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# AQCPE

Travailler ensemble pour une éducation à la petite enfance de qualité

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- [Guide sur le processus de recrutement international](https://balise.aqcpe.com/gestion-des-ressources-humaines-et-main-doeuvre/guide-sur-le-processus-de-recrutement-international/) - Le Guide est destiné aux gestionnaires d'un service de garde éducatif à l'enfance qui souhaitent procéder à du recrutement international. À travers ce guide, nous voulons démystifier ce processus souvent perçu comme compliqué et hors de portée. Nous souhaitons vous démontrer que le processus de recrutement à l’international est un processus de gestion plus simple que
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- [Page d’accueil](https://balise.aqcpe.com/page-daccueil/) - Modifications de la LSGEE et du RSGEE - Loi 6 (PL 46) Voici les différentes législations avec les diverses dates d'entrée en vigueur des modifications. La Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (LSGEE) Le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE) Courrier du milieu familial Le dernier courrier du
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- [Rediffusion Le jeu amorcé par l'enfant: défis et pistes de solutions, 1er juin 2022](https://balise.aqcpe.com/rediffusion-le-jeu-amorce-par-lenfant-defis-et-pistes-de-solutions-1er-juin-2022/)
- [Cohortes Alex](https://balise.aqcpe.com/cohortes-alex/) - Cohortes Alex Bienvenue dans cet espace exclusif aux participants aux différentes cohortes du projet Alex. Vous trouverez ici non seulement des ressources, mais aussi un lieu d'échange.
- [Pour tester vos connaissances de gestion...](https://balise.aqcpe.com/tableau-de-bord/formulaires/)
- [Milieu familial: cheminement d'une requérante](https://balise.aqcpe.com/milieu-familial-cheminement-dune-requerante/) - Milieu familial: cheminement d'une requérante Texte d'introduction...
- [Formation BC - Tronc commun](https://balise.aqcpe.com/formationtronccommun/) - Chers participants à la formation Tronc commun BC ! Vous trouverez sur cette page tous les documents pertinents pour les deux parties de la formation.
- [Guide d'élaboration ou de révision - Politique saine alimentation](https://balise.aqcpe.com/guide-delaboration-ou-de-revision-politique-saine-alimentation/) - Vous trouverez ci-bas des outils pour soutenir les SGÉ à chacune des étapes de la démarche ainsi que pour animer des activités de réflexions avec l'équipe de travail. Activités d’accompagnement à la réflexion - Saine alimentation Sujet: L'influence des comportements alimentaires du personnel éducateur et des RSG sur leurs pratiques éducatives Fiche animateur Fiche
- [Le plaisir de manger, une responsabilité partagée](https://balise.aqcpe.com/le-plaisir-de-manger-une-responsabilite-partagee/) - Comment fait-on pour que les repas soient des expériences positives pour l’enfant ? Le moment du repas représente une occasion riche en expériences et en apprentissages : le plaisir de partager un repas, de discuter de divers sujets, d’apprécier les saveurs des aliments et le simple plaisir d’être ensemble. Avec le temps, subtilement, l’enfant augmente son bagage
- [La structure juridique d’un CPE/BC](https://balise.aqcpe.com/la-structure-juridique-dun-cpe-bc/) - Top 3 à retenir Un CPE/BC est un organisme à but non lucratif (OBNL) qui est constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies. L’OBNL est une personne morale et elle a une personnalité juridique distincte. Certains CPE/BC sont constitués en coopératives (Coop) : il y a quelques distinctions avec les OBNL. La forme juridique La plupart des CPE/BC sont constitués sous la forme juridique d’organisme à but non lucratif « OBNL » aussi appelé des organismes sans but lucratif
- [Inscription (partenaire)](https://balise.aqcpe.com/inscription-partenaire/)
- [Inscription (employé AQCPE)](https://balise.aqcpe.com/inscription-employe-aqcpe/)
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## Forum

- [CoA - projet Alex](https://balise.aqcpe.com/communautes/communaute/groupe-test-1-alex/) - Bienvenue dans cet espace de discussion exclusif aux membres des groupes de CoA du projet Alex.
- [Blitz 24](https://balise.aqcpe.com/communautes/communaute/blitz-24/)

## Les sujets

- [Sieste à l'extérieur en automne](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/sieste-a-lexterieur-en-automne/) - Bonjour, Je recherche des articles intéressants sur les siestes à l'extérieur en toutes saisons. Il me semble en avoir déjà vu passer, spécifiquement destiné à la petite enfance, mais je ne retrouve pas les sources. Je recherche pour informer des parents qui croient que dormir dehors peut donner le rhume ou rendre malade. Nous sommes
- [Bienvenue, venez vous présenter ici](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/test-sujet-1-alex/) - Nous vous invitons à vous présenter ci-dessous en mentionnant votre nom, le nom de votre CPE/BC, votre CoA (entreprenant ou avancé) et toute information complémentaire que vous souhaitez partager en guise de présentation.
- [L'inclusion des enfants présentant des besoins de soutien particulier](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/linclusion-des-enfants-presentant-des-besoins-de-soutien-particulier/) - Échangez sur les enjeux de l'inclusion en contexte d'éducation par la nature, partagez vos belles histoires, discutez des bonnes pratiques pour un partenariat optimal avec les ressources externes.
- [La documentation pédagogique](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/la-documentation-pedagogique/) - Échangez sur l'utilisation de la documentation pédagogique pour planifier, pour communiquer avec les parents, pour accompagner le jeu et l'apprentissage des enfants ou encore pour analyser les pratiques professionnelles des éducatrices. Discutez des enjeux de confidentialité, des politiques d'utilisation des téléphones cellulaires ou des réseaux sociaux.
- [L'éveil de la sensibilité écologique](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/leveil-de-la-sensibilite-ecologique/) - Déposez ici vos questionnements et bonnes idées pour susciter l'émerveillement et soutenir la curiosité des enfants. Partagez vos découvertes à propos de la flore et de la faune québécoise. Échangez sur les actions écoresponsables de votre organisation.
- [Pour une sécurité bien dosée](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/pour-une-securite-bien-dosee/) - Partagez vos questionnements et bonnes pratiques en lien avec des situations comportant des risques (ex.: possibilité de se perdre, proximité d'une rivière, présence de tiques ou de guêpes, etc.) ou encore sur vos procédures, balises et règlements.
- [Une collaboration étroite avec la communauté](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/une-collaboration-etroite-avec-la-communaute/) - Partagez les sources de financement, compagnies d'assurances sensibles aux enjeux de l'éducation par la nature ou encore vos belles expériences avec des partenaires de votre communauté.
- [Une dynamique partenariale avec les parents](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/une-dynamique-partenariale-avec-les-parents/) - Partagez ici vos questionnements et bonnes pratiques pour que les parents soient des alliés dans votre projet d'éducation par la nature, tout en accueillant leurs questionnements et préoccupations. Partagez vos ressources à faire connaitre aux familles.
- [Des interactions éducatives de grande qualité](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/des-interactions-educatives-de-grande-qualite/) - Échangez ici vos défis ou bons coups pour rehausser la qualité des interactions éducatives: vos stratégies d'accompagnement des éducatrices, par exemple vos outils d'observation des rôles ou encore du soutien à l'apprentissage.
- [Une pédagogie émergente centrée sur l'exploration et le jeu](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/une-pedagogie-emergente-centree-sur-lexploration-et-le-jeu/) - Partagez ici vos questionnements, réflexions et bonnes pratiques en lien avec la pédagogie émergente: outils de planification, sensibilisation des parents, plan de développement professionnel, exemples de projets d'envergure, etc.
- [La naturalisation de la cour et des espaces intérieurs](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/la-naturalisation-de-la-cour-et-des-espaces-interieurs/) - Vous vous questionnez ou avez de bonnes idées pour naturaliser votre milieu: échangez ici sur le matériel et le mobilier à privilégier ainsi que sur les plantes ou autres artéfacts permettant de faire entrer la nature dans vos locaux et vos cours.
- [Les matériaux libres et polyvalents](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/les-materiaux-libres-et-polyvalents/) - Déposez ici vos questionnements ou vos bonnes pratiques concernant le rangement, le nettoyage ou la désinfection des matériaux libres et polyvalents. Partagez des exemples concrets de matériel ou de partenaires à contacter pour obtenir ce type de matériel.
- [Un lieu riche en biodiversité](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/un-lieu-riche-en-biodiversite/) - Déposez ici vos questions et vos réflexions sur les enjeux entourant le choix d'un milieu naturel de proximité, le déplacement pour s'y rendre ou encore l'aménagement de votre camp de base et les défis de protection des écosystèmes.
- [Une autre vision du temps](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/une-autre-vision-du-temps/) - Partagez vos questionnements ou vos bonnes idées pour passer plus de temps à l'extérieur, pour composer avec les aléas de la météo, pour adopter une vision du temps plus lente et plus souple en milieu naturel comme dans la cour ou à l'intérieur.
- [Routines en milieu naturel](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/routines-en-milieu-naturel/) - Posez vos questions ou partagez vos bonnes pratiques concernant l'organisation des routines telles que les repas, la sieste, le changement de couche, les toilettes, le lavage des mains en milieu naturel.
- [Vêtements et équipement](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/vetements-et-equipement/) - Déposez ici vos questions, préférences, découvertes en lien avec les vêtements et l'équipement pour votre projet d'éducation par la nature.
- [Des références inspirantes](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/des-references-inspirantes/) - Déposez ici les références et résumés d'articles, de livres, de vidéos, de films, de documentaires inspirants en lien avec l'éducation par la nature.
- [Des coups de cœur littérature jeunesse](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/des-coups-de-coeur-litterature-jeunesse/) - Déposez ici les références et résumés de vos coups de cœur en matière de littérature jeunesse en lien avec l'éducation par la nature: livres de fiction, légendes, documentaires, guides d'identification, etc.
- [Le bail](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/le-bail/) - Question : Si c’est la ville qui est propriétaire du bâtiment, ça fonctionne comment pour les taxes foncières. Réponse : En ce qui concerne les immeubles appartenant à une ville, nous vous invitons à communiquer directement avec elle pour avoir plus de détails. En principe, une ville est exemptée du paiement des taxes foncières. Cependant,
- [Location ou construction](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/location-ou-construction/) - Bonjour, nous avons un terrain potentiellement intéressant. Ce terrain appartient à un entrepreneur, il nous a offert, si c'était financièrement plus intéressant pour nus, de construire l'installation et de nous faire une location...qu'en pensez vous ? Merci beaucoup !
- [Gestion d'actifs immobiliers d'un bâtiment](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/gestion-dactifs-immobiliers-dun-batiment/) - Nous vous invitons à poser ici vos questions concernant la gestion d'actifs immobiliers d'un bâtiment.
- [Documents d'ouverture](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/documents-douverture/) - Nous vous invitons à poser ici vos questions concernant les documents d'ouverture.
- [Aménagement des locaux](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/amenagement-des-locaux/) - Nous vous invitons à poser ici vos questions concernant l'aménagement des locaux.
- [Aménagement aire de jeux extérieure](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/amenagement-aire-de-jeux-exterieure/) - Nous vous invitons à poser ici vos questions concernant les aménagements d'aires de jeux extérieures.
- [Suivi de chantier](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/suivi-de-chantier/) - Nous vous invitons à poser ici vos questions concernant le suivi de chantier.
- [Entrepreneur](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/entrepreneur/) - Nous vous invitons à poser ici vos questions concernant les entrepreneurs.
- [Lecture de plan](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/lecture-de-plan/) - Nous vous invitons à poser ici vos questions concernant la lecture de plan.
- [Ingénieur](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/ingenieur/) - Nous vous invitons à poser ici vos questions concernant les ingénieurs.
- [Architecte](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/architecte/) - Nous vous invitons à poser ici vos questions concernant les architectes.
- [Le futur bâtiment et ergonomie](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/le-futur-batiment-et-ergonomie/) - Nous vous invitons à poser ici vos questions concernant le futur bâtiment et l'ergonomie.
- [Études et rapports](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/etudes-et-rapports/) - Nous vous invitons à poser ici vos questions concernant les études et rapports.
- [Étude d'opportunité](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/etude-dopportunite/) - Nous vous invitons à poser ici vos questions concernant l'étude d'opportunité.
- [Chargé de projet](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/charge-de-projet/) - Nous vous invitons à poser ici vos questions concernant les chargés de projet.
- [Programme de financement des infrastructures (PFI)](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet/programme-de-financement-des-infrastructures-pfi/) - Nous vous invitons à poser ici vos questions concernant le PFI.

## réponses

- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/23263/) - Bonjour, je me nomme Nadine du CPE-BC Le Petit Train, à Lévis. Mettons un peu de vie à cette plate-forme qui pourrait, franchement, être un peu plus interactive! Et bien, je me lance...quelqu'un a un dépliant à remettre aux parents pour les informer de la pédagogie par la nature? Je travaille là-dessus!
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/19363/) - Bonjour Marie-Josée, Malheureusement, l'AQCPE n'a pas produit de capsule vidéo sur la sieste extérieure. J'ai cependant trouvé deux documents sur la sieste extérieure, je les dépose ici !
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/18156/) - Merci Frédéric, On sent dans ta publication l'importance de la vision de l'enfant comme étant compétent, il sait quand il a faim, soif, froid ou chaud, il suffit de l'écouter ou de l'observer ! Belles stratégies pour passer plus de temps à l'extérieur !
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/18155/) - Bienvenue sur la plateforme Frédéric !
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/18147/) - La collation ouverte est offerte depuis un moment dans le CPE, depuis mai l’ouverture se fait à l’extérieur du CPE. Quand nous allons en forêt, on s’assure que les enfants ont les vêtements adéquat et confortable, on s’ajuste aussi à leur besoin du moment. Les enfants nous donnent beaucoup de rétroaction, ce qui nous
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/18145/) - Bonjour , je suis Frédéric Fortin ,le conseiller pédagogique du CPE, les petits baluchons de Saint-Colomban. Notre CoA est celle de 2022 et nous avons terminé notre première année avec le projet ALEX.
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/17900/) - Bonjour, Je me demandais si quelqu'un serait à l'aise de partager leurs documents de planification? Surtout pour les poupons! Merci!
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/17414/) - Quel bel exemple de souplesse et de respect du rythme des enfants !
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/17413/) - Bienvenue sur la plateforme Andréa !
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/17412/) - Dans le groupe des 3-5 ans, nous avons abandonné le rassemblement systématique. Les enfants peuvent s'investir dans un jeu dès leur arrivé, sans coupure. La collation est servis vers 9h00. Les enfants sont libres d'aller et venir manger à leur convenance jusqu'à 10h environ. Les journées de sortie en nature, ils peuvent choisir de manger
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/17411/) - Bonjour à toutes! Je suis Andréa, éducatrice au CPE Populaire St-Michel à Montréal. Nous terminons notre accompagnement avec ALEX sous peu. Au plaisir d'échanger avec vous!
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/17393/) - Merci Nathalie ! Le partage d'outil est une des forces du mouvement de l'ÉPN ! Merci !
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/17196/) - Nous avons une image qui nous aide à visualiser le nombre de fois où chaque groupe est allé à l'extérieur. Il est possible de mettre des feuilles de couleurs différentes: par exemple, une feuille verte veut dire qu'on est allé dans la cour du CPE, une feuille jaune veut dire qu'on est allé dans le
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/17139/) - Bonjour Amélie Voici le lien vers le protocole d'application d'insectifuge: https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SG_protocole_insectifuge_dynamique.pdf et sous toutes réserves, je crois que nous ne pouvons pas charger les parents pour l'insectifuge, des expériences que je connais, les CPE le fournissaient: https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/broch-contributions-financieres.pdf
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/16875/) - Bonjour à tous, J'ai une petite question par rapport à l'insectifuge. Est-ce les parents qui le fournissent ou le CPE? Si c’est le CPE est-ce que nous avons le droit de le facturer aux parents. Quelle marque d’insectifuge est le plus utilisé? Merci! Amélie
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/16788/) - Quelle joie de vous retrouver sur cette plateforme Amélie et Marie-Pier !
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/16728/) - Bonjour! Mon nom est Marie-Pier Fournier et je suis agente-conseil en soutien pédagogique et technique pour le CPE-BC Flocons de rêve. Nous sommes très heureux/heureuses de se joindre à cette cohorte Alex. Notre but est d'intégrer graduellement cette approche dans nos différentes installations. Pour moi, il s'agit d'un projet qui nous ramène à l'essentiel et
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/15902/) - Merci Michèle pour ce partage !
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/15901/) - Un appel à tous les milieux pour partager les défis rencontrés et les solutions que vous avez trouvées devant cet enjeu.
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/15900/) - Voici quelques idées : - Stratégie de rotation du matériel avec quarantaine. - vaporisateur avec eau savonneuse
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/15899/) - Merci Nancy!
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/15871/) - Je connais la compagnie Eskair qui oeuvre dans l'aménagement de cours de jeux naturelles, ils connaissent bien l'éducation par la nature !
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/15788/) - Bonjour! Nous en sommes dans notre projet à faire l'aménagement de la cours. Nous cherchons des recommandations d'aménagiste paysager qui pourrait peut-être se spécialisé dans le domaine? Nous avons contacté le groupe KIMA, mais avez-vous d'autres idées? Merci!
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/15787/) - Bonjour! Je me nomme Amélie Villeneuve, directrice adjointe au CPE Les Amis du Globe. Nous ouvrons éventuellement une nouvelle installation avec la pédagogie par la nature. Nous avons hâte de commencer cette belle aventure!
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/15786/) - Bonjour, Il y a énormément de questionnements dans mon équipe face à la désinfection du matériel. Nous avons opté pour avoir le plus de jouet naturel possible donc majoritairement en bois. Comment alors faciliter la désinfection? Merci!
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/15668/) - Bonjour, je veux savoir si à l’étape de l’étude d’opportunité l’architecte est nécessaire ? Réponse : Quelle est votre opportunité? Un terrain avec rien dessus ou bien un bâtiment? Si c’est un bâtiment, oui, car pour présenter une opportunité, vous devez vous assurer que ce dernier est conforme à la réglementation. Il est donc préférable
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/15442/) - Connaissez-vous l’essai de Justine Boquart, qui travaille à l’AQCPE, paru en 2021? Les résultats mettent particulièrement en avant les bénéfices des immersions en milieu naturel pour les enfants présentant
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/14614/) - Bonjour! C'est Michèle
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/14265/) - Bonjour, nous avons ajouté une suggestion de charte de responsabilités au point 12 dans la section des outils de chargé de projet. Vous pouvez vous y référer. Merci !
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/14263/) - Bonjour je suis à mon premier projet donc première fois que j'engage chargé de projet. Je trouve difficile de remplir la charte de responsabilités car je ne sais pas habituellement si c'est le chargé de projet , le cpe ou l'architecte qui s'occupe de ces tâches ? pouvez vous m'éclairer svp merci beaucoup Marie
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/14179/) - Bonjour, en effet, la phase 2 dépend du résultat de la phase 1 et n'est pas toujours nécessaire.
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/12973/) - Voici des questions que j'ai reçu d'un soumissionnaire suite des documents envoyée pour l'appel d'offre du chargé de projet. Au document d’appel d’offres, il est indiquer d’inclure une description des conditions de déplacement. Pouvez-vous nous préciser le format que doit
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/11588/) - Sommes nous obligé d'avoir phase 1 et 2 et étude géotechnique? Moi j'ai déjà demandé étude environnemental phase 1 mais je ne croyais pas être obligé d'avoir aussi la phase 2
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/11194/) - Bonjour France, entre 250 et 300 heures si ce dernier s'occupe de tout. Bonne journée !
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/10711/) - Blitz 24, pour votre information : Lors d'une acquisition de terrain, il est important que l'offre d'achat soit conditionnelle aux éléments suivants: - Étude environnementale pour vérifier si le sol est contaminé. Phase 1 : On demande à la ville et au registre foncier. Se base sur des photos aériennes. C’est une étude sur papier
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/10722/) - Bonjour, Combien d'heure prévoir pour un chargé de projet?
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/10576/) - Bonjour Karine, Voici les réponses aux différentes questions Projet de bail: notre équipe du juridique prépare actuellement une capsule pour vous guider et un document aide-mémoire. Le tout sera prêt sous peu. Nous avons décidé de faire un outil car nous réalisons que les CPE ne sont pas toujours adéquatement protégé. Documents à fournir: -
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/10543/) - Bonjour, présentement, la location n'est pas la meilleure solution car les prix des loyers sont très élevés. Vous pouvez faire l'exercice avec le fichier de calcul amélioration locative. De plus, il y a toujours un risque d'éviction par la suite et vous aller payer les taxes dans votre prix du loyer. Lorsque vous êtes propriétaire,
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/10055/) - Bonjour , Notre meilleure opportunité, pour le moment, semble être une amélioration locative. Nous sommes actuellement en attente d'un projet de bail afin de poursuivre notre étude. Quels sont les éléments que l'ont devraient retrouver sur le bail ? Est ce que la partie étude environnementale, zone inondable et +++ est aussi nécessaire ? Selon
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/9902/) - Pour ceux qui pourrait avoir le même problème que M. Robichaud, nous sommes en train de voir pourquoi certains d'entre vous n'arrivent pas à voir le résultat correctement. Vous pouvez m'écrire directement pour que je fasse le calcul pour vous si c'est votre cas. Nous vous tenons au courant. Merci !
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/8924/) - Je suis abonné au service blitz 24 Je télécharge un tableau excel comme « Calcul achat construction .....» Lorsque je change la valeur de la cellule nombre de plaçes de 80 à 75 les cellules enveloppe honoraire pro, chargé de projet, mobilier équipement sont en erreur. Pourquoi? Claude Robichaud CPE au Coeur Enfantin 418-571-8685
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/8613/) - Bonjour, je n'ai pas de références à vous fournir, mais je vous suggère de demander aux CPE autour de vous pour demander si certains ont fait affaire avec un chargé de projet. Il n'y a rien de mieux que de profiter de l'expérience de vos collègues!
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/8558/) - Bonjour , auriez vous une banque de chargés de projet à nous proposer qui s'y connaissent dans les cpe ? Merci beaucoup !
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/7607/) - Bonjour, lorsque les honoraires d'un professionnel sont estimés entre 25 000$ et 105 700 $, il faut aller en appel d'offre sur invitation. Il faut donc inviter 3 chargés de projets à soumissionner en communiquant avec eux. Vous devez vous assurer qu'ils soumissionnent car s'ils ne sont pas trois, vous devrez retourner en appel d'offre.
- [](https://balise.aqcpe.com/communautes/repondre/7344/) - comment on s'y prend pour demander des soumissions aux chargées de projets? Je les appel pour leur demander de soumissionner?

##  User Groupes

- [La balise juridique](https://balise.aqcpe.com/groupe/loi-notee/) - L’AQCPE a développé un outil de vulgarisation de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance ainsi que ses deux règlements, soit le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance et le Règlement sur la contribution réduite.
- [La Mutuelle](https://balise.aqcpe.com/groupe/la-mutuelle/)
- [Chantier BC](https://balise.aqcpe.com/groupe/chantier-bc/)
- [Blitz 24](https://balise.aqcpe.com/groupe/blitz-24/)
- [CPE préfabriqués](https://balise.aqcpe.com/groupe/cpe-prefabriques/)
- [Alex CoA](https://balise.aqcpe.com/groupe/alex-coa/)
- [Participants - Formation tronc commun](https://balise.aqcpe.com/groupe/participants-formation-tronc-commun/)
- [Guide CA](https://balise.aqcpe.com/groupe/guide-ca/)
- [Accompagnement développement de places](https://balise.aqcpe.com/groupe/accompagnement-developpement-de-places/)
- [Groupe formation ACSPT](https://balise.aqcpe.com/groupe/groupe-formation-acspt/)

## Services

- [Service des infrastructures](https://balise.aqcpe.com/services/service-des-infrastructures/) - Que vous ayez un projet de développement de places, un enjeu d’entretien ou même simplement un toit au-dessus de votre tête... profitez des conseils avisés et de l'accompagnement de notre équipe chevronnée, spécialisée en bâtiments de CPE/BC.
- [Service aux membres](https://balise.aqcpe.com/services/service-aux-membres/)
- [Service de gestion financière](https://balise.aqcpe.com/services/service-de-gestion-financiere/) - Que ce soit pour parfaire vos techniques de gestion, obtenir des conseils sur des situations qui vous préoccupent ou encore, bénéficier d’un accompagnement spécifique, nous sommes là pour vous aider.
- [Service éducatif](https://balise.aqcpe.com/services/service-educatif/) - Que l’on parle d’amélioration de la qualité éducative, de l’accueil d’éducatrices non-formées, de l’éducation par la nature ou de l’accompagnement des enfants ayant des besoins de soutien particulier, le personnel du service éducatif est au rendez-vous pour soutenir la recherche de solutions concrètes ainsi que le développement professionnel de vos équipes.
- [Service juridique et relations de travail](https://balise.aqcpe.com/services/service-juridique/) - Notre équipe d’avocates dévouées et à l’écoute possède une expertise unique des aspects juridiques des CPE /BC, mais également, une compréhension hors pair de la mission et de l’environnement dans lequel vous évoluez. Notre approche personnalisée est respectueuse de votre milieu et a pour seul objectif de simplifier votre travail.
- [Service-conseil en ressources humaines](https://balise.aqcpe.com/services/service-conseil-en-ressources-humaines/) - Que vous ayez besoin de conseils, d’un accompagnement plus soutenu, de formations ou de coaching, nous pouvons vous accompagner en misant sur les bonnes pratiques en gestion des ressources humaines.
- [Service santé et sécurité du travail](https://balise.aqcpe.com/services/service-sante-et-securite-du-travail/) - Notre équipe, la seule spécialisée en petite enfance, est dédiée à vous offrir des méthodes de travail et des outils réellement adaptés, parce que la santé physique et le bien-être de vos équipes sont des éléments essentiels pour faire votre travail auprès des enfants.
- [Service saine alimentation](https://balise.aqcpe.com/services/service-saine-alimentation/) - Le Service Saine alimentation met de l’avant non seulement la qualité de l’offre alimentaire aux tout-petits, mais aussi d’autres considérations-clés dans l’expérience liée aux repas et collations, notamment les pratiques pédagogiques.
- [Communication](https://balise.aqcpe.com/services/communication-et-services-aux-membres/) - Notre priorité est de vous offrir une information juste et transparente, non seulement sur le monde de la petite enfance, mais aussi sur tous les aspects du travail d’un CPE/BC.

## Carrières

- [Responsable de l'alimentation - CPE Marie Quat'Poches](https://balise.aqcpe.com/carrieres/responsable-de-lalimentation-cpe-marie-quatpoches/) - Le CPE Marie Quat Poches, un milieu de garde accueillant et stimulant, recherche une responsable de l’alimentation pour rejoindre notre équipe. Nos établissements : Nous comptons deux installations, offrant des environnements uniques pour le développement des enfants : Première installation, 115, rue Blainville Est, Sainte-Thérèse : Un grand espace avec une cour spacieuse, pouvant accueillir
- [Poste permanent - éducatrice - CPE Les Globules](https://balise.aqcpe.com/carrieres/poste-permanent-educatrice-cpe-les-globules/) - Le CPE Les Globules est un UNIVERS enrichi de diversité pour soutenir l’enfant et sa famille dans un UNI-VERT écologiques, pacifiques, démocratiques et solidaires (ACTE) & UNI-VERS l’apprentissage actif pour permettre à l’enfant de se développer de manière harmonieuse. Tu cherches à joindre une équipe passionnée, un milieu de travail où tu auras du
- [Conseillère pédagogique - CPE L'Attrait Mignon](https://balise.aqcpe.com/carrieres/conseillere-pedagogique-cpe-lattrait-mignon/) - Le CENTRE DE LA PETITE ENFANCE L’ATTRAIT MIGNON a été créé en 1998. Avec ses quatre installations totalisant 310 places et un bureau coordonnateur de 901 places et un centre de pédiatrie sociale en communauté. Le CPE l’Attrait mignon offre aux familles de Longueuil des services de garde éducatifs de qualité. Comptant plus de 100
- [Responsable alimentaire - Les petits patriotes](https://balise.aqcpe.com/carrieres/responsable-alimentaire-les-petits-patriotes/) - Le CPE Les Petits Patriotes fête ses 50 ans d’histoire et d’engagement auprès des familles ! Avec deux installations chaleureuses situées à Saint-Eustache et à Deux Montagnes, nous accueillons 127 enfants dans un environnement stimulant où le jeu extérieur et l’activité occupent une place de choix. Chaque jour, notre équipe passionnée et dynamique accompagne les
- [Poste de rotation chez les 3-4/4-5 ans, en remplacement à long terme au CPE La Ruche - CPE La Ruche](https://balise.aqcpe.com/carrieres/poste-de-rotation-chez-les-3-4-4-5-ans-en-remplacement-a-long-terme-au-cpe-la-ruche-cpe-la-ruche/) - Depuis 50 ans, le Centre de la Petite Enfance La Ruche accompagne les jeunes enfants et les familles du quartier Hochelaga-Maisonneuve. Composé de deux installations de 80 places chacune, incluant une pouponnière, le CPE s’engage à offrir un environnement stimulant et sécuritaire pour tous. L’équipe des deux installations est soutenue par des directrices adjointes à
- [Poste titulaire d’éducateur(trice) à la petite enfance – Responsable du groupe des poupons et soutien aux groupes - CPE La Ruche](https://balise.aqcpe.com/carrieres/poste-titulaire-deducateurtrice-a-la-petite-enfance-responsable-du-groupe-des-poupons-et-soutien-aux-groupes-cpe-la-ruche/) - Depuis 50 ans, le Centre de la Petite Enfance La Ruche accompagne les jeunes enfants et les familles du quartier Hochelaga-Maisonneuve. Composé de deux installations de 80 places chacune, incluant une pouponnière, le CPE s’engage à offrir un environnement stimulant et sécuritaire pour tous. L’équipe des deux installations est soutenue par des directrices adjointes à
- [Éducateur a la petite enfance - CPE Belle Enfance](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educateur-a-la-petite-enfance-cpe-belle-enfance/) - Le Centre de la petite enfance Belle Enfance est ouvert depuis 1999. Le CPE compte à présent deux installations, la première est située à Saint-Raphaël et accueille quotidiennement 60 enfants, dont 10 poupons. La deuxième installation est située à St-Vallier et nous accueillons à chaque jour 34 enfants dont 10 poupons.
- [Éducateur (trice) poste permanent - CPE Marie Auxiliatrice](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educateur-trice-poste-permanent-cpe-marie-auxiliatrice/) - Le CPE Marie-Auxiliatrice et le CPE Les Amis de Don Bosco sont situés au cœur du quartier Rivière-des-Prairies. Nous comptons deux installations et accueillons 118 enfants de 18 mois à 5 ans. Les enfants sont répartis dans 14 groupes et notre équipe est constituée de 20 éducatrices permanentes en plus du personnel de soutien, du
- [Poste de directrice adjointe à l’installation - CPE Arche de Pierrot Saint-Hippolyte, Laurentides - AQCPE](https://balise.aqcpe.com/carrieres/poste-de-directrice-adjointe-a-linstallation-cpe-arche-de-pierrot-saint-hippolyte-laurentides-aqcpe/) - Nous sommes un service de garde éducatif en constance évolution et en recherche d'amélioration constante de la qualité. Nous offrons un service éducatif, joyeux et professionnel à 163 enfants dans 2 installations; une 3ième est en développement, prévue pour janvier 2027. Notre CPE est chaleureux, nous développons une grande complicité avec les familles, avec les
- [Personnel éducateur pour l'ouverture de notre 2e installation - CPE de la Vallée](https://balise.aqcpe.com/carrieres/personnel-educateur-pour-louverture-de-notre-2e-installation-cpe-de-la-vallee/) - L’aventure s’agrandit : le CPE de la Vallée recrute ! Plusieurs postes d’éducatrices et d’éducateurs sont à combler en vue de l’ouverture prochaine de notre deuxième installation, prévue à l’automne 2026. Notre équipe s’agrandit avec l’ouverture prochaine d’une deuxième installation, et nous sommes à la recherche de personnes passionnées, engagées et bienveillantes pour grandir avec
- [Personnel sur la liste de rappel - occasionnel- vacances d'été - CPE Casse-Noisette](https://balise.aqcpe.com/carrieres/personnel-sur-la-liste-de-rappel-occasionnel-vacances-dete-cpe-casse-noisette/) - Situé dans le quartier Hochelaga depuis plus de 30 ans, le Centre de la petite enfance Casse-Noisette possède deux installations de 80 places avec pouponnière. Le CPE Casse-Noisette est à la recherche d’éducatrices et d’éducateurs occasionnels afin de combler des remplacements sporadiques et/ou des vacances d’été pour ses deux installations.
- [Remplaçant(e) éducateur(trice), moyen et long terme - CPE Les maisons enjouées](https://balise.aqcpe.com/carrieres/remplacante-educateurtrice-moyen-et-long-terme-cpe-les-maisons-enjouees/) - Le CPE-BC Les Maisons Enjouées agrandit son installation de 32 places et accueillera bientôt 48 nouveaux enfants âgés de 0 à 5 ans. Bien enraciné dans le quartier de Mercier-Est depuis 1994, son bureau coordonnateur gère aussi 908 places en milieu familial. Le CPE a comme mission d’assurer le bien-être, la santé et la sécurité
- [Éducateur(trice) à la petite enfance - CPE Les maisons enjouées](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educateurtrice-a-la-petite-enfance-cpe-les-maisons-enjouees/) - Le CPE-BC Les Maisons Enjouées agrandit son installation de 32 places et accueillera bientôt 48 nouveaux enfants âgés de 0 à 5 ans. Bien enraciné dans le quartier de Mercier-Est depuis 1994, son bureau coordonnateur gère aussi 908 places en milieu familial. Le CPE a comme mission d’assurer le bien-être, la santé et la sécurité
- [Responsable en alimentation - CPE Les Bourgeons-Soleil](https://balise.aqcpe.com/carrieres/responsable-en-alimentation-cpe-les-bourgeons-soleil/) - Une nouvelle aventure commence au CPE Les Bourgeons-Soleil ! Le CPE Les Bourgeons-Soleil est fier d’annoncer l’ouverture prochaine de sa 4e installation : Fleur-Soleil, un tout nouveau milieu de vie de 60 places! Pour accompagner l’ouverture de cette nouvelle installation, nous sommes à la recherche d’une personne responsable de l’alimentation, passionnée, organisée et attentionnée, qui souhaite contribuer au bien-être
- [Éducatrices et éducateurs - CPE Les Bourgeons-Soleil](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educatrices-et-educateurs-cpe-les-bourgeons-soleil/) - Une nouvelle aventure commence au CPE Les Bourgeons-Soleil ! Le CPE Les Bourgeons-Soleil est fier d’annoncer l’ouverture prochaine de sa 4e installation : Fleur-Soleil, un tout nouveau milieu de vie de 60 places! Pour donner vie à cette nouvelle installation et bâtir, ensemble, un environnement chaleureux, stimulant et bienveillant, nous sommes à la recherche de plusieurs éducatrices et éducateurs passionnés
- [Direction d'installation (81 places) - CPE Trois Petits Points](https://balise.aqcpe.com/carrieres/direction-dinstallation-81-places-cpe-trois-petits-points/) - Poste permanent — 33,5 heures par semaine, sur 4 jours / 5 Lieu de travail : 1107, rue de Neuville, Gatineau (secteur Est) Entrée en poste : 2 novembre 2026 Le CPE Trois Petits Points recherche une personne mobilisatrice, humaine, passionnée et intègre pour la direction d'installation à Du Parc (81 enfants). Reconnu pour la
- [Éducatrice - teur spécialisé (e) à la petite enfance - CPE Fleur de pommier](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educatrice-teur-specialise-e-a-la-petite-enfance-cpe-fleur-de-pommier/) - Notre CPE est situé dans la belle région des Laurentides. Nous avons deux installations dont l'une de 49 enfants à Oka et la deuxième de 62 enfants à Saint-Joseph-du-lac. Nous avons une équipe de travail accueillante, collaboratrice, respectueuse et professionnelle. Nous sommes présentement à la recherche d’un (e) éducateur (trice) spécialisé (e) pour combler un
- [Éducatrice - CPE Les Globules](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educatrice-cpe-les-globules-2/) - Le CPE Les Globules est un UNIVERS enrichi de diversité pour soutenir l’enfant et sa famille dans un UNI-VERT écologiques, pacifiques, démocratiques et solidaires (ACTE) & UNI-VERS l’apprentissage actif pour permettre à l’enfant de se développer de manière harmonieuse. Tu cherches à joindre une équipe passionnée, un milieu de travail où tu auras du
- [TES / soutien - accompagnement individuel - CPE Le Funambule](https://balise.aqcpe.com/carrieres/tes-soutien-accompagnement-individuel-cpe-le-funambule/) - Nous sommes un CPE situé à Saint-Jérôme près de l’hôpital et des transports communs. Stationnement gratuit sur place. Nous avons deux installations dans la même complexe (total 135 enfants). À l’extérieur nous avons trois grandes cours, et une forêt magique. À l’intérieur nous avons des locaux simples, une salle multifonctionnelle, un espace gym, une bibliothèque,
- [Remplaçante long terme avec possibilité de permanence - CPE HEC](https://balise.aqcpe.com/carrieres/remplacante-long-terme-avec-possibilite-de-permanence-cpe-hec/) - Envie de rejoindre une équipe motivée et passionnée? 🌟 Le CPE HEC est à la recherche d’une remplaçante à long terme pour se joindre à notre équipe! 💛 Venez travailler dans nos deux installations fraîchement rénovées, au cœur d’un environnement de travail exceptionnel, tant sur le plan humain que géographique. Le CPE HEC offre un
- [Éducateurs (trices) à l'enfance et spécialisée-CPE au petit talon - CPE Au Petit Talon](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educateurs-trices-a-lenfance-et-specialisee-cpe-au-petit-talon-cpe-au-petit-talon/) - Le CPE Au Petit Talon est à la recherche de plusieurs éducatrices à l’enfance et d’une éducatrice spécialisée pour occuper des postes permanents. Vous cherchez un milieu de travail qui a pour mission d’offrir un milieu de vie de qualité aux enfants et aux familles qu’il accueille. À travers son approche pédagogique et son
- [Éducatrice (teur) rotation des groupes petits (3 jours) et pédagogie (1 jour) - CPE La Découverte](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educatrice-teur-rotation-des-groupes-petits-3-jours-et-pedagogie-1-jour-cpe-la-decouverte/) - Éducatrice (teur) de rotation dans les groupes petits, 18 à 35 mois pour 3 jours par semaine. La quatrième journée de travail sera effectuée dans différents groupes d'âge pour libérer l'éducatrice lors de la planification pédagogique principalement.
- [4 postes disponibles: Éducateur pouponnière, rotation et relève - CPE de Blainville](https://balise.aqcpe.com/carrieres/4-postes-disponibles-educateur-pouponniere-rotation-et-releve-cpe-de-blainville/) - REJOIGNEZ L'EXCEPTION : FAITES GRANDIR L'AVENIR AU CPE DE BLAINVILLE ! Le CPE accueille 200 enfants répartis dans trois installations situées sur le boulevard Curé Labelle à Blainville. Projets en cours : Pour faire face à la demande croissante, deux projets d'agrandissement sont actuellement en développement. Ces travaux permettront d'accueillir 60 nouveaux enfants, portant la capacité totale à
- [Éducateur(trice) en petite enfance - CPE St-Édouard](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educateurtrice-en-petite-enfance-cpe-st-edouard/) - Situé à deux pas du marché Jean-Talon et à 5 minutes de deux stations de métro de la ligne orange, le Centre de la petite enfance St-Édouard offre des services éducatifs voués au développement global et au bien-être de 246 enfants répartis dans trois installations. ** postes et remplacements disponibles ** ** recherche également des
- [Éducateur-trice - CPE Cardio-Puces](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educateur-trice-cpe-cardio-puces/) - Le CPE Cardio-Puces compte 3 installations totalisant 184 places au permis. Il y a présentement un projet d’agrandissement pour son installation des P’tits Cœurs. Notre installation de la Marmaille du Parc est en milieu de travail et accueille principalement les enfants des employés de l’institut de Cardiologie de Montréal.
- [Poste remplacement rotation 3-4 ans - CPE Le Terrier magique](https://balise.aqcpe.com/carrieres/poste-remplacement-rotation-3-4-ans-cpe-le-terrier-magique/) - Le CPE le Terrier magique est situé à Montréal dans le quartier Rosemont. Nous offrons un service à 80 enfants dont 15 poupons. Tu veux faire partie d’une équipe dynamique, collaboratrice, respectueuse, accueillante et travailler dans le plaisir et la bonne humeur… Viens te joindre à nous !!
- [Éducateur/ Éducatrice Formé(e) (poste permanent) - CPE Val des Neiges](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educateur-educatrice-formee-poste-permanent-cpe-val-des-neiges/) - Le CPE Val des Neiges est un centre bilingue qui accueil 57 enfants de 0 à 5 ans dans la municipalité de Morin-Heights. Nous sommes présentement à la recherche d'un éducateur ou d'une éducatrice formé(e) pour prendre en charge le groupe francophone des 4-5 ans. La personne devra travailler 4 jours par semaine pour un
- [Responsable à l'alimentation - CPE La Sourithèque](https://balise.aqcpe.com/carrieres/responsable-a-lalimentation-cpe-la-souritheque/) - Description de l'entreprise Situé au cœur du quartier Centre-Sud, le CPE accueille 190 enfants de 0 à 5 ans répartis dans 3 installations : Le Lapin Lièvre, La Sourithèque et Comptines et bottines (même bâtiment). Bien ancré dans sa communauté depuis 50 ans, le CPE offre des services de garde où chaque enfant peut s’épanouir
- [Éducateur / trice Temps plein, temps partiel ou occasionnel - CPE Clin d'oeil](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educateur-trice-temps-plein-temps-partiel-ou-occasionnel-cpe-clin-doeil/) - Le CPE Clin d'œil est actuellement à la recherche d’éducateurs et d’éducatrices afin de compléter sa liste de remplacents occasionnels. Notre équipe professionnelle et dynamique a pour mission de favoriser le développement global des enfants en leur faisant vivre des activités créatives et stimulantes. En répondant à la diversité des besoins des familles de notre
- [Éducatrice remplaçante temps plein - CPE La Sourithèque](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educatrice-remplacante-temps-plein-cpe-la-souritheque/) - Éducateur / Éducatrice à l’enfance qualifié(e) Tu as envie de rejoindre un CPE ouvert d’esprit ? Tu aimerais travailler au sein d’installations fraîchement rénovées, au cœur d’un quartier central et facilement accessible en transport en commun, disposant de nombreux parcs à proximité? Le CPE La Sourithèque est à quelques pas du métro Berri-Uqam. Très facile
- [Éducatrice temps plein - CPE Tournesol](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educatrice-temps-plein-cpe-tournesol/) - Le Centre de la petite enfance TOURNESOL est à la recherche d’éducatrices ou d’éducateurs pour ses installations situées au 488 rue Loranger et 24 Sainte-Marguerite (nouvelle construction) à Saint-Jérôme. L'ouverture de la deuxième installation est prévue pour la fin du printemps. Notre clientèle est composée de 50% du CEGEP Saint-Jérôme et 50% extérieure, sans oublier
- [Remplacement long terme | Poste rotation - CPE La Voûte Enchantée](https://balise.aqcpe.com/carrieres/remplacement-long-terme-poste-rotation-cpe-la-voute-enchantee/) - Au cœur du centre-ville, dans la lumineuse tour BNC, le CPE La Voûte Enchantée amorce un virage inspirant vers les groupes multi âges. Guidé par le programme éducatif et inspiré par l’approche Reggio Emilia, notre milieu mise sur le matériel libre et polyvalent pour faire vivre les 100 langages de l’enfant et nourrir sa
- [Remplacement long terme | Rotation grands - CPE La Voûte Enchantée](https://balise.aqcpe.com/carrieres/remplacement-long-terme-rotation-grands-cpe-la-voute-enchantee/) - Au cœur du centre-ville, dans la lumineuse tour BNC, le CPE La Voûte Enchantée amorce un virage inspirant vers les groupes multi âges. Guidé par le programme éducatif et inspiré par l’approche Reggio Emilia, notre milieu mise sur le matériel libre et polyvalent pour faire vivre les 100 langages de l’enfant et nourrir sa créativité, son
- [Remplacement long terme poste Pauses - CPE La Voûte Enchantée](https://balise.aqcpe.com/carrieres/remplacement-long-terme-poste-pauses-cpe-la-voute-enchantee/) - Au cœur du centre-ville, dans la lumineuse tour BNC, le CPE La Voûte Enchantée amorce un virage inspirant vers les groupes multi âges. Guidé par le programme éducatif et inspiré par l’approche Reggio Emilia, notre milieu mise sur le matériel libre et polyvalent pour faire vivre les 100 langages de l’enfant et nourrir sa créativité, son
- [Éducateur/Éducatrice polyvalent(e) - CPE La Voûte Enchantée](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educateur-educatrice-polyvalente-cpe-la-voute-enchantee/) - Au cœur du centre-ville, dans la lumineuse tour BNC, le CPE La Voûte Enchantée amorce un virage inspirant vers les groupes multi âges. Guidé par le programme éducatif et inspiré par l’approche Reggio Emilia, notre milieu mise sur le matériel libre et polyvalent pour faire vivre les 100 langages de l’enfant et nourrir sa créativité,
- [Remplacement Éducateurs - Éducatrices  (indéterminée) - CPE La Toupie](https://balise.aqcpe.com/carrieres/remplacement-educateurs-educatrices-indeterminee-cpe-la-toupie/) - Le CPE La Toupie est doté de 2 installations, accueillant 80 enfants à Terrebonne. Notre milieu de vie est chaleureux et énergique. L’équipe pédagogique, forte de plusieurs années d’expérience, reconnaît les besoins des enfants et travaille à développer leur plein potentiel. Nous sommes actuellement à la recherche de plusieurs éducateurs et éducatrices pour combler des
- [ÉDUCATRICE QUALIFIÉE – PAUSES ET FIN DE JOURNÉE - CPE Sol](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educatrice-qualifiee-pauses-et-fin-de-journee-cpe-sol/) - Tu es une éducatrice qualifiée à la recherche d'un emploi stable, dynamique et humain? Tu aimerais contribuer au quotidien des enfants tout en ayant un rôle essentiel auprès de plusieurs groupes? Nous aimerions te rencontrer! Le CPE Sol est à la recherche d'une éducatrice qualifiée pour se joindre à son équipe à titre d'éducatrice de
- [Éducatrice ou éducateur - CPE Rosemonde](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educatrice-ou-educateur-cpe-rosemonde-2/) - Deux postes d’éducatrice ou éducateur sur une base permanente seront à pourvoir au CPE Rosemonde à compter du 10 aout : – un poste à la pouponnière à l’installation située au 4025, rue de Bellechasse et – un poste à déterminer (sous peu)
- [Éducatrice/aide éducatrice-CPE Casinours, installation Les Minis - CPE Les Minis](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educatrice-aide-educatrice-cpe-casinours-installation-les-minis-cpe-les-minis/) - Le CPE Casinours, installation Les Minis, est à la recherche d’une éducatrice ou d’une aide-éducatrice afin d’offrir un accompagnement individualisé à deux enfants ayant des besoins particuliers, dans une approche favorisant leur inclusion et leur participation à la vie de groupe. La personne retenue travaillera en étroite collaboration avec les éducatrices des enfants ainsi qu’avec
- [Éducatrice à l'enfance:  Liste de rappel - CPE Marie Quat'Poches](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educatrice-a-lenfance-liste-de-rappel-cpe-marie-quatpoches/) - Le CPE Marie Quat Poches, un milieu de garde accueillant et stimulant, recherche des éducatrices à l'enfance, professionnelles et motivées pour rejoindre notre équipe ! Notre établissement : Nous comptons deux installations, offrant des environnements uniques pour le développement des enfants : Première installation, 115, rue Blainville Est, Sainte-Thérèse : Un grand espace avec
- [Éducateur/Éducatrice en CPE - CPE Technoflos](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educateur-educatrice-en-cpe-cpe-technoflos/) - Et si ton prochain groupe d'enfants t'attendait déjà? Chaque matin, il y a quelque part à Griffintown et à la Petite-Bourgogne, un groupe d'enfants qui arrive avec mille questions, des projets plein la tête… et l'envie de retrouver son éducatrice. Peut-être que cette éducatrice, ce sera toi. Au CPE Technoflos, on ne cherche pas simplement
- [Responsable de l'alimentation - CPE L'Arc-en-ciel](https://balise.aqcpe.com/carrieres/responsable-de-lalimentation-cpe-larc-en-ciel/) - CPE L’ARC-EN-CIEL RECRUTE! RESPONSABLE DE L’ALIMENTATION Le CPE L'Arc-en-ciel est un service de garde éducatif établi au coeur de la ville de Lévis et accueille quotidiennement à ses 3 installations 210 enfants de 0 à 5 ans. Tu aimes cuisiner et souhaite contribuer au bien-être des enfants? Joins-toi à notre équipe et participes à offrir
- [Agente de soutien pédagogique et administratif - CPE Le Jardin Charmant](https://balise.aqcpe.com/carrieres/agente-de-soutien-pedagogique-et-administratif-cpe-le-jardin-charmant-3/) - Le CPE Le Jardin Charmant (Mercier - Hochelaga-Maisonneuve), composé de deux installations de 80 places, d’une troisième installation de 80 places en développement et d’un bureau coordonnateur de 573 places, est à la recherche d’une personne pour combler le poste d’agente de soutien pédagogique et administratif. Sous la responsabilité de la directrice d’installation, l’agente de
- [Éducatrice/teur temps plein permanent - CPE Le Funambule](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educatrice-teur-temps-plein-permanent-cpe-le-funambule/) - Nous sommes un CPE situé à Saint-Jérôme près de l’hôpital et des transports communs. Stationnement gratuit sur place. Nous avons deux installations dans la même complexe (total 135 enfants). À l’extérieur nous avons trois grandes cours, et une forêt magique. À l’intérieur nous avons des locaux simples, une salle multifonctionnelle, un espace gym, une bibliothèque,
- [Banque de candidatures - ouverture d'une installation - CPE Centre Pause Parents-Enfants](https://balise.aqcpe.com/carrieres/banque-de-candidatures-ouverture-dune-installation-cpe-centre-pause-parents-enfants/) - Le CPE Centre Pause Parents Enfants prend de l’expansion. En effet, la 3e installation située au 5784, rue de Verdun (coin Manning), ouvrira ses portes en mars 2027. L’installation Manning offrira 98 places dont 20 places poupons. La vocation du CPE Centre Pause Parents-Enfants est d’assurer des services de garde éducatifs de qualité, stimulants et
- [Agent de conformité - CPE Le Jardin des Rêves](https://balise.aqcpe.com/carrieres/agent-de-conformite-cpe-le-jardin-des-reves/) - Le CPE-BC Le Jardin des rêves inc. offre des services de garde éducatifs en installation et en milieu familial auprès de plus de 700 enfants. Le Bureau coordonnateur de la garde en milieu familial situé sur le boulevard Thimens à Saint-Laurent a un permis pour 629 places, environ 72 RSGE et compte sur une équipe
- [Éducateurs/Éducatrices remplaçantes - CPE Le Jardin des Rêves](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educateurs-educatrices-remplacantes-cpe-le-jardin-des-reves/) - Le CPE Le Jardin des Rêves accueille 80 enfant de 2 à 5 ans. Avec une équipe de travail accueillante et dynamique, le CPE se trouve dans l'ouest de Montréal – Cartierville, accessible par métro et autobus. Recrutement pour notre liste de remplaçants, les étudiants sont le bienvenue.
- [Remplacement à long terme poste de pauses et pédagogie - CPE-BC les services de garde de la Pointe](https://balise.aqcpe.com/carrieres/remplacement-a-long-terme-poste-de-pauses-et-pedagogie-cpe-bc-les-services-de-garde-de-la-pointe/) - Tu as le goût de faire la différence auprès des enfants et de t'impliquer dans ton milieu? Viens te joindre à nous. Le CPE est situé à Pointe-Claire dans un endroit magnifique, tout près d'un grand parc. Le CPE a une superbe cour où le jeu libre et actif est une de nos priorités!
- [éducatrice occasionnelle sur appel - CPE SOLEIL LE VENT RISING SUN](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educatrice-occasionnelle-sur-appel-cpe-soleil-le-vent-rising-sun/)
- [Éducateur/éducatrice de la petite enfance - CPE Le Joyeux Carrousel](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educateur-educatrice-de-la-petite-enfance-cpe-le-joyeux-carrousel/) - Qui sommes-nous? Le CPE Le Joyeux Carrousel accueille 140 enfants de 0 à 5 ans réparties sur deux installations. Le Joyeux Carrousel à Ville-Émard et Parminou à Verdun. Notre CPE a pour mission d’offrir des services de garde de qualité répondant à la diversité des besoins des familles de notre communauté, et ce, en favorisant le
- [Postes d'éducatrices qualifiées - CPE Communautaire Les Trottinettes](https://balise.aqcpe.com/carrieres/postes-deducatrices-qualifiees-cpe-communautaire-les-trottinettes/) - Au CPE les Trottinettes, l'enfant, et plus spécifiquement répondre le mieux possible à ses besoins est au coeur de nos réflexions et est la base à partir de laquelle s'élaborent nos discussions et nos décisions. Pour alimenter nos réflexions et pour guider nos interventions, nous faisons référence, bien sûr, à nos connaissances du développement de l'enfant,
- [Cuisinier.ère - CPE Communautaire Les Trottinettes](https://balise.aqcpe.com/carrieres/cuisinier-ere-cpe-communautaire-les-trottinettes/) - Les Trottinettes, c'est avant tout un milieu de vie. D'abord pour nos petits. Mais aussi pour les éducatrices et l'ensemble des membres du personnel, pour les parents et pour tous ceux qui le fréquentent. Deux cuisniers.ères travaillent au CPE mais dans deux installations différentes. Chacun.e des cuisniers.ères voit à la préparation de la moitié des
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- [éducatrice de rotation qualifiée - CPE des Globules Roses](https://balise.aqcpe.com/carrieres/educatrice-de-rotation-qualifiee-cpe-des-globules-roses/) - Le CPE Les Globules Roses offre des services de garde à 24 enfants âgés de 18 mois à 5 ans. Notre CPE est situé à l'hôpital La Salle
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## Documentation

- [Guide sur le processus de recrutement international](https://balise.aqcpe.com/documentation/guide-sur-le-processus-de-recrutement-international/)
- [ALEX - Cadre de référence: L'éducation par la nature en SGÉ](https://balise.aqcpe.com/documentation/https-www-aqcpe-com-wp-content-uploads-2025-03-cadre_reference_alex_vf-pdf/)
- [Règlements généraux](https://balise.aqcpe.com/documentation/reglements-generaux/)
- [Accompagnement + 24-25](https://balise.aqcpe.com/documentation/accompagnement-24-25/)
- [Santé et sécurité psychologiques - Référentiel du gestionnaire](https://balise.aqcpe.com/documentation/promotion-et-prevention-de-la-sante-et-de-la-securite-psychologiques-dans-les-services-de-garde-referentiel-du-gestionnaire/)
- [L'AQCPE ... en effet(s)](https://balise.aqcpe.com/documentation/laqcpe-en-effets/)
- [Bilan d'octobre 2023](https://balise.aqcpe.com/documentation/bilan-doctobre-2023/)
- [Mémoire AQCPE - Projet de Règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance.](https://balise.aqcpe.com/documentation/memoire-aqcpe-projet-de-reglement-sur-lacces-aux-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [Bilan d'août 2023](https://balise.aqcpe.com/documentation/bilan-daout-2023/)
- [Grains, grains entiers et boulangerie - Feuillet saine alimentation, sept. 2023](https://balise.aqcpe.com/documentation/grains-grains-entiers-et-boulangerie-feuillet-saine-alimentation-sept-2023/)
- [RSGE: Écho du réseau, juillet 2023](https://balise.aqcpe.com/documentation/rsge-echo-du-reseau-juillet-2023/)
- [Bilan de juin 2023](https://balise.aqcpe.com/documentation/bilan-de-juin-2023/)
- [Rapport d'activités 2022-2023](https://balise.aqcpe.com/documentation/rapport-dactivites-2022-2023/)
- [Les fruits - Feuillet saine alimentation, juin 2023](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-fruits-feuillet-saine-alimentation-juin-2023/)
- [Papille: Guide sur l’alimentation du poupon à l’intention des services de garde éducatifs à l’enfance du Québec](https://balise.aqcpe.com/documentation/papille-guide-sur-lalimentation-du-poupon-a-lintention-des-services-de-garde-educatifs-a-lenfance-du-quebec/)
- [Bilan de mai 2023](https://balise.aqcpe.com/documentation/bilan-de-mai-2023/)
- [Bilan d'avril 2023](https://balise.aqcpe.com/documentation/bilan-davril-2023/)
- [Bilan de février 2023](https://balise.aqcpe.com/documentation/bilan-de-fevrier-2023/)
- [Tableau des causes et analyses des déficits en CPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/tableau-des-causes-et-analyses-des-deficits-en-cpe/)
- [Sous-évaluation de l'augmentation reconnue au facteur d'ajustement pour la rémunération](https://balise.aqcpe.com/documentation/sous-evaluation-de-laugmentation-reconnue-au-facteur-dajustement-pour-la-remuneration/)
- [Facteur d'ajustement pour la rémunération 2022-2023](https://balise.aqcpe.com/documentation/facteur-dajustement-pour-la-remuneration-2022-2023/)
- [Yogourts aromatisés - Critères nutritionnels pour les meilleurs choix](https://balise.aqcpe.com/documentation/yogourts-aromatises-criteres-nutritionnels-pour-les-meilleurs-choix/)
- [Pains - Critères nutritionnels pour les meilleurs choix](https://balise.aqcpe.com/documentation/pains-criteres-nutritionnels-pour-les-meilleurs-choix/)
- [Craquelins - Critères nutritionnels pour les meilleurs choix](https://balise.aqcpe.com/documentation/craquelins-criteres-nutritionnels-pour-les-meilleurs-choix/)
- [Céréales à déjeuner - Critères nutritionnels pour les meilleurs choix](https://balise.aqcpe.com/documentation/cereales-a-dejeuner-criteres-nutritionnels-pour-les-meilleurs-choix/)
- [Boissons végétales – Critères nutritionnels pour les meilleurs choix](https://balise.aqcpe.com/documentation/boissons-vegetales-criteres-nutritionnels-pour-les-meilleurs-choix/)
- [Biscuits secs - Critères nutritionnels pour les meilleurs choix](https://balise.aqcpe.com/documentation/biscuits-secs-criteres-nutritionnels-pour-les-meilleurs-choix/)
- [Bases de soupe - Critères nutritionnels pour les meilleurs choix](https://balise.aqcpe.com/documentation/bases-de-soupe-criteres-nutritionnels-pour-les-meilleurs-choix/)
- [Bilan de janvier 2023](https://balise.aqcpe.com/documentation/bilan-de-janvier-2023/)
- [Gestionnaires: références pour éducatrices non qualifiées](https://balise.aqcpe.com/documentation/educatrice-non-qualifiee-doc-de-reference-pour-gestionnaires/)
- [Recrues: références pour éducatrices non qualifiées](https://balise.aqcpe.com/documentation/educatrice-non-qualifiee-doc-de-reference-pour-recrues/)
- [Bilan de l'année 2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/bilan-de-lannee-2022/)
- [Trousses de premiers soins CNESST](https://balise.aqcpe.com/documentation/trousses-de-premiers-soins-cnesst/)
- [Politique générale SST](https://balise.aqcpe.com/documentation/politique-generale-sst/)
- [Document EXCEL CNESST - Lésion professionnelle](https://balise.aqcpe.com/documentation/document-excel-cnesst-lesion-professionnelle/)
- [Autorisation d'accès aux dossiers accordée par l'employeur CNESST](https://balise.aqcpe.com/documentation/autorisation-dacces-aux-dossiers-accordee-par-lemployeur-cnesst/)
- [Fiche d'intégration SST - Responsable de l'alimentation](https://balise.aqcpe.com/documentation/fiche-dintegration-sst-responsable-de-lalimentation/)
- [Fiche d'actions spécifiques - Trousse de premiers soins CNESST](https://balise.aqcpe.com/documentation/fiche-dactions-specifiques-trousse-de-premiers-soins-cnesst/)
- [Offre de services - Représentation devant la CNESST dans le cadre d'une plainte sur l'exercice 2020-2021 de maintien de l'équité salariale](https://balise.aqcpe.com/documentation/offre-de-services-representation-devant-la-cnesst-dans-le-cadre-dune-plainte-sur-lexercice-2020-2021-de-maintien-de-lequite-salariale/)
- [Accueil des nouveaux groupes SST](https://balise.aqcpe.com/documentation/accueil-des-nouveaux-groupes-sst/)
- [Aide-mémoire - Éléments à inclure dans votre dossier/cartable SST](https://balise.aqcpe.com/documentation/aide-memoire-elements-a-inclure-dans-votre-dossier-cartable-sst/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 4 pour l'animateur - L’enfant détermine la quantité d’aliments qu’il consomme : comment le soutenir au quotidien](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-4-pour-lanimateur-lenfant-determine-la-quantite-daliments-quil-consomme-comment-le-soutenir-au-quotidien/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 4 pour le participant - L’enfant détermine la quantité d’aliments qu’il consomme : comment le soutenir au quotidien](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-4-pour-le-participant-lenfant-determine-la-quantite-daliments-quil-consomme-comment-le-soutenir-au-quotidien/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 5 pour l'animateur - Favoriser le développement d’une image corporelle positive : qu’est-ce que ça veut dire?](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-5-pour-lanimateur-favoriser-le-developpement-dune-image-corporelle-positive-quest-ce-que-ca-veut-dire/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 5 pour le participant - Favoriser le développement d’une image corporelle positive : qu’est-ce que ça veut dire?](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-5-pour-le-participant-favoriser-le-developpement-dune-image-corporelle-positive-quest-ce-que-ca-veut-dire/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 6 pour l'animateur - Faire bouger les enfants ou permettre aux enfants de bouger](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-6-pour-lanimateur-faire-bouger-les-enfants-ou-permettre-aux-enfants-de-bouger/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 6 pour le participant - Faire bouger les enfants ou permettre aux enfants de bouger](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-6-pour-le-participant-faire-bouger-les-enfants-ou-permettre-aux-enfants-de-bouger/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 7 pour l'animateur - Jouer activement dehors : y prendre plaisir!](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-7-pour-lanimateur-jouer-activement-dehors-y-prendre-plaisir/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 7 pour le participant - Jouer activement dehors : y prendre plaisir!](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-7-pour-le-participant-jouer-activement-dehors-y-prendre-plaisir/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 8 pour l'animateur - L’éducation sensorielle au goût, un outil pour favoriser l’envie de goûter chez l’enfant](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-8-pour-lanimateur-leducation-sensorielle-au-gout-un-outil-pour-favoriser-lenvie-de-gouter-chez-lenfant/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 8 pour le participant - L’éducation sensorielle au goût, un outil pour favoriser l’envie de goûter chez l’enfant](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-8-pour-le-participant-leducation-sensorielle-au-gout-un-outil-pour-favoriser-lenvie-de-gouter-chez-lenfant/)
- [AQCPE - PEGF - Offres de service: guide de réflexion à l'intention des SGÉ et des organismes](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-offres-de-service-guide-de-reflexion-a-lintention-des-sge-et-des-organismes/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 9 pour l'animateur - La prise de risque, essentielle au développement de l’enfant?](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-9-pour-lanimateur-la-prise-de-risque-essentielle-au-developpement-de-lenfant/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 9 pour le participant - La prise de risque, essentielle au développement de l’enfant?](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-9-pour-le-participant-la-prise-de-risque-essentielle-au-developpement-de-lenfant/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 1 pour l'animateur - Influence des attitudes du personnel éducateur et des RSG dans un contexte de jeu actif](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-1-pour-lanimateur-influence-des-attitudes-du-personnel-educateur-et-des-rsg-dans-un-contexte-de-jeu-actif/)
- [PEGFparticipant JOUER ACTIVEMENT DEHORS:Y PRENDRE PLAISIR! PDF](https://balise.aqcpe.com/documentation/pegfparticipant-jouer-activement-dehorsy-prendre-plaisir-pdf/)
- [AQCPE - PEGF - Jeu actif: Guide d'élaboration de mesures structurantes (version Web)](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-jeu-actif-guide-delaboration-de-mesures-structurantes-version-web/)
- [AQCPE - PEGF - Jeu actif: Guide d'élaboration de mesures structurantes (pour impression)](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-jeu-actif-guide-delaboration-de-mesures-structurantes-pour-impression/)
- [AQCPE - PEGF - Outil de réflexion pour améliorer la communication aux parents](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-outil-de-reflexion-pour-ameliorer-la-communication-aux-parents/)
- [Les nouvelles en saine alimentation - janvier 2023](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-nouvelles-en-saine-alimentation-janvier-2023/)
- [Magazine - Semaine nationale des éducatrices et éducateurs de la petite enfance](https://balise.aqcpe.com/documentation/magazine-semaine-nationale-des-educatrices-et-educateurs-de-la-petite-enfance/)
- [Les nouvelles en saine alimentation - décembre 2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-nouvelles-en-saine-alimentation-decembre-2022/)
- [Les nouvelles en saine alimentation - Novembre 2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-nouvelles-en-saine-alimentation-novembre-2022/)
- [Un premier anniversaire à souligner](https://balise.aqcpe.com/documentation/un-premier-anniversaire-a-souligner/)
- [Les nouvelles en saine alimentation - Octobre 2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-nouvelles-en-saine-alimentation-octobre-2022/)
- [Bilan de septembre 2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/bilan-de-septembre-2022/)
- [Communiqué - Commission Laurent](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-commission-laurent/)
- [Les nouvelles en saine alimentation - Septembre 2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-nouvelles-en-saine-alimentation-septembre-2022/)
- [PRISME - Édition No.1](https://balise.aqcpe.com/documentation/prisme-edition-no-1/)
- [Feuillet offre saine alimentation - automne 2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/saine-alimentation-automne-2022/)
- [Calcul des places annualisées - outil](https://balise.aqcpe.com/documentation/calcul-des-places-annualisees-outil/)
- [Rappel des consignes sanitaires COVID-19, à jour le 12 juillet 2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/rappel-des-consignes-sanitaires-covid-19-a-jour-le-12-juillet-2022/)
- [Choisir un traiteur: un outil](https://balise.aqcpe.com/documentation/choisir-un-traiteur-feuillet-pour-les-responsables-de-lalimentation/)
- [L'évaluation psychométrique, un outil clé pour la gestion des talents](https://balise.aqcpe.com/documentation/levaluation-psychometrique-un-outil-cle-pour-la-gestion-des-talents/)
- [Signature BC - Un milieu familial de qualité passe inévitablement par un BC](https://balise.aqcpe.com/documentation/signature-bc-un-milieu-familial-de-qualite-passe-inevitablement-par-un-bc/)
- [Bilan juin 2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/bilan-juin-2022/)
- [AQCPE - Rapport d'activités 2021-2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/rapport-dactivites-2021-2022/)
- [Les nouvelles en saine alimentation - Juin 2022: 3 herbes à découvrir cet été!](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-nouvelles-en-saine-alimentation-juin-2022-3-herbes-a-decouvrir-cet-ete/)
- [Les nouvelles en saine alimentation – juin 2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-nouvelles-en-saine-alimentation-juin-2022/)
- [Coup d'oeil RH: L'accueil et l'intégration, un premier pas vers la rétention!](https://balise.aqcpe.com/documentation/coup-doeil-rh-laccueil-et-lintegration-un-premier-pas-vers-la-retention/)
- [Bilan de mai 2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/bilan-de-mai-2022/)
- [Info-Pédago de juin 2022 - Expériences estivales](https://balise.aqcpe.com/documentation/info-pedago-de-juin-2022-experiences-estivales/)
- [Les nouvelles en saine alimentation - mai 2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/17435/)
- [INFO PÉDAGO mai 2022 -Le jeu lors des sorties extérieures](https://balise.aqcpe.com/documentation/info-pedago-mai-2022-le-jeu-lors-des-sorties-exterieures/)
- [Gérer son stress et diminuer ses tensions internes](https://balise.aqcpe.com/documentation/gerer-son-stress-et-diminuer-ses-tensions-internes/)
- [L'alimentation responsable dans les services de garde éducatifs à l'enfance](https://balise.aqcpe.com/documentation/lalimentation-responsable-dans-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [Saine alimentation – Feuillet Avril 2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/saine-alimentation-feuillet-avril-2022/)
- [La petite enfance et la science:Curieux Projet pour favoriser le soutien à l’apprentissage des jeunes enfants](https://balise.aqcpe.com/documentation/curieux-projet/)
- [INFO PÉDAGO avril 2022 -Le trouble du spectre de l'autisme](https://balise.aqcpe.com/documentation/info-pedago-avril-2022-le-trouble-du-spectre-de-lautisme/)
- [De concert avec les pères](https://balise.aqcpe.com/documentation/de-concert-avec-les-peres/)
- [Communiqué - Budget du Québec 2022-2023: des moyens pour atteindre les objectifs](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-budget-du-quebec-2022-2023-des-moyens-pour-atteindre-les-objectifs/)
- [Qu'est-ce que Carrick?](https://balise.aqcpe.com/documentation/quest-ce-que-carrick/)
- [INFO-PÉDAGO MARS 2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/info-pedago-mars-2022/)
- [2022-02-21 - AQCPE - Communiqué - Une 100 000e place en CPE - Et des milliers de places temporaires](https://balise.aqcpe.com/documentation/2022-02-21-aqcpe-communique-une-100-000e-place-en-cpe-et-des-milliers-de-places-temporaires/)
- [INFO PÉDAGO décembre 2021 - Les arts](https://balise.aqcpe.com/documentation/info-pedago-decembre-2021-les-arts/)
- [INFO PÉDAGO février 2022 - Mois de la pédagogie](https://balise.aqcpe.com/documentation/info-pedago-fevrier-2022-mois-de-la-pedagogie/)
- [Saine alimentation - Feuillet Janvier 2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/saine-alimentation-feuillet-janvier-2022/)
- [Saine alimentation - Politique pour un milieu éducatif favorable à la saine alimentation](https://balise.aqcpe.com/documentation/politique-pour-un-milieu-educatif-favorable-a-la-saine-alimentation/)
- [AQCPE - Rapport d'activité 2020-2021](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-rapport-dactivite-2020-2021/)
- [Résumé des mesures et obligations COVID-19 – au 20 décembre 2021](https://balise.aqcpe.com/documentation/resume-des-mesures-et-obligations-covid-19-au-20-decembre-2021/)
- [Résumé des mesures et obligations COVID-19 - au 16 décembre 2021](https://balise.aqcpe.com/documentation/resume-des-mesures-et-obligations-covid-19-au-16-decembre-2021/)
- [INFO PÉDAGO octobre 2021 - L'éveil et le développement du langage](https://balise.aqcpe.com/documentation/info-pedago-octobre-2021-leveil-et-le-developpement-du-langage/)
- [Saine alimentation - Feuillet décembre - Bilan 2021](https://balise.aqcpe.com/documentation/saine-alimentation-feuillet-decembre-bilan-2021/)
- [Mémoire sur le projet de loi no 1 - Faut pas manquer notre shot!](https://balise.aqcpe.com/documentation/memoire-sur-le-projet-de-loi-no-1-faut-pas-manquer-notre-shot/)
- [Carrick - Enquête sur l'expérience des éducatrices et RSG](https://balise.aqcpe.com/documentation/carrick-enquete-sur-lexperience-des-educatrices-et-rsg/)
- [Saine alimentation: Menus 4 saisons - Valorisation des aliments québécois en milieu familial](https://balise.aqcpe.com/documentation/saine-alimentation-menus-4-saisons-valorisation-des-aliments-quebecois-en-milieu-familial/)
- [Saine alimentation  - Repas spécial des fêtes](https://balise.aqcpe.com/documentation/saine-alimentation-repas-special-des-fetes/)
- [Lésion professionnelle : Calcul des 14 premiers jours](https://balise.aqcpe.com/documentation/lesion-professionnelle-calcul-des-14-premiers-jours/)
- [Fiche d'auto-inspection - Trousses de premiers soins personnelles](https://balise.aqcpe.com/documentation/fiche-dauto-inspection-trousses-de-premiers-soins-personnelles/)
- [Fiche d'auto-inspection - Trousses de premiers soins intermédiaires](https://balise.aqcpe.com/documentation/fiche-dauto-inspection-trousses-de-premiers-soins-intermediaires/)
- [Liste de vérifications - Mesures préventives contre les chutes](https://balise.aqcpe.com/documentation/liste-de-verifications-mesures-preventives-contre-les-chutes-causees-par-la-glace-ou-la-neige/)
- [Procédure sur le port des crampons](https://balise.aqcpe.com/documentation/procedure-sur-le-port-des-crampons/)
- [Guide d'autopromotion destiné au bureau coordonnateur](https://balise.aqcpe.com/documentation/guide-dautopromotion-destine-au-bureau-coordonnateur/)
- [PEGQ - Guide d' implantation d'une démarche d'amélioration continue de la qualité éducative](https://balise.aqcpe.com/documentation/pegqguide/)
- [Communiqué AQCPE - Un accès pour toutes les familles... enfin!](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-aqcpe-un-acces-pour-toutes-les-familles-enfin/)
- [Saine alimentation - Privilégier les aliments québécois sur votre menu](https://balise.aqcpe.com/documentation/saine-alimentation-privilegier-les-aliments-quebecois-sur-votre-menu/)
- [Communiqué AQCPE - Augmentation immédiate des salaires du personnel éducateur](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-aqcpe-augmentation-immediate-des-salaires-du-personnel-educateur/) - La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, et le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, ont annoncé ce matin une première offre gouvernementale augmentant jusqu’à 17 %, selon certains barèmes, le salaire du personnel éducateur. Ce geste est une reconnaissance de l’urgence d’agir dans le réseau de l’éducation à la petite enfance et de son importance dans la société québécoise. C’est une première décision concrète envers la reconnaissance du travail du personnel éducateur. Nous sommes par ailleurs contents de savoir qu’il y aura une nouvelle offre bonifiée du gouvernement dans la suite de la négociation actuelle.
- [Infolettre saine alimentation - Automne 2021](https://balise.aqcpe.com/documentation/infolettresainealimentation/)
- [Communiqué 5 août 2021 - Transfert 6 milliards](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-5-aout-2021-transfert-6-milliards/)
- [Bienvenue dans notre grande famille automne 2021](https://balise.aqcpe.com/documentation/bienvenue-dans-notre-grande-famille-automne-2021/)
- [Résumé des mesures et obligations - COVID - au 1er septembre 2021](https://balise.aqcpe.com/documentation/resume-des-mesures-et-obligations-covid-au-1er-septembre-2021/)
- [INFO PÉDAGO septembre 2021 - Jouons dans la boue](https://balise.aqcpe.com/documentation/info-pedago-septembre-2021-jouons-dans-la-boue/)
- [COVID Résumé des bonnes pratiques et des différentes obligations](https://balise.aqcpe.com/documentation/resume-des-bonnes-pratiques-et-des-differentes-obligations-2/)
- [Des idées de jeux et jouets pour bouger beaucoup!](https://balise.aqcpe.com/documentation/pdf-pegf-fiche-8/)
- [Courir, crier, se salir, se chamailler… c’est dur à gérer?](https://balise.aqcpe.com/documentation/pdf-pegf-fiche-7/)
- [J’ai peur que mon enfant se blesse!](https://balise.aqcpe.com/documentation/pdf-pegf-fiche-6/)
- [Papa! Maman! Prendre des risques est bon pour moi!](https://balise.aqcpe.com/documentation/pdf-pegf-fiche-5/)
- [Jouer dehors, pour que mon enfant soit plus actif](https://balise.aqcpe.com/documentation/pdf-pegf-fiche-4/)
- [Jeux libres ou jeux organisés?](https://balise.aqcpe.com/documentation/pdf-pegf-fiche-3/)
- [Qu’est-ce que le jeu libre et actif ?](https://balise.aqcpe.com/documentation/pdf-pegf-fiche-2/)
- [Bouger pour apprendre, apprendre en bougeant !](https://balise.aqcpe.com/documentation/pdf-pegf-fiche-1/)
- [Docx test](https://balise.aqcpe.com/documentation/docx-test/)
- [La boussole de l'éducation par la nature](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-boussole-de-leducation-par-la-nature/)
- [Programme éducatif des RSG - soutien à l'application](https://balise.aqcpe.com/documentation/programme-educatif-des-rsg-soutien-a-lapplication/)
- [Les pratiques à privilégier pour un accompagnement optimal des RSG](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-pratiques-a-privilegier-pour-un-accompagnement-optimal-des-rsg/)
- [Les faits saillants de la revue narrative](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-faits-saillants-de-la-revue-narrative/)
- [Modifications concernant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Propositions d'assouplissements](https://balise.aqcpe.com/documentation/modifications-concernant-la-loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance-propositions-dassouplissements/)
- [L'ADN d'un milieu familial - Un milieu de vie éducatif à part entière pour nos tout-petits](https://balise.aqcpe.com/documentation/ladn-dun-milieu-familial-un-milieu-de-vie-educatif-a-part-entiere-pour-nos-tout-petits/)
- [Le Chantier BC 21-23 - Les règles d'or du chantier](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-chantier-bc-21-23-les-regles-dor-du-chantier/)
- [Le Chantier BC 21-23 - Informations](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-chantier-bc-21-23-informations/)
- [Diminuer les risques de chutes sur les voies d'accès](https://balise.aqcpe.com/documentation/programme-de-prevention-diminuer-les-risques-de-chutes-sur-les-voies-dacces/)
- [Cuisine : la prévention commence par des équipements sécuritaires](https://balise.aqcpe.com/documentation/a-la-cuisine-la-prevention-commence-par-des-equipements-securitaires/)
- [Aide-mémoire: Processus de gestion d'un événement accidentel](https://balise.aqcpe.com/documentation/aide-memoire-processus-de-gestion-dun-evenement-accidentel-pgea/)
- [Procédures et bonnes pratiques prévention des infections](https://balise.aqcpe.com/documentation/procedures-principes-directeurs-des-bonnes-pratiques-pour-la-prevention-des-infections/)
- [Descriptions d'emploi et compétences clés](https://balise.aqcpe.com/documentation/descriptions-demploi-et-competences-cles/)
- [Guide des bonnes pratiques - AGA virtuelle en CPE/BC](https://balise.aqcpe.com/documentation/guide-des-bonnes-pratiques-aga-virtuelle-en-cpe-bc/)
- [C'est quoi Carrick?](https://balise.aqcpe.com/documentation/affiche-carrick/)
- [Accompagner la RSG à soutenir le développement global de l'enfant - ACSPT](https://balise.aqcpe.com/documentation/accompagner-la-rsg-a-soutenir-le-developpement-global-de-lenfant-acspt/)
- [Définition de concepts - ACSPT](https://balise.aqcpe.com/documentation/definition-de-concepts-acspt/)
- [Échelle du tempérament de Thomas et Chess - ACSPT](https://balise.aqcpe.com/documentation/echelle-du-temperament-de-thomas-et-chess-acspt/)
- [Que faire lorsque je fais face à des émotions vives?  - ACSPT](https://balise.aqcpe.com/documentation/que-faire-lorsque-je-fais-face-a-des-emotions-vives-de-la-part-de-la-rsg-acspt/)
- [Soutenir la m.e.o du processus de l'inter. édu. RSG - ACSPT](https://balise.aqcpe.com/documentation/soutenir-la-mise-en-oeuvre-du-processus-de-lintervention-educative-chez-la-rsg-acspt/)
- [Plan d'amél. con.de mes pratiques d'acc. - ACSPT](https://balise.aqcpe.com/documentation/petit-plan-damelioration-continue-de-mes-pratiques-daccompagnement-acspt/)
- [Guide des bonnes pratiques pour l'organisation d'une assemblée générale annuelle virtuelle](https://balise.aqcpe.com/documentation/guide-des-bonnes-pratiques-pour-lorganisation-dune-assemblee-generale-annuelle-virtuelle/)
- [INFO PÉDAGO juin 2021 - L'intégration d'un nouvel enfant](https://balise.aqcpe.com/documentation/info-pedago-juin-2021-lintegration-dun-nouvel-enfant/)
- [7 astuces pour préserver sa santé mentale durant la crise de COVID-19](https://balise.aqcpe.com/documentation/7-astuces-pour-preserver-sa-sante-mentale-durant-la-crise-de-covid-19/)
- [2021-06-01 Mémoire de l'AQCPE pour les Consultations nationales en vue du Livre Blanc](https://balise.aqcpe.com/documentation/2021-06-01-memoire-de-laqcpe-pour-les-consultations-nationales-en-vue-du-livre-blanc/)
- [La livraison et réception des marchandises (cuisine)](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-livraison-et-reception-des-marchandises-cuisine/)
- [La manipulation de chaises d'enfants](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-manipulation-de-chaises-denfants/)
- [La manipulation des pataugeoires](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-manipulation-des-pataugeoires/)
- [Le bruit ambiant, un irritant certain](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-bruit-ambiant-un-irritant-certain/)
- [Le diner s'en vient (service repas cuisinières)](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-diner-sen-vient-service-repas-cuisinieres/)
- [Le dos et les changements de couches](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-dos-et-les-changements-de-couches/)
- [Le pouponbus](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-pouponbus/)
- [Conseils et rappels de Mère Noël AQCPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/conseils-et-rappels-de-mere-noel-aqcpe/)
- [Party de bureau et vigilance de l'employeur AQCPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/party-de-bureau-et-vigilance-de-lemployeur-aqcpe/)
- [PROGRAMME DE PRÉVENTION Application de la crème solaire](https://balise.aqcpe.com/documentation/programme-de-prevention-application-de-la-creme-solaire/)
- [La gestion des déchets](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-gestion-des-dechets/)
- [La déco dans les locaux](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-deco-dans-les-locaux/)
- [Guide de réflexion - Aménagement d'une cuisine centralisée](https://balise.aqcpe.com/documentation/guide-de-reflexion-amenagement-dune-cuisine-centralisee/)
- [Ergonomie et travail à l'écran](https://balise.aqcpe.com/documentation/ergonomie-et-travail-a-lecran/)
- [Déplacer des meubles sans se blesser](https://balise.aqcpe.com/documentation/deplacer-des-meubles-sans-se-blesser/)
- [Dangers dans les locaux, comment les détecter](https://balise.aqcpe.com/documentation/dangers-dans-les-locaux-comment-les-detecter/)
- [Cuisiner en toute sécurité (rangement)](https://balise.aqcpe.com/documentation/cuisiner-en-toute-securite-rangement/)
- [Comment soulever les enfants, les différentes techniques](https://balise.aqcpe.com/documentation/comment-soulever-les-enfants-les-differentes-techniques/)
- [Plaisirs d'hiver: glisser avec les enfants](https://balise.aqcpe.com/documentation/plaisirs-dhiver-glisser-avec-les-enfants/)
- [Agentes, connaissez-vous les risques](https://balise.aqcpe.com/documentation/agentes-connaissez-vous-les-risques/)
- [À la soupe (service repas éducatrices)](https://balise.aqcpe.com/documentation/a-la-soupe-service-repas-educatrices/)
- [Utiliser les balançoires au parc en toute sécurité](https://balise.aqcpe.com/documentation/utiliser-les-balancoires-au-parc-en-toute-securite/)
- [Une cuisine en ordre et conforme, ce n'est pas de la tarte (inspections)](https://balise.aqcpe.com/documentation/une-cuisine-en-ordre-et-conforme-ce-nest-pas-de-la-tarte-inspections/)
- [Tomber dans les bras de Morphée (sieste enfants)](https://balise.aqcpe.com/documentation/tomber-dans-les-bras-de-morphee-sieste-enfants/)
- [Pelleter sans se blesser](https://balise.aqcpe.com/documentation/pelleter-sans-se-blesser/)
- [Ne tournez pas le dos à la prévention, passez à l'action](https://balise.aqcpe.com/documentation/ne-tournez-pas-le-dos-a-la-prevention-passez-a-laction/)
- [Ne pas avoir les deux pieds dans la même bottine (chutes)](https://balise.aqcpe.com/documentation/ne-pas-avoir-les-deux-pieds-dans-la-meme-bottine-chutes/)
- [Les risques de beau temps estival (coup de chaleur)](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-risques-de-beau-temps-estival-coup-de-chaleur/)
- [Les postures de travail lors de la préparation des repas (cuisine)](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-postures-de-travail-lors-de-la-preparation-des-repas-cuisine/)
- [Les changements de couches et l'apprentissage à la propreté, comment les aider sans se blesser](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-changements-de-couches-et-lapprentissage-a-la-proprete-comment-les-aider-sans-se-blesser/)
- [L'entretien ménager (SIMDUT)](https://balise.aqcpe.com/documentation/lentretien-menager-simdut/)
- [L'entretien du carré de sable](https://balise.aqcpe.com/documentation/lentretien-du-carre-de-sable/)
- [Le stress au travail, rien de reposant](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-stress-au-travail-rien-de-reposant/)
- [Le rangement dans le cabanon](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-rangement-dans-le-cabanon/)
- [Le rangement à votre portée (locaux)](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-rangement-a-votre-portee-locaux/)
- [Cour extérieure](https://balise.aqcpe.com/documentation/cour-exterieure/)
- [Cuisine](https://balise.aqcpe.com/documentation/cuisine/)
- [Extincteurs portatifs](https://balise.aqcpe.com/documentation/extincteurs-portatifs/)
- [Mesures d'urgence](https://balise.aqcpe.com/documentation/mesures-durgence/)
- [Poste informatique](https://balise.aqcpe.com/documentation/poste-informatique/)
- [Pouponbus](https://balise.aqcpe.com/documentation/pouponbus/)
- [SIMDUT 2015](https://balise.aqcpe.com/documentation/simdut-2015/)
- [SIMDUT](https://balise.aqcpe.com/documentation/simdut/)
- [Aménagement des lieux](https://balise.aqcpe.com/documentation/amenagement-des-lieux/)
- [Code vestimentaire](https://balise.aqcpe.com/documentation/code-vestimentaire/)
- [Politique d'enquête et d'analyse d'événement accidentel](https://balise.aqcpe.com/documentation/politique-denquete-et-danalyse-devenement-accidentel/)
- [Formulaire ADR](https://balise.aqcpe.com/documentation/formulaire-adr/)
- [Coordonnées du médecin désigné (ADR)](https://balise.aqcpe.com/documentation/coordonnees-du-medecin-designe-adr/)
- [Suivi d'une lésion professionnelle](https://balise.aqcpe.com/documentation/suivi-dune-lesion-professionnelle/)
- [Feuille de transmission par télécopie](https://balise.aqcpe.com/documentation/feuille-de-transmission-par-telecopie/)
- [Rapport d'enquête d'événement accidentel (ENQ)](https://balise.aqcpe.com/documentation/rapport-denquete-devenement-accidentel-enq/)
- [Rapport d'analyse préventive (ANA)](https://balise.aqcpe.com/documentation/rapport-danalyse-preventive-ana/)
- [Rapport d'enquête complémentaire](https://balise.aqcpe.com/documentation/rapport-denquete-complementaire-2/)
- [Rappel important](https://balise.aqcpe.com/documentation/rappel-important/)
- [Monter dans un escabeau facile ou risqué](https://balise.aqcpe.com/documentation/monter-dans-un-escabeau-facile-ou-risque/)
- [SIMDUT 2015 arrive à grands pas! PDF](https://balise.aqcpe.com/documentation/simdut-2015-arrive-a-grands-pas-pdf/)
- [SIMDUT 2015 PDF](https://balise.aqcpe.com/documentation/simdut-2015-pdf/)
- [Procédures à suivre en cas d'accident - Employeur](https://balise.aqcpe.com/documentation/procedures-a-suivre-en-cas-daccident-employeur/)
- [Les changements de couches](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-changements-de-couches/)
- [L'habillage des enfants (éducatrices)](https://balise.aqcpe.com/documentation/lhabillage-des-enfants-educatrices/)
- [Soulever les enfants de façon sécuritaire](https://balise.aqcpe.com/documentation/soulever-les-enfants-de-facon-securitaire/)
- [Déclaration des témoins](https://balise.aqcpe.com/documentation/declaration-des-temoins/)
- [Santé psychologique - Aide-mémoire pour les gestionnaires](https://balise.aqcpe.com/documentation/sante-psychologique-aide-memoire-pour-les-gestionnaires/)
- [Trousse d'urgence - composition](https://balise.aqcpe.com/documentation/trousse-durgence-composition/)
- [Procédure - Changement de couches](https://balise.aqcpe.com/documentation/procedure-changement-de-couches/)
- [Fiche d'actions spécifiques - Maladies infectieuses](https://balise.aqcpe.com/documentation/fiche-dactions-specifiques-maladies-infectieuses/)
- [Gérer les émotions au travail et intervenir en cas de détresse psychologique](https://balise.aqcpe.com/documentation/gerer-les-emotions-au-travail-et-intervenir-en-cas-de-detresse-psychologique/)
- [Affiche - La météo intérieure](https://balise.aqcpe.com/documentation/affiche-la-meteo-interieure/)
- [La météo intérieure](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-meteo-interieure/)
- [La mosaïque de la gratitude](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-mosaique-de-la-gratitude/)
- [Fiche d'actions spécifiques - Modèle](https://balise.aqcpe.com/documentation/fiche-dactions-specifiques-modele/)
- [Politique de prévention des maladies infectieuses](https://balise.aqcpe.com/documentation/politique-de-prevention-des-maladies-infectieuses/)
- [Fiche d'auto-inspection](https://balise.aqcpe.com/documentation/fiche-dauto-inspection/)
- [Préserver sa santé mentale dans un contexte de pandémie - pour le personnel](https://balise.aqcpe.com/documentation/preserver-sa-sante-mentale-dans-un-contexte-de-pandemie-pour-le-personnel/)
- [Assurer un climat de sécurité psychosocial en contexte de pandémie - pour les gestionnaires](https://balise.aqcpe.com/documentation/assurer-un-climat-de-securite-psychosocial-en-contexte-de-pandemie-pour-les-gestionnaires/)
- [Gérer son stress et diminuer ses tensions internes pendant la pandémie - pour le personnel](https://balise.aqcpe.com/documentation/gerer-son-stress-et-diminuer-ses-tensions-internes-pendant-la-pandemie-pour-le-personnel/)
- [Des outils de soutien à l'autogestion de la santé psychologique - pour le personnel](https://balise.aqcpe.com/documentation/des-outils-de-soutien-a-lautogestion-de-la-sante-psychologique-pour-le-personnel/)
- [Fréquentation d'un service de garde en toute sécurité](https://balise.aqcpe.com/documentation/frequentation-dun-service-de-garde-en-toute-securite/)
- [BON de COMMANDE AQCPE Service éducatif](https://balise.aqcpe.com/documentation/bon-de-commande-aqcpe-service-educatif/)
- [Powerpoint Bouger pour bien se développer](https://balise.aqcpe.com/documentation/powerpoint-bouger-pour-bien-se-developper/)
- [CPE, maternelle 4 ans, milieu familial](https://balise.aqcpe.com/documentation/cpe-maternelle-4-ans-milieu-familial/)
- [Communiqué - Projet de loi 5 sur les maternelles 4 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-projet-de-loi-5-sur-les-maternelles-4-ans/)
- [Semaine des services éducatifs en CPE et en milieu familial 2019](https://balise.aqcpe.com/documentation/semaine-des-services-educatifs-en-cpe-et-en-milieu-familial-2019/)
- [Sortie à l'extérieure - ALEX](https://balise.aqcpe.com/documentation/sortie-a-lexterieure-alex/)
- [Comment distinguer la civilité, l'incivilité et le harcèlement?](https://balise.aqcpe.com/documentation/comment-distinguer-la-civilite-lincivilite-et-le-harcelement/)
- [Outil de préparation à une conversation difficile - Exemple](https://balise.aqcpe.com/documentation/outil-de-preparation-a-une-conversation-difficile-exemple/)
- [Affiche - Le lavage des mains](https://balise.aqcpe.com/documentation/affiche-le-lavage-des-mains/)
- [La distanciation en services de garde éducatifs à l'enfance](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-distanciation-en-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [Procédure sur le port des équipements de protection individuelle](https://balise.aqcpe.com/documentation/procedure-sur-le-port-des-equipements-de-protection-individuelle/)
- [Les portraits périodiques : Raconter le développement de l'enfant (Gestionnaires et agentes)](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-portraits-periodiques-raconter-le-developpement-de-lenfant-gestionnaires-et-agentes/)
- [Le mois de la pédagogie : au cœur de votre quotidien](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-mois-de-la-pedagogie-au-coeur-de-votre-quotidien/)
- [Offre d'adhésion 2021-2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/offre-dadhesion-2021-2022/)
- [Accompanying your child with already identified special needs (fillable PDF)](https://balise.aqcpe.com/documentation/accompanying-your-child-with-already-identified-special-needs-fillable-pdf/)
- [INFO PÉDAGO mars 2021 - Mois de la nutrition](https://balise.aqcpe.com/documentation/info-pedago-mars-2021-mois-de-la-nutrition/)
- [Ma première expérience avec les BC](https://balise.aqcpe.com/documentation/ma-premiere-experience-avec-les-bc/)
- [Message de la présidente du conseil d'administration de l'AQCPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/message-de-la-presidente-du-conseil-dadministration-de-laqcpe/)
- [Mon journal de la pandémie - Ligne du temps](https://balise.aqcpe.com/documentation/mon-journal-de-la-pandemie-ligne-du-temps/)
- [Le milieu familial, un milieu de vie éducatif à part entière pour nos tout-petits](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-milieu-familial-un-milieu-de-vie-educatif-a-part-entiere-pour-nos-tout-petits/)
- [Un quinzième anniversaire tourné vers l'avenir](https://balise.aqcpe.com/documentation/un-quinzieme-anniversaire-tourne-vers-lavenir/)
- [Les quantités de référence à cuisiner pour les légumes d'été](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-quantites-de-reference-a-cuisiner-pour-les-legumes-dete/)
- [Modifications concernant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance](https://balise.aqcpe.com/documentation/modifications-concernant-la-loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [Dis-moi - Tisser un lien significatif](https://balise.aqcpe.com/documentation/dis-moi-tisser-un-lien-significatif/)
- [Dis-moi - Objet transitionnel](https://balise.aqcpe.com/documentation/dis-moi-objet-transitionnel/)
- [Résumé des bonnes pratiques et des différentes obligations](https://balise.aqcpe.com/documentation/resume-des-bonnes-pratiques-et-des-differentes-obligations/)
- [Fonctions des BC - article 42 de la Loi](https://balise.aqcpe.com/documentation/fonctions-des-bc-article-42-de-la-loi/)
- [Revue narrative sur la garde en milieu familial](https://balise.aqcpe.com/documentation/revue-narrative-sur-la-garde-en-milieu-familial/)
- [La valorisation du travail des éducatrices et éducateurs en petite enfance au Québec](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-valorisation-du-travail-des-educatrices-et-educateurs-en-petite-enfance-au-quebec/)
- [Dis-moi - Le guide](https://balise.aqcpe.com/documentation/dis-moi-le-guide/)
- [Des outils pour soutenir la qualité éducative en milieu familial](https://balise.aqcpe.com/documentation/des-outils-pour-soutenir-la-qualite-educative-en-milieu-familial/)
- [Les portraits périodiques : Raconter le développement de l'enfant (Éducatrices et RSG)](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-portraits-periodiques-raconter-le-developpement-de-lenfant-educatrices-et-rsg/)
- [Soutien à l'application du Programme éducatif de la RSG](https://balise.aqcpe.com/documentation/soutien-a-lapplication-du-programme-educatif-de-la-rsg/)
- [Posture et stratégies d'accompagnement de la RSG](https://balise.aqcpe.com/documentation/posture-et-strategies-daccompagnement-de-la-rsg/)
- [Les ingrédients d'un accompagnement de qualité des RSG - Jour 2](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-ingredients-dun-accompagnement-de-qualite-des-rsg-jour-2/)
- [Les ingrédients d'un accompagnement de qualité des RSG - Jour 1](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-ingredients-dun-accompagnement-de-qualite-des-rsg-jour-1/)
- [Portrait des pratiques éducatives - Espace de notes](https://balise.aqcpe.com/documentation/portrait-des-pratiques-educatives-espace-de-notes/)
- [INFO PÉDAGO mai 2021 - semaine des services éducatifs en CPE et en milieu familial régi](https://balise.aqcpe.com/documentation/info-pedago-mai-2021-semaine-des-services-educatifs-en-cpe-et-en-milieu-familial-regi/)
- [Brassage communication - Revenir aux bases « qu'on-sait-mais-qu'on-n'applique-pas-toujours »](https://balise.aqcpe.com/documentation/brassage-communication-revenir-aux-bases-quon-sait-mais-quon-napplique-pas-toujours/)
- [Atelier : La communication efficace dans nos pratiques de soutien et d'accompagnement des RSG](https://balise.aqcpe.com/documentation/atelier-la-communication-efficace-dans-nos-pratiques-de-soutien-et-daccompagnement-des-rsg/)
- [Webinaire : je stress, tu stresses, nous stressons](https://balise.aqcpe.com/documentation/webinaire-je-stress-tu-stresses-nous-stressons/)
- [Questions et réponses - Élections au conseil d'administration de l'AQCPE 2021](https://balise.aqcpe.com/documentation/questions-et-reponses-elections-au-conseil-dadministration-de-laqcpe-2021/)
- [Règlement sur les élections au conseil d'administration de l'Association québécoise des centres de la petite enfance.](https://balise.aqcpe.com/documentation/reglement-sur-les-elections-au-conseil-dadministration-de-lassociation-quebecoise-des-centres-de-la-petite-enfance/)
- [Webinaire : L’éducation par la nature en milieu familial](https://balise.aqcpe.com/documentation/webinaire-leducation-par-la-nature-en-milieu-familial/)
- [Dîner-Causerie : Travail d’équipe avec la parent pour mieux accompagner l’enfant qui grandit en contexte de vulnérabilité](https://balise.aqcpe.com/documentation/diner-causerie-travail-dequipe-avec-la-parent-pour-mieux-accompagner-lenfant-qui-grandit-en-contexte-de-vulnerabilite/)
- [Atelier : Soutenir l'appropriation des connaissances](https://balise.aqcpe.com/documentation/atelier-soutenir-lappropriation-des-connaissances/)
- [Atelier : La sécurité bien dosée - À la croisée des chemins de la pédagogie et de la conformité](https://balise.aqcpe.com/documentation/atelier-la-securite-bien-dosee-a-la-croisee-des-chemins-de-la-pedagogie-et-de-la-conformite/)
- [Atelier : Établir une relation partenariale avec les RSG](https://balise.aqcpe.com/documentation/atelier-etablir-une-relation-partenariale-avec-les-rsg/)
- [Atelier : La diversité culturelle](https://balise.aqcpe.com/documentation/atelier-la-diversite-culturelle/)
- [Accompagner la production du dossier éducatif : Obstacles rencontrés et opportunités](https://balise.aqcpe.com/documentation/accompagner-la-production-du-dossier-educatif-obstacles-rencontres-et-opportunites/)
- [Webinaire : Actualiser et faire vivre le programme éducatif de la RSG](https://balise.aqcpe.com/documentation/webinaire-actualiser-et-faire-vivre-le-programme-educatif-de-la-rsg/)
- [Canevas imprimable - Mon programme éducatif](https://balise.aqcpe.com/documentation/canevas-imprimable-mon-programme-educatif/)
- [Canevas en ligne - Mon programme éducatif](https://balise.aqcpe.com/documentation/canevas-en-ligne-mon-programme-educatif/)
- [Guide d'accompagnement à l'intention de la candidate](https://balise.aqcpe.com/documentation/guide-daccompagnement-a-lintention-de-la-candidate/)
- [Grille de validation du contenu du programme éducatif](https://balise.aqcpe.com/documentation/grille-de-validation-du-contenu-du-programme-educatif/)
- [Convention de bientraitance](https://balise.aqcpe.com/documentation/convention-de-bientraitance/)
- [Communiqué : Pénurie de main-d'œuvre dans les services de garde](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-penurie-de-main-doeuvre-dans-les-services-de-garde/)
- [Bulletin - Les services de garde éducatifs, comment ça marche?](https://balise.aqcpe.com/documentation/bulletin-les-services-de-garde-educatifs-comment-ca-marche/)
- [Foire aux questions - Équité salariale 2020-2021](https://balise.aqcpe.com/documentation/foire-aux-questions-equite-salariale-2020-2021/)
- [« Entreprise en santé » - Questionnaire diagnostic](https://balise.aqcpe.com/documentation/entreprise-en-sante-questionnaire-diagnostic/)
- [Opération vaccination - Pour aider au consentement éclairé](https://balise.aqcpe.com/documentation/operation-vaccination-pour-aider-au-consentement-eclaire/)
- [Foire aux questions - Vaccination](https://balise.aqcpe.com/documentation/foire-aux-questions-vaccination/)
- [Communiqué : Budget du Canada 2021-2022](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-budget-du-canada-2021-2022/)
- [INFO PÉDAGO avril 2021 - Le dossier éducatif de l'enfant, le comprendre et s'outiller](https://balise.aqcpe.com/documentation/info-pedago-avril-2021-le-dossier-educatif-de-lenfant-le-comprendre-et-soutiller/)
- [Modèle de résolution - Élection au conseil d'administration du CPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/modele-de-resolution-election-au-conseil-dadministration-du-cpe/)
- [Processus électoral du CA de l'AQCPE 2021](https://balise.aqcpe.com/documentation/processus-electoral-du-ca-de-laqcpe-2021/)
- [Nouveauté - printemps 2021](https://balise.aqcpe.com/documentation/nouveaute-printemps-2021/)
- [OUTIL - Accompagner la RSG dans l’application de son programme éducatif : observer où elle en est.](https://balise.aqcpe.com/documentation/outil-accompagner-la-rsg-dans-lapplication-de-son-programme-educatif -observer-ou-elle-en-est/)
- [OUTIL - Sensibiliser et mobiliser : Soutien à l’application](https://balise.aqcpe.com/documentation/outil-sensibiliser-et-mobiliser-soutien-a-lapplication/)
- [OUTIL - Soutien à la rédaction d’un programme éducatif](https://balise.aqcpe.com/documentation/outil-soutien-a-la-redaction-dun-programme-educatif/)
- [OUTIL - Qu'est-ce qu'un programme éducatif?](https://balise.aqcpe.com/documentation/outil-quest-ce-quun-programme-educatif/)
- [OUTIL - Nos pratiques d'accompagnement des RSG pour leur programme éducatif (Application)](https://balise.aqcpe.com/documentation/outil-nos-pratiques-daccompagnement-des-rsg-pour-leur-programme-educatif-application/)
- [OUTIL - Nos pratiques d’accompagnement des RSG pour leur programme éducatif (Rédaction/Révision)](https://balise.aqcpe.com/documentation/outil-nos-pratiques-daccompagnement-des-rsg-pour-leur-programme-educatif-redaction-revision/)
- [Petit lexique pour vous y retrouver](https://balise.aqcpe.com/documentation/petit-lexique-pour-vous-y-retrouver/)
- [OUTIL - La mobilisation et sensibilisation](https://balise.aqcpe.com/documentation/outil-la-mobilisation-et-sensibilisation/)
- [Bilan mensuel - Mars 2021](https://balise.aqcpe.com/documentation/bilan-mensuel-mars-2021/)
- [2021-03-30 - AQCPE - Communiqué - Entente avec Aliments du Québec](https://balise.aqcpe.com/documentation/2021-03-30-aqcpe-communique-entente-avec-aliments-du-quebec/)
- [Règles budgétaires 2020-2021](https://balise.aqcpe.com/documentation/regles-budgetaires-2020-2021/)
- [Portrait des pratiques - Saine alimentation, développement moteur et jeu actif](https://balise.aqcpe.com/documentation/portrait-des-pratiques-saine-alimentation-developpement-moteur-et-jeu-actif/)
- [Semaine des services éducatifs 2021 - pour les médias sociaux et la signature courriel](https://balise.aqcpe.com/documentation/semaine-des-services-educatifs-2021-pour-les-medias-sociaux-et-la-signature-courriel/)
- [Semaine des services éducatifs 2021 - pour l'impression](https://balise.aqcpe.com/documentation/semaine-des-services-educatifs-2021-pour-limpression/)
- [Semaine des services éducatifs 2021 - pour le Web](https://balise.aqcpe.com/documentation/semaine-des-services-educatifs-2021-pour-le-web/)
- [Offre d'emplo - Éducatrice liste de rappel au CPE-BC Aux Portes du Matin](https://balise.aqcpe.com/documentation/offre-demplo-educatrice-liste-de-rappel-au-cpe-bc-aux-portes-du-matin/)
- [Quiz sur l'alimentation durable](https://balise.aqcpe.com/documentation/quiz-sur-lalimentation-durable/)
- [Communiqué : Processus de développement des CPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-processus-de-developpement-des-cpe/)
- [Annexe 8b : Outil d'évaluation de la performance du personnel d'encadrement](https://balise.aqcpe.com/documentation/annexe-8b-outil-devaluation-de-la-performance-du-personnel-dencadrement/)
- [Annexe 8a : Outil d'évaluation de la performance du personnel d'encadrement](https://balise.aqcpe.com/documentation/annexe-8a-outil-devaluation-de-la-performance-du-personnel-dencadrement/)
- [Accompanying your child with already identified special needs](https://balise.aqcpe.com/documentation/accompanying-your-child-with-already-identified-special-needs/)
- [Your child's education record](https://balise.aqcpe.com/documentation/your-childs-education-record/)
- [Observations on your child's overall development](https://balise.aqcpe.com/documentation/observations-on-your-childs-overall-development/)
- [Notes](https://balise.aqcpe.com/documentation/notes/)
- [Know your child](https://balise.aqcpe.com/documentation/know-your-child/)
- [Early intervention to respond to your child's persistant difficulty](https://balise.aqcpe.com/documentation/early-intervention-to-respond-to-your-childs-persistant-difficulty/)
- [Cover](https://balise.aqcpe.com/documentation/cover/)
- [Your child's education record (fillable PDF)](https://balise.aqcpe.com/documentation/your-childs-education-record-fillable-pdf/)
- [Observations on your child's overall development (fillable PDF)](https://balise.aqcpe.com/documentation/observations-on-your-childs-overall-development-fillable-pdf/)
- [Notes (fillable PDF)](https://balise.aqcpe.com/documentation/notes-fillable-pdf/)
- [Know your child (fillable PDF)](https://balise.aqcpe.com/documentation/know-your-child-fillable-pdf/)
- [Early intervention to respond to your child's persistant difficulty (fillable PDF)](https://balise.aqcpe.com/documentation/early-intervention-to-respond-to-your-childs-persistant-difficulty-fillable-pdf/)
- [Cover (fillable PDF)](https://balise.aqcpe.com/documentation/cover-fillable-pdf/)
- [Bilans](https://balise.aqcpe.com/documentation/bilans/)
- [Communiqué - Développement des CPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-developpement-des-cpe/)
- [Bulletin - Les services de garde, comment ça marche?](https://balise.aqcpe.com/documentation/bulletin-les-services-de-garde-comment-ca-marche/)
- [Petite enfance en temps de COVID-19 : 14 moments-clés](https://balise.aqcpe.com/documentation/petite-enfance-en-temps-de-covid-19-14-moments-cles/)
- [Aide-mémoire sur la communication en gestion de crise](https://balise.aqcpe.com/documentation/aide-memoire-sur-la-communication-en-gestion-de-crise/)
- [Les portraits périodiques : Raconter le développement de l'enfant - Fiche d'autoévaluation](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-portraits-periodiques-raconter-le-developpement-de-lenfant-fiche-dautoevaluation/)
- [Le petit explorateur : exemple de l'exercice complété](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-petit-explorateur-exemple-de-lexercice-complete/)
- [Dis-moi - Lecture interactive](https://balise.aqcpe.com/documentation/dis-moi-lecture-interactive/)
- [Dis-moi - Musique](https://balise.aqcpe.com/documentation/dis-moi-musique/)
- [Dis-moi - Jouer avec des blocs](https://balise.aqcpe.com/documentation/dis-moi-jouer-avec-des-blocs/)
- [Offre de services - L'approche ALEX : Un soutien à l'implantation de l'éducation par la nature](https://balise.aqcpe.com/documentation/offre-de-services-lapproche-alex-un-soutien-a-limplantation-de-leducation-par-la-nature/)
- [Coup d'œil sur les comportements agressifs](https://balise.aqcpe.com/documentation/coup-doeil-sur-les-comportements-agressifs/)
- [Management of symptomatic people in daycare centers](https://balise.aqcpe.com/documentation/management-of-symptomatic-people-in-daycare-centers/)
- [Gestion des personnes symptomatiques en service de garde](https://balise.aqcpe.com/documentation/gestion-des-personnes-symptomatiques-en-service-de-garde/)
- [INFO PÉDAGO février 2021 - Le mois de la pédagogie](https://balise.aqcpe.com/documentation/info-pedago-fevrier-2021-le-mois-de-la-pedagogie/)
- [Children's safety at daycare](https://balise.aqcpe.com/documentation/childrens-safety-at-daycare/)
- [Jugement de l'appel 760-36-000803-208 CPE c. DPCP signé](https://balise.aqcpe.com/documentation/jugement-de-lappel-760-36-000803-208-cpe-c-dpcp-signe/)
- [FLASH AQCPE - Jugement sur l'auto-pause, la suite](https://balise.aqcpe.com/documentation/flash-aqcpe-jugement-sur-lauto-pause-la-suite/)
- [AQCPE - Planification stratégique 2020-2025](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-planification-strategique-2020-2025/)
- [Attestation de l'employeur - Déplacement durant le couvre-feu](https://balise.aqcpe.com/documentation/attestation-de-lemployeur-deplacement-durant-le-couvre-feu/)
- [Lettre d'autorisation de déplacement durant le couvre-feu](https://balise.aqcpe.com/documentation/lettre-dautorisation-de-deplacement-durant-le-couvre-feu/)
- [Projection sur les deux premières années](https://balise.aqcpe.com/documentation/projection-sur-les-deux-premieres-annees/)
- [Notes supplémentaires (version imprimable)](https://balise.aqcpe.com/documentation/notes-supplementaires-version-imprimable/)
- [Guide for educational childcare services](https://balise.aqcpe.com/documentation/guide-for-educational-childcare-services/)
- [Ne laissons pas le virus franchir nos portes](https://balise.aqcpe.com/documentation/ne-laissons-pas-le-virus-franchir-nos-portes/)
- [Quand faut-il s'isoler?](https://balise.aqcpe.com/documentation/quand-faut-il-sisoler/)
- [Communiqué - La boussole de la paternité](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-la-boussole-de-la-paternite/)
- [Communiqué - Pénurie de main d'œuvre dans les services de garde](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-penurie-de-main-doeuvre-dans-les-services-de-garde-2/)
- [Liste de vérification - Équipements de protection individuelle](https://balise.aqcpe.com/documentation/liste-de-verification-equipements-de-protection-individuelle/)
- [Modèle de lettre aux parents](https://balise.aqcpe.com/documentation/modele-de-lettre-aux-parents/)
- [Modèle de lettre aux parents - novembre 2020](https://balise.aqcpe.com/documentation/modele-de-lettre-aux-parents-novembre-2020/)
- [Avis aux parents : Mesures sanitaires liées à la COVID-19](https://balise.aqcpe.com/documentation/avis-aux-parents-mesures-sanitaires-liees-a-la-covid-19/)
- [Le « rôle-conseil » pour un accompagnement de qualité!](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-role-conseil-pour-un-accompagnement-de-qualite/)
- [Quelques résistances classiques au niveau de la personnalité](https://balise.aqcpe.com/documentation/quelques-resistances-classiques-au-niveau-de-la-personnalite/)
- [Processus d'intervention éducative - Les 4 dimensions de la qualité](https://balise.aqcpe.com/documentation/processus-dintervention-educative-les-4-dimensions-de-la-qualite/)
- [Les compétences clés d'une direction générale d'un CPE ou d'un BC de la garde en milieu familial](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-competences-cles-dune-direction-generale-dun-cpe-ou-dun-bc-de-la-garde-en-milieu-familial/)
- [Les portraits périodiques : Raconter le développement de l'enfant (Éducatrices)](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-portraits-periodiques-raconter-le-developpement-de-lenfant-educatrices/)
- [Les portraits périodiques : Raconter le développement de l'enfant (Mes notes : exercice niveau 3)](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-portraits-periodiques-raconter-le-developpement-de-lenfant-mes-notes-exercice-niveau-3/)
- [Les portraits périodiques : Raconter le développement de l'enfant (Mes notes : exercice niveau 2)](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-portraits-periodiques-raconter-le-developpement-de-lenfant-mes-notes-exercice-niveau-2/)
- [Les portraits périodiques : Raconter le développement de l'enfant (Mes notes : exercice niveau 1)](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-portraits-periodiques-raconter-le-developpement-de-lenfant-mes-notes-exercice-niveau-1/)
- [Mes notes : exemple de l'exercice complété](https://balise.aqcpe.com/documentation/mes-notes-exemple-de-lexercice-complete/)
- [Mes notes : brèves définitions des concepts](https://balise.aqcpe.com/documentation/mes-notes-breves-definitions-des-concepts/)
- [Les gros travaux : exercice niveau 3](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-gros-travaux-exercice-niveau-3/)
- [Les gros travaux : exercice niveau 2](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-gros-travaux-exercice-niveau-2/)
- [Les gros travaux : exercice niveau 1](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-gros-travaux-exercice-niveau-1/)
- [Les gros travaux : exemple de l'exercice complété](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-gros-travaux-exemple-de-lexercice-complete/)
- [Les gros travaux : brèves définitions des concepts](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-gros-travaux-breves-definitions-des-concepts/)
- [La clé : exercice niveau 3](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-cle-exercice-niveau-3/)
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- [Jeu inventé par les garçons : exercice niveau 3](https://balise.aqcpe.com/documentation/jeu-invente-par-les-garçons-exercice-niveau-3/)
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- [Le ballon : exercice niveau 2](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-ballon-exercice-niveau-2/)
- [Le ballon : exercice niveau 1](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-ballon-exercice-niveau-1/)
- [Le ballon : exemple de l'exercice complété](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-ballon-exemple-de-lexercice-complete/)
- [Le ballon : brèves définitions des concepts](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-ballon-breves-definitions-des-concepts/)
- [Avec toi : exercice niveau 3](https://balise.aqcpe.com/documentation/avec-toi-exercice-niveau-3/)
- [Avec toi : exercice niveau 2](https://balise.aqcpe.com/documentation/avec-toi-exercice-niveau-2/)
- [Avec toi : exercice niveau 1](https://balise.aqcpe.com/documentation/avec-toi-exercice-niveau-1/)
- [Avec toi : exemple de l'exercice complété](https://balise.aqcpe.com/documentation/avec-toi-exemple-de-lexercice-complete/)
- [Avec toi : brèves définitions des concepts](https://balise.aqcpe.com/documentation/avec-toi-breves-definitions-des-concepts/)
- [L'agent de conformité](https://balise.aqcpe.com/documentation/lagent-de-conformite/)
- [La responsable de service de garde éducatif](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-responsable-de-service-de-garde-educatif/)
- [La directrice générale](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-directrice-generale/)
- [L'agente pédagogique](https://balise.aqcpe.com/documentation/lagente-pedagogique/)
- [Évaluation du risque des éducateurs et éducatrices](https://balise.aqcpe.com/documentation/evaluation-du-risque-des-educateurs-et-educatrices/)
- [Petit plan d'amélioration continue de mes pratiques](https://balise.aqcpe.com/documentation/petit-plan-damelioration-continue-de-mes-pratiques/)
- [Les pièges de ma pratique](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-pieges-de-ma-pratique/)
- [Démarche qualité éducative - Modèle de plan d'action](https://balise.aqcpe.com/documentation/demarche-qualite-educative-modele-de-plan-daction/)
- [Modèle de lettre aux parents et aux membres de personnel - Cas confirmé de COVID-19](https://balise.aqcpe.com/documentation/modele-de-lettre-aux-parents-et-aux-membres-de-personnel-cas-confirme-de-covid-19/)
- [Rapport d'activités 2019-2020](https://balise.aqcpe.com/documentation/rapport-dactivites-2019-2020/)
- [AQCPE - Rapport d'activités 2019-2020](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-rapport-dactivites-2019-2020/)
- [Fiche pratique pour le milieu de la petite enfance](https://balise.aqcpe.com/documentation/fiche-pratique-pour-le-milieu-de-la-petite-enfance/)
- [Communiqué - Nouvelles places en CPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-nouvelles-places-en-cpe/)
- [Modèle de lettre aux parents - septembre 2020](https://balise.aqcpe.com/documentation/modele-de-lettre-aux-parents-septembre-2020/)
- [Vous êtes parents?](https://balise.aqcpe.com/documentation/vous-etes-parents/)
- [Communiqué - Annonce MAPAQ](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-annonce-mapaq/)
- [Outil d'autoévaluation des symptômes de la COVID-19](https://balise.aqcpe.com/documentation/outil-dautoevaluation-des-symptomes-de-la-covid-19/)
- [COVID-19 : Enfants vulnérables et environnement fragilisé](https://balise.aqcpe.com/documentation/covid-19-enfants-vulnerables-et-environnement-fragilise/)
- [Règlement des élections](https://balise.aqcpe.com/documentation/reglement-des-elections/)
- [Aide à la décision pour les parents](https://balise.aqcpe.com/documentation/aide-a-la-decision-pour-les-parents/)
- [Modèle de lettre aux parents - cas confirmé de COVID-19](https://balise.aqcpe.com/documentation/modele-de-lettre-aux-parents-cas-confirme-de-covid-19/)
- [Aide-mémoire sur les bonnes pratiques sanitaires (milieu familial)](https://balise.aqcpe.com/documentation/aide-memoire-sur-les-bonnes-pratiques-sanitaires-milieu-familial/)
- [Aide-mémoire sur les bonnes pratiques sanitaires (installation)](https://balise.aqcpe.com/documentation/aide-memoire-sur-les-bonnes-pratiques-sanitaires-installation/)
- [Marche à suivre en cas de COVID-19](https://balise.aqcpe.com/documentation/marche-a-suivre-en-cas-de-covid-19/)
- [Les enfants et la COVID-19](https://balise.aqcpe.com/documentation/les-enfants-et-la-covid-19/)
- [Aide-mémoire - Mesures sanitaires lors de l'intégration des nouveaux enfants](https://balise.aqcpe.com/documentation/aide-memoire-mesures-sanitaires-lors-de-lintegration-des-nouveaux-enfants/)
- [Accueil des nouveaux groupes](https://balise.aqcpe.com/documentation/accueil-des-nouveaux-groupes/)
- [Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour les services de garde](https://balise.aqcpe.com/documentation/guide-de-normes-sanitaires-en-milieu-de-travail-pour-les-services-de-garde/)
- [Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour les services de garde en milieu familial](https://balise.aqcpe.com/documentation/guide-de-normes-sanitaires-en-milieu-de-travail-pour-les-services-de-garde-en-milieu-familial/)
- [Liste de vérifications quotidiennes pour le secteur des services de garde](https://balise.aqcpe.com/documentation/liste-de-verifications-quotidiennes-pour-le-secteur-des-services-de-garde/)
- [Liste de vérification quotidiennes secteur des services de garde en milieu familial](https://balise.aqcpe.com/documentation/liste-de-verification-quotidiennes-secteur-des-services-de-garde-en-milieu-familial/)
- [Modèle de lettres aux parents - Port du couvre-visage obligatoire](https://balise.aqcpe.com/documentation/modele-de-lettres-aux-parents-port-du-couvre-visage-obligatoire/)
- [Intégration de nouveaux enfants en contexte de mesures sanitaires](https://balise.aqcpe.com/documentation/integration-de-nouveaux-enfants-en-contexte-de-mesures-sanitaires/)
- [Aide-mémoire sur les mesures sanitaires quant à l'intégration des nouveaux enfants](https://balise.aqcpe.com/documentation/aide-memoire-sur-les-mesures-sanitaires-quant-a-lintegration-des-nouveaux-enfants/)
- [Ratio pour les RSG en zone chaude](https://balise.aqcpe.com/documentation/ratio-pour-les-rsg-en-zone-chaude/)
- [Ratio pour les RSG en zone froide](https://balise.aqcpe.com/documentation/ratio-pour-les-rsg-en-zone-froide/)
- [Lettre aux administrateurs de CPE/BC - 3 mois de pandémie](https://balise.aqcpe.com/documentation/lettre-aux-administrateurs-de-cpe-bc-3-mois-de-pandemie/)
- [Letter template - Confirmation of suspension](https://balise.aqcpe.com/documentation/letter-template-confirmation-of-suspension/)
- [Un printemps sous le signe de la COVID-19](https://balise.aqcpe.com/documentation/un-printemps-sous-le-signe-de-la-covid-19/)
- [Gestion de la contribution individuelle](https://balise.aqcpe.com/documentation/gestion-de-la-contribution-individuelle/)
- [Jouez dehors en période de pandémie - ALEX](https://balise.aqcpe.com/documentation/jouez-dehors-en-periode-de-pandemie-alex/)
- [Modèle de lettre - Confirmation de suspension](https://balise.aqcpe.com/documentation/modele-de-lettre-confirmation-de-suspension/)
- [Le beau temps est arrivé!](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-beau-temps-est-arrive/)
- [Bandeau - Semaine des services éducatifs en CPE et en milieu familial régi 2020](https://balise.aqcpe.com/documentation/bandeau-semaine-des-services-educatifs-en-cpe-et-en-milieu-familial-regi-2020/)
- [Communiqué - Semaine des services éducatifs en CPE et en milieu familial](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-semaine-des-services-educatifs-en-cpe-et-en-milieu-familial/)
- [Affiche - Une enfance sans limites](https://balise.aqcpe.com/documentation/affiche-une-enfance-sans-limites/)
- [Aide à la décision en service de garde éducatif en lien avec la pandémie de COVID-19](https://balise.aqcpe.com/documentation/aide-a-la-decision-en-service-de-garde-educatif-en-lien-avec-la-pandemie-de-covid-19/)
- [Affiche « Je respecte la distanciation sociale »](https://balise.aqcpe.com/documentation/affiche-je-respecte-la-distanciation-sociale/)
- [Exemples de modèles de lunettes](https://balise.aqcpe.com/documentation/exemples-de-modeles-de-lunettes/)
- [Modèle d'offre d'emploi - préposé à l'entretien et à la désinfection](https://balise.aqcpe.com/documentation/modele-doffre-demploi-prepose-a-lentretien-et-a-la-desinfection/)
- [Modèle d'offre d'emploi - éducateur(trice) à la petite enfance qualifié(e) ou non qualifié(e)](https://balise.aqcpe.com/documentation/modele-doffre-demploi-educateurtrice-a-la-petite-enfance-qualifiee-ou-non-qualifiee/)
- [Mesures de prévention pour la santé dans les services de garde en milieu familial](https://balise.aqcpe.com/documentation/mesures-de-prevention-pour-la-sante-dans-les-services-de-garde-en-milieu-familial/)
- [Mesures de prévention pour la santé dans les services de garde](https://balise.aqcpe.com/documentation/mesures-de-prevention-pour-la-sante-dans-les-services-de-garde/)
- [Liste des vérifications quotidiennes en service de garde en milieu familial](https://balise.aqcpe.com/documentation/liste-des-verifications-quotidiennes-en-service-de-garde-en-milieu-familial/)
- [Guide de normes sanitaires pour les services de garde en milieu familial](https://balise.aqcpe.com/documentation/guide-de-normes-sanitaires-pour-les-services-de-garde-en-milieu-familial/)
- [Liste des vérifications quotidiennes en service de garde](https://balise.aqcpe.com/documentation/liste-des-verifications-quotidiennes-en-service-de-garde/)
- [Guide de normes sanitaires pour les services de garde](https://balise.aqcpe.com/documentation/guide-de-normes-sanitaires-pour-les-services-de-garde/)
- [Email - Mass mailing April 28, 2020](https://balise.aqcpe.com/documentation/email-mass-mailing-april-28-2020/)
- [Organiser le télétravail](https://balise.aqcpe.com/documentation/organiser-le-teletravail/)
- [Soutien aux enfants vulnérables](https://balise.aqcpe.com/documentation/soutien-aux-enfants-vulnerables/)
- [Politique du télétravail dans le cadre de mesures temporaires](https://balise.aqcpe.com/documentation/politique-du-teletravail-dans-le-cadre-de-mesures-temporaires/)
- [Prévenir les infections, une collaboration de tous!](https://balise.aqcpe.com/documentation/prevenir-les-infections-une-collaboration-de-tous/)
- [Modèle de lettre d'exception de limite d'achats en épicerie](https://balise.aqcpe.com/documentation/modele-de-lettre-dexception-de-limite-dachats-en-epicerie/)
- [Fiche d'assiduité - Service de garde d'urgence](https://balise.aqcpe.com/documentation/fiche-dassiduite-service-de-garde-durgence/)
- [Fiche d'assiduité](https://balise.aqcpe.com/documentation/fiche-dassiduite/)
- [Questions-réponses pour les responsables des services de garde d’urgence en petite enfance et en milieu scolaire](https://balise.aqcpe.com/documentation/questions-reponses-pour-les-responsables-des-services-de-garde-durgence-en-petite-enfance-et-en-milieu-scolaire/)
- [Maladie à coronavirus - Je suis en deuil](https://balise.aqcpe.com/documentation/maladie-a-coronavirus-je-suis-en-deuil/)
- [Liste des numéros d'urgence et contacts](https://balise.aqcpe.com/documentation/liste-des-numeros-durgence-et-contacts/)
- [Quelques idées pour reconnaître votre équipe de travail](https://balise.aqcpe.com/documentation/quelques-idees-pour-reconnaître-votre-equipe-de-travail/)
- [L'importance de reconnaître son équipe au quotidien](https://balise.aqcpe.com/documentation/limportance-de-reconnaître-son-equipe-au-quotidien/)
- [Faire face aux comportements défensifs](https://balise.aqcpe.com/documentation/faire-face-aux-comportements-defensifs/)
- [Donner du feedback](https://balise.aqcpe.com/documentation/donner-du-feedback/)
- [Approche pour régler un problème efficacement](https://balise.aqcpe.com/documentation/approche-pour-regler-un-probleme-efficacement/)
- [Bâtir et maintenir un climat de confiance](https://balise.aqcpe.com/documentation/batir-et-maintenir-un-climat-de-confiance/)
- [Affiche - Définir une intention pédagogique](https://balise.aqcpe.com/documentation/affiche-definir-une-intention-pedagogique/)
- [Affiche - Définir une intention pédagogique en lien avec le lavage de mains](https://balise.aqcpe.com/documentation/affiche-definir-une-intention-pedagogique-en-lien-avec-le-lavage-de-mains/)
- [Je ne peux pas contrôler (donc je dois lâcher prise)](https://balise.aqcpe.com/documentation/je-ne-peux-pas-controler-donc-je-dois-lacher-prise/)
- [Affiche - On se protège](https://balise.aqcpe.com/documentation/affiche-on-se-protege/)
- [Affiche - Comment désinfecter vos mains](https://balise.aqcpe.com/documentation/affiche-comment-desinfecter-vos-mains/)
- [Affiche - La prévention des infections](https://balise.aqcpe.com/documentation/affiche-la-prevention-des-infections/)
- [Affiche - Tousser ou éternuer sans contaminer](https://balise.aqcpe.com/documentation/affiche-tousser-ou-eternuer-sans-contaminer/)
- [Protégez votre santé et la santé des autres](https://balise.aqcpe.com/documentation/protegez-votre-sante-et-la-sante-des-autres/)
- [(?) Bannière - Problème avec les courriels](https://balise.aqcpe.com/documentation/banniere-probleme-avec-les-courriels/)
- [La sieste](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-sieste/)
- [Comment favoriser la proximité psychologique quand on travaille à distance?](https://balise.aqcpe.com/documentation/comment-favoriser-la-proximite-psychologique-quand-on-travaille-a-distance/)
- [La relaxation pour mieux gérer le stress](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-relaxation-pour-mieux-gerer-le-stress/)
- [Trousse pour les CPE volontaires](https://balise.aqcpe.com/documentation/trousse-pour-les-cpe-volontaires/)
- [Modèle de lettre de bienvenue aux parents](https://balise.aqcpe.com/documentation/modele-de-lettre-de-bienvenue-aux-parents/)
- [Modèle de lettre du BC aux RSG - Fermeture](https://balise.aqcpe.com/documentation/modele-de-lettre-du-bc-aux-rsg-fermeture/)
- [Modèle de lettre aux parents - Fermeture](https://balise.aqcpe.com/documentation/modele-de-lettre-aux-parents-fermeture/)
- [Modèle de lettre aux parents - Trousse d'informations](https://balise.aqcpe.com/documentation/modele-de-lettre-aux-parents-trousse-dinformations/)
- [Communiqué - Budget 2020-2021](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-budget-2020-2021/)
- [Accompagner un enfant à besoins particuliers (modifiable à l'écran)](https://balise.aqcpe.com/documentation/accompagner-un-enfant-a-besoins-particuliers-modifiable-a-lecran/)
- [Agir tôt sur une difficulté persistante (modifiable à l'écran)](https://balise.aqcpe.com/documentation/agir-tot-sur-une-difficulte-persistante-modifiable-a-lecran/)
- [Portrait périodique du développement de l'enfant (modifiable à l'écran)](https://balise.aqcpe.com/documentation/portrait-periodique-du-developpement-de-lenfant-modifiable-a-lecran/)
- [Connaitre votre enfant (modifiable à l'écran)](https://balise.aqcpe.com/documentation/connaitre-votre-enfant-modifiable-a-lecran/)
- [Communiqué - Développement de places en CPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-developpement-de-places-en-cpe/)
- [Quelques-uns des avantages d'être membre](https://balise.aqcpe.com/documentation/quelques-uns-des-avantages-detre-membre/)
- [Communiqué - L’éducation en plein air gagne en vitesse au Québec](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-leducation-en-plein-air-gagne-en-vitesse-au-quebec/)
- [Mémoire - Le point d'ancrage](https://balise.aqcpe.com/documentation/memoire-le-point-dancrage/)
- [La qualité éducative - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-qualite-educative-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [Culture organisationnelle, mission et objectifs - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/culture-organisationnelle-mission-et-objectifs-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [Un leadership qui promeut l'amélioration de la qualité - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/un-leadership-qui-promeut-lamelioration-de-la-qualite-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [Développer le leadership qualité en trois étapes - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/developper-le-leadership-qualite-en-trois-etapes-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [Créer des zones de jeux intérieures flexibles et stimulantes - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/creer-des-zones-de-jeux-interieures-flexibles-et-stimulantes-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [La flexibilité en réponse aux besoins des enfants - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-flexibilite-en-reponse-aux-besoins-des-enfants-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [L’impact de la qualité des interactions parents-éducatrices/RSG - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/limpact-de-la-qualite-des-interactions-parents-educatrices-rsg-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [Reconnaitre et valoriser la diversité des familles - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/reconnaitre-et-valoriser-la-diversite-des-familles-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [Le SGÉ : un facilitateur d’opportunités - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-sge-un-facilitateur-dopportunites-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [Échanger avec les familles - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/echanger-avec-les-familles-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [Sensibilité : la base des interactions de qualité - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/sensibilite-la-base-des-interactions-de-qualite-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [La rétroaction au service des apprentissages de l’enfant - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-retroaction-au-service-des-apprentissages-de-lenfant-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [Soutenir l’enfant dans sa résolution de problèmes - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/soutenir-lenfant-dans-sa-resolution-de-problemes-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [Pour développer la pensée des tout-petits : prédire et anticiper - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/pour-developper-la-pensee-des-tout-petits-predire-et-anticiper-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [De l’intuition à l’intention - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/de-lintuition-a-lintention-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [Éveiller quotidiennement à la lecture et à l’écriture - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/eveiller-quotidiennement-a-la-lecture-et-a-lecriture-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [Accompagner les émotions intenses de l’enfant - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/accompagner-les-emotions-intenses-de-lenfant-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [L’entraide et la collaboration : des apprentissages graduels - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/lentraide-et-la-collaboration-des-apprentissages-graduels-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [Climat positif et chaleureux, synonyme d’apprentissages! - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/climat-positif-et-chaleureux-synonyme-dapprentissages-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [Choix et responsabilités significatives pour les tout-petits - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/choix-et-responsabilites-significatives-pour-les-tout-petits-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [Soutenir le développement de la catégorisation - Petite enfance grande importance (PEGI)](https://balise.aqcpe.com/documentation/soutenir-le-developpement-de-la-categorisation-petite-enfance-grande-importance-pegi/)
- [Communiqué - Lancement du projet Carrick](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-lancement-du-projet-carrick/)
- [Logo Carrick](https://balise.aqcpe.com/documentation/logo-carrick/)
- [Alex en bref](https://balise.aqcpe.com/documentation/alex-en-bref/)
- [Sortir de l'ombre - Milieu familial régi](https://balise.aqcpe.com/documentation/sortir-de-lombre-milieu-familial-regi/)
- [La prise de références](https://balise.aqcpe.com/documentation/la-prise-de-references/)
- [L'éclosion du raisonnement - Pas à pas](https://balise.aqcpe.com/documentation/leclosion-du-raisonnement-pas-a-pas/)
- [Des réflexes et des mouvements spontanés vers la marche](https://balise.aqcpe.com/documentation/des-reflexes-et-des-mouvements-spontanes-vers-la-marche/)
- [Guide à l'intention des services de garde éducatifs à l'enfance](https://balise.aqcpe.com/documentation/guide-a-lintention-des-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [Outil d'observation: enfant de 3 à 5 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/outil-dobservation-enfant-de-3-a-5-ans/)
- [Outil d'observation: enfant de 0 à 3 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/outil-dobservation-enfant-de-0-a-3-ans/)
- [L'AQCPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/laqcpe/)
- [Des ressources pour aller plus loin](https://balise.aqcpe.com/documentation/des-ressources-pour-aller-plus-loin/)
- [Pourquoi l'eau ne gèle pas?](https://balise.aqcpe.com/documentation/pourquoi-leau-ne-gele-pas/)
- [Le printemps, source d'émerveillement!](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-printemps-source-demerveillement/)
- [Pourquoi les canards n'ont pas froid dans l'eau?](https://balise.aqcpe.com/documentation/pourquoi-les-canards-nont-pas-froid-dans-leau/)
- [Communiqué - Que l'offre intégrée et concertée pour les enfants de 0 à 6 ans soit au cœur de la loi](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-que-loffre-integree-et-concertee-pour-les-enfants-de-0-a-6-ans-soit-au-coeur-de-la-loi/)
- [Le jeu à l'extérieur - Favoriser la santé et la sécurité par l'observation de la température](https://balise.aqcpe.com/documentation/le-jeu-a-lexterieur-favoriser-la-sante-et-la-securite-par-lobservation-de-la-temperature/)
- [AQCPE - Rapport d'activités 2018-2019](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-rapport-dactivites-2018-2019/)
- [Mémoire - Il y a urgence d'agir](https://balise.aqcpe.com/documentation/memoire-il-y-a-urgence-dagir/)
- [AQCPE - Mémoire sur le projet de loi 21: Loi sur la laïcité de l'État](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-memoire-sur-le-projet-de-loi-21-loi-sur-la-laicite-de-letat/)
- [Processus électoral du CA de l'AQCPE 2019](https://balise.aqcpe.com/documentation/processus-electoral-du-ca-de-laqcpe-2019/)
- [Règlement des élections du CA de l'AQCPE 2019](https://balise.aqcpe.com/documentation/reglement-des-elections-du-ca-de-laqcpe-2019/)
- [Communiqué - Budget du Québec 2019-2020](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-budget-du-quebec-2019-2020/)
- [Avis sur le projet de règlement suivant l'adoption de la Loi 143](https://balise.aqcpe.com/documentation/avis-sur-le-projet-de-reglement-suivant-ladoption-de-la-loi-143/)
- [Semaine des services éducatifs en CPE et en milieu familial 2020](https://balise.aqcpe.com/documentation/semaine-des-services-educatifs-en-cpe-et-en-milieu-familial-2020/)
- [Communiqué - Élevons-nous pour mieux servir les enfants](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-elevons-nous-pour-mieux-servir-les-enfants/)
- [Communiqué - Développement de places et analyse d'impacts](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-developpement-de-places-et-analyse-dimpacts/)
- [Communiqué - Sondage Léger sur les préférences des parents](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-sondage-leger-sur-les-preferences-des-parents/)
- [Communiqué - L'AQCPE lance un projet d'éducation par la nature](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-laqcpe-lance-un-projet-deducation-par-la-nature/)
- [Communiqué - Rencontre entre le ministre de la Famille et l’AQCPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-rencontre-entre-le-ministre-de-la-famille-et-laqcpe/)
- [Communiqué - Résultats EQDEM 2017](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-resultats-eqdem-2017/)
- [Communiqué - Nomination du conseil des ministres](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-nomination-du-conseil-des-ministres/)
- [Communiqué - Réaction aux résultats des élections](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-reaction-aux-resultats-des-elections/)
- [Communiqué - Pétition de l'AQCPE à l'intention des candidat(e)s](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-petition-de-laqcpe-a-lintention-des-candidates/)
- [Communiqué - L'AQCPE organise un débat politique](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-laqcpe-organise-un-debat-politique/)
- [Communiqué - Abolition de la modulation des tarifs de garde](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-abolition-de-la-modulation-des-tarifs-de-garde/)
- [Communiqué AQCPE_293 M$ pour la Stratégie 0-8 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-aqcpe_293-m-pour-la-strategie-0-8-ans/)
- [AQCPE - Rapport d'activités 2017-2018](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-rapport-dactivites-2017-2018/)
- [Actes du Sommet sur l'éducation à la petite enfance](https://balise.aqcpe.com/documentation/actes-du-sommet-sur-leducation-a-la-petite-enfance/)
- [Communiqué AQCPE - Annonce PLQ Gratuité 4 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-aqcpe-annonce-plq-gratuite-4-ans/)
- [Communiqué AQCPE Qualité des services](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-aqcpe-qualite-des-services/)
- [Document Enquete PEGI résultats](https://balise.aqcpe.com/documentation/document-enquete-pegi-resultats/)
- [2018-05-14 - AQCPE - Communiqué - réaction à l'annonce des ressources pour Stratégie 0-8 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/2018-05-14-aqcpe-communique-reaction-a-lannonce-des-ressources-pour-strategie-0-8-ans/)
- [Règlement des élections adoptés au CA le 17/04/2018](https://balise.aqcpe.com/documentation/reglement-des-elections-adoptes-au-ca-le-17-04-2018/)
- [Règlements généraux adoptés au CA le 17/04/2018](https://balise.aqcpe.com/documentation/reglements-generaux-adoptes-au-ca-le-17-04-2018/)
- [2018-04-24 - AQCPE - Communiqué - Louis Senécal quitte l'AQCPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/2018-04-24-aqcpe-communique-louis-senecal-quitte-laqcpe/)
- [2018-04-24 - AQCPE - Communiqué - Nouvelle direction générale à l'AQCPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/2018-04-24-aqcpe-communique-nouvelle-direction-generale-a-laqcpe/)
- [2018-04-12 - AQCPE - Communiqué - Réaction annonce littératie numératie](https://balise.aqcpe.com/documentation/2018-04-12-aqcpe-communique-reaction-annonce-litteratie-numeratie/)
- [2018-03-27 - AQCPE - Communiqué - Budget 2018-2019](https://balise.aqcpe.com/documentation/2018-03-27-aqcpe-communique-budget-2018-2019/)
- [Document Mes premiers pas en Mutuelle CPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/document-mes-premiers-pas-en-mutuelle-cpe/)
- [2018-03-06 - AQCPE - Communiqué - Appel de projets ciblé 2018](https://balise.aqcpe.com/documentation/2018-03-06-aqcpe-communique-appel-de-projets-cible-2018/)
- [Résolution CA modèle](https://balise.aqcpe.com/documentation/resolution-ca-modele/)
- [20180215_Communiqué_AQCPE_Journées persévérance scolaire](https://balise.aqcpe.com/documentation/20180215_communique_aqcpe_journees-perseverance-scolaire/)
- [2018-01-25 - AQCPE - Communiqué - Réaction à l'annonce du PQ](https://balise.aqcpe.com/documentation/2018-01-25-aqcpe-communique-reaction-a-lannonce-du-pq/)
- [2018-01-16 - AQCPE - Communiqué - Réaction à l'annonce de la Stratégie 0-8 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/2018-01-16-aqcpe-communique-reaction-a-lannonce-de-la-strategie-0-8-ans/)
- [2018-01-12 - AQCPE - Communiqué - L'AQCPE satisfaite du maintien de la tolérance administrative 18 mois et plus en pouponnière](https://balise.aqcpe.com/documentation/2018-01-12-aqcpe-communique-laqcpe-satisfaite-du-maintien-de-la-tolerance-administrative-18-mois-et-plus-en-pouponniere/)
- [2018-01-12 - AQCPE - Communiqué - L'AQCPE satisfaite du maintien de la tolérance administrative 18 mois et plus en pouponnière version WORD](https://balise.aqcpe.com/documentation/2018-01-12-aqcpe-communique-laqcpe-satisfaite-du-maintien-de-la-tolerance-administrative-18-mois-et-plus-en-pouponniere-version-word/)
- [2017-11-21 - AQCPE - Communiqué - PL143: réactions aux amendements du Ministre](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-11-21-aqcpe-communique-pl143-reactions-aux-amendements-du-ministre/)
- [20171115 - Ministre Famille - Amendement PL 143](https://balise.aqcpe.com/documentation/20171115-ministre-famille-amendement-pl-143/)
- [2017-11-02 - AQCPE - Communiqué - Lancement des capsules « Dis-moi... »](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-11-02-aqcpe-communique-lancement-des-capsules-dis-moi/)
- [2017-11-02 - AQCPE - Communiqué - Lancement du Train Petite enfance et Parentalité](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-11-02-aqcpe-communique-lancement-du-train-petite-enfance-et-parentalite/)
- [2017-10-26 - AQCPE - Communiqué - L'expertise de l'AQCPE fera le tour de la France](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-10-26-aqcpe-communique-lexpertise-de-laqcpe-fera-le-tour-de-la-france/)
- [2017-10 - AQCPE - Mémoire sur le projet de loi 143: réussite éducative, qualité des services et égalité des chances](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-10-aqcpe-memoire-sur-le-projet-de-loi-143-reussite-educative-qualite-des-services-et-egalite-des-chances/)
- [2017-10-24 - AQCPE - Communiqué - Consultations projet de loi 143](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-10-24-aqcpe-communique-consultations-projet-de-loi-143/)
- [2017-10-11 - AQCPE - Communiqué - Remaniement du Conseil des ministres](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-10-11-aqcpe-communique-remaniement-du-conseil-des-ministres/)
- [Modèle Tableau besoins fournisseurs EXCEL](https://balise.aqcpe.com/documentation/modele-tableau-besoins-fournisseurs-excel/)
- [Plan d'action sur le maintien et le progrès PDF](https://balise.aqcpe.com/documentation/plan-daction-sur-le-maintien-et-le-progres-pdf/)
- [Mon Style Intervention PDF](https://balise.aqcpe.com/documentation/mon-style-intervention-pdf/)
- [21-06-2017-AQCPE - Communiqué - Politique sur la réussite éducative](https://balise.aqcpe.com/documentation/21-06-2017-aqcpe-communique-politique-sur-la-reussite-educative/)
- [2017-06-16 - AQCPE - Communiqué - Projet de loi 143](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-06-16-aqcpe-communique-projet-de-loi-143/)
- [2017-05-04 - AQCPE - Press Release - Opening of the Early Childhood Education Summit](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-05-04-aqcpe-press-release-opening-of-the-early-childhood-education-summit/)
- [2017-05-04 - AQCPE - Communiqué - Ouverture du Sommet sur l'éducation à la petite enfance](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-05-04-aqcpe-communique-ouverture-du-sommet-sur-leducation-a-la-petite-enfance/)
- [AQCPE - Rapport d'activités 2016-2017 PDF](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-rapport-dactivites-2016-2017-pdf/)
- [2017-06-13 - AQCPE - Communiqué - Maternelles 4 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-06-13-aqcpe-communique-maternelles-4-ans/)
- [2017-06-12 - AQCPE - Communiqué - Règles budgétaires 2017-2018](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-06-12-aqcpe-communique-regles-budgetaires-2017-2018/)
- [Déclaration Sommet sur l'éducation à la petite enfance 2017 PDF](https://balise.aqcpe.com/documentation/declaration-sommet-sur-leducation-a-la-petite-enfance-2017-pdf/)
- [2017 - IRIS - De gardienne d'enfants à éducatrice en garderie](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-iris-de-gardienne-denfants-a-educatrice-en-garderie/)
- [2015 - ULaval, UQÀM et UQTR - Bouger pour bien se développer](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-ulaval-uqam-et-uqtr-bouger-pour-bien-se-developper/)
- [2017-02-21 - AQCPE - Communiqué - Réaction au dévoilement du rapport de la Commission sur l'éducation à la petite enfance](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-02-21-aqcpe-communique-reaction-au-devoilement-du-rapport-de-la-commission-sur-leducation-a-la-petite-enfance/)
- [Commission education petite enfance - rapport complet PDF](https://balise.aqcpe.com/documentation/commission-education-petite-enfance-rapport-complet-pdf/)
- [Communique de presse Sherbrooke 2017-02-06](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-de-presse-sherbrooke-2017-02-06/)
- [2017-01-31 - AQCPE - Communiqué - Campagne prébudgétaire 2017-2018](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-01-31-aqcpe-communique-campagne-prebudgetaire-2017-2018/)
- [2016-10-28 - AQCPE - Communiqué - Abolissons la taxe famille](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-10-28-aqcpe-communique-abolissons-la-taxe-famille/)
- [2017-01-19 - AQCPE - Communiqué - Retraite de Francoise David](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-01-19-aqcpe-communique-retraite-de-francoise-david/)
- [2017-01-23 - AQCPE - Communiqué - 20 ans de la politique familiale](https://balise.aqcpe.com/documentation/2017-01-23-aqcpe-communique-20-ans-de-la-politique-familiale/)
- [2016 - ISQ - Mieux connaître la parentalité au Québec](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-isq-mieux-connaitre-la-parentalite-au-quebec/)
- [2016 - ISQ - Les défis de la conciliation travail-famille chez les parents salariés](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-isq-les-defis-de-la-conciliation-travail-famille-chez-les-parents-salaries/)
- [2016-12 - AQCPE - Mémoire pour la Commission sur l'éducation à la petite enfance](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-12-aqcpe-memoire-pour-la-commission-sur-leducation-a-la-petite-enfance/)
- [2016-12-07 - AQCPE - Communiqué - L’éducation à la petite enfance commence là où se trouve la qualité](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-12-07-aqcpe-communique-leducation-a-la-petite-enfance-commence-la-ou-se-trouve-la-qualite/)
- [Bulletin Service juridique](https://balise.aqcpe.com/documentation/bulletin-service-juridique/)
- [2012 - Conseil supérieur de l'éducation - Mieux accueillir et éduquer les enfants d'âge préscolaire](https://balise.aqcpe.com/documentation/2012-conseil-superieur-de-leducation-mieux-accueillir-et-eduquer-les-enfants-dage-prescolaire/)
- [2016 - Conseil supérieur de l'éducation - Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-conseil-superieur-de-leducation-rapport-sur-letat-et-les-besoins-de-leducation-2014-2016/)
- [2016-11 - AQCPE - Mémoire sur le projet de loi 62 - Neutralité religieuse de l'État](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-11-aqcpe-memoire-sur-le-projet-de-loi-62-neutralite-religieuse-de-letat/)
- [2016-09-16 - AQCPE - Communiqué - Anonce d'une consultation sur la réussite scolaire](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-09-16-aqcpe-communique-anonce-dune-consultation-sur-la-reussite-scolaire/)
- [2016-09-19- AQCPE-INM - Communiqué - Commission sur l'éducation à la petite enfance](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-09-19-aqcpe-inm-communique-commission-sur-leducation-a-la-petite-enfance/)
- [2016-09-21 - AQCPE - Communiqué - Nominations Fondation Chagnon](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-09-21-aqcpe-communique-nominations-fondation-chagnon/)
- [Communiqué MFA_annonce ministre consultation réussite scolaire](https://balise.aqcpe.com/documentation/communique-mfa_annonce-ministre-consultation-reussite-scolaire/)
- [2005 - UQÀM et UdeM - Qualité des services de garde: résultats de l'ELDEQ](https://balise.aqcpe.com/documentation/2005-uqam-et-udem-qualite-des-services-de-garde-resultats-de-leldeq/)
- [Ministère de la Famille - Point de vue des parents sur les services de garde à l'enfance 2016](https://balise.aqcpe.com/documentation/ministere-de-la-famille-point-de-vue-des-parents-sur-les-services-de-garde-a-lenfance-2016/)
- [Ministère de la Famille - cadre de référence Gazelle et Potiron, 2014](https://balise.aqcpe.com/documentation/ministere-de-la-famille-cadre-de-reference-gazelle-et-potiron-2014/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 3 pour le participant - Rendre le matériel disponible et accessible](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-3-pour-le-participant-rendre-le-materiel-disponible-et-accessible/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 3 pour l'animateur - Rendre le matériel disponible et accessible](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-3-pour-lanimateur-rendre-le-materiel-disponible-et-accessible/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 2 pour le participant - Influence du comportement alimentaire du personnel éducateur et des RSG sur leurs pratiques éducatives](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-2-pour-le-participant-influence-du-comportement-alimentaire-du-personnel-educateur-et-des-rsg-sur-leurs-pratiques-educatives/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 2 pour l'animateur - Influence du comportement alimentaire du personnel éducateur et des RSG sur leurs pratiques éducatives](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-2-pour-lanimateur-influence-du-comportement-alimentaire-du-personnel-educateur-et-des-rsg-sur-leurs-pratiques-educatives/)
- [AQCPE - PEGF - Fiche pratique 1 pour le participant - Influence des attitudes du personnel éducateur et des RSG dans un contexte de jeu actif](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-pegf-fiche-pratique-1-pour-le-participant-influence-des-attitudes-du-personnel-educateur-et-des-rsg-dans-un-contexte-de-jeu-actif/)
- [2015-06-19 - AQCPE - Communique - Règles budgétaires 2015-2016](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-06-19-aqcpe-communique-regles-budgetaires-2015-2016/)
- [Guide de classification et de rémunération du personnel d'encadrement](https://balise.aqcpe.com/documentation/guide-de-classification-et-de-remuneration-du-personnel-dencadrement/)
- [2016-06-15 - AQCPE - Communiqué - Nouveau conseil d'administration 2016-2017](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-06-15-aqcpe-communique-nouveau-conseil-dadministration-2016-2017/)
- [2016-05-30 - AQCPE - Communiqué - SSGQ 2016](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-05-30-aqcpe-communique-ssgq-2016/)
- [2016-05-26 - AQCPE - Communiqué - Règles budgétaires 2016-2017](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-05-26-aqcpe-communique-regles-budgetaires-2016-2017/)
- [2016-04-28 - AQCPE - Communiqué - Les CPE, le milieu le mieux adapté pour les 4 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-04-28-aqcpe-communique-les-cpe-le-milieu-le-mieux-adapte-pour-les-4-ans/)
- [2016-03-17 - AQCPE - Communiqué - Budget - Le gouvernement recule partiellement sur la modulation des tarifs](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-03-17-aqcpe-communique-budget-le-gouvernement-recule-partiellement-sur-la-modulation-des-tarifs/)
- [2016-03-15 - AQCPE - Communiqué - Dépôt de la petition](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-03-15-aqcpe-communique-depot-de-la-petition/)
- [2016-02-05 - AQCPE- Communiqué - Rassemblement du 7 février](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-02-05-aqcpe-communique-rassemblement-du-7-fevrier/)
- [2016-02-05 - AQCPE - Communiqué - Grand rassemblement Montréal](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-02-05-aqcpe-communique-grand-rassemblement-montreal/)
- [2016-02-02 - AQCPE - Communiqué - Rumeurs d'une entente](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-02-02-aqcpe-communique-rumeurs-dune-entente/)
- [2016-02-01- AQCPE - Communiqué - Tournée Estrie](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-02-01-aqcpe-communique-tournee-estrie/)
- [2016-01-28 - AQCPE - Communiqué - Remaniement conseil des ministres](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-01-28-aqcpe-communique-remaniement-conseil-des-ministres/)
- [2016-01-21 - AQCPE - Communiqué - Tournée Saguenay](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-01-21-aqcpe-communique-tournee-saguenay/)
- [2016-01-17 - AQCPE - Communiqué - Chaîne humaine](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-01-17-aqcpe-communique-chaine-humaine/)
- [2016-01-14 - AQCPE - Communiqué - Tournée Outaouais](https://balise.aqcpe.com/documentation/2016-01-14-aqcpe-communique-tournee-outaouais/)
- [2015-12-08- AQCPE- AGPQ - Communiqué - Tiers performant](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-12-08-aqcpe-agpq-communique-tiers-performant/)
- [2015-12-03 - AQCPE - Communiqué - Poursuite des discussions](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-12-03-aqcpe-communique-poursuite-des-discussions/)
- [2015-12-02 - AQCPE-AGPQ-CQSGEE-RGPQ- Communiqué - Demande table de négociation](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-12-02-aqcpe-agpq-cqsgee-rgpq-communique-demande-table-de-negociation/)
- [2015-11-30 - AQCPE - Communiqué - Tournée Sept-Îles](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-11-30-aqcpe-communique-tournee-sept-iles/)
- [2015-11-26 - AQCPE-AGPQ-CQSGEE-RGPQ - Communiqué - Front commun](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-11-26-aqcpe-agpq-cqsgee-rgpq-communique-front-commun/)
- [2015-11-24 - AQCPE - Communiqué - Pétition](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-11-24-aqcpe-communique-petition/)
- [2015-11-18 - AQCPE - Communiqué - Tournée Rouyn-Noranda](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-11-18-aqcpe-communique-tournee-rouyn-noranda/)
- [2015-11-04 - AQCPE - Communiqué - Nomination Jean-Yves Duclos](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-11-04-aqcpe-communique-nomination-jean-yves-duclos/)
- [2015-11-02 - AQCPE - Communiqué - Lancement PEGI](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-11-02-aqcpe-communique-lancement-pegi/)
- [2015-09-03 - AQCPE - Communiqué - rapport Godbout](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-09-03-aqcpe-communique-rapport-godbout/)
- [2015-07-14 - AQCPE - Communiqué - Nomination M. Aussant chantier économie sociale](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-07-14-aqcpe-communique-nomination-m-aussant-chantier-economie-sociale/)
- [2015-06-18 - AQCPE - Communiqué - Partenariat AQCPE-FPC](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-06-18-aqcpe-communique-partenariat-aqcpe-fpc/)
- [2015-05-22 - AQCPE - Communiqué - SSGQ 2015](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-05-22-aqcpe-communique-ssgq-2015/)
- [2015-04-02 - AQCPE - Communiqué - Désaccord avec l'événement ACCPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-04-02-aqcpe-communique-desaccord-avec-levenement-accpe/)
- [2015-03-27 - AQCPE - Communiqué - Budget 2015-2016](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-03-27-aqcpe-communique-budget-2015-2016/)
- [2015-03-25 - AQCPE - Communiqué - Groupe de travail (PL27)](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-03-25-aqcpe-communique-groupe-de-travail-pl27/)
- [2015-03-09 - AQCPE - Communiqué - Ingérence ministre de la Famille](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-03-09-aqcpe-communique-ingerence-ministre-de-la-famille/)
- [2015-03-09 - AQCPE - Communiqué - Choix des interlocuteurs](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-03-09-aqcpe-communique-choix-des-interlocuteurs/)
- [2015-02-28- AQCPE-FEUQ-CSQ-FECQ - Communiqué - Un réinvestissement en éducation est nécessaire](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-02-28-aqcpe-feuq-csq-fecq-communique-un-reinvestissement-en-education-est-necessaire/)
- [2015-02-27 - AQCPE - Communiqué - Remaniement](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-02-27-aqcpe-communique-remaniement/)
- [2015-02-25 - AQCPE-AGPQ-PQ - Communiqué - Hausse tarifs services de garde](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-02-25-aqcpe-agpq-pq-communique-hausse-tarifs-services-de-garde/)
- [2015-02-11 - AQCPE - Communiqué - Fin auditions PL28](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-02-11-aqcpe-communique-fin-auditions-pl28/)
- [2015-01-28 - AQCPE - Communiqué - Réaction modulation des tarifs (PL28)](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-01-28-aqcpe-communique-reaction-modulation-des-tarifs-pl28/)
- [2015-01-15 - AQCPE - Communiqué - Projet de loi 27 - l'AQCPE propose 6 recommandations](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-01-15-aqcpe-communique-projet-de-loi-27-laqcpe-propose-6-recommandations/)
- [2014-12-12 - AQCPE - Communiqué - Tournée Québec (Phase 2)](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-12-12-aqcpe-communique-tournee-quebec-phase-2/)
- [2014-12-11- AQCPE - Communiqué - Tournée Montréal (Phase 2)](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-12-11-aqcpe-communique-tournee-montreal-phase-2/)
- [2014-12-10- AQCPE - Communiqué - Tournée Drummondville (phase 2)](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-12-10-aqcpe-communique-tournee-drummondville-phase-2/)
- [2014-12-10 - AQCPE - Communiqué - Tournée Saint-Hyacinthe (Phase 2)](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-12-10-aqcpe-communique-tournee-saint-hyacinthe-phase-2/)
- [2014-12-09 - AQCPE - Communiqué - Tournée Saint-Jérôme (Phase 2)](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-12-09-aqcpe-communique-tournee-saint-jerome-phase-2/)
- [2014-12-09 - AQCPE - Communiqué - Tournée Gatineau (phase 2)](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-12-09-aqcpe-communique-tournee-gatineau-phase-2/)
- [2014-12-08 - AQCPE - Communiqué - Tournée Rouyn-Noranda (Phase 2)](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-12-08-aqcpe-communique-tournee-rouyn-noranda-phase-2/)
- [2014-12-05 - AQCPE - Communiqué - Tournée Sept-Îles (Phase 2).](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-12-05-aqcpe-communique-tournee-sept-iles-phase-2/)
- [2014-12-04 - AQCPE - Communiqué - Tournée Chicoutimi (phase 2)](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-12-04-aqcpe-communique-tournee-chicoutimi-phase-2/)
- [2014-12-04 - AQCPE - Communiqué - Dépôt de la pétition](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-12-04-aqcpe-communique-depot-de-la-petition/)
- [2014-12-04 - AQCPE - Communiqué - 90 000 signatures pétition](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-12-04-aqcpe-communique-90-000-signatures-petition/)
- [2014-12-03 - AQCPE - Communiqué - Tournée Rimouski (Phase 2)](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-12-03-aqcpe-communique-tournee-rimouski-phase-2/)
- [2014-12-02- AQCPE - Communiqué - Tournée Trois-Rivieres (phase 2)](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-12-02-aqcpe-communique-tournee-trois-rivieres-phase-2/)
- [2014-12-02 - AQCPE - Communiqué - Tournée Sherbrooke (Phase 2)](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-12-02-aqcpe-communique-tournee-sherbrooke-phase-2/)
- [2014-12-01- AQCPE - Communiqué - Tournée Laval](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-12-01-aqcpe-communique-tournee-laval/)
- [2014-12-01 - AQCPE - Communiqué - Tournée Terrebonne (Phase 2)](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-12-01-aqcpe-communique-tournee-terrebonne-phase-2/)
- [2014-11-23- AQCPE - Communiqué - Réaction aux premières recommandations de la Commission de révision des programmes](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-11-23-aqcpe-communique-reaction-aux-premieres-recommandations-de-la-commission-de-revision-des-programmes/)
- [2014-11-20 - AQCPE - Lettre d'opinion - Promesses brisées](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-11-20-aqcpe-lettre-dopinion-promesses-brisees/)
- [2014-11-12- AQCPE - Communiqué - Le silence de la ministre](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-11-12-aqcpe-communique-le-silence-de-la-ministre/)
- [2014-11-07 - AQCPE - Communiqué - Tournée Montréal](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-11-07-aqcpe-communique-tournee-montreal/)
- [2014-11-05 - AQCPE - Communiqué - Tournée Laval](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-11-05-aqcpe-communique-tournee-laval/)
- [2014-11-04- AQCPE - Communiqué - Tournée Centre-du-Québec](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-11-04-aqcpe-communique-tournee-centre-du-quebec/)
- [2014-11-04 - AQCPE - Communiqué - Tournée Montérégie](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-11-04-aqcpe-communique-tournee-monteregie/)
- [2014-11-03 - AQCPE - Communiqué - Tournée Rouyn-Noranda](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-11-03-aqcpe-communique-tournee-rouyn-noranda/)
- [2014-10-31 - AQCPE - Communiqué - Tournée Saguenay](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-10-31-aqcpe-communique-tournee-saguenay/)
- [2014-10-30 - AQCPE - Communiqué - Tournée Est-du-Quebec](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-10-30-aqcpe-communique-tournee-est-du-quebec/)
- [2014-10-28- AQCPE - Communiqué - Tournée Gatineau](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-10-28-aqcpe-communique-tournee-gatineau/)
- [2014-10-27- AQCPE - Communiqué - Tournée Sept-Îles](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-10-27-aqcpe-communique-tournee-sept-iles/)
- [2014-10-24 - AQCPE - Communiqué - Tournée Terrebonne](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-10-24-aqcpe-communique-tournee-terrebonne/)
- [2014-10-24 - AQCPE - Communiqué - Tournée Saint-Jérôme](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-10-24-aqcpe-communique-tournee-saint-jerome/)
- [2014-10-23 - AQCPE - Communiqué - Tournée Trois-Rivières](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-10-23-aqcpe-communique-tournee-trois-rivieres/)
- [2014-10-23 - AQCPE - Communiqué - Tournée Sherbrooke](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-10-23-aqcpe-communique-tournee-sherbrooke/)
- [2014-10-22 - AQCPE - Communiqué de presse - Lancement de la tournée](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-10-22-aqcpe-communique-de-presse-lancement-de-la-tournee/)
- [2014-10-22 - AQCPE - Communiqué - Toujours fous de nos enfants](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-10-22-aqcpe-communique-toujours-fous-de-nos-enfants/)
- [2014-10-16 - AQCPE - Lettre d'opinion - Toujours fous de nos enfants](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-10-16-aqcpe-lettre-dopinion-toujours-fous-de-nos-enfants/)
- [2014-10-09 - AQCPE - Communiqué - Lancement Notre politique familiale, pièce maîtresse de notre avenir](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-10-09-aqcpe-communique-lancement-notre-politique-familiale-piece-maitresse-de-notre-avenir/)
- [2014-09-22 - AQCPE - Lettre d'opinion -  Investissons dans nos enfants](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-09-22-aqcpe-lettre-dopinion-investissons-dans-nos-enfants/)
- [2014-09-22 - AQCPE - Communiqué - Pétition](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-09-22-aqcpe-communique-petition/)
- [2014-09-11 -AQCPE - Communiqué - Les parents de la classe moyenne vont payer deux fois](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-09-11-aqcpe-communique-les-parents-de-la-classe-moyenne-vont-payer-deux-fois/)
- [2014-08-29 - AQCPE - Communiqué - Règles budgétaires](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-08-29-aqcpe-communique-regles-budgetaires/)
- [2014-08-20 - AQCPE - Communiqué - Décès Lucie Chagnon](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-08-20-aqcpe-communique-deces-lucie-chagnon/)
- [2014-06-18 - AQCPE - Communiqué - Conseil d'administration 2014-2015](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-06-18-aqcpe-communique-conseil-dadministration-2014-2015/)
- [2014-06-12 - AQCPE - Communiqué - Programme amelioration qualité](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-06-12-aqcpe-communique-programme-amelioration-qualite/)
- [2014-06-12 - AQCPE - Communiqué - Avenir du réseau des CPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-06-12-aqcpe-communique-avenir-du-reseau-des-cpe/)
- [2014-06-04 - AQCPE - Communiqué - Budget libéral](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-06-04-aqcpe-communique-budget-liberal/)
- [2014-05-26 - AQCPE - Communiqué - Semaine des services de garde 2014](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-05-26-aqcpe-communique-semaine-des-services-de-garde-2014/)
- [2014-05-14 - AQCPE - Communiqué - Fin gel developpement places](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-05-14-aqcpe-communique-fin-gel-developpement-places/)
- [2014-04-23 - AQCPE - Communiqué - Nomination conseil des ministres gouvernement Couillard](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-04-23-aqcpe-communique-nomination-conseil-des-ministres-gouvernement-couillard/)
- [2014-04-08 - AQCPE - Communiqué - Résultat des élections](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-04-08-aqcpe-communique-resultat-des-elections/)
- [2014-01-27 - AQCPE - Communiqué - Rapport du chantier sur le financement](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-01-27-aqcpe-communique-rapport-du-chantier-sur-le-financement/)
- [2013-11-29 - AQCPE - Lettre d'opinion - Lettre a tante Lucienne](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-11-29-aqcpe-lettre-dopinion-lettre-a-tante-lucienne/)
- [2013-09-11 - AQCPE - Communiqué - Charte des valeurs quebecoises](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-09-11-aqcpe-communique-charte-des-valeurs-quebecoises/)
- [2013-09-05 - AQCPE - Communiqué - Guichet unique obligatoire](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-09-05-aqcpe-communique-guichet-unique-obligatoire/)
- [2013-08-28 - AQCPE - Communiqué - Maternelles 4 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-08-28-aqcpe-communique-maternelles-4-ans/)
- [2013-06-19 - AQCPE - Communiqué - Nouveau conseil d'administration 2013-2014](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-06-19-aqcpe-communique-nouveau-conseil-dadministration-2013-2014/)
- [2013-06-06 - AQCPE - Communiqué - Rejet de l'injonction_une victoire pour les parents](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-06-06-aqcpe-communique-rejet-de-linjonction_une-victoire-pour-les-parents/)
- [2013-05-25 - AQCPE - Communiqué - Réaction à la requête en justice des garderies privées non subventionnees](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-05-25-aqcpe-communique-reaction-a-la-requete-en-justice-des-garderies-privees-non-subventionnees/)
- [2013-05-21 - AQCPE - Lettre d'opinion - La promesse préélectorale des subventions remplit les poches des entrepreneurs au lieu de régler le litige](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-05-21-aqcpe-lettre-dopinion-la-promesse-preelectorale-des-subventions-remplit-les-poches-des-entrepreneurs-au-lieu-de-regler-le-litige/)
- [2013-04-29 - AQCPE - Communiqué - Maternelles 4 ans_ L'AQCPE émet ses recommandations](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-04-29-aqcpe-communique-maternelles-4-ans_-laqcpe-emet-ses-recommandations/)
- [2013-04-11 - AQCPE - Communiqué - Entente  avec le ministère de la Famille](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-04-11-aqcpe-communique-entente-avec-le-ministere-de-la-famille/)
- [2013-03-28 - AQCPE - Communiqué - Le dialogue se poursuit](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-03-28-aqcpe-communique-le-dialogue-se-poursuit/)
- [2013-03-19 - AQCPE - Communiqué - Une rencontre positive avec la ministre Nicole Léger](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-03-19-aqcpe-communique-une-rencontre-positive-avec-la-ministre-nicole-leger/)
- [2013-03-14 - AQCPE - Communiqué - Projet de loi maternelles 4 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-03-14-aqcpe-communique-projet-de-loi-maternelles-4-ans/)
- [2013-03-01 - AQCPE - Lettre d'opinion - Et si on plantait des arbres](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-03-01-aqcpe-lettre-dopinion-et-si-on-plantait-des-arbres/)
- [2013-02-22 - AQCPE - Communiqué - Maternelles 4 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-02-22-aqcpe-communique-maternelles-4-ans/)
- [2013-02-12 - AQCPE - Lettre d'opinion - Revendications des garderies privées non subventionnées](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-02-12-aqcpe-lettre-dopinion-revendications-des-garderies-privees-non-subventionnees/)
- [2013-02-12 - AQCPE - Lettre d'opinion - L’État n’a aucune obligation face aux garderies commerciales](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-02-12-aqcpe-lettre-dopinion-letat-na-aucune-obligation-face-aux-garderies-commerciales/)
- [2013-02-11- AQCPE - Communiqué - Consultations maternelles 4 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-02-11-aqcpe-communique-consultations-maternelles-4-ans/)
- [2013-02-07 - AQCPE - Communiqué - Appel de projets 15 000 nouvelles places](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-02-07-aqcpe-communique-appel-de-projets-15-000-nouvelles-places/)
- [2013-01-30 - AQCPE - Communiqué - L'AQCPE ratifie ses nouveaux règlements généraux](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-01-30-aqcpe-communique-laqcpe-ratifie-ses-nouveaux-reglements-generaux/)
- [2015 - ISQ - Grandir en qualité - Fait saillants des garderies commerciales non subventionnées](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-isq-grandir-en-qualite-fait-saillants-des-garderies-commerciales-non-subventionnees/)
- [2015 - ISQ - Grandir en qualité - Fait saillants des CPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-isq-grandir-en-qualite-fait-saillants-des-cpe/)
- [2015 - DSP - Fascicule 2 : Enquête montréalaise sur l'expérience préscolaire des enfants de maternelle](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-dsp-fascicule-2-enquete-montrealaise-sur-lexperience-prescolaire-des-enfants-de-maternelle/)
- [2012 - The Heckman Equation - Invest in early childhood development: reduce deficits, strengthen the economy](https://balise.aqcpe.com/documentation/2012-the-heckman-equation-invest-in-early-childhood-development-reduce-deficits-strengthen-the-economy/)
- [2011 - ISQ - Utilisation et préférences des familles quant à la garde régulière de leurs jeunes enfants selon l’indice de défavorisation](https://balise.aqcpe.com/documentation/2011-isq-utilisation-et-preferences-des-familles-quant-a-la-garde-reguliere-de-leurs-jeunes-enfants-selon-lindice-de-defavorisation/)
- [2015 - Ministère de la Famille - Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2013](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-ministere-de-la-famille-situation-des-centres-de-la-petite-enfance-des-garderies-et-de-la-garde-en-milieu-familial-au-quebec-en-2013/)
- [2015-02-25 - AQCPE, AGPQ et PQ - Communiqué - Hausse des tarifs des services de garde](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-02-25-aqcpe-agpq-et-pq-communique-hausse-des-tarifs-des-services-de-garde/)
- [2008 - Rapport du Groupe de travail sur la tarification des services publics - Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble](https://balise.aqcpe.com/documentation/2008-rapport-du-groupe-de-travail-sur-la-tarification-des-services-publics-mieux-tarifer-pour-mieux-vivre-ensemble/)
- [2012 - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques - Impact des services de garde (Fortin-Godbout-St-Cerny)](https://balise.aqcpe.com/documentation/2012-chaire-de-recherche-en-fiscalite-et-en-finances-publiques-impact-des-services-de-garde-fortin-godbout-st-cerny/)
- [2013 - Rapport Boisvert - Chantier sur la qualité et la pérennité des services de garde et l'optimisation de leur financement](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-rapport-boisvert-chantier-sur-la-qualite-et-la-perennite-des-services-de-garde-et-loptimisation-de-leur-financement/)
- [1991 - Rapport du groupe de travail pour les jeunes - Un Québec fou de ses enfants](https://balise.aqcpe.com/documentation/1991-rapport-du-groupe-de-travail-pour-les-jeunes-un-quebec-fou-de-ses-enfants/)
- [2014 - AQCPE - Pétition pour la sauvegarde de la Politique familiale](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-aqcpe-petition-pour-la-sauvegarde-de-la-politique-familiale/)
- [2015-09 - AQCPE - Brief about the cuts and the fees modulation](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-09-aqcpe-brief-about-the-cuts-and-the-fees-modulation/)
- [2015 - ISQ - Grandir en qualité 2014, tome 3 : garderies commerciales non subventionnées](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-isq-grandir-en-qualite-2014-tome-3-garderies-commerciales-non-subventionnees/)
- [2015 - ISQ - Grandir en qualité 2014, tome 1 : méthodologie et description de l'enquête](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-isq-grandir-en-qualite-2014-tome-1-methodologie-et-description-de-lenquete/)
- [2015 - ISQ - Grandir en qualité 2014, tome 2 : CPE](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-isq-grandir-en-qualite-2014-tome-2-cpe/)
- [2013-01 - AQCPE - Fiche de réflexion no 3 - Maternelles 4 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-01-aqcpe-fiche-de-reflexion-no-3-maternelles-4-ans/)
- [2013-01 - AQCPE - Fiche de réflexion no 2 – Maternelles 4 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-01-aqcpe-fiche-de-reflexion-no-2-maternelles-4-ans/)
- [2013-01 - AQCPE - Fiche de réflexion no 1 – Maternelles 4 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-01-aqcpe-fiche-de-reflexion-no-1-maternelles-4-ans/)
- [2013-04 - AQCPE - Mémoire sur le projet de loi 23 - Maternelles 4 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-04-aqcpe-memoire-sur-le-projet-de-loi-23-maternelles-4-ans/)
- [2013-02 - AQCPE - Avis sur les maternelles 4 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-02-aqcpe-avis-sur-les-maternelles-4-ans/)
- [2015 - DSP - Fascicule 1 : Enquête montréalaise sur l’expérience préscolaire des enfants de maternelle](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-dsp-fascicule-1-enquete-montrealaise-sur-lexperience-prescolaire-des-enfants-de-maternelle/)
- [2004 - ISQ - Grandir en qualité 2003](https://balise.aqcpe.com/documentation/2004-isq-grandir-en-qualite-2003/)
- [AQCPE - Rapport d'activités 2015-2016](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-rapport-dactivites-2015-2016/)
- [AQCPE - Rapport d'activités 2014-2015](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-rapport-dactivites-2014-2015/)
- [AQCPE - Rapport d'activités 2013-2014](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-rapport-dactivites-2013-2014/)
- [AQCPE - Rapport d'activités 2012-2013](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-rapport-dactivites-2012-2013/)
- [AQCPE - Rapport d'activités 2011-2012](https://balise.aqcpe.com/documentation/aqcpe-rapport-dactivites-2011-2012/)
- [2015-09 - AQCPE et. al. - Lettre d'opinion sur les compressions](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-09-aqcpe-et-al-lettre-dopinion-sur-les-compressions/)
- [2015-09 - AQCPE - Mémoire Commission des finances publiques  sur le rapport Godbout](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-09-aqcpe-memoire-commission-des-finances-publiques-sur-le-rapport-godbout/)
- [Lettre du RCPE de la Côte-Nord](https://balise.aqcpe.com/documentation/lettre-du-rcpe-de-la-cote-nord/)
- [2015 - AQCPE - Pétition pour un réinvestissement dans des services de garde éducatifs de qualité](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-aqcpe-petition-pour-un-reinvestissement-dans-des-services-de-garde-educatifs-de-qualite/)
- [2015-01 - AQCPE - Mémoire sur le projet loi 28 - Compressions et modulation des tarifs](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-01-aqcpe-memoire-sur-le-projet-loi-28-compressions-et-modulation-des-tarifs/)
- [2015-01 - AQCPE - Mémoire sur le projet loi 27 - Optimisation des places](https://balise.aqcpe.com/documentation/2015-01-aqcpe-memoire-sur-le-projet-loi-27-optimisation-des-places/)
- [2014-10 - AQCPE - Mémoire Commission sur la fiscalité québécoise - Modulation des tarifs](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-10-aqcpe-memoire-commission-sur-la-fiscalite-quebecoise-modulation-des-tarifs/)
- [2014-06 - AQCPE - Mémoire sur le projet de loi 2 : Membres d'une même famille et attribution des places subventionnées](https://balise.aqcpe.com/documentation/2014-06-aqcpe-memoire-sur-le-projet-de-loi-2-membres-dune-meme-famille-et-attribution-des-places-subventionnees/)
- [2013-09 - AQCPE - Avis sur le projet de modification du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-09-aqcpe-avis-sur-le-projet-de-modification-du-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [2013-06 - AQCPE - Mémoire sur la réforme de l'assurance-emploi](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-06-aqcpe-memoire-sur-la-reforme-de-lassurance-emploi/)
- [2013-12 - AQCPE - Mémoire sur le projet de loi 60 : la charte de la laïcité](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-12-aqcpe-memoire-sur-le-projet-de-loi-60-la-charte-de-la-laicite/)
- [2012-02 - AQCPE - Mémoire sur le projet de loi 34 : occupation et vitalité du territoire](https://balise.aqcpe.com/documentation/2012-02-aqcpe-memoire-sur-le-projet-de-loi-34-occupation-et-vitalite-du-territoire/)
- [2010-11 - AQCPE - Mémoire sur le projet de loi 126 : encadrement des services éducatifs](https://balise.aqcpe.com/documentation/2010-11-aqcpe-memoire-sur-le-projet-de-loi-126-encadrement-des-services-educatifs/)
- [2009-06 - AQCPE - Mémoire sur le projet de loi 51 : négociations collectives du milieu familial](https://balise.aqcpe.com/documentation/2009-06-aqcpe-memoire-sur-le-projet-de-loi-51-negociations-collectives-du-milieu-familial/)
- [2009-04 - AQCPE - Mémoire sur le projet de loi 7 : Fonds pour le développement des jeunes enfants](https://balise.aqcpe.com/documentation/2009-04-aqcpe-memoire-sur-le-projet-de-loi-7-fonds-pour-le-developpement-des-jeunes-enfants/)
- [2007-11 - AQCPE - Avis sur le projet de loi 9 : sécurité des personnes dans certains lieux et dans les sports](https://balise.aqcpe.com/documentation/2007-11-aqcpe-avis-sur-le-projet-de-loi-9-securite-des-personnes-dans-certains-lieux-et-dans-les-sports/)
- [2005-11 - AQCPE - Notes et analyse préliminaire du projet de loi 124 : offre de services atypique](https://balise.aqcpe.com/documentation/2005-11-aqcpe-notes-et-analyse-preliminaire-du-projet-de-loi-124-offre-de-services-atypique/)
- [2005-02 - AQCPE - Avis sur la réforme du droit des associations personnifiées](https://balise.aqcpe.com/documentation/2005-02-aqcpe-avis-sur-la-reforme-du-droit-des-associations-personnifiees/)
- [2005-02 - AQCPE - Avis sur le projet d'allègements législatifs : Loi sur les CPE et autres services de garde](https://balise.aqcpe.com/documentation/2005-02-aqcpe-avis-sur-le-projet-dallegements-legislatifs-loi-sur-les-cpe-et-autres-services-de-garde/)
- [2004-09 - AQCPE - Mémoire sur le projet de loi 56 : droits des personnes handicapées](https://balise.aqcpe.com/documentation/2004-09-aqcpe-memoire-sur-le-projet-de-loi-56-droits-des-personnes-handicapees/)
- [2004-10 - AQCPE - Avis pour une politique de conciliation famille-travail-études](https://balise.aqcpe.com/documentation/2004-10-aqcpe-avis-pour-une-politique-de-conciliation-famille-travail-etudes/)
- [2004-12 - AQCPE - Mémoire sur la règle budgétaire concernant la vie associative](https://balise.aqcpe.com/documentation/2004-12-aqcpe-memoire-sur-la-regle-budgetaire-concernant-la-vie-associative/)
- [2003-08 - AQCPE - Mémoire sur les scénarios de développement et de financement des services de garde](https://balise.aqcpe.com/documentation/2003-08-aqcpe-memoire-sur-les-scenarios-de-developpement-et-de-financement-des-services-de-garde/)
- [2000-10 - Fédération des CPE du Québec - Mémoire sur la restructuration des regroupements de services de garde](https://balise.aqcpe.com/documentation/2000-10-federation-des-cpe-du-quebec-memoire-sur-la-restructuration-des-regroupements-de-services-de-garde/)
- [2013-02-22 - AQCPE - Communiqué - Avis sur les maternelles 4 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-02-22-aqcpe-communique-avis-sur-les-maternelles-4-ans/)
- [2013-02-11 - AQCPE - Communiqué - Consultations nécessaires sur les maternelles 4 ans](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-02-11-aqcpe-communique-consultations-necessaires-sur-les-maternelles-4-ans/)
- [2012-12 - AQCPE - Lettre d'opinion sur la démagogie de la Coalition des garderies privées non subventionnées](https://balise.aqcpe.com/documentation/2012-12-aqcpe-lettre-dopinion-sur-la-demagogie-de-la-coalition-des-garderies-privees-non-subventionnees/)
- [2013-02 - AQCPE - Lettre d'opinion sur les revendications des garderies privées non subventionnées](https://balise.aqcpe.com/documentation/2013-02-aqcpe-lettre-dopinion-sur-les-revendications-des-garderies-privees-non-subventionnees/)
- [Document 1997 - Ministère de la Famille - Les enfants au cœur de nos choix : nouvelles dispositions de la Politique familiale](https://balise.aqcpe.com/documentation/document-1997-ministere-de-la-famille-les-enfants-au-coeur-de-nos-choix-nouvelles-dispositions-de-la-politique-familiale/)

## Projets

- [La mutuelle des CPE](https://balise.aqcpe.com/projets/mutuelle-de-prevention-des-cpe/) - La mutuelle qui récompense les bons comportements : plus vous êtes performants, plus vous avancez dans les paliers, plus vous économisez. Une mutuelle inclusive qui élève tous ses membres vers la performance : chaque palier s’accompagne d’un plan de prévention et d’un accompagnement personnalisé pour vous amener plus loin et vous faire économiser plus.
- [La balise juridique](https://balise.aqcpe.com/projets/loi-notee/) - Accédez ici au contenu exclusif aux adhérents de la balise juridique.
- [Bureaux coordonnateurs](https://balise.aqcpe.com/projets/chantier-bc/)
- [Blitz 24](https://balise.aqcpe.com/projets/blitz-24/) - Accédez ici au contenu exclusif aux adhérents au service d'accompagnement des projets de développement de places en CPE.
- [Alex](https://balise.aqcpe.com/projets/alex/) - ALEX - éducation par la nature (ÉPN), c'est plus qu’un programme ou un mode d’emploi, c'est une approche, voire une philosophie, qui oriente l’ensemble d’un service de garde éducatif. L’ÉPN préconise un contact étroit avec la nature pour les tout-petits et mise sur 8 principes pour leur offrir une expérience éducative qui soutient leur développement global et l’éveil de leur sensibilité écologique.
- [Développement de places et bureau d'accélération des projets](https://balise.aqcpe.com/projets/developpement-de-places-et-bureau-dacceleration-des-projets/)
- [Accompagnement financier - CPE et BC](https://balise.aqcpe.com/projets/accompagnement-financier-cpebc/)
- [Carrick](https://balise.aqcpe.com/projets/carrick/) - Avec le soutien financier de la Fondation Lucie et André Chagnon, nous tissons des liens concrets et étroits entre les différents réseaux (CPE/BC, scolaire, santé et services sociaux, organismes communautaires famille, entre autres) pour mieux soutenir les enfants ayant des besoins particuliers et/ou vivant dans un contexte de vulnérabilité et leurs parents.
- [Dis-moi...](https://balise.aqcpe.com/projets/dis-moi/) - Une série de capsules vidéo pour mieux comprendre l’univers des tout-petits!
- [Dossier éducatif de l'enfant](https://balise.aqcpe.com/projets/dossier-educatif-de-lenfant/) - Le dossier éducatif de l'enfant: une obligation légale, certes, mais aussi un superbe outil pour accompagner l'enfant! Découvrez ici un modèle à utiliser et des informations utiles pour vous aider à le réaliser.
- [Trousse : Raconter le développement de l'enfant](https://balise.aqcpe.com/projets/trousse-raconter-le-developpement-de-lenfant/) - Comment réaliser les portraits périodiques du développement de l’enfant? L’AQCPE a préparé une trousse pour vous y aider ! Elle aidera le personnel éducateur à rafraîchir leurs connaissances et affûter leurs compétences d'observation, d'analyse et de rédaction.
- [Möbius](https://balise.aqcpe.com/projets/mobius/) - Trouvez ici des pratiques de gestion et des outils pour vos inspirer et vous appuyer dans la gestion prévisionnelle de votre main-d’œuvre, ainsi que du contenu pour contribuer à la promotion et à la valorisation de la profession d’éducatrice.
- [Appel de projets en continu](https://balise.aqcpe.com/projets/appel-de-projets-en-continu/)

## Équipe

- [Jean-Philippe Longpré](https://balise.aqcpe.com/equipe/jean-philippe-longpre/)
- [Rose Therrien](https://balise.aqcpe.com/equipe/rose-therrien/)
- [Sabrina Desjardins](https://balise.aqcpe.com/equipe/sabrina-desjardins-poulin/)
- [Magali Crevier](https://balise.aqcpe.com/equipe/magali-crevier/)
- [Xavier de Gaillande](https://balise.aqcpe.com/equipe/xavier-de-gaillande/)
- [Marie-Josée Laforge](https://balise.aqcpe.com/equipe/marie-josee-laforge/)
- [Firmina Firmin](https://balise.aqcpe.com/equipe/firmina-firmin/)
- [Marianne Monarque](https://balise.aqcpe.com/equipe/marianne-monarque/)
- [Kim Anh Hoang](https://balise.aqcpe.com/equipe/kim-anh-hoang/)
- [Julia Dessalles](https://balise.aqcpe.com/equipe/julia-dessalles/)
- [Solène Lagane](https://balise.aqcpe.com/equipe/solene-lagane/)
- [Samuel Gonzalez](https://balise.aqcpe.com/equipe/samuel-gonzalez/)
- [Ariane-Andrée Beaudet](https://balise.aqcpe.com/equipe/ariane-andree-beaudet/)
- [Anaïs Brasier](https://balise.aqcpe.com/equipe/anais-brasier/)
- [Lin Shan Zhong](https://balise.aqcpe.com/equipe/lin-shan-zhong/)
- [Josée Arseneault](https://balise.aqcpe.com/equipe/josee-arsenault/)
- [Andrée-Anne Beaulieu](https://balise.aqcpe.com/equipe/andree-anne-beaulieu/)
- [Tricia Derouin, CRHA](https://balise.aqcpe.com/equipe/tricia-derouin/)
- [Isabelle Dubois](https://balise.aqcpe.com/equipe/isabelle-dubois/)
- [Clémence Bessette-Plourde](https://balise.aqcpe.com/equipe/clemence-bessette-plourde/)
- [Maude Gauthier](https://balise.aqcpe.com/equipe/maude-gauthier/)
- [Kayssa Aksil](https://balise.aqcpe.com/equipe/kayssa-aksil/)
- [Roody Thermidor](https://balise.aqcpe.com/equipe/roody-thermidor/)
- [Justine Coron](https://balise.aqcpe.com/equipe/justine-coron/)
- [Laurie Landry](https://balise.aqcpe.com/equipe/laurie-landry/)
- [Pavel Côté-Letarte](https://balise.aqcpe.com/equipe/pavel-cote-letarte/)
- [Samira Gué](https://balise.aqcpe.com/equipe/samira-gue/)
- [Geneviève Blanchard](https://balise.aqcpe.com/equipe/genevieve-blanchard/)
- [Karyna Experience-Jalbert](https://balise.aqcpe.com/equipe/karyna-experience-jalbert/)
- [Samia Aicha Benkeltoum](https://balise.aqcpe.com/equipe/samia-aicha-benkeltoum/)
- [Marie-Andrée Brault](https://balise.aqcpe.com/equipe/marie-andree-brault/)
- [Émilie Cardinal](https://balise.aqcpe.com/equipe/emilie-cardinal/)
- [Valérie Dallaire](https://balise.aqcpe.com/equipe/valerie-dallaire/)
- [Tina Ramangalahy](https://balise.aqcpe.com/equipe/tina-ramangalahy/)
- [Nancy Bilodeau](https://balise.aqcpe.com/equipe/nancy-bilodeau/)
- [Karolina Sietnik](https://balise.aqcpe.com/equipe/karolina-sietnik/)
- [Estelle Lajoie](https://balise.aqcpe.com/equipe/estelle-lajoie/)
- [Christine Douville CRHA](https://balise.aqcpe.com/equipe/christine-douville/)
- [Christine Montseny-Simard](https://balise.aqcpe.com/equipe/christine-montseny-simard/)
- [Angélique Antunes](https://balise.aqcpe.com/equipe/angelique-antunes/)
- [Mabel Bassil](https://balise.aqcpe.com/equipe/me-mabel-bassil/)
- [Marie-Christine Lacroix](https://balise.aqcpe.com/equipe/marie-christine-lacroix/)
- [Marie-Josée Truchon](https://balise.aqcpe.com/equipe/marie-josee-truchon/)
- [Marie-Ève Chartrand](https://balise.aqcpe.com/equipe/marie-eve-chartrand/)
- [Nathalie Bourassa](https://balise.aqcpe.com/equipe/nathalie-bourrassa/)
- [Mariève Dionne](https://balise.aqcpe.com/equipe/marieve-dionne/)
- [Frédéric Auclair](https://balise.aqcpe.com/equipe/frederic-auclair/)
- [Marjolaine Barrette, CRHA](https://balise.aqcpe.com/equipe/marjolaine-barrette/)
- [Hélène Bélanger, CRHA](https://balise.aqcpe.com/equipe/helene-belanger/)
- [Maude Comtois-Lapointe](https://balise.aqcpe.com/equipe/maude-comtois-lapointe/)
- [Catherine Dubé-Caillé](https://balise.aqcpe.com/equipe/me-catherine-dube-caille/)
- [Annie-Claude Fournier](https://balise.aqcpe.com/equipe/annie-claude-fournier/)
- [Philippe Grand](https://balise.aqcpe.com/equipe/philippe-grand/)
- [Lucie Pépin](https://balise.aqcpe.com/equipe/lucie-pepin/)
- [Véronique Meunier](https://balise.aqcpe.com/equipe/veronique-meunier/)
- [Véronique Pelletier](https://balise.aqcpe.com/equipe/veronique-pelletier/)
- [Isabelle Bacon](https://balise.aqcpe.com/equipe/isabelle-bacon/)
- [Lina Lavoie](https://balise.aqcpe.com/equipe/lina-lavoie/)
- [Nancy Savoie](https://balise.aqcpe.com/equipe/nancy-savoie/)
- [Emilie Binette](https://balise.aqcpe.com/equipe/me-emilie-binette/)
- [Manon Lemieux](https://balise.aqcpe.com/equipe/manon-lemieux/)
- [Mylène Théroux](https://balise.aqcpe.com/equipe/mylene-theroux/)
- [Carlette Dega](https://balise.aqcpe.com/equipe/carlette-dega/)
- [Catherine Émond](https://balise.aqcpe.com/equipe/catherine-emond/)
- [Virginie Rubio](https://balise.aqcpe.com/equipe/virginie-rubio/)
- [Elizabeth Laroche](https://balise.aqcpe.com/equipe/elizabeth-laroche/)
- [Frédérique Jourdain](https://balise.aqcpe.com/equipe/frederique-jourdain/)
- [Nancy Forest](https://balise.aqcpe.com/equipe/nancy-forest/)
- [Sophie St-Gelais](https://balise.aqcpe.com/equipe/sophie-st-gelais/)
- [Mélissa Desève](https://balise.aqcpe.com/equipe/melissa-deseve/)
- [Irina Subotin](https://balise.aqcpe.com/equipe/irina-subotin/)
- [Véronique Bouchard](https://balise.aqcpe.com/equipe/veronique-bouchard/)
- [Amélie Bachant-Dubois, CRHA](https://balise.aqcpe.com/equipe/amelie-bachant-dubois/)
- [Laurence Trépanier](https://balise.aqcpe.com/equipe/laurence-trepanier/)
- [Sarah Gauthier](https://balise.aqcpe.com/equipe/sarah-gauthier/)
- [Céline Migliore](https://balise.aqcpe.com/equipe/celine-migliore/)
- [Sylvain David-Martin](https://balise.aqcpe.com/equipe/sylvain-david-martin/)
- [Anne-Marie Lanthier](https://balise.aqcpe.com/equipe/anne-marie-lanthier/)
- [Nina-Rose Cassivi](https://balise.aqcpe.com/equipe/nina-rose-cassivi/)
- [Thérèsa P.-Bernier](https://balise.aqcpe.com/equipe/theresa-p-bernier/)
- [Pauline Vaccaro](https://balise.aqcpe.com/equipe/pauline-vaccaro/)
- [Sandra Larouche](https://balise.aqcpe.com/equipe/sandra-larouche/)
- [Manon Dionne](https://balise.aqcpe.com/equipe/manon-dionne/)
- [Amira Tamzali](https://balise.aqcpe.com/equipe/amira-tamzali/)
- [Marco Morales](https://balise.aqcpe.com/equipe/marco-morales/)
- [Gina Gasparrini](https://balise.aqcpe.com/equipe/gina-gasparrini/)
- [Karine Duperré](https://balise.aqcpe.com/equipe/karine-duperre/)
- [Mélanie Bélanger](https://balise.aqcpe.com/equipe/melanie-belanger/)
- [Debbie Fennety](https://balise.aqcpe.com/equipe/debbie-fennety/)
- [Marie-Claude Plante](https://balise.aqcpe.com/equipe/marie-claude-plante/)
- [Marie Collet](https://balise.aqcpe.com/equipe/marie-collet/)
- [France Gendron](https://balise.aqcpe.com/equipe/france-gendron/)
- [Robert Racine](https://balise.aqcpe.com/equipe/robert-racine/)
- [Karine Bastien](https://balise.aqcpe.com/equipe/karine-bastien/)
- [Stéphanie Bélanger](https://balise.aqcpe.com/equipe/stephanie-belanger/)
- [Chantal Francke](https://balise.aqcpe.com/equipe/chantal-francke/)
- [André Rémillard](https://balise.aqcpe.com/equipe/andre-remillard/)

## Évenements

- [Renseignements personnels, nouvelles obligations et politique de gouvernance](https://balise.aqcpe.com/evenements/renseignements-personnels-nouvelles-obligations-et-politique-de-gouvernance/)
- [Tournée Diapason - Saguenay-Lac Saint-Jean](https://balise.aqcpe.com/evenements/tournee-diapason-saguenay-lac-saint-jean/)
- [La planification stratégique de vos ressources humaines : un processus nécessaire](https://balise.aqcpe.com/evenements/la-planification-strategique-de-vos-ressources-humaines-un-processus-necessaire/)
- [Stratégies de rédaction pour les demandes de mesures exceptionnelles](https://balise.aqcpe.com/evenements/strategies-de-redaction-pour-les-demandes-de-mesures-exceptionnelles-4/)
- [Les pratiques inappropriées : comment les prévenir?](https://balise.aqcpe.com/evenements/les-pratiques-inappropriees-comment-les-prevenir-4/)
- [L'évaluation de la qualité : les suites à donner en CPE](https://balise.aqcpe.com/evenements/levaluation-de-la-qualite-les-suites-a-donner-en-cpe-3/)
- [La gestion de l'absentéisme au travail](https://balise.aqcpe.com/evenements/la-gestion-de-labsenteisme-au-travail/)
- [Tournée Diapason - Abitibi-Témiscamingue (Val d'Or)](https://balise.aqcpe.com/evenements/tournee-diapason-abitibi-temiscamingue-val-dor/)
- [Tournée Diapason - Centre-du-Québec/Mauricie](https://balise.aqcpe.com/evenements/tournee-diapason-centre-du-quebec-mauricie/)
- [Tournée Diapason (Virtuel) - Nord-du-Québec/Côte-Nord](https://balise.aqcpe.com/evenements/tournee-diapason-virtuel-nord-du-quebec-cote-nord/)
- [Tournée Diapason (Virtuel) - Bas-Saint-Laurent/Gaspésie Iles-de-la-Madeleine](https://balise.aqcpe.com/evenements/tournee-diapason-virtuel-bas-saint-laurent-gaspesie-iles-de-la-madeleine/)
- [Tournée Diapason - Montréal](https://balise.aqcpe.com/evenements/tournee-diapason-montreal-2/)
- [Tournée Diapason - Outaouais](https://balise.aqcpe.com/evenements/tournee-diapason-outaouais-2/)
- [Tournée Diapason - Estrie](https://balise.aqcpe.com/evenements/tournee-diapason-estrie/)
- [Tournée Diapason - Lanaudière/Laurentides/Laval](https://balise.aqcpe.com/evenements/tournee-diapason-lanaudiere-laurentides-laval/)
- [Tournée Diapason - Capitale-Nationale/Chaudière-Appalaches](https://balise.aqcpe.com/evenements/tournee-diapason-capitale-nationale-chaudiere-appalaches/)
- [Tournée Diapason - Montérégie](https://balise.aqcpe.com/evenements/tournee-diapason-monteregie/)
- [Dîners-causeries : Mythes et réalités du parcours travail-études en petite enfance et RAC96](https://balise.aqcpe.com/evenements/diners-causeries-mythes-et-realites-du-parcours-travail-etudes-en-petite-enfance-et-rac96/)
- [L'ABC de la planification stratégique](https://balise.aqcpe.com/evenements/labc-de-la-planification-strategique/)
- [Les mesures contraignantes: en dernier recours!](https://balise.aqcpe.com/evenements/les-mesures-contraignantes-en-dernier-recours/)
- [Comment préparer son équipe à l'évaluation de la qualité](https://balise.aqcpe.com/evenements/comment-preparer-son-equipe-a-levaluation-de-la-qualite/)
- [Les pratiques inappropriées: comment les prévenir?](https://balise.aqcpe.com/evenements/les-pratiques-inappropriees-comment-les-prevenir-3/)
- [Dîners-causeries : Accueillir des enfants ayant besoin de soutien particulier](https://balise.aqcpe.com/evenements/diners-causeries-accueillir-des-enfants-ayant-besoin-de-soutien-particulier-5/)
- [Éducation par la nature : la naturalisation des cours](https://balise.aqcpe.com/evenements/education-par-la-nature-la-naturalisation-des-cours/)
- [Stratégies de rédaction pour les demandes de mesures exceptionnelles](https://balise.aqcpe.com/evenements/strategies-de-redaction-pour-les-demandes-de-mesures-exceptionnelles-2/)
- [Stratégies de rédaction pour les demandes de mesures exceptionnelles](https://balise.aqcpe.com/evenements/strategies-de-redaction-pour-les-demandes-de-mesures-exceptionnelles-3/)
- [Soutenir le personnel éducateur dans l'organisation des observations](https://balise.aqcpe.com/evenements/soutenir-le-personnel-educateur-dans-lorganisation-des-observations-2/)
- [Dîners-causeries : Accueillir des enfants ayant besoin de soutien particulier](https://balise.aqcpe.com/evenements/diners-causeries-accueillir-des-enfants-ayant-besoin-de-soutien-particulier-4/)
- [Réussir son partenariat avec les parents d'enfants ayant besoin d'un soutien particulier](https://balise.aqcpe.com/evenements/reussir-son-partenariat-avec-les-parents-denfants-ayant-besoin-dun-soutien-particulier-2/)
- [Dîners-causeries : Accueillir des éducatrices non formées](https://balise.aqcpe.com/evenements/diners-causeries-accueillir-des-educatrices-non-formees-5/)
- [Dîners-causeries : Accueillir des éducatrices non formées](https://balise.aqcpe.com/evenements/diners-causeries-accueillir-des-educatrices-non-formees-4/)
- [Mise au jeu de l’aménagement de vos locaux](https://balise.aqcpe.com/evenements/mise-au-jeu-de-lamenagement-de-vos-locaux/)
- [Focus SST - Parcours de formation offert par l'ASSTAS](https://balise.aqcpe.com/evenements/focus-sst-parcours-de-formation-offert-par-lasstas/)
- [Atelier sur la civilité en milieu de travail](https://balise.aqcpe.com/evenements/civilite-incivilite/)
- [Reconnaissance des acquis et des compétences - RAC96](https://balise.aqcpe.com/evenements/reconnaissance-des-acquis-et-des-competences-rac96/)
- [Prévention des maux de dos](https://balise.aqcpe.com/evenements/prevention-des-maux-de-dos/)
- [Bilan juridique de l'année](https://balise.aqcpe.com/evenements/bilan-juridique-de-lannee/)
- [Gestion du changement](https://balise.aqcpe.com/evenements/gestion-du-changement/)
- [Enquête et analyse d’événement accidentel](https://balise.aqcpe.com/evenements/enquete-et-analyse-devenement-accidentel/)
- [Prévention violence conjugale et familiale](https://balise.aqcpe.com/evenements/prevention-violence-conjugale-et-familiale/)
- [Nouvelles obligations avec l’assignation temporaire](https://balise.aqcpe.com/evenements/nouvelles-obligations-avec-lassignation-temporaire/)
- [SIMDUT 2015](https://balise.aqcpe.com/evenements/simdut-2015/)
- [Risques psychosociaux](https://balise.aqcpe.com/evenements/risques-psychosociaux/)
- [Le comité SST et l’identification et l’analyse des risques](https://balise.aqcpe.com/evenements/le-comite-sst-et-lidentification-et-lanalyse-des-risques/)
- [Gestion de la prévention](https://balise.aqcpe.com/evenements/gestion-de-la-prevention/)
- [Obligations légales et contractuelles](https://balise.aqcpe.com/evenements/obligations-legales-et-contractuelles/)
- [La gestion d'une équipe intergénérationnelle et multiculturelle](https://balise.aqcpe.com/evenements/la-gestion-dune-equipe-intergenerationnelle-et-multiculturelle/)
- [Les ententes de service : droits, obligations et résiliation](https://balise.aqcpe.com/evenements/les-ententes-de-service-droits-obligations-et-resiliation/)
- [Enquête MFA, pénalités admin et infractions pénales](https://balise.aqcpe.com/evenements/enquete-mfa-penalites-admin-et-infractions-penales/)
- [Les nouvelle résolutions pour 2023](https://balise.aqcpe.com/evenements/les-nouvelle-resolutions-pour-2023/)
- [Entre l’arbre et l’écorce. Les droits et obligations du CPE dans un contexte de conflits parentaux](https://balise.aqcpe.com/evenements/entre-larbre-et-lecorce-les-droits-et-obligations-du-cpe-dans-un-contexte-de-conflits-parentaux/)
- [Relations de travail en contexte syndiqué et non syndiqué](https://balise.aqcpe.com/evenements/relations-de-travail-en-contexte-syndique-et-non-syndique/)
- [Dîners-causeries : Accueillir des enfants ayant besoin de soutien particulier](https://balise.aqcpe.com/evenements/diners-causeries-accueillir-des-enfants-ayant-besoin-de-soutien-particulier-3/)
- [Dîners-causeries : Accueillir des éducatrices non formées](https://balise.aqcpe.com/evenements/diners-causeries-accueillir-des-educatrices-non-formees-3/)
- [Dîners-causeries : Accueillir des enfants ayant besoin de soutien particulier](https://balise.aqcpe.com/evenements/diners-causeries-accueillir-des-enfants-ayant-besoin-de-soutien-particulier-2/)
- [Dîners-causeries : Accueillir des éducatrices non formées](https://balise.aqcpe.com/evenements/diners-causeries-accueillir-des-educatrices-non-formees-2/)
- [Dîners-causeries : Accueillir des enfants ayant besoin de soutien particulier](https://balise.aqcpe.com/evenements/diners-causeries-accueillir-des-enfants-ayant-besoin-de-soutien-particulier/)
- [Dîners-causeries : Accueillir des éducatrices non formées](https://balise.aqcpe.com/evenements/diners-causeries-accueillir-des-educatrices-non-formees/)
- [L'obligation du portrait périodique du développement global de l'enfant - Questions et réponses](https://balise.aqcpe.com/evenements/lobligation-du-portrait-periodique-du-developpement-global-de-lenfant-questions-et-reponses-2/)
- [L'évaluation de la qualité : les suites à donner en CPE](https://balise.aqcpe.com/evenements/levaluation-de-la-qualite-les-suites-a-donner-en-cpe-2/)
- [Les pratiques inappropriées : comment les prévenir?](https://balise.aqcpe.com/evenements/les-pratiques-inappropriees-comment-les-prevenir-2/)
- [Club de lecture sur le programme éducatif Accueillir la petite enfance](https://balise.aqcpe.com/evenements/club-de-lecture-sur-le-programme-educatif-accueillir-la-petite-enfance/)
- [Stratégies de rédaction des Projets pilotes en communauté pour le milieu familial](https://balise.aqcpe.com/evenements/strategies-de-redaction-des-projets-pilotes-en-communaute-pour-le-milieu-familial-6/)
- [Ateliers réflexifs Carrick](https://balise.aqcpe.com/evenements/ateliers-reflexifs-carrick-2/)
- [Stratégies de rédaction pour les demandes de mesures exceptionnelles](https://balise.aqcpe.com/evenements/strategies-de-redaction-pour-les-demandes-de-mesures-exceptionnelles/)
- [Stratégies de rédaction des Projets pilotes en communauté pour le milieu familial](https://balise.aqcpe.com/evenements/strategies-de-redaction-des-projets-pilotes-en-communaute-pour-le-milieu-familial-5/)
- [La sécurité bien dosée en contexte d’éducation par la nature (ÉPN)](https://balise.aqcpe.com/evenements/la-securite-bien-dosee-en-contexte-deducation-par-la-nature-epn/)
- [Réussir son partenariat avec les parents d'enfants ayant besoin d'un soutien particulier](https://balise.aqcpe.com/evenements/reussir-son-partenariat-avec-les-parents-denfants-ayant-besoin-dun-soutien-particulier/)
- [Soutenir le personnel éducateur dans l'organisation des observations](https://balise.aqcpe.com/evenements/soutenir-le-personnel-educateur-dans-lorganisation-des-observations/)
- [Pour des choix d'équipements judicieux en cuisine](https://balise.aqcpe.com/evenements/pour-des-choix-dequipements-judicieux-en-cuisine/)
- [Les mesures disciplinaires en CPE](https://balise.aqcpe.com/evenements/mesures-disciplinaires-en-cpe/)
- [Les pratiques inappropriées : comment les prévenir?](https://balise.aqcpe.com/evenements/les-pratiques-inappropriees-comment-les-prevenir/)
- [Programme de prévention : Le harcèlement psychologique et l'incivilité](https://balise.aqcpe.com/evenements/programme-de-prevention-le-harcelement-psychologique-et-lincivilite/)
- [Programme de prévention : Les risques de chutes](https://balise.aqcpe.com/evenements/programme-de-prevention-les-risques-de-chutes/)
- [Programme de prévention : La reconnaissance](https://balise.aqcpe.com/evenements/programme-de-prevention-la-reconnaissance/)
- [Programme de prévention : Troubles musculo-squelettiques](https://balise.aqcpe.com/evenements/programme-de-prevention-troubles-musculo-squelettiques/)
- [L'évaluation de la qualité : les suites à donner en CPE](https://balise.aqcpe.com/evenements/levaluation-de-la-qualite-les-suites-a-donner-en-cpe/)
- [L'obligation du portrait périodique du développement global de l'enfant - Questions et réponses](https://balise.aqcpe.com/evenements/lobligation-du-portrait-periodique-du-developpement-global-de-lenfant-questions-et-reponses/)
- [Guide RA : La gestion du stress et du bien-être en cuisine](https://balise.aqcpe.com/evenements/guide-ra-la-gestion-du-stress-et-du-bien-etre-en-cuisine/)
- [Introduction au cadre législatif en CPE](https://balise.aqcpe.com/evenements/introduction-au-cadre-legislatif-en-cpe/)
- [Rôle et gouvernance, pour un CA complice](https://balise.aqcpe.com/evenements/role-et-gouvernance-pour-un-ca-complice-5/)
- [Rôle et gouvernance, pour un CA complice](https://balise.aqcpe.com/evenements/role-et-gouvernance-pour-un-ca-complice-4/)
- [Rôle et gouvernance, pour un CA complice](https://balise.aqcpe.com/evenements/role-et-gouvernance-pour-un-ca-complice-3/)
- [Rôle et gouvernance, pour un CA complice](https://balise.aqcpe.com/evenements/role-et-gouvernance-pour-un-ca-complice-2/)
- [Rôle et gouvernance, pour un CA complice](https://balise.aqcpe.com/evenements/role-et-gouvernance-pour-un-ca-complice/)
- [ALEX : La naturalisation des locaux](https://balise.aqcpe.com/evenements/alex-la-naturalisation-des-locaux/)
- [Accompagner son équipe vers des changements de pratiques : Soutenir le développement, l'appropriation](https://balise.aqcpe.com/evenements/accompagner-son-equipe-vers-des-changements-de-pratiques-soutenir-le-developpement-lappropriation/)
- [Ateliers réflexifs Carrick](https://balise.aqcpe.com/evenements/ateliers-reflexifs-carrick/)
- [Approche interculturelle en petite enfance](https://balise.aqcpe.com/evenements/approche-interculturelle-en-petite-enfance/)
- [Club de lecture: Accueillir la petite enfance](https://balise.aqcpe.com/evenements/club-de-lecture-accueillir-la-petite-enfance/)
- [](https://balise.aqcpe.com/evenements/18878/)
- [Guide RA: Comment se préparer à l'élaboration de son menu?](https://balise.aqcpe.com/evenements/guide-ra-comment-se-preparer-a-lelaboration-de-son-menu/)
- [Stratégies de rédaction pour les demandes de mesure exceptionnelle](https://balise.aqcpe.com/evenements/strategies-de-redaction-pour-les-demandes-de-mesure-exceptionnelle-2/)
- [Stratégies de rédaction des projets pilotes en communauté pour le milieu familial](https://balise.aqcpe.com/evenements/strategies-de-redaction-des-projets-pilotes-en-communaute-pour-le-milieu-familial-4/)
- [Stratégies de rédaction des projets pilotes en communauté pour le milieu familial](https://balise.aqcpe.com/evenements/strategies-de-redaction-des-projets-pilotes-en-communaute-pour-le-milieu-familial-3/)
- [Stratégies de rédaction des projets pilotes en communauté pour le milieu familial](https://balise.aqcpe.com/evenements/strategies-de-redaction-des-projets-pilotes-en-communaute-pour-le-milieu-familial-2/)
- [Stratégies de rédaction des projets pilotes en communauté pour le milieu familial](https://balise.aqcpe.com/evenements/strategies-de-redaction-des-projets-pilotes-en-communaute-pour-le-milieu-familial/)
- [Dîners causeries: Accueillir des éducatrices non formées - Par où commencer? Prioriser les messages-clés!](https://balise.aqcpe.com/evenements/diners-causeries-accueillir-des-educatrices-non-formees-par-ou-commencer-prioriser-les-messages-cles/)
- [Dîner causerie: Accueillir des enfants ayant besoin de soutien particulier](https://balise.aqcpe.com/evenements/18858/)
- [Dîners causeries: Accueillir un enfant ayant besoin d'un soutien particulier](https://balise.aqcpe.com/evenements/diners-causeries-accueillir-un-enfant-ayant-besoin-dun-soutien-particulier-2/)
- [Dîners causeries: Accueillir un enfant ayant besoin d'un soutien particulier -](https://balise.aqcpe.com/evenements/diners-causeries-accueillir-un-enfant-ayant-besoin-dun-soutien-particulier/)
- [Dîners causeries: Accueillir des éducatrices non formées -Des routines et transitions souples et accompagnées.](https://balise.aqcpe.com/evenements/diners-causeries-accueillir-des-educatrices-non-formees-des-routines-et-transitions-souples-et-accompagnees/)
- [Dîners causeries: Accueillir des éducatrices non formées - La sécurité affective des enfants.](https://balise.aqcpe.com/evenements/diners-causeries-accueillir-des-educatrices-non-formees-la-securite-affective-des-enfants/)
- [Règles budgétaires: subvention pour les Services directs](https://balise.aqcpe.com/evenements/regles-budgetaires-subvention-pour-les-services-directs/)
- [Règles budgétaires: seuil d’occupation et de présences, taux d’occupation vs taux d’occupation](https://balise.aqcpe.com/evenements/regles-budgetaires-seuil-doccupation-et-de-presences-taux-doccupation-vs-taux-doccupation/)
- [Pour les RA: Gazelle et potiron - nouvelle section sur l'alimentation responsable](https://balise.aqcpe.com/evenements/pour-les-ra-gazelle-et-potiron-nouvelle-section-sur-lalimentation-responsable/)
- [Pour une saine gestion des accommodements alimentaires](https://balise.aqcpe.com/evenements/pour-une-saine-gestion-des-accommodements-alimentaires/)
- [La mise à jour de votre politique alimentaire: par où commencer?](https://balise.aqcpe.com/evenements/la-mise-a-jour-de-votre-politique-alimentaire-par-ou-commencer/)
- [Légumes d'hiver au menu](https://balise.aqcpe.com/evenements/legumes-dhiver-au-menu/)
- [Accompagner son équipe vers des changements de pratiques](https://balise.aqcpe.com/evenements/accompagner-son-equipe-vers-des-changements-de-pratiques/)
- [Programme de prévention - Identification et analyse des risques](https://balise.aqcpe.com/evenements/programme-de-prevention-identification-et-analyse-des-risques/)
- [Pour les DG: Gazelle et potiron - nouvelle section sur l'alimentation responsable](https://balise.aqcpe.com/evenements/pour-les-dg-gazelle-et-potiron-nouvelle-section-sur-lalimentation-responsable/)
- [Mutuelle - Enquête et analyse d'événements accidentels (EAEA)](https://balise.aqcpe.com/evenements/mutuelle-enquete-et-analyse-devenements-accidentels-eaea/)
- [Votre comité SST et vos nouvelles obligations](https://balise.aqcpe.com/evenements/votre-comite-sst-et-vos-nouvelles-obligations/)
- [Mutuelle - Obligations légales et contractuelles](https://balise.aqcpe.com/evenements/mutuelle-obligations-legales-et-contractuelles/)
- [Règles budgétaires: subvention pour les COL pour LOCATAIRES uniquement](https://balise.aqcpe.com/evenements/regles-budgetaires-subvention-pour-les-col-pour-locataires-uniquement/)
- [Maîtriser les outils financiers 2022-2023: Série formations](https://balise.aqcpe.com/evenements/maitriser-les-outils-financiers-2022-2023-serie-formations/)
- [Webconférence de Geneviève Bélisle](https://balise.aqcpe.com/evenements/webconference-de-genevieve-belisle-2/)
- [Date de transmission du RFA 2021-2022](https://balise.aqcpe.com/evenements/date-de-transmission-du-rfa-2021-2022/)
- [Rencontre sur les procédures administratives de la RAC96](https://balise.aqcpe.com/evenements/rencontre-sur-les-procedures-administratives-de-la-rac96-4/)
- [Rencontre sur les procédures administratives de la RAC96](https://balise.aqcpe.com/evenements/rencontre-sur-les-procedures-administratives-de-la-rac96-3/)
- [Rencontre sur les procédures administratives de la RAC96](https://balise.aqcpe.com/evenements/rencontre-sur-les-procedures-administratives-de-la-rac96-2/)
- [Rencontre sur les procédures administratives de la RAC96](https://balise.aqcpe.com/evenements/rencontre-sur-les-procedures-administratives-de-la-rac96/)
- [Rencontre d’information sur la RAC96](https://balise.aqcpe.com/evenements/rencontre-dinformation-sur-la-rac96-4/)
- [Rencontre d’information sur la RAC96](https://balise.aqcpe.com/evenements/rencontre-dinformation-sur-la-rac96-3/)
- [Rencontre d’information sur la RAC96](https://balise.aqcpe.com/evenements/rencontre-dinformation-sur-la-rac96-2/)
- [Rencontre d’information sur la RAC96](https://balise.aqcpe.com/evenements/rencontre-dinformation-sur-la-rac96/)
- [Règles budgétaires: mieux comprendre le calcul des facteurs d'ajustement](https://balise.aqcpe.com/evenements/regles-budgetaires-mieux-comprendre-le-calcul-des-facteurs-dajustement/)
- [Date limite: inscription à l'accompagnement gratuit en saine alimentation](https://balise.aqcpe.com/evenements/date-limite-inscription-a-laccompagnement-gratuit-en-saine-alimentation/)
- [Présentation des outils financiers 2022-2023](https://balise.aqcpe.com/evenements/presentation-des-outils-financiers-2022-2023/)
- [Date limite - appel de projet développement de places dans certains territoires](https://balise.aqcpe.com/evenements/date-limite-appel-de-projet-developpement-de-places-dans-certains-territoires/)
- [Atelier Stratégie de rédaction des projets pilotes en communauté pour le milieu familial](https://balise.aqcpe.com/evenements/atelier-strategie-de-redaction-des-projets-pilotes-en-communaute-pour-le-milieu-familial-2/)
- [Atelier Stratégie de rédaction des projets pilotes en communauté pour le milieu familial](https://balise.aqcpe.com/evenements/atelier-strategie-de-redaction-des-projets-pilotes-en-communaute-pour-le-milieu-familial/)
- [Discussion des BC sur les projets pilotes en communauté pour le milieu familial](https://balise.aqcpe.com/evenements/discussion-des-bc-sur-les-projets-pilotes-en-communaute-pour-le-milieu-familial/)
- [CPE non syndiqués: date limite pour verser la rétroactivité](https://balise.aqcpe.com/evenements/cpe-non-syndiques-date-limite-pour-verser-la-retroactivite/)
- [Parcours travail-études (projet COUD): affichage des offres d'emploi](https://balise.aqcpe.com/evenements/parcours-travail-etudes-projet-coud-affichage-des-offres-demploi/)
- [Parcours travail-études (projet COUD): date limite pour recevoir des candidatures](https://balise.aqcpe.com/evenements/parcours-travail-etudes-projet-coud-date-limite-pour-recevoir-des-candidatures/)
- [Date limite pour déposer un projet - Programme SPII](https://balise.aqcpe.com/evenements/date-limiter-pour-deposer-un-projet-programme-spii/)
- [Implanter l’éducation par la nature dans votre milieu? Par où commencer?](https://balise.aqcpe.com/evenements/implanter-leducation-par-la-nature-dans-votre-milieu-par-ou-commencer/)
- [Le recrutement à l'ère de la pénurie de main-d'oeuvre, c'est possible!](https://balise.aqcpe.com/evenements/le-recrutement-a-lere-de-la-penurie-de-main-doeuvre-cest-possible/)
- [Möbius en direct](https://balise.aqcpe.com/evenements/mobius-en-direct/)
- [Webconférence de Geneviève Bélisle](https://balise.aqcpe.com/evenements/webconference-de-genevieve-belisle/)
- [Discussion ouverte entre BC sur les enjeux liés au projet pilote](https://balise.aqcpe.com/evenements/discussion-ouverte-entre-bc-sur-les-enjeux-lies-au-projet-pilote/)
- [Pour BC: webconférence AQCPE et AQMFEP](https://balise.aqcpe.com/evenements/pour-bc-webconference-aqcpe-et-aqmfep/)
- [Les maux de dos](https://balise.aqcpe.com/evenements/les-maux-de-dos/)
- [RAC96: informations sur les procédures administratives](https://balise.aqcpe.com/evenements/rac96-informations-sur-les-procedures-administratives-2/)
- [RAC96: informations sur les procédures administratives](https://balise.aqcpe.com/evenements/rac96-informations-sur-les-procedures-administratives/)
- [Rencontre d'informations sur la démarche de RAC96](https://balise.aqcpe.com/evenements/rencontre-dinformations-sur-la-demarche-de-rac96/)
- [Assemblée générale de l'AQCPE](https://balise.aqcpe.com/evenements/assemblee-generale-de-laqcpe/)
- [Tournée Diapason: Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec](https://balise.aqcpe.com/evenements/tournee-diapason-abitibi-temiscamingue-et-nord-du-quebec/)
- [Tournée Diapason: Outaouais](https://balise.aqcpe.com/evenements/tournee-diapason-outaouais/)
- [Tournée Diapason: Montréal](https://balise.aqcpe.com/evenements/tournee-diapason-montreal/)
- [Fraicheur estivale dans nos assiettes](https://balise.aqcpe.com/evenements/fraicheur-estivale-dans-nos-assiettes/)
- [Gestion de la prévention dans un CPE/BC](https://balise.aqcpe.com/evenements/gestion-de-la-prevention-dans-un-cpe-bc/)
- [Le jeu amorcé par l'enfant : défis et pistes de solutions](https://balise.aqcpe.com/evenements/le-jeu-amorce-par-lenfant-defis-et-pistes-de-solutions/)
- [Des pratiques pédagogiques pour accueillir la diversité](https://balise.aqcpe.com/evenements/des-pratiques-pedagogiques-pour-accueillir-la-diversite/)
- [Planifier pour mieux répondre aux besoins des enfants](https://balise.aqcpe.com/evenements/planifier-pour-mieux-repondre-aux-besoins-des-enfants/)
- [Stratégies de rédaction pour les demandes de mesure exceptionnelle](https://balise.aqcpe.com/evenements/strategies-de-redaction-pour-les-demandes-de-mesure-exceptionnelle/)
- [L'éducation par la nature en milieu urbain](https://balise.aqcpe.com/evenements/leducation-par-la-nature-en-milieu-urbain/)

## Infolettres

- [Programme d'accompagnement pour les CPE-BC en déficit](https://balise.aqcpe.com/infolettres/25320/)
- [PRISME - Édition No.1](https://balise.aqcpe.com/infolettres/prisme-edition-no-1/)
- [Magazine - Semaine nationale des éducatrices et éducateurs de la petite enfance](https://balise.aqcpe.com/infolettres/magazine-semaine-nationale-des-educatrices-et-educateurs-de-la-petite-enfance/)
- [Mois des RH](https://balise.aqcpe.com/infolettres/mois-des-rh/)
- [Un premier anniversaire à souligner!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/un-premier-anniversaire-a-souligner/)
- [Financement des places temporaires](https://balise.aqcpe.com/infolettres/financement-des-places-temporaires/)
- [Reddition de comptes du rapport financier 2022-2023](https://balise.aqcpe.com/infolettres/reddition-de-comptes-du-rapport-financier-2022-2023/)
- [Nomination du conseil des ministres](https://balise.aqcpe.com/infolettres/nomination-du-conseil-des-ministres/)
- [Feuillet saine alimentation octobre : courges et citrouilles](https://balise.aqcpe.com/infolettres/feuillet-saine-alimentation-octobre-courges-et-citrouilles/)
- [Bilan : septembre 2022](https://balise.aqcpe.com/infolettres/bilan-septembre-2022/)
- [Outil de planification pédagogique](https://balise.aqcpe.com/infolettres/outil-de-planification-pedagogique/)
- [Sondage : rénovations dans votre milieu](https://balise.aqcpe.com/infolettres/sondage-renovations-dans-votre-milieu/)
- [Sondage clin d'œil - septembre 2022](https://balise.aqcpe.com/infolettres/sondage-clin-doeil-septembre-2022/)
- [Feuillet saine alimentation : la pomme à l'honneur](https://balise.aqcpe.com/infolettres/feuillet-saine-alimentation-la-pomme-a-lhonneur/)
- [Bilan été 2022](https://balise.aqcpe.com/infolettres/bilan-ete-2022/)
- [Un automne 2022 tout en finances](https://balise.aqcpe.com/infolettres/un-automne-2022-tout-en-finances/)
- [Bienvenue dans la grande famille! Feuillet pour les parents](https://balise.aqcpe.com/infolettres/bienvenue-dans-la-grande-famille-feuillet-pour-les-parents/)
- [Feuillet saine alimentation - automne 2022](https://balise.aqcpe.com/infolettres/feuillet-saine-alimentation-automne-2022/)
- [Conversion des GNS: priorisons la conversion en CPE](https://balise.aqcpe.com/infolettres/conversion-des-gns-priorisons-la-conversion-en-cpe/)
- [Résultats du sondage Clin d'oeil du 10 août](https://balise.aqcpe.com/infolettres/resultats-du-sondage-clin-doeil-du-10-aout/)
- [Changements règlementaires](https://balise.aqcpe.com/infolettres/changements-reglementaires/)
- [Remboursement du salaire pour le COUD rehaussé à 25 $/h](https://balise.aqcpe.com/infolettres/remboursement-du-salaire-pour-le-coud-rehausse-a-25-h/)
- [Avez-vous eu des bris de service en juillet?](https://balise.aqcpe.com/infolettres/avez-vous-eu-des-bris-de-service-en-juillet/)
- [Nouveau report de la date de transmission du RFA 2021-2022](https://balise.aqcpe.com/infolettres/nouveau-report-de-la-date-de-transmission-du-rfa-2021-2022/)
- [Outil de calcul des places annualisées](https://balise.aqcpe.com/infolettres/outil-de-calcul-des-places-annualisees/)
- [COVID-19: rappel des consignes sanitaires](https://balise.aqcpe.com/infolettres/covid-19-rappel-des-consignes-sanitaires/)
- [L'évaluation psychométrique, un outil clé pour la gestion des talents!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/levaluation-psychometrique-un-outil-cle-pour-la-gestion-des-talents/)
- [Achetez les outils financiers 2022-2023 en pré-vente!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/achetez-les-outils-financiers-2022-2023-en-pre-vente/)
- [Saine alimentation: un accompagnement personnalisé et gratuit!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/saine-alimentation-un-accompagnement-personnalise-et-gratuit/)
- [Outil pour le choix d'un traiteur](https://balise.aqcpe.com/infolettres/feuillet-pour-votre-ra-choisir-un-traiteur/)
- [Développement des places: appel de projets dans certains territoires](https://balise.aqcpe.com/infolettres/developpement-des-places-appel-de-projets-dans-certains-territoires/)
- [Analyse des règles budgétaires 2022-2023](https://balise.aqcpe.com/infolettres/analyse-des-regles-budgetaires-2022-2023/)
- [Bilan de juin 2022](https://balise.aqcpe.com/infolettres/bilan-de-juin-2022/)
- [Règles budgétaires 2022-2023](https://balise.aqcpe.com/infolettres/regles-budgetaires-2022-2023/)
- [Ateliers Stratégie de rédaction des projets pilotes en communauté pour le milieu familial](https://balise.aqcpe.com/infolettres/ateliers-strategie-de-redaction-des-projets-pilotes-en-communaute-pour-le-milieu-familial/)
- [Sondage sur le bien-être au travail](https://balise.aqcpe.com/infolettres/bien-etre-et-education-par-la-nature/)
- [CPE/BC locataires: protégez votre bail!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/cpe-locataires-protegez-votre-bail/)
- [Les enfants d'âge scolaire dans notre réseau](https://balise.aqcpe.com/infolettres/les-enfants-dage-scolaire-dans-notre-reseau/)
- [Allocation spécifique pour l'ajustement de la rétroactivité salariale](https://balise.aqcpe.com/infolettres/allocation-specifique-pour-lajustement-de-la-retroactivite-salariale/)
- [Statut des demandeurs d'asile: une décision rendue](https://balise.aqcpe.com/infolettres/statut-des-demandeurs-dasile-une-decision-rendue/)
- [Une clarification sur la reddition de compte - Annexes 4 et 4.1](https://balise.aqcpe.com/infolettres/une-clarification-sur-la-reddition-de-compte-annexes-4-et-4-1/)
- [Le Programme fonctionnel et technique (PFT) est disponible!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/le-programme-fonctionnel-et-technique-pft-est-disponible/)
- [Rediffusion du Möbius en direct & Projet COUD: créez votre profil!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/rediffusion-du-mobius-en-direct-projet-coud-creez-votre-profil/)
- [AGA, nouveau CA et rapport d'activités](https://balise.aqcpe.com/infolettres/aga-nouveau-ca-et-rapport-dactivites/)
- [Semaine de la QVT: 7 dimensions de la qualité de vie au travail](https://balise.aqcpe.com/infolettres/semaine-de-la-qvt-7-dimensions-de-la-qualite-de-vie-au-travail/)
- [Semaine de la QVT: donner du sens au travail](https://balise.aqcpe.com/infolettres/semaine-de-la-qvt-donner-du-sens-au-travail/)
- [C'est la Semaine de la qualité de vie au travail!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/cest-la-semaine-de-la-qualite-de-vie-au-travail/)
- [Report de la date de transmission du formulaire de reddition de comptes sur la mesure temporaire pour favoriser l’attraction et la rétention du personnel éducateur](https://balise.aqcpe.com/infolettres/report-de-la-date-de-transmission-du-formulaire-de-reddition-de-comptes-sur-la-mesure-temporaire-pour-favoriser-lattraction-et-la-retention-du-personnel-educateur/)
- [Parcours travail-études (projet COUD): employeurs, c'est le temps de créer vos offres d'emploi!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/parcours-travail-etudes-projet-coud-employeurs-cest-le-temps-de-creer-vos-offres-demploi/)
- [Appel de projets SPII: c'est lancé et l'échéancier est très serré!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/appel-de-projets-spii-cest-lance-et-lecheancier-est-tres-serre/)
- [Publication des règles budgétaires du PFI](https://balise.aqcpe.com/infolettres/publication-des-regles-budgetaires-du-pfi/)
- [Que dites-vous du nouveau tableau de bord sur notre site Web?](https://balise.aqcpe.com/infolettres/que-dites-vous-du-nouveau-tableau-de-bord-sur-notre-site-web/)
- [Feuillet pour votre RA: 3 herbes à découvrir cet été!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/feuillet-pour-votre-ra-3-herbes-a-decouvrir-cet-ete/)
- [Bilan de session parlementaire 2021-2022: de grandes avancées pour le réseau des CPE/BC](https://balise.aqcpe.com/infolettres/bilan-de-session-parlementaire-2021-2022-de-grandes-avancees-pour-le-reseau-des-cpe-bc/)
- [L'accueil et l'intégration, un premier pas vers la rétention!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/laccueil-et-lintegration-un-premier-pas-vers-la-retention/)
- [Projet COUD: dates à surveiller et sondage](https://balise.aqcpe.com/infolettres/projet-coud-dates-a-surveiller-et-sondage/)
- [Relance de l'appel de projets: Priorisons la qualité dès maintenant](https://balise.aqcpe.com/infolettres/relance-de-lappel-de-projets-priorisons-la-qualite-des-maintenant/)
- [Comment ça va?](https://balise.aqcpe.com/infolettres/comment-ca-va/)
- [Bilan de mai 2022](https://balise.aqcpe.com/infolettres/bilan-de-mai-2022/)
- [Bonne Semaine des services éducatifs en CPE et en milieu familial!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/bonne-semaine-des-services-educatifs-en-cpe-et-en-milieu-familial/)
- [SST: trucs et astuces pour profiter pleinement de l'été](https://balise.aqcpe.com/infolettres/sst-trucs-et-astuces-pour-profiter-pleinement-de-lete/)
- [Alex, l'éducation par la nature: de nouvelles fiches thématiques!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/alex-leducation-par-la-nature-de-nouvelles-fiches-thematiques/)
- [La médaille de l'Assemblée nationale pour Hélène Gosselin, présidente de l'AQCPE](https://balise.aqcpe.com/infolettres/la-medaille-de-lassemblee-nationale-pour-helene-gosselin-presidente-de-laqcpe/)
- [Info-Pédago de juin](https://balise.aqcpe.com/infolettres/info-pedago-de-juin/)
- [Un nouveau tableau de bord sur notre site Web!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/un-nouveau-tableau-de-bord-sur-notre-site-web/)
- [Bonification du PFI: les moyens de nos ambitions](https://balise.aqcpe.com/infolettres/bonification-du-pfi-les-moyens-de-nos-ambitions/)
- [76 % d'augmentation du PFI](https://balise.aqcpe.com/infolettres/76-daugmentation-du-pfi/)
- [Sondage sur le projet de règlement](https://balise.aqcpe.com/infolettres/sondage-sur-le-projet-de-reglement/)
- [Votre table, elle est comment?](https://balise.aqcpe.com/infolettres/votre-table-elle-est-comment/)
- [Fin du masque obligatoire dès le 14 mai](https://balise.aqcpe.com/infolettres/fin-du-masque-obligatoire-des-le-14-mai/)
- [Webconférence sur les finances - salaires et primes (rediffusion)](https://balise.aqcpe.com/infolettres/webconference-sur-les-finances-salaires-et-primes-rediffusion/)
- [Enquête Les Repères 2022 sur la main-d'oeuvre en économie sociale](https://balise.aqcpe.com/infolettres/enquete-les-reperes-2022-sur-la-main-doeuvre-en-economie-sociale/)
- [Radio-Canada: « Création de CPE: le ministère de la Famille a du mal à suivre la parade »](https://balise.aqcpe.com/infolettres/radio-canada-creation-de-cpe-le-ministere-de-la-famille-a-du-mal-a-suivre-la-parade/)
- [80 M$ pour des étudiants étrangers en région dans des secteurs priorisés](https://balise.aqcpe.com/infolettres/des-mesures-en-main-doeuvre/)
- [Main-d'oeuvre: explorer la profession gratuitement avec un programme de 90h sur 4 semaines](https://balise.aqcpe.com/infolettres/main-doeuvre-explorer-la-profession-gratuitement-avec-un-programme-de-90h-sur-4-semaines/)
- [Report de la date de transmission du rapport financier annuel 2021-2022](https://balise.aqcpe.com/infolettres/report-de-la-date-de-transmission-du-rapport-financier-annuel-2021-2022/)
- [Projet pilote en communauté pour le milieu familial: notre offre de services](https://balise.aqcpe.com/infolettres/projet-pilote-en-communaute-pour-le-milieu-familial-notre-offre-de-services/)
- [Joignez-vous à l'AGA de l'AQCPE 2022!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/joignez-vous-a-laga-de-laqcpe-2022/)
- [Un tout nouveau guide destiné aux responsables de l'alimentation!](https://balise.aqcpe.com/infolettres/un-tout-nouveau-guide-destine-aux-responsables-de-lalimentation/)
- [Rappel: un outil pour la nouvelle reddition de compte - Annexes 4 et 4.1](https://balise.aqcpe.com/infolettres/rappel-un-outil-pour-la-nouvelle-reddition-de-compte-annexes-4-et-4-1/)
- [Mise à jour du Résumé des bonnes pratiques et obligations](https://balise.aqcpe.com/infolettres/mise-a-jour-du-resume-des-bonnes-pratiques-et-obligations/)
- [Revoyez le Möbius Bâtir une équipe pour ouvrir une nouvelle installation (rediffusion)](https://balise.aqcpe.com/infolettres/revoyez-le-mobius-batir-une-equipe-pour-ouvrir-une-nouvelle-installation-rediffusion/)
- [Candidatures reçues aux élections du CA de l'AQCPE](https://balise.aqcpe.com/infolettres/candidatures-recues-aux-elections-du-ca-de-laqcpe/)
- [CPE qui développent: une aide additionnelle (rediffusion)](https://balise.aqcpe.com/infolettres/cpe-qui-developpent-une-aide-additionnelle-rediffusion/)
- [Semaine de la santé mentale: promouvoir la civilité en milieu de travail](https://balise.aqcpe.com/infolettres/promouvoir-la-civilite-en-milieu-de-travail/)

## Zone DG

- [Le cadre législatif](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/le-cadre-legislatif/)
- [La sieste des tout-petits en service de garde](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/27046/)
- [Règles budgétaires : un aperçu de la subvention de fonctionnement](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/regles-budgetaires-un-apercu-de-la-subvention-de-fonctionnement/)
- [La subvention annuelle des BC](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/la-subvention-annuelle-des-bc/)
- [L'administration des subventions](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/administration-des-subventions/)
- [La contribution réduite et l'information aux parents](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/contribution-reduite-et-information-aux-parents/)
- [Les services éducatifs à la petite enfance](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/services-educatifs-a-la-petite-enfance/)
- [Les obligations légales du CPE/BC](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/qualite-des-services-educatifs-obligations-legales-du-cpe-bc/)
- [Le maintien d’actifs immobiliers](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/maintien-dactifs-immobiliers/)
- [Le jeu libre et actif](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/jeu-libre-et-actif/) - L'accès à ce contenu est réservé aux directions générales et directions adjointes des membres de l'AQCPE.
- [L'inspection des bâtiments](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/linspection-des-batiments/)
- [L'entretien préventif et les travaux de maintien](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/entretien-preventif-et-travaux-de-maintien/)
- [Le financement des travaux](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/financement-des-travaux/)
- [Les projets de développement de places](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/les-projets-de-developpement-de-places/)
- [La planification, le recrutement, l'accueil](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/planification-recrutement-accueil/) - L'accès à ce contenu est réservé aux directions générales et directions adjointes des membres de l'AQCPE.
- [L'encadrement et l'accompagnement](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/encadrement-et-accompagnement/)
- [Publication de bail au Registre foncier du Québec](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/publication-de-bail-au-registre-foncier-du-quebec/) - L'accès à ce contenu est réservé aux directions générales et directions adjointes des membres de l'AQCPE.
- [La responsable de l’alimentation : un rôle clé](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/la-responsable-de-lalimentation-un-role-cle/)
- [Sous-évaluation de la subvention de fonctionnement 2022-2023](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/sous-evaluation-de-la-subvention-de-fonctionnement-2022-2023/)
- [Constats sur les déficits en CPE](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/constats-sur-les-deficits-en-cpe/)
- [La politique alimentaire du CPE](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/la-politique-alimentaire-du-cpe/)
- [Les obligations du CPE à l’égard de l’offre alimentaire](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/obligations-du-cpe-a-legard-de-loffre-alimentaire/)
- [L’hygiène et la salubrité alimentaires](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/lhygiene-et-la-salubrite-alimentaires/)
- [L’allocation de base : les services directs](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/lallocation-de-base-les-services-directs/)
- [La reconnaissance](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/la-reconnaissance/)
- [Le respect des normes déterminées par la loi](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/respect-des-normes-determinees-par-la-loi/)
- [Le soutien pédagogique et technique](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/soutien-pedagogique-et-technique/)
- [Le traitement des plaintes: BC](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/traitement-des-plaintes/)
- [Le traitements des plaintes](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/le-traitements-des-plaintes/)
- [Mieux communiquer au quotidien](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/mieux-communiquer-au-quotidien/)
- [La communication en gestion de crise](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/la-communication-en-gestion-de-crise/)
- [L’éducation par la nature](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/leducation-par-la-nature/)
- [La gestion de la contribution](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/gestion-de-la-contribution/)
- [Le développement professionnel](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/developpement-professionnel/)
- [Les relations de travail (milieu syndiqué ou non syndiqué)](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/relations-de-travail-milieu-syndique-ou-non-syndique/)
- [Le climat de travail](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/le-climat-de-travail/)
- [La communication organisationnelle](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/la-communication-organisationnelle/)
- [Du matériel et de l'équipement de qualité en cuisine](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/materiel-et-equipement-de-qualite-en-cuisine/)
- [L’inclusion des enfants qui ont un besoin de soutien particulier](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/linclusion-des-enfants-qui-ont-des-besoins-de-soutien-particulier/)
- [L’allocation de base : les services administratifs](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/lallocation-de-base-les-services-administratifs/)
- [Le rapport financier et la comptabilité](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/rapport-financier-comptabilite/)
- [Les investissement en immobilisations](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/investissement-en-immobilisations/)
- [Accompagner la RSGE](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/accompagner-la-rsg/)
- [Répartir les places subventionnées](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/repartir-les-places-subventionnees/)
- [La saine alimentation : moteur du développement de l’enfant](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/la-saine-alimentation-moteur-du-developpement-de-lenfant/)
- [Gazelle et Potiron, pour une alimentation de qualité](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/gazelle-et-potiron-pour-une-alimentation-de-qualite/)
- [Les ressources financières en alimentation](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/ressources-financieres-et-alimentation/)
- [La qualité éducative](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/la-qualite-educative/)
- [Le programme éducatif](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/le-programme-educatif/)
- [La SST : condition favorisant la qualité éducative](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/la-sst-condition-favorisant-la-qualite-educative/)
- [Le dossier éducatif de l’enfant](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/le-dossier-educatif-de-lenfant/)
- [Le processus d’évaluation et d’amélioration de la qualité](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/processus-devaluation-et-damelioration-de-la-qualite/)
- [La SST : une obligation légale avant tout](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/la-sst-une-obligation-legale-avant-tout/)
- [Les allocations supplémentaires](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/les-allocations-supplementaires/)
- [L’allocation de base : le coût d’occupation des locaux](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/lallocation-de-base-le-cout-doccupation-des-locaux/)
- [Les prévisions budgétaires](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/previsions-budgetaires/)
- [Le suivi budgétaire périodique](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/suivi-budgetaire-periodique/)
- [Les impacts d’un accident du travail](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/les-impacts-dun-accident-du-travail/)
- [La maîtrise des risques](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/la-maitrise-des-risques/)
- [La gestion des accidents de travail](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/la-gestion-des-accidents-de-travail/)
- [Une culture SST positive](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/une-culture-sst-positive/)
- [La prévention de la santé et de la sécurité psychologiques](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/prevention-de-la-sante-et-de-la-securite-psychologiques/)
- [Les risques fréquents en CPE/BC](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/risques-frequents-en-cpe-bc/)
- [Les obligations légales du CPE/BC: gestion financière](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/gestion-financiere-obligations-legales-du-cpe-bc/)
- [L’allocation de base : les services auxiliaires](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/lallocation-de-base-les-services-auxiliaires/)
- [L’allocation de base : l’optimisation des services](https://balise.aqcpe.com/zone-dg/lallocation-de-base-loptimisation-des-services/)

## Loi

- [Article 100](https://balise.aqcpe.com/loi/article-100-2/) - 100. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer que les enfants à qui il fournit des services de garde sont sous constante surveillance et qu’une attention plus particulière leur est accordée lorsqu’ils utilisent l’équipement de jeu ou lorsqu’ils participent à une activité extérieure ou à une sortie.
- [Article 21](https://balise.aqcpe.com/loi/article-21-2/) - 21. Le titulaire d’un permis doit s’assurer que le nombre minimum de membres du personnel de garde présents pour assurer la garde des enfants qu’il reçoit dans son installation respecte les ratios suivants: 1° un membre pour 5 enfants ou moins, âgés de moins de 18 mois, présents; 2° un membre pour 8 enfants ou
- [Article 81.2.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-3/) - 81.2.3. Dans la présente loi, à moins que le contexte ne s’y oppose, constitue un empêchement : 1° le fait pour une personne d’avoir ou d’avoir déjà eu un comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou morale des enfants à qui elle veut fournir des services de garde ou, selon le cas,
- [Article 5.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-5-2-2/) - 5.2. Le prestataire de services de garde éducatifs doit assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants à qui il fournit des services de garde. Il ne peut, notamment, appliquer des mesures dégradantes ou abusives, faire usage de punitions exagérées, de dénigrement ou de menaces ou utiliser un langage abusif ou désobligeant susceptible
- [Article 28](https://balise.aqcpe.com/loi/article-28/) - 28. Le ministre peut suspendre, révoquer ou refuser de renouveler le permis du titulaire qui : 1° commet ou autorise une infraction à la présente loi, consent ou participe à son accomplissement ; 2° cesse de remplir les conditions de délivrance du permis ; 3° ne peut établir pour lui, pour l’un de ses administrateurs
- [Article 75](https://balise.aqcpe.com/loi/article-75-2/) - 75. Le bureau coordonnateur peut refuser de renouveler la reconnaissance d’une responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial, la suspendre ou la révoquer dans les circonstances suivantes: 0.1° celle-ci ne peut établir, pour elle, pour une personne majeure vivant dans la résidence où sont fournis les services de garde ou pour la personne
- [Article 29](https://balise.aqcpe.com/loi/article-29/) - 29. Avant de refuser de délivrer ou de renouveler un permis, de le suspendre ou de le révoquer, le ministre notifie par écrit au demandeur ou au titulaire de permis le préavis prescrit par l’article 5 de la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3) et lui accorde un délai d’au moins 15 jours pour
- [Article 81.2.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-1/) - §1. — Vérification 81.2.1. Les personnes suivantes doivent faire l’objet d’une vérification d’absence d’empêchement : 1° s’il s’agit d’une personne physique, un demandeur ou un titulaire de permis; 2° un administrateur ou un actionnaire d’un demandeur ou d’un titulaire de permis; 3° une personne majeure qui travaille dans l’installation d’un titulaire de permis pendant la
- [Article 9](https://balise.aqcpe.com/loi/article-9-4/) - 9. Le parent convient avec le prestataire de services de garde éducatifs, dans une entente écrite, des services de garde requis pour son enfant, de leur période de prestation, soit à la journée soit à la demi-journée de garde, des jours de fréquentation nécessaires ainsi que, dans les limites prévues aux articles 6 à 8.1,
- [Article 6](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-15/) - 6. En contrepartie de la contribution réduite, le prestataire de services de garde doit fournir à un enfant : 1° des services de garde éducatifs pendant une période continue de garde maximale de 10 heures par jour; 2° les collations si l’enfant est gardé durant les heures prévues pour leur distribution; 3° le repas du
- [Article 123.0.9](https://balise.aqcpe.com/loi/article-123-0-9/) - 123.0.9. À l’égard de tout enfant pour lequel de la garde de nuit est fournie conformément à la présente section, le prestataire de services de garde éducatifs est dispensé de l’application du premier alinéa de l’article 23, de l’article 24, du premier alinéa de l’article 36 et des articles 93, 100 et 114 lorsque l’enfant
- [Article 123.0.8](https://balise.aqcpe.com/loi/article-123-0-8/) - 123.0.8. Les dispositions de la présente section s’appliquent au prestataire de services de garde éducatifs qui, la nuit ou une partie de la nuit, reçoit un enfant à coucher.
- [Article 123.0.7](https://balise.aqcpe.com/loi/article-123-0-7/) - 123.0.7. Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l’article 57.1 de la Loi et de l’article 123.0.2 ou à moins que ce soit pour usage interne en lien avec la prestation des services de garde fournis à l’enfant, l’accès au dossier éducatif ainsi que toute communication ou reproduction en tout ou en partie de
- [Article 123.0.6](https://balise.aqcpe.com/loi/article-123-0-6/) - 123.0.6. Le prestataire de services de garde éducatifs doit conserver le dossier éducatif de l’enfant sur les lieux de la prestation des services de garde. Il doit, lorsque les services de garde ne sont plus requis, remettre au parent l’original du dossier éducatif, conformément à la Loi, et en conserver une copie pendant un an.
- [Article 123.0.5](https://balise.aqcpe.com/loi/article-123-0-5/) - 123.0.5. Le prestataire de services de garde éducatifs doit se rendre disponible pour le parent qui sollicite une rencontre concernant le portrait périodique du développement de son enfant.
- [Article 123.0.4.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-123-0-4-1/) - 123.0.4.1. Malgré les articles 123.0.3 et 123.0.4, un portrait périodique du développement de l’enfant n’a pas à être complété au cours du mois de novembre 2020 ni à être transmis au parent au plus tard le 15 décembre qui suit.
- [Article 123.0.4](https://balise.aqcpe.com/loi/article-123-0-4/) - 123.0.4. Le prestataire de services de garde éducatifs doit transmettre au parent, au plus tard le 15 décembre et le 15 juin de chaque année, une copie du portrait périodique du développement de son enfant. Le prestataire de services de garde éducatifs doit conserver la preuve de cette transmission pendant l’année qui suit la fin
- [Article 123.0.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-123-0-3/) - 123.0.3. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer qu’un portrait périodique du développement de l’enfant est complété, daté et signé au cours des mois de novembre et de mai de chaque année, par une personne qui applique le programme éducatif auprès de l’enfant, s’il s’agit d’un titulaire de permis, ou par la personne
- [Article 123.0.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-123-0-2/) - 123.0.2. Le titulaire d’un permis doit s’assurer que seule une personne qui applique le programme éducatif ou qui veille à son application puisse inscrire des renseignements et déposer des documents au dossier éducatif de l’enfant. Seules la responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial reconnue ou son assistante peuvent inscrire des renseignements et
- [Article 123.0.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-123-0-1/) - 123.0.1. Le prestataire de services de garde éducatifs doit, pour chaque enfant qu’il reçoit et conformément à l’article 57.1 de la Loi, tenir un dossier éducatif contenant uniquement les documents et les renseignements suivants: 1° les nom et date de naissance de l’enfant; 2° le nom du parent; 3° la date à laquelle a débuté
- [Article 123](https://balise.aqcpe.com/loi/article-123-3/) - 123. Le prestataire de services de garde éducatifs doit tenir conformément à l’article 58 de la Loi, une fiche d’assiduité contenant les informations suivantes: 1° les noms du parent et de l’enfant; 2° les dates et journées ou demi-journées de présence ou d’absence de l’enfant; 3° la date à compter de laquelle les services de
- [Article 122](https://balise.aqcpe.com/loi/article-122-2/) - 122. Le prestataire de services de garde éducatifs doit tenir conformément aux dispositions de l’article 58 de la Loi, pour chaque enfant une fiche d’inscription contenant les informations suivantes: 1° les nom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone de l’enfant ainsi que la langue comprise et parlée par ce dernier; 2° les nom,
- [Article 121.9](https://balise.aqcpe.com/loi/article-121-9/) - 121.9. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer que les produits toxiques et les produits d’entretien sont étiquetés clairement et entreposés hors de portée des enfants, dans un espace de rangement sous clé et réservé à cette fin. Aux fins d’application du premier alinéa, le produit qui est entreposé dans un espace de
- [Article 121.6](https://balise.aqcpe.com/loi/article-121-6/) - 121.6. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer qu’aucun insectifuge n’est conservé, ni administré à un enfant qu’il reçoit si ce n’est conformément à une autorisation écrite signée par le parent et que l’insectifuge soit visé par un protocole établi conformément à l’article 108.0.1 de la Loi. Le prestataire de services doit s’assurer
- [Article 121](https://balise.aqcpe.com/loi/article-121-10/) - 121. Malgré l’article 116 et le premier alinéa de l’article 118, le prestataire de services de garde éducatifs peut fournir, conserver et administrer un médicament ou un produit naturel à tout enfant sans l’autorisation d’un professionnel de la santé pourvu qu’il le soit conformément à une autorisation écrite signée par le parent et que le
- [Article 120](https://balise.aqcpe.com/loi/article-120-2/) - 120. Malgré l’article 118, le prestataire de services de garde éducatifs peut administrer à un enfant, sans l’autorisation d’un professionnel de la santé habilité, des solutions nasales salines, des solutions orales d’hydratation, de la crème pour érythème fessier, du gel lubrifiant en format à usage unique pour la prise de température, de la crème hydratante,
- [Article 119](https://balise.aqcpe.com/loi/article-119-2/) - 119. L’autorisation écrite du parent doit contenir le nom de l’enfant, le nom du médicament ou du produit naturel à administrer, les instructions relatives à son administration, la durée de l’autorisation et la signature du parent.
- [Article 118](https://balise.aqcpe.com/loi/article-118-2/) - 118. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer qu’aucun médicament ou produit naturel destiné à un enfant qu’il reçoit n’est conservé ni administré que si son administration est autorisée par écrit par le parent et par un professionnel de la santé habilité par la loi à le prescrire. Les renseignements inscrits par le
- [Article 117](https://balise.aqcpe.com/loi/article-117-3/) - 117. Sous réserve des dispositions de l’article 120, le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer que seul un médicament ou un produit naturel fourni par le parent de l’enfant à qui il est destiné lui est administré. L’étiquette de son contenant doit clairement indiquer le nom de l’enfant, le nom du médicament ou
- [Article 116](https://balise.aqcpe.com/loi/article-116-2/) - § 1 — Conservation, administration et étiquetage des médicaments et des produits naturels 116. Le prestataire de services de garde éducatifs ne peut conserver aucun médicament ou produit naturel qui ne soit dans son contenant ou son emballage d’origine selon le cas, clairement étiqueté et identifié à la personne à qui il est destiné. Toutefois, la responsable
- [Article 115](https://balise.aqcpe.com/loi/article-115-2/) - 115. Le prestataire de services de garde éducatifs ne peut mettre à la disposition des enfants un téléviseur, un ordinateur, une tablette électronique ou tout autre appareil audiovisuel que si leur utilisation est intégrée au programme éducatif et qu’elle survient sporadiquement, sans excéder 30 minutes dans une même journée. Toutefois, leur usage est interdit pour
- [Article 114.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-114-1/) - 114.1. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer de contrôler en tout temps l’accès à l’installation ou la résidence où sont fournis les services de garde durant les heures de prestation de ces services.
- [Article 114](https://balise.aqcpe.com/loi/article-114-2/) - 114. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer que les enfants sortent à l’extérieur au moins 60 minutes chaque jour, dans un endroit sécuritaire permettant leur surveillance, à moins de conditions compromettant la santé, la sécurité ou le bien-être de ceux-ci.
- [Article 113](https://balise.aqcpe.com/loi/article-113-5/) - 113. Le prestataire de services de garde éducatifs doit conserver et servir, dans des conditions sanitaires et à la température appropriée, les aliments préparés ou apportés.
- [Article 112](https://balise.aqcpe.com/loi/article-112-2/) - 112. Le prestataire de services de garde éducatifs, à l’exception de la responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial, doit afficher le menu hebdomadaire pour consultation par le personnel et le parent; il s’assure que les repas et les collations servis aux enfants sont conformes au menu affiché. La responsable d’un service de
- [Article 111](https://balise.aqcpe.com/loi/article-111-2/) - 111. Le prestataire de services de garde éducatifs doit suivre les directives écrites du parent quant aux repas et collations à fournir à son enfant si celui-ci est astreint à une diète spéciale prescrite par un membre du Collège des médecins du Québec ou par une infirmière praticienne spécialisée.
- [Article 110](https://balise.aqcpe.com/loi/article-110-2/) - 110. Le prestataire de services de garde éducatifs doit, lorsqu’il fournit aux enfants des repas et des collations, s’assurer qu’ils sont conformes au Guide alimentaire canadien publié par Santé Canada.
- [Article 109](https://balise.aqcpe.com/loi/article-109-2/) - 109. Le prestataire de services de garde éducatifs, à l’exception de la responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial, ne doit pas permettre la présence d’animaux dans ses locaux.
- [Article 108](https://balise.aqcpe.com/loi/article-108-3/) - 108. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer qu’aucun enfant n’est attaché dans son lit.
- [Article 107](https://balise.aqcpe.com/loi/article-107-2/) - 107. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer qu’aucun enfant n’est laissé dans son lit ou sur son matelas en dehors des heures de sommeil et de repos prévues à l’horaire, sauf en cas de maladie ou d’accident.
- [Article 106](https://balise.aqcpe.com/loi/article-106-2/) - 106. Le prestataire de services de garde éducatifs qui met à la disposition des enfants une pataugeoire portative doit la désinfecter avant son usage et s’assurer de la vider lorsqu’elle n’est pas utilisée.
- [Article 105](https://balise.aqcpe.com/loi/article-105-3/) - 105. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer que les barrières extensibles, les enceintes extensibles pour enfants, les landaus et les poussettes pour bébés et enfants dont il dispose sont conformes aux règlements les concernant adoptés en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, c. 21).
- [Article 104](https://balise.aqcpe.com/loi/article-104-2/) - 104. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer et pouvoir démontrer en tout temps que toute structure d’escalade, balançoire, glissoire ou tout autre équipement de même nature installé à l’intérieur a des surfaces lisses et non tranchantes, est sécuritaire et est installé et utilisé selon les instructions et les conditions d’utilisation du fabricant.
- [Article 103.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-103-1-2/) - 103.1. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer que la literie utilisée par chaque enfant est identifiée, rangée individuellement et qu’elle n’entre pas en contact avec celle des autres.
- [Article 103](https://balise.aqcpe.com/loi/article-103-10/) - 103. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer que les jouets sont sécuritaires, non toxiques, lavables, robustes, adaptés à l’âge des enfants reçus, en bon état de fonctionnement et conformes aux normes de sécurité édictées par le règlement les concernant adopté en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de
- [Article 102](https://balise.aqcpe.com/loi/article-102-2/) - 102. En cas de maladie ou d’accident sérieux, l’assistance médicale nécessaire doit être immédiatement réclamée et l’enfant doit alors, autant que possible, être isolé du groupe et placé sous la surveillance d’un adulte. Le prestataire de services de garde éducatifs doit en avertir, le plus tôt possible, le parent ou toute autre personne que ce
- [Article 60](https://balise.aqcpe.com/loi/article-60-2/) - 60. Une personne physique doit, pour obtenir sa reconnaissance, soumettre au bureau coordonnateur agréé pour le territoire où est située la résidence où elle entend fournir les services de garde, une demande écrite accompagnée des documents et renseignements suivants: 1° une copie de son acte de naissance, de sa carte de citoyenneté canadienne, de sa
- [Article 93](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-3/) - 93. La responsable doit fournir, à chaque enfant de moins de 18 mois, un lit avec montants et barreaux ou un parc pour enfants. Elle doit fournir à chaque enfant de 18 mois et plus un lit, un lit de camp ou un matelas recouvert d’une housse lavable appropriés à sa taille. Elle doit fournir
- [Article 92](https://balise.aqcpe.com/loi/article-92-2/) - 92. La responsable doit maintenir propres l’équipement, le mobilier et le matériel de jeu qu’elle utilise. Elle doit, de même, les maintenir en bon état ou les réparer de manière à respecter leurs conditions initiales d’utilisation.
- [Article 89](https://balise.aqcpe.com/loi/article-89-2/) - 89. Si des enfants aux couches sont reçus, la résidence doit comprendre au moins un endroit désigné pour les changements de couches.
- [Article 88](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-15/) - 88. La responsable doit s’assurer que les pièces et espaces communs sont sécuritaires, maintenus propres, en bon état d’entretien, bien aérés et à une température d’au moins 20 °C.
- [Article 81.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-2/) - 81.2. La responsable doit tenir un registre de remplacement indiquant le nom de la remplaçante, le nombre de jours et le nombre d’heures par jour de remplacement. Les renseignements contenus dans ce registre doivent être conservés pour une période de 3 ans.
- [Article 81.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-1-2/) - 81.1. La responsable ne peut se faire remplacer par une remplaçante occasionnelle que pour un nombre de jours représentant au plus 20% du total des jours d’ouverture de son service de garde calculé sur une base annuelle établie à partir de la date de reconnaissance de la responsable.
- [Article 80](https://balise.aqcpe.com/loi/article-80-2/) - 80. Dans les 30 jours de la date prévue pour la reprise des activités de la responsable dont la reconnaissance a été suspendue, celle-ci doit fournir au bureau coordonnateur une déclaration attestant des changements ou de l’absence de changements pouvant affecter les conditions et les modalités de sa reconnaissance. À défaut de produire la déclaration
- [Article 77.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-77-1/) - Le bureau coordonnateur doit suspendre immédiatement la reconnaissance de la personne responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial dans les cas suivants : 1 ° lorsque celle-ci ou, le cas échéant, son assistante ou une personne vivant dans la résidence où sont fournis les services de garde est mise en cause par un
- [Article 59](https://balise.aqcpe.com/loi/article-59-13/) - 59. La responsable doit suivre annuellement 6 heures d’activités de perfectionnement portant sur les sujets énumérés aux paragraphes 1 à 4 du premier alinéa de l’article 57 et dont au moins 3 heures portent sur le développement de l’enfant et le programme éducatif prévu par la Loi. Ne peut être considéré à ce titre un
- [Article 57](https://balise.aqcpe.com/loi/article-57-2/) - 57. À moins qu’elle ne soit titulaire de la qualification prévue à l’article 22, la responsable doit avoir réussi, dans les 3 ans précédant sa demande de reconnaissance, une formation d’une durée d’au moins 45 heures portant sur: 1° le rôle d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial; 2° le développement
- [Article 48.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-48-1/) - 48.1. Un bureau coordonnateur doit conserver le dossier de la responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial qu’il a reconnue ou la copie de ce dossier constitué en vertu des paragraphes 5 et 6 de l’article 48 pendant les 6 années qui suivent la cessation des activités de la responsable, à l’exception des
- [Article 47](https://balise.aqcpe.com/loi/article-47-2/) - 47. Une personne affectée à la surveillance des responsables de services de garde en milieu familial ne peut être affectée au soutien pédagogique et technique qui leur est offert.
- [Article 43](https://balise.aqcpe.com/loi/article-43-2/) - 43. Le titulaire d’un permis doit aviser le ministre par écrit, dans un délai de 10 jours, de tout changement affectant l’aire extérieure de jeu ou l’équipement de jeu. Il doit lui remettre un nouveau certificat sur demande.
- [Article 42](https://balise.aqcpe.com/loi/article-42-2/) - 42. Le titulaire d’un permis doit, au plus tard le 31 décembre de la troisième année de sa délivrance, transmettre au ministre un nouveau certificat, datant de moins de 4 mois.
- [Article 41](https://balise.aqcpe.com/loi/article-41-2/) - 41. Le titulaire d’un permis qui dote son espace extérieur de jeu d’une aire extérieure de jeu et d’un équipement de jeu doit, dans les 30 jours suivant leur aménagement, remettre au ministre un certificat, contemporain de l’aménagement, attestant que l’aire extérieure de jeu et l’équipement de jeu, qui s’y trouve, respectent les prescriptions du
- [Article 40](https://balise.aqcpe.com/loi/article-40-3/) - 40. Le titulaire d’un permis doit s’assurer que l’aire extérieure de jeu et l’équipement de jeu qui s’y trouve sont conformes à la norme «CAN/CSA-Z614-Aires et équipements de jeu» de l’Association canadienne de normalisation, telle qu’elle se lit au jour de leur aménagement. Il doit de plus se conformer à cette norme en ce qui
- [Article 39.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-39-2-2/) - 39.2. Le titulaire d’un permis qui, conformément au paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 39, dispose d’un espace extérieur de jeu pour enfants situé dans un parc public est dispensé de l’obligation que cet espace soit délimité par une clôture si, lors de son utilisation, il s’assure que les enfants sont accompagnés par au
- [Article 39.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-39-1/) - 39.1. Le titulaire d’un permis doit s’assurer, lorsque l’espace extérieur de jeu est celui visé au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 39, que tous les éléments qui s’y trouvent sont en bon état, maintenus propres, utilisés de façon sécuritaire et qu’ils ne constituent pas un danger potentiel compte tenu de leur nature, du
- [Article 39](https://balise.aqcpe.com/loi/article-39-2/) - 39. Le titulaire d’un permis doit mettre à la disposition des enfants qu’il reçoit l’un ou l’autre des espaces extérieurs suivants: 1° un espace extérieur de jeu entouré d’une clôture sécuritaire d’au moins 1,20 m de hauteur situé à moins de 500 m de l’installation auquel il a accès pendant les heures de prestation des
- [Article 38.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-38-1/) - 38.1. Le titulaire d’un permis doit s’assurer que l’équipement, le mobilier et le matériel éducatif se trouvant dans les locaux sont maintenus propres, en bon état ou réparés de manière à respecter leurs conditions initiales d’utilisation et désinfectés régulièrement en dehors de la présence des enfants. Il doit s’assurer également qu’ils sont utilisés de façon
- [Article 38](https://balise.aqcpe.com/loi/article-38-2/) - 38. Le titulaire d’un permis doit s’assurer que les aires de circulation, les aires de jeu et les aires de services sont sécuritaires, maintenus propres, en bon état d’entretien et libres de tout obstacle en entravant la circulation ou en limitant l’usage.
- [Article 37](https://balise.aqcpe.com/loi/article-37-2/) - 37. Le titulaire d’un permis doit s’assurer, lorsqu’il fournit un lit d’enfant avec montants et barreaux ou un parc, que ce lit ou ce parc est conforme aux normes édictées par les règlements les concernant adoptés en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, c. 21). Tout lit
- [Article 36](https://balise.aqcpe.com/loi/article-36-2/) - 36. Le titulaire d’un permis doit disposer pour chaque enfant de moins de 18 mois qu’il reçoit, d’un lit à montants et barreaux tel que défini à l’article 37 et, pour chacun des autres enfants reçus, d’un lit de camp ou d’un matelas recouvert d’une housse lavable. Il est interdit d’utiliser un lit superposé, un
- [Article 35](https://balise.aqcpe.com/loi/article-35-2/) - 35. Le titulaire d’un permis doit mettre à la disposition des enfants qu’il reçoit: 1° des jeux et du matériel éducatifs pertinents pour la réalisation du programme éducatif et appropriés à l’âge et au nombre des enfants reçus; 2° des sièges et des tables à la taille des enfants et en nombre suffisant; 3° de
- [Article 34](https://balise.aqcpe.com/loi/article-34-2/) - 34. Le titulaire d’un permis doit équiper les locaux de chaque installation qu’il exploite: 1° d’un réfrigérateur, d’une cuisinière ou d’un réchaud et d’un évier installés dans la cuisine ou la cuisinette; 2° d’un téléphone fonctionnel et accessible en tout temps aux membres de son personnel; 3° d’une trousse de premiers soins conforme à l’annexe
- [Article 33](https://balise.aqcpe.com/loi/article-33-2/) - 33. Le titulaire d’un permis doit disposer, dans son installation, d’aires de service comportant: 1° une cuisine si les repas sont préparés par le personnel sinon une cuisinette: celles-ci doivent être fermées ou isolées au moyen d’une porte, d’une demi-porte ou d’un demi-mur empêchant les enfants d’y avoir accès librement; 2° un vestiaire destiné à
- [Article 32](https://balise.aqcpe.com/loi/article-32-2/) - 32. Le titulaire d’un permis doit s’assurer que l’aire de jeu satisfait aux conditions suivantes: 1° être munie d’au moins une fenêtre dégagée en tout temps pour permettre d’avoir une vue d’ensemble de l’aire de jeu; 2° si elle est située en partie au-dessous du niveau du sol, toutes les bases des fenêtres prescrites au
- [Article 31](https://balise.aqcpe.com/loi/article-31-2/) - 31. Le titulaire d’un permis doit disposer, dans son installation, d’aires de jeu dont la superficie minimale nette est déterminée de la façon suivante: 1° si les enfants reçus sont âgés de moins de 18 mois, la superficie minimale nette requise est de 4 m2 par enfant et, pour chaque 15 enfants et moins, cet
- [Article 30](https://balise.aqcpe.com/loi/article-30-2/) - 30. Le titulaire d’un permis doit s’assurer que: 1° son installation est dotée d’un mécanisme permettant d’en contrôler l’accès en tout temps durant les heures de prestation des services; 2° la température des locaux est maintenue de façon constante à au moins 20 °C; 3° le pourcentage d’humidité relative dans un sous-sol ne dépasse pas
- [Article 26](https://balise.aqcpe.com/loi/article-26-2/) - 26. Ces documents doivent être conservés pendant les 3 années qui suivent la date de cessation des services d’un membre du personnel.
- [Article 25](https://balise.aqcpe.com/loi/article-25-2/) - 25. Le titulaire d’un permis conserve, à l’adresse où il agit comme centre ou, s’il s’agit d’une garderie, à l’adresse où sont fournis les services de garde, les documents à jour suivants: 1° les preuves que les membres de son personnel de garde remplissent les exigences des articles 20 et 22; 2° pour toute personne
- [Article 23.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-23-2-2/) - Abrogé. **Modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance le 1er mars 2024.
- [Article 23.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-23-1/) - 23.1. Aux conditions et dans les circonstances prévues ci-après, le titulaire d’un permis est dispensé de s’assurer du respect du ratio prescrit par le premier alinéa de l’article 23 et doit s’assurer que le nombre minimum de membres du personnel de garde qualifiés et présents chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services
- [Article 23](https://balise.aqcpe.com/loi/article-23-2/) - 23. Le titulaire d’un permis doit s’assurer qu’au moins 2 membres du personnel de garde sur 3 sont qualifiés et présents chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services de garde, sous réserve de l’article 23.1. En toutes circonstances, si le nombre de membres du personnel de garde est inférieur à 3, au
- [Article 20](https://balise.aqcpe.com/loi/article-20-2/) - 20. Le titulaire d’un permis doit s’assurer que chaque membre de son personnel de garde est titulaire d’un certificat, datant d’au plus 3 ans, attestant la réussite d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance d’une durée minimale de 8 heures comprenant un volet sur la gestion de réactions allergiques sévères ou d’un cours
- [Article 18.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-18-1/) - 18.1. Le titulaire d’un permis est tenu de respecter la politique d’admission et d’expulsion des enfants reçus ainsi que la procédure de traitement des plaintes fournies au ministre. Malgré les dispositions de l’article 14, toute modification aux éléments décrits au premier alinéa doit être transmise au ministre dans les 30 jours suivant son adoption.
- [Article 16.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-16-1-2/) - 16.1. Lorsque conformément aux articles 18, 21 et 21.1 de la Loi, un titulaire de permis désire modifier les locaux d’une installation ou s’en adjoindre une nouvelle, il doit en faire la demande par écrit au ministre et joindre à celle-ci les plans prévus à l’article 18. Le titulaire de permis doit, dans les 10
- [Article 6.9](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-9/) - 6.9. Outre ce qui est prévu à l’article 5 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1), le programme éducatif que le prestataire de services de garde éducatifs est tenu d’appliquer doit tenir compte des besoins et du niveau de développement des enfants qu’il reçoit et avoir pour buts de:
- [Article 4.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-4-1/) - 4.1. (Abrogé).
- [Article 13](https://balise.aqcpe.com/loi/article-13/) - 13. Le titulaire d’un permis ne peut recevoir plus d’enfants dans une installation que le nombre indiqué à son permis, ni les recevoir pour des périodes excédant 48 heures consécutives. De même, il ne peut recevoir des enfants d’autres classes d’âge que celles indiquées à son permis, ni recevoir plus d’enfants pour chaque classe ou
- [Article 20](https://balise.aqcpe.com/loi/article-20/) - 20. Le titulaire d’un permis doit s’assurer que les locaux ainsi que les modifications effectuées sont en tout temps conformes aux plans approuvés et aux normes établies par règlement.
- [Article 16](https://balise.aqcpe.com/loi/article-16/) - 16. Le titulaire de permis doit fournir ses services de garde à l’adresse indiquée à son permis, sauf lors de sorties organisées pour les enfants. Toutefois, le titulaire de permis peut, avec l’autorisation du ministre et pour une période déterminée, fournir ses services de garde ailleurs qu’à cette adresse, s’il établit : 1° qu’il ne
- [Article 6.14](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-14/) - 6.14. Le prestataire de services de garde éducatifs doit faire parvenir au ministre ou au bureau coordonnateur, selon le cas, dans les 30 jours de son adoption, copie de toute modification apportée au programme éducatif.
- [Article 6.13](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-13/) - 6.13. Le prestataire de services de garde éducatifs doit rendre accessible au parent, sans frais, le programme éducatif qu’il applique.
- [Article 6.12](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-12/) - 6.12. Pendant la prestation des services, le prestataire de services de garde éducatifs s’assure d’appliquer les 4 étapes suivantes du processus de l’intervention éducative: l’observation, la planification et l’organisation, l’action éducative ainsi que la réflexion et la rétroaction.
- [Article 6.11](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-11/) - 6.11. Le prestataire de services de garde éducatifs doit indiquer, dans son programme éducatif, les moyens qu’il entend utiliser pour se conformer aux dispositions des articles 6.9 et 6.10.
- [Article 6.10](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-10/) - 6.10. Le prestataire de services de garde éducatifs offre, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, selon un processus global et intégré, des expériences variées adaptées à l’âge des enfants qu’il reçoit et visant à soutenir les apprentissages dans les 4 domaines de développement de l’enfant et leurs composantes, à savoir: 1° le domaine physique et moteur
- [Article 6](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-2/) - 6. (Abrogé).
- [Article 5](https://balise.aqcpe.com/loi/article-5-2/) - 5. (Abrogé).
- [Article 124](https://balise.aqcpe.com/loi/article-124/) - 124. Un projet-pilote a une durée maximale de trois ans. Le ministre peut, s’il l’estime nécessaire, prolonger cette durée pour une période d’au plus deux ans. Les résultats d’un projet-pilote doivent être publiés par le ministre, sur le site Internet de son ministère, au plus tard un an après la fin de celui-ci.
- [Article 123](https://balise.aqcpe.com/loi/article-123/) - 123. Le ministre peut établir par directives les normes applicables dans le cadre d’un projet-pilote. Il peut, en tout temps, modifier le projet ou y mettre fin après en avoir avisé la personne, la société ou l’association concernée.
- [Article 122](https://balise.aqcpe.com/loi/article-122/) - 122. Le ministre peut, de son propre chef ou à la demande d’un tiers, élaborer ou autoriser un projet-pilote visant à expérimenter ou à innover en matière de services de garde à l’enfance ou à étudier, améliorer ou définir des normes applicables en cette matière. Il peut également autoriser, dans le cadre d’un tel projet,
- [Article 121](https://balise.aqcpe.com/loi/article-121/) - 121. Le ministre peut désigner des représentants régionaux et déterminer leurs fonctions. Il peut également autoriser par écrit une personne, un ministère, un organisme, un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou de la Loi sur les services de santé et les services
- [Article 117](https://balise.aqcpe.com/loi/article-117/) - 117. Quiconque contrevient à une disposition réglementaire prise en application du paragraphe 30° de l’article 106 commet une infraction et est passible d’une amende de 500$ à 2 500$.
- [Article 5](https://balise.aqcpe.com/loi/article-5-4/) - 5. La contribution réduite est fixée à 8,70 $ par jour. Le paiement de cette contribution se fait mensuellement ou à des périodes fixes de moins d’un mois et en versements sensiblement égaux. Ce montant est indexé au 1er janvier de chaque année selon le plus élevé des taux suivants: 1° le taux correspondant à
- [Article 101.10](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-10/) - 101.10. Le ministre désigne les personnes chargées de réexaminer les décisions portant sur l’imposition de pénalités administratives. Ces personnes doivent relever d’une autorité administrative distincte de celle de la personne qui impose la pénalité administrative.
- [Article 59.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-59-1/) - 59.1. Tout prestataire de services de garde éducatifs, à l’exception de celui établi sur un territoire autochtone, doit adhérer au guichet unique d’accès aux services de garde désigné par le ministre, suivant les modalités et conditions déterminées par celui-ci.
- [Article 59.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-59-2/) - 59.2. Le prestataire de services de garde éducatifs doit recourir exclusivement aux inscriptions portées au guichet unique d’accès afin de combler son offre de services de garde. * À noter : Entrée en vigueur des modifications à la date déterminée par le gouvernement (art. 108(3) Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs
- [Article 83.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-83-1/) - 83.1. Pour l’application des dispositions des paragraphes e et f de l’article 190 et de celles de l’article 191 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1), lors d’une hausse du montant de la contribution ou de son indexation, le total des sommes à débourser et le taux mentionnés à une entente de
- [Article 59](https://balise.aqcpe.com/loi/article-59/) - 59. Un bureau coordonnateur doit tenir un registre des personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial reconnues dans son territoire et en transmettre copie au ministre. Ce registre doit contenir les noms, le numéro d’assurance sociale et les coordonnées de chacune des personnes reconnues ainsi que la date de leur reconnaissance, le
- [Article 58](https://balise.aqcpe.com/loi/article-58/) - 58. Un prestataire de services de garde éducatifs doit tenir et conserver conformément au règlement une fiche d’inscription et une fiche d’assiduité pour chaque enfant qu’il reçoit.
- [Article 57.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-57-1/) - 57.1. Un prestataire de services de garde éducatifs doit tenir un dossier éducatif pour chaque enfant qu’il reçoit. Sont notamment versés dans ce dossier les renseignements concernant le développement de l’enfant, ceux permettant de renforcer la détection hâtive des difficultés qu’il peut rencontrer et ceux permettant de faciliter sa transition vers l’école. Aucun des renseignements
- [Article 42](https://balise.aqcpe.com/loi/article-42/) - 42. Le bureau coordonnateur a pour fonctions, dans le territoire qui lui est attribué et dans le respect des instructions données en vertu du deuxième alinéa de l’article 40.0.1: 1° d’accorder, de renouveler, de suspendre ou de révoquer, suivant les cas et conditions prévus par la loi, la reconnaissance à titre de personne responsable d’un
- [Article 40.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-40-1/) - 40.1. Sous réserve de l’article 40.2, pour être agréée à titre de bureau coordonnateur, la personne morale doit avoir un conseil d’administration composé de la manière suivante: 1° il compte au moins cinq membres; 2° la majorité de ses membres sont des parents utilisateurs des services de garde offerts par les personnes responsables d’un service
- [Article 40.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-40-2/) - 40.2. Lorsqu’un titulaire de permis de centre de la petite enfance est agréé à titre de bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial, il doit, dans les six mois de son agrément, modifier la composition de son conseil d’administration de la façon suivante: 1° il comprend au moins neuf membres; 2° au moins
- [Article 40.0.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-40-0-2/) - 40.0.2. Le ministre doit, au moins une fois par année, effectuer lui-même ou faire effectuer une étude, une enquête ou un sondage auprès de l’ensemble des personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial afin d’établir le degré de satisfaction de celles-ci en ce qui a trait aux pratiques
- [Article 07](https://balise.aqcpe.com/loi/article-7-2/) - 7. Le ministre peut délivrer un permis de centre de la petite enfance à une personne morale à but non lucratif ou à une coopérative dont le conseil d’administration est composé de la façon suivante : 1° il comprend au moins sept membres ; 2° au moins les deux tiers des membres sont des parents
- [Article 121.4](https://balise.aqcpe.com/loi/article-121-4/) - § 2 — Entreposage des médicaments et des produits naturels 121.4. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer que les médicaments et des produits naturels sont entreposés dans un espace de rangement, hors de portée des enfants, à l’écart des denrées alimentaires, des produits toxiques et des produits d’entretien. Le titulaire d’un permis doit tenir
- [Article 101](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-25/) - 101. Le prestataire de services de garde éducatifs doit afficher, bien en vue et dans un endroit accessible, une liste des numéros de téléphone suivants: 1° celui du Centre antipoison du Québec; 2° celui de la personne désignée en cas d’urgence en vertu de l’article 24 ou du premier alinéa de l’article 81; 3° celui
- [Article 97.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-97-1/) - 97.1. Lorsque la résidence où sont fournis les services de garde abrite une arme à feu, la responsable doit s’assurer que celle-ci est remisée hors de la vue et de la portée des enfants qu’elle reçoit. Elle doit de plus en aviser, par écrit, les parents de ces enfants et transmettre au bureau coordonnateur qui
- [Article 97](https://balise.aqcpe.com/loi/article-97-2/) - 97. La responsable doit s’assurer que toute structure d’escalade, balançoire, glissoire ou autre équipement de même nature installé à l’extérieur a des surfaces lisses et non tranchantes, est sécuritaire et installé selon les instructions du fabricant.
- [Article 91](https://balise.aqcpe.com/loi/article-91-2/) - 91. La responsable doit pourvoir la résidence où elle fournit les services de garde: 1° d’un téléphone fonctionnel et accessible; 2° d’une trousse de premiers soins conforme à l’annexe I, non verrouillée, gardée hors de portée des enfants, accessible à la responsable, sa remplaçante et, si elle est assistée, à son assistante et adaptée, quant
- [Article 90](https://balise.aqcpe.com/loi/article-90-2/) - 90. La responsable doit prévoir des procédures d’évacuation en cas d’urgence. Elle doit organiser des exercices à cet effet chaque fois qu’elle reçoit un nouvel enfant ou au moins 1 fois par 6 mois.
- [Article 87](https://balise.aqcpe.com/loi/article-87-2/) - 87. La responsable doit s’assurer que la résidence comporte au moins une cuisine, un endroit désigné pour manger, une pièce pourvue d’installations sanitaires et une pièce pour les jeux et activités des enfants ayant une fenêtre permettant de voir à l’extérieur. Toute pièce dont l’usage est réservé aux seuls membres de la famille de la
- [Article 86](https://balise.aqcpe.com/loi/article-86-2/) - 86. Le bureau coordonnateur doit effectuer annuellement 3 visites à l’improviste de la résidence où sont fournis les services de garde pendant leur prestation, afin de s’assurer du respect de la Loi et des règlements, notamment du respect des conditions de la reconnaissance. La première de ces visites doit s’effectuer dans les 3 mois de
- [Article 83](https://balise.aqcpe.com/loi/article-83-2/) - 83. (Abrogé).
- [Article 82.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-82-2/) - 82.2. La responsable doit détenir les documents et renseignements : 1° une copie de son acte de naissance ou de tout autre document établissant son identité et la date de sa naissance; 5° les documents attestant qu’elle remplit les exigences du paragraphe 4 de l’article 82 et de l’article 82.1. La responsable doit, sur demande
- [Article 82.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-82-1/) - 82.1. À moins qu’elle ne soit titulaire de la qualification prévue à l’article 22, la remplaçante occasionnelle doit, au plus tard 6 mois après son entrée en fonction, avoir réussi une formation d’au moins 12 heures portant sur le développement de l’enfant.
- [Article 82](https://balise.aqcpe.com/loi/article-82-3/) - 82. La remplaçante occasionnelle doit: 1° être âgée de plus de 18 ans; 2° avoir des aptitudes à établir des relations affectives significatives avec les enfants et à répondre adéquatement à leurs besoins; 3° avoir une bonne santé physique et mentale lui permettant d’assumer la garde d’enfants; 4° être titulaire d’un certificat, datant d’au plus
- [Article 81](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-4/) - La responsable doit pouvoir compter sur une personne majeure disponible pour la remplacer ou pour remplacer la personne qui l’assiste, si l’une ou l’autre doit s’absenter en cas d’urgence. Elle peut également désigner une personne majeure pour la remplacer occasionnellement ou remplacer la personne qui l’assiste.
- [Article 79.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-79-2/) - 79.2. (Abrogé) * À noter : Article 35 Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : 35. Un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial qui, le 1er septembre 2022, n’a pas encore statué sur une demande de suspension de reconnaissance formulée par une personne responsable d’un service
- [Article 79.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-79-1/) - 79.1. La suspension d’une reconnaissance en application de l’article 79 ne peut dépasser 24 mois, sauf en cas de retrait préventif ou de maladie ou en vue de permettre à la personne responsable de participer à la négociation ou aux activités associatives prévues par la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service
- [Article 79](https://balise.aqcpe.com/loi/article-79-4/) - 79. La responsable qui veut interrompre ses activités peut demander par écrit au bureau coordonnateur qui l’a reconnue de suspendre sa reconnaissance. Sauf dans le cas d’un retrait préventif de la responsable enceinte, cette demande est faite au moins 30 jours avant la date prévue pour l’interruption des services et les parents des enfants qu’elle
- [Article 76](https://balise.aqcpe.com/loi/article-76-2/) - 76. Une reconnaissance est révoquée de plein droit si la personne responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial fournit directement ou indirectement des services de garde alors que sa reconnaissance est suspendue.
- [Article 73](https://balise.aqcpe.com/loi/article-73-2/) - 73. Le bureau coordonnateur doit, avant de renouveler la reconnaissance, avoir une entrevue avec la responsable ainsi qu’avec chaque personne âgée de plus de 14 ans qui réside dans la résidence où elle fournit les services de garde et avec laquelle il n’a pas déjà eu une entrevue en vertu du présent règlement. Il doit
- [Article 72](https://balise.aqcpe.com/loi/article-72-2/) - 72. Au plus tard 150 jours avant la date d’expiration d’une reconnaissance, le bureau coordonnateur en avise la responsable. La responsable qui désire renouveler sa reconnaissance doit en faire la demande par écrit au plus tard 120 jours avant son expiration. La demande doit être accompagnée des renseignements et documents déterminés à l’article 60 lorsque
- [Article 70](https://balise.aqcpe.com/loi/article-70-2/) - 70. Au plus tard dans les 15 jours précédant la date de reprise des activités de la responsable, le bureau coordonnateur doit avoir une entrevue avec la personne concernée, visiter la résidence où elle entend fournir des services de garde et, sur rendez-vous, vérifier pour les mêmes fins les éléments prévus à l’article 53 de
- [Article 66](https://balise.aqcpe.com/loi/article-66-2/) - 66. Lorsque le bureau coordonnateur est avisé d’un changement visé à l’article 64 ou à l’article 65, il peut, selon le cas, avoir une entrevue avec la responsable ou toute autre personne concernée ou, sur rendez-vous, vérifier les éléments prévus à l’article 53 relatif à ce changement de la manière qui y est prévue. De
- [Article 64](https://balise.aqcpe.com/loi/article-64-2/) - 64. La responsable doit aviser par écrit le bureau coordonnateur qui l’a reconnue, dans les 10 jours, de tout changement pouvant affecter les conditions et les modalités de sa reconnaissance. Dans le même délai, elle fait parvenir au bureau coordonnateur les renseignements et documents exigibles en vertu des articles 51 et 60 lorsque ceux qui
- [Article 62](https://balise.aqcpe.com/loi/article-62-2/) - 62. L’avis d’acceptation doit contenir les renseignements suivants: 1° la date de prise d’effet de la reconnaissance et la date de son expiration; 2° le nombre d’enfants de moins de 18 mois et le nombre maximum d’enfants que la responsable peut recevoir; 3° l’adresse de la résidence où seront fournis les services de garde. Le
- [Article 54](https://balise.aqcpe.com/loi/article-54-2/) - 54. Si la personne qui demande une reconnaissance entend être assistée d’une autre personne, celle-ci doit: 1° être âgée d’au moins 18 ans; 2° avoir des aptitudes à établir des relations affectives significatives avec les enfants et à répondre adéquatement à leurs besoins; 2.1° être en mesure d’aider la personne responsable dans la mise en
- [Article 53](https://balise.aqcpe.com/loi/article-53-2/) - 53. Un bureau coordonnateur ne peut reconnaître une personne comme responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial sans, au préalable, avoir eu une entrevue avec cette personne et chaque personne âgée de plus de 14 ans qui réside dans la résidence où elle entend fournir les services de garde. Il doit, de plus,
- [Article 51](https://balise.aqcpe.com/loi/article-51-2/) - 51. Pour obtenir une reconnaissance, une personne physique doit satisfaire aux conditions suivantes: 1° être âgée d’au moins 18 ans et être autorisée à travailler au Canada; 2° être en mesure d’être présente à son service de garde en milieu familial durant toutes les heures de prestation des services de garde sauf dans les cas
- [Article 46](https://balise.aqcpe.com/loi/article-46-2/) - 46. Un bureau coordonnateur doit disposer du personnel qualifié nécessaire afin d’assurer la saine gestion du bureau et pour assumer les obligations et les responsabilités qui lui sont dévolues par la Loi et ses règlements notamment en ce qui a trait à la surveillance et au soutien pédagogique et technique offerts aux responsables qu’il a
- [Article 20](https://balise.aqcpe.com/loi/article-20-3/) - 20. Lorsqu’il est mis fin à l’entente de services de garde ou lorsque l’enfant cesse de bénéficier des services de garde pendant plus de 90 jours consécutifs, le prestataire de services de garde éducatifs doit remettre au parent une attestation des services de garde fournis, précisant: 1° les dates du début et de la cessation
- [Article 10](https://balise.aqcpe.com/loi/article-10-3/) - 10. Il est interdit à un prestataire de services de garde éducatifs de demander ou de recevoir d’un parent, directement ou indirectement, des frais ou une contribution en plus de ceux fixés par le présent règlement, pour toute activité organisée, tout article fourni ou tout service offert pendant les heures où il dispense les services
- [Article 3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-3/) - 3. Est admissible au paiement de la contribution réduite, le parent qui réside au Québec et qui satisfait à l’une des conditions suivantes: 1° il est citoyen canadien; 2° il est résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, c. 27); 3° il séjourne au Québec principalement
- [Article 4](https://balise.aqcpe.com/loi/article-4-2/) - 4. (Abrogé).
- [Article 3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-3-2/) - 3. (Abrogé).
- [Article 3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-3-3/) - 3. Pour l’application de la présente loi et à moins que le contexte n’indique un sens différent: 1° est assimilée à un parent la personne qui assume de fait la garde de l’enfant, sauf en cas d’opposition du titulaire de l’autorité parentale; 2° est une personne liée à une autre: a) sous réserve des dispositions
- [Article 1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-1-3/) - 1. La présente loi a pour objet de promouvoir la qualité des services de garde éducatifs destinés aux enfants avant leur admission à l’école en vue d’assurer la santé, la sécurité, le développement, la réussite éducative, le bien-être et l’égalité des chances des enfants qui reçoivent ces services, notamment ceux qui présentent des besoins particuliers
- [Article 108.0.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-108-0-1/) - Le ministre peut, sur recommandation du ministre de la Santé et des Services sociaux, établir des protocoles ou identifier des protocoles concernant l’administration d’un médicament ne faisant pas l’objet d’une ordonnance ou l’application d’un produit à un enfant. Ces protocoles doivent être publiés par le ministre sur Internet sur le site Internet du gouvernement du
- [Article 95](https://balise.aqcpe.com/loi/article-95/) - 95. Un prestataire de services de garde éducatifs ne peut recevoir à la fois des enfants qui bénéficient d’une place dont les services de garde sont subventionnés et d’autres qui n’en bénéficient pas, à moins que ces derniers ne soient visés aux articles 53.1 ou 101.2.1.
- [Article 93](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93/) - 93. Le nombre total de places dont les services de garde sont subventionnés correspond au nombre total de places autorisées aux permis de l’ensemble des centres de la petite enfance et des garderies ayant conclu une entente de subvention avec le ministre ainsi qu’aux agréments de l’ensemble des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en
- [Article 88.11](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-11/) - 88.11. (Abrogé).
- [Article 55](https://balise.aqcpe.com/loi/article-55/) - 55. La reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial est accordée pour une période de cinq ans. Elle peut être renouvelée, suspendue ou révoquée, dans les cas et suivant les conditions prévus par règlement.
- [Article 54](https://balise.aqcpe.com/loi/article-54/) - 54. Une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial reconnue s’engage, envers les parents des enfants qu’elle accepte de recevoir, à leur fournir des services de garde éducatifs conformément à la loi. Elle gère son entreprise de façon à assurer leur santé, leur sécurité et leur bien-être. Lorsqu’elle y est tenue et,
- [Article 53](https://balise.aqcpe.com/loi/article-53/) - 53. Doit être reconnue à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la manière déterminée par règlement et être assistée d’une autre personne adulte, la personne physique, autre qu’un titulaire de permis de garderie, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une
- [Article 52](https://balise.aqcpe.com/loi/article-52/) - 52. Peut être reconnue à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte
- [Article 6](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-3/) - 6. Nul ne peut, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, offrir ou fournir des services de garde à un enfant visé au premier alinéa de l’article 2, en contrepartie d’une contribution, à moins d’être titulaire d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou d’être reconnu à titre de personne responsable
- [Article 5.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-5-1/) - 5.1. Un prestataire de services de garde éducatifs doit participer, sur demande du ministre et suivant les modalités déterminées par celui-ci, au processus d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative des services de garde. Le ministre détermine les outils de mesure devant être utilisés dans le cadre de ce processus et peut exiger du prestataire
- [Article 90.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-90-1/) - 90.1. Afin de favoriser la cohésion sociale ainsi que l’intégration des enfants sans distinction liée à l’origine sociale ou ethnique ou à l’appartenance religieuse, les prestataires de services de garde éducatifs subventionnés doivent s’assurer: 1° que l’admission des enfants n’est pas liée à l’apprentissage d’une croyance, d’un dogme ou de la pratique d’une religion spécifique;
- [Article 8](https://balise.aqcpe.com/loi/article-8-4/) - 8. Le prestataire de services de garde éducatifs s’acquitte des obligations prévues aux articles 6 et 12 en tenant compte de l’organisation des services, des jours de fréquentation nécessaires à l’enfant et en assurant au parent des heures de prestation de services correspondant à ses besoins de garde et réparties sur l’ensemble de ses heures
- [Article 86.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-86-1/) - 86.1. Nul ne peut directement ou indirectement inciter un parent à payer plus que la contribution fixée par règlement ou à payer une telle contribution lorsqu’il en est exempté.
- [Article 86](https://balise.aqcpe.com/loi/article-86/) - 86. Le prestataire de services de garde éducatifs dont les services de garde sont subventionnés ne peut demander ou recevoir, directement ou indirectement: 1° une contribution d’un parent qui en est exempté; 2° une contribution ou des frais supplémentaires autres que ceux fixés en vertu des articles 82 et 92 pour les services qui sont
- [Article 30](https://balise.aqcpe.com/loi/article-30/) - 30. Un titulaire de permis doit, au moins 90 jours avant de cesser ses activités dans une ou plusieurs installations, en aviser par écrit le ministre ainsi que les parents des enfants qui fréquentent le centre ou la garderie, indiquer au ministre le nombre d’enfants reçus et leur âge et respecter toute autre condition prévue
- [Article 81.2.10](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-10/) - §2. — Responsabilités 81.2.10. Le titulaire de permis doit : 1° s’il s’agit d’une personne physique, être titulaire en tout temps d’une attestation d’absence d’empêchement valide; 2° s’assurer que les personnes visées aux paragraphes 2° à 5° de l’article 81.2.1 sont titulaires en tout temps d’une attestation d’absence d’empêchement valide. Il en est de même
- [Article 90](https://balise.aqcpe.com/loi/article-90/) - 90. Le ministre peut, aux conditions et suivant les priorités qu’il détermine, subventionner des prestataires de services de garde éducatifs pour la fourniture de services de garde dont le montant de la contribution est fixé par le gouvernement. Ces subventions peuvent varier selon que le prestataire de services est un titulaire de permis de centre
- [Article 77](https://balise.aqcpe.com/loi/article-77-2/) - 77. Avant de refuser de délivrer ou de renouveler une reconnaissance, de la suspendre ou de la révoquer, le bureau coordonnateur notifie par écrit les motifs au soutien de son intention à la personne qui demande une reconnaissance ou qui est reconnue à titre de responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial et
- [Article 42.0.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-42-0-1/) - Lorsqu'un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial a des motifs raisonnables de croire que la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants reçus dans une résidence par une personne responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial est ou pourrait être gravement compromise, notamment s'il estime que l'état de la
- [Article 121.5](https://balise.aqcpe.com/loi/article-121-5/) - 121.5. La responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial doit entreposer les médicaments et les produits naturels à l’usage des enfants qu’elle reçoit séparément des autres médicaments et produits naturels utilisés dans la résidence où elle fournit les services de garde.
- [Article 99](https://balise.aqcpe.com/loi/article-99-2/) - 99. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer qu’aucune boisson alcoolique n’est consommée dans l'installation ou la résidence où sont fournis les services de garde durant les heures de prestation de ces services. Dans le cas de la responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial, cette obligation s’étend à la cour
- [Article 53.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-53-1/) - S’ils sont présents pendant la prestation de services de garde, les enfants de moins de neuf ans de la personne responsable, ceux de la personne qui l’assiste, le cas échéant, ainsi que les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles sont inclus aux fins du calcul du nombre d’enfants pouvant être
- [Article 40](https://balise.aqcpe.com/loi/article-40/) - 40. Un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial est un titulaire de permis de centre de la petite enfance ou une personne morale à but non lucratif autre qu’un titulaire de permis de garderie, agréé par le ministre, pour exercer les fonctions prévues à l’article 42. Dans l’exercice de ses fonctions, le
- [Article 97](https://balise.aqcpe.com/loi/article-97/) - 97. Le ministre peut annuler ou diminuer la subvention consentie ou suspendre, en tout ou en partie, son versement si son bénéficiaire: 1° la reçoit sans droit; 1.1° fait une fausse déclaration ou dénature un fait important lors de sa demande de places dont les services de garde sont subventionnés ou lors de la conclusion
- [Article 11.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-11-2-2/) - 11.2. Le ministre évalue au moins une fois par année pour l’ensemble du Québec, dans chaque territoire qu’il détermine, les besoins de services de garde éducatifs à l’enfance et identifie, le cas échéant, des priorités de développement de ces services. À ces fins, il considère notamment les permis déjà délivrés, les demandes de permis et
- [Article 6.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-1/) - 6.1. L’article 6 ne s’applique pas à une personne physique qui satisfait aux conditions suivantes: 1° elle agit à son propre compte; 2° elle fournit des services de garde dans une résidence privée où ne sont pas déjà fournis de tels services; 3° elle reçoit au plus six enfants parmi lesquels au plus deux sont
- [Article 104](https://balise.aqcpe.com/loi/article-104/) - 104. La personne dont la demande de permis ou la demande de reconnaissance à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial est refusée ou dont le permis ou la reconnaissance est suspendu, révoqué ou n’est pas renouvelé ou le parent qui se croit lésé par une décision rendue en vertu
- [Article 44.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-44-1/) - 44.1. Le titulaire d’un permis autorisé, en vertu de l’article 16.4 de la Loi, à recevoir des enfants dans une installation temporaire doit s’assurer de respecter l’ensemble des normes applicables en vertu du présent règlement, à l’exception de celles prévues aux dispositions suivantes : 1° les sous-paragraphes c et d du paragraphe 10° de l’article
- [Article 73](https://balise.aqcpe.com/loi/article-73/) - 73. Tout inspecteur désigné par le ministre peut : 1° pénétrer à toute heure raisonnable dans tout lieu où il a des motifs raisonnables de croire que sont exercées des activités pour lesquelles un permis, une reconnaissance ou un agrément est requis afin de s’assurer du respect de la présente loi ; 2° pénétrer à
- [Article 59.12](https://balise.aqcpe.com/loi/article-59-12/) - 59.12. Un titulaire de permis de centre de la petite enfance ou de garderie dont les services de garde sont subventionnés qui refuse d’accueillir un enfant qui lui est référé par le guichet unique doit en aviser l’administrateur de celui-ci ainsi que le parent et indiquer par écrit à ce dernier les motifs justifiant le
- [Article 59.11](https://balise.aqcpe.com/loi/article-59-11/) - 59.11. Un parent peut refuser que son enfant soit admis chez un prestataire de services de garde éducatifs en particulier. * À noter : Entrée en vigueur des modifications à la date déterminée par le gouvernement (art. 108(3) Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau
- [Article 59.10](https://balise.aqcpe.com/loi/article-59-10/) - 59.10. Tout prestataire de services de garde éducatifs qui admet un enfant doit aussitôt en aviser l’administrateur du guichet unique. * À noter : Entrée en vigueur des modifications à la date déterminée par le gouvernement (art. 108(3) Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau
- [Article 81.0.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-0-2/) - 81.0.2. Un enquêteur ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions.
- [Article 81.2.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-2-2/) - 81.2.2. La vérification d’absence d’empêchement doit être effectuée par un corps de police du Québec. Elle a pour but de déterminer s’il existe des renseignements qui pourraient permettre d’établir la présence d’un empêchement. La demande de vérification est faite, selon le cas : 1° par la personne visée au paragraphe 1° de l’article 81.2.1, pour
- [Article 101.28](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-28/) - 101.28. Si le ministre estime que des renseignements portés à sa connaissance peuvent faire l’objet d’une dénonciation en application de l’article 26 de la Loi concernant la lutte contre la corruption (chapitre L-6.1), il les transmet dans les plus brefs délais au Commissaire à la lutte contre la corruption. En outre, il communique les renseignements
- [Article 101.27](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-27/) - 101.27. À tout moment, le ministre doit mettre fin au traitement d’une divulgation si l’acte répréhensible allégué fait l’objet d’un recours devant un tribunal ou porte sur une décision rendue par un tribunal. En outre, il met fin à son examen s’il estime notamment: 1° que l’objet de la divulgation ne relève pas de son
- [Article 101.26](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-26/) - 101.26. Toute personne désignée en application de l’article 101.25 est tenue à la discrétion dans l’exercice de ses fonctions. Elle doit notamment prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements qui lui sont communiqués, y compris l’identité de la personne qui effectue la divulgation. Malgré les articles 9, 83 et 89 de la
- [Article 101.25](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-25-2/) - 101.25. Lorsque le ministre reçoit une divulgation ou qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être, il désigne toute personne visée aux articles 72 ou 80 pour effectuer, selon le cas, les inspections ou les enquêtes qu’il estime à propos.
- [Article 101.24](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-24/) - 101.24. La divulgation d’un acte répréhensible au ministre et le traitement diligent de celle-ci s’effectuent conformément à la procédure qu’il établit. Cette procédure doit notamment: 1° prévoir l’envoi par écrit d’un avis de réception des renseignements divulgués à la personne ayant effectué la divulgation, lorsque son identité est connue; 2° préciser les modalités relatives au
- [Article 101.23](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-23/) - 101.23. Toute personne peut s’adresser au ministre pour obtenir des renseignements concernant la possibilité d’effectuer une divulgation conformément au présent chapitre ou des conseils sur la procédure à suivre.
- [Article 101.22](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-22/) - 101.22. La personne qui fait une divulgation ou qui collabore à une inspection ou à une enquête menée en raison d’une divulgation peut communiquer, conformément à la présente loi, tout renseignement pouvant démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être. Le premier alinéa s’applique malgré les dispositions sur la
- [Article 101.21](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-21/) - 101.21. Toute personne peut, en tout temps, divulguer au ministre des renseignements pouvant démontrer qu’un acte répréhensible, au sens de l’article 4 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (chapitre D-11.1), a été commis ou est sur le point de l’être à l’égard d’un titulaire de permis dont les
- [Article 101.20](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-20/) - 101.20. Le ministre tient un registre des renseignements concernant les pénalités administratives imposées aux personnes en application de la présente loi ou de ses règlements. Ce registre doit contenir les renseignements suivants: 1° la date de l’imposition de la pénalité administrative; 2° la nature du manquement ayant donné lieu à l’imposition de la pénalité administrative,
- [Article 134](https://balise.aqcpe.com/loi/article-134/) - 134. Le conseil d’une municipalité locale peut par règlement, malgré toute réglementation de zonage et aux conditions qu’il impose, permettre l’octroi de permis pour l’utilisation de terrains ou la construction, la modification ou l’occupation de bâtiments à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie au sens de la présente loi. Aucun
- [Article 113.4](https://balise.aqcpe.com/loi/article-113-4/) - 113.4. La personne visée à l’article 6.1 qui contrevient à une disposition de l’article 6.2 commet une infraction et est passible d’une amende de 5 000 $ à 75 000 $. Disposition transitoire Résumé de l’article 100 de la Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau
- [Article 102](https://balise.aqcpe.com/loi/article-102/) - 102. Un titulaire de permis, un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial ainsi qu’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial reconnue communiquent au ministre, sur demande, les renseignements personnels ou autres qui lui sont nécessaires pour l’application de la présente loi, notamment à des fins d’identification de la
- [Article 101.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-3/) - 101.3. Une personne désignée par le ministre à cette fin peut imposer une pénalité administrative à un titulaire d’un permis ou à une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial reconnue lorsqu’elle constate que ce titulaire ou cette personne fait défaut de respecter l’une des dispositions des articles 5.2, 78, 81.0.1, 81.2.10.
- [Article 100](https://balise.aqcpe.com/loi/article-100/) - 100. Toute subvention reçue sans droit doit être remboursée au ministre par la personne qui en a bénéficié. Toute somme due porte intérêt au taux déterminé en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’administration fiscale (chapitre A-6.002) et peut être déduite de tout versement de subvention à venir.
- [Article 99](https://balise.aqcpe.com/loi/article-99/) - 99. Le bénéficiaire doit conserver, pendant six ans, les pièces qui justifient l’octroi d’une subvention et son affectation et permet au ministre leur vérification en tout temps.
- [Article 93.6](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-6/) - 93.6. Le ministre peut requérir des personnes visées à l’article 93.4 et de la personne avec laquelle il a conclu une entente de subvention, tout document ou renseignement nécessaire afin de vérifier la présence ou l’absence d’un lien visé au paragraphe 2° de l’article 3.
- [Article 93.5](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-5/) - 93.5. Le demandeur ou le titulaire d’un permis de garderie qui s’est vu octroyer des places dont les services de garde sont subventionnés doit aviser sans délai le ministre de tout changement dans sa situation susceptible de remettre en cause son droit à une subvention en vertu de la loi ou de l’entente de subvention
- [Article 93.4](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-4/) - 93.4. Le demandeur ou le titulaire d’un permis de garderie qui présente une demande au ministre afin d’obtenir des places dont les services de garde sont subventionnés ou afin de conclure avec lui une entente de subvention doit lui transmettre, dans la forme qu’il détermine, le nom et les coordonnées de tout demandeur ou titulaire
- [Article 93.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-3-2/) - 93.3. Pour l’application des articles 93.1 et 93.2, les personnes visées au sous-paragraphe a du paragraphe 2° de l’article 3 sont considérées liées entre elles si l’une participe avec l’autre, directement ou indirectement, à l’exploitation ou à la gestion d’une garderie dont les services de garde sont subventionnés.
- [Article 93.0.5](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-0-5/) - 93.0.5. Lorsqu’un demandeur ou un titulaire de permis tarde, néglige ou éprouve des difficultés importantes à mener à terme des travaux de construction ou d’aménagement pour lesquels des subventions lui ont été octroyées, le ministre peut, en outre de toute autre action qu’il peut prendre ou de tout droit qu’il peut détenir, lui proposer la
- [Article 92](https://balise.aqcpe.com/loi/article-92/) - 92. Le ministre peut, selon les conditions qu’il détermine, conclure une entente de subvention avec un demandeur de permis ou un prestataire de services de garde éducatifs. Cette entente de subvention peut notamment prévoir que le prestataire est tenu, dans sa relation contractuelle avec le parent dont l’enfant occupe une place donnant droit à des
- [Article 89](https://balise.aqcpe.com/loi/article-89/) - 89. Le ministre peut, aux conditions et suivant les priorités qu’il détermine, accorder une subvention : 1° au demandeur d’un permis de centre de la petite enfance en vue de son établissement ; 1.1° au demandeur d’une reconnaissance à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial en vue de son
- [Article 81.0.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-0-1/) - 81.0.1. Il est interdit d’entraver l’exercice des fonctions de l’enquêteur, de le tromper par de fausses représentations ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a le droit d’obtenir en vertu de la présente loi.
- [Article 78](https://balise.aqcpe.com/loi/article-78/) - 78. Il est interdit d’entraver l’exercice des fonctions de l’inspecteur, de le tromper par de fausses représentations ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a le droit d’obtenir en vertu de la présente loi. La personne responsable des lieux inspectés ainsi que toute personne qui s’y trouve sont tenues de
- [Article 69](https://balise.aqcpe.com/loi/article-69/) - 69. Le ministre peut, si le rapport préliminaire confirme l’existence de l’une des situations prévues à l’article 66 : 1° subordonner le maintien du permis ou de l’agrément aux restrictions qu’il juge appropriées, prescrire un délai pour remédier à la situation et, en cas de manquement, imposer de nouveau l’administration provisoire ; 2° ordonner à
- [Article 65](https://balise.aqcpe.com/loi/article-65/) - 65. Le ministre peut donner un avis enjoignant d’apporter un correctif : 1° à toute personne qui ne se conforme pas à la présente loi ; 2° au titulaire de permis ou au bureau coordonnateur qui pose ou a posé un geste incompatible avec les règles de saine gestion applicables à un organisme qui reçoit
- [Article 64](https://balise.aqcpe.com/loi/article-64/) - 64. Le rapport financier et le rapport d’activités contiennent les renseignements requis par le ministre et doivent être transmis dans la forme qu’il prescrit.
- [Article 63](https://balise.aqcpe.com/loi/article-63/) - 63. Le titulaire de permis ou le bureau coordonnateur transmet au ministre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités.
- [Article 61](https://balise.aqcpe.com/loi/article-61/) - 61. Le titulaire de permis ou le bureau coordonnateur qui reçoit une subvention en vertu de la présente loi doit transmettre au ministre un rapport financier pour l’exercice financier précédent au plus tard trois mois après la fin de son exercice financier. Ce rapport est vérifié si le montant des subventions octroyées au cours de
- [Article 57](https://balise.aqcpe.com/loi/article-57/) - 57. Un prestataire de services de garde éducatifs ou le bureau coordonnateur qui reçoit une subvention doit tenir et conserver les livres, comptes et registres exigés par le ministre, de la manière qu’il prescrit.
- [Article 45](https://balise.aqcpe.com/loi/article-45/) - 45. L’agrément est accordé et renouvelé pour une période de cinq ans ou pour une période plus courte si le ministre le juge utile.
- [Article 42.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-42-1/) - 42.1. Le bureau coordonnateur, ses administrateurs et ses employés ne peuvent être poursuivis en justice en raison d’une omission ou d’un acte accompli de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions.
- [Article 27](https://balise.aqcpe.com/loi/article-27/) - 27. (Abrogé).
- [Article 6.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-2-2/) - 6.2. La personne visée à l’article 6.1 ne peut appliquer des mesures dégradantes ou abusives, faire usage de punitions exagérées, de dénigrement ou de menace ou utiliser un langage abusif ou désobligeant susceptible d’humilier un enfant à qui elle fournit des services de garde, de lui faire peur ou de porter atteinte à sa dignité
- [Article 2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-2-3/) - 2. Tout enfant a le droit de recevoir des services de garde éducatifs personnalisés de qualité de la naissance jusqu’à son admission à l’éducation préscolaire ou à l’enseignement primaire ou, à défaut, jusqu’au premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire, au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), suivant celle où il
- [Article 27](https://balise.aqcpe.com/loi/article-27-3/) - 27. (Omis).
- [Article 26](https://balise.aqcpe.com/loi/article-26-3/) - 26. Le présent règlement remplace le Règlement sur la contribution réduite (D. 1071-97, 97-08-20).
- [Article 25](https://balise.aqcpe.com/loi/article-25-3/) - 25. Le prestataire de services de garde éducatifs qui contrevient à l’une des dispositions des articles 6, 10, 12 et 20 à 24 commet une infraction visée à l’article 117 de la Loi. * À noter : Entrée en vigueur des modifications le 1er septembre 2022 (art. 108(1) Loi modifiant la Loi sur les services
- [Article 24](https://balise.aqcpe.com/loi/21766-2/) - 24. Le prestataire de services de garde doit, en tout temps, pouvoir démontrer au ministre qu’il a perçu la contribution réduite du parent. Il doit être en mesure de démontrer la date et le mode de paiement de la contribution ainsi que le nombre de journées de garde pour lesquelles la contribution a été payée
- [Article 23](https://balise.aqcpe.com/loi/article-23-3/) - 23. Si le parent verse la contribution réduite ou est exempté de son paiement, le prestataire de services de garde éducatifs doit, pour chaque jour de présence de l’enfant, inscrire sur la fiche d’assiduité prévue au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1, r. 2), la période d’une journée de garde
- [Article 22](https://balise.aqcpe.com/loi/article-22-3/) - 22. Chaque dossier doit être tenu à jour et conservé pendant les 6 années qui suivent la cessation de la prestation des services de garde.
- [Article 21](https://balise.aqcpe.com/loi/article-21-3/) - 21. Le centre, le bureau coordonnateur ou la garderie doit conserver, dans son établissement principal, un dossier sur chacun des parents qui fait une demande d’admissibilité à la contribution réduite et, s’il y a lieu, à l’exemption de son paiement. Ce dossier contient: 1° le formulaire de demande dûment rempli; 2° une copie de toute
- [Article 19](https://balise.aqcpe.com/loi/article-19-3/) - 19. Le parent avise sans délai le prestataire de services de garde éducatifs de tout changement affectant les renseignements ou les documents qui ont servi à établir son admissibilité au paiement de la contribution réduite ou à l’exemption de son paiement. Si le prestataire de services est une personne responsable d’un service de garde éducatif
- [Article 18](https://balise.aqcpe.com/loi/article-18-3/) - 18. Le parent, dont la demande est accueillie, est admis à verser la contribution réduite ou est exempté de son paiement, selon le cas, à compter de la date du début de la prestation des services de garde, qui ne peut être antérieure à la date de la décision. Toutefois, lorsque le prestataire de services
- [Article 17](https://balise.aqcpe.com/loi/article-17-3/) - 17. Si le parent remplit toutes les conditions prévues par la Loi et le présent règlement, le centre de la petite enfance, le bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial ou la garderie accueille la demande. Si la demande est rejetée, la décision motivée est rendue par écrit et est communiquée au parent.
- [Article 16](https://balise.aqcpe.com/loi/article-16-6/) - 16. Les documents qui composent la demande du parent sont présentés au centre de la petite enfance, à la garderie ou à la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial. La personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial qui reçoit ces documents les fait parvenir sans délai au bureau
- [Article 15](https://balise.aqcpe.com/loi/article-15-3/) - 15. Le ressortissant étranger visé aux paragraphes 2 à 8 de l’article 3 fournit de plus, selon son statut, les documents suivants: 1° une copie de la fiche relative au droit d’établissement, de la carte de résident permanent ou de la confirmation de résidence permanente délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration; 2° une copie
- [Article 14](https://balise.aqcpe.com/loi/article-14-3/) - 14. Le parent qui désire bénéficier de la contribution réduite ou être exempté de son paiement en fait la demande à l’aide du formulaire mis à sa disposition par le ministre à cet effet. Il fournit les renseignements et les documents suivants: 1° ses nom, adresse et numéro de téléphone; 2° le nom de l’enfant;
- [Article 13](https://balise.aqcpe.com/loi/article-13-3/) - 13. (Abrogé).
- [Article 12](https://balise.aqcpe.com/loi/article-12-2/) - 12. Le prestataire de services de garde éducatifs fournit à l’enfant dont le parent est exempté du paiement de la contribution réduite les biens et services prévus à l’article 6 selon les modalités prévues au présent règlement.
- [Article 11](https://balise.aqcpe.com/loi/article-11-4/) - 11. Est admissible à l’exemption du paiement de la contribution réduite pour la garde de son enfant, le parent qui reçoit une prestation en application du Programme objectif emploi, du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale prévus par la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) ainsi que du
- [Article 8.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-8-1/) - 8.1. Le ministre peut, à la demande d’un titulaire de permis, établir, par entente, une plage horaire autre que celle prévue au deuxième alinéa de l’article 8. Pour évaluer la demande, le ministre tient compte notamment des critères suivants: 1° les besoins des parents concernés; 2° les services de garde offerts par d’autres titulaires de
- [Article 7](https://balise.aqcpe.com/loi/article-7-4/) - 7. (Abrogé) * À noter : Entrée en vigueur des modifications le 1er septembre 2022 (art. 108(1) Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement).*
- [Article 4](https://balise.aqcpe.com/loi/article-4/) - 4. (Abrogé) * À noter : Entrée en vigueur des modifications le 1er septembre 2022 (art. 108(1) Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement).*
- [Article 2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-2/) - 2. Le présent règlement vise le parent d’un enfant qui bénéficie de services de garde éducatifs subventionnés prévus au premier alinéa de l’article 82 de la Loi.
- [Article 1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-1-4/) - 1. Le présent règlement établit comme année de référence la période comprise entre le 1er septembre d’une année et le 31 août de l’année suivante. Il établit comme modes de garde une journée de garde équivalant à une période continue de plus de 4 heures par jour et une demi-journée de garde équivalant à une
- [Annexe I](https://balise.aqcpe.com/loi/annexe-i/) - CONTENU DE LA TROUSSE DE PREMIERS SOINS Un manuel de secourisme général Au moins 1 paire de ciseaux à bandage Au moins 1 pince à échardes Plusieurs paires de gants jetables Un dispositif de protection jetable servant à la réanimation cardiorespiratoire Des pansements adhésifs stériles de différents formats enveloppés séparément Des compresses de gaze stériles
- [Article 138](https://balise.aqcpe.com/loi/article-138-2/) - 138. (Omis).
- [Article 137](https://balise.aqcpe.com/loi/article-137-2/) - 137. Le présent règlement remplace le Règlement sur les centres de la petite enfance (D. 1069-97, 97-08-20) ainsi que le Règlement sur les garderies (D. 1971-83, 83-09-28).
- [Article 136](https://balise.aqcpe.com/loi/article-136-2/) - 136. (Périmé).
- [Article 135.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-135-1/) - 135.1. Le titulaire d’un permis délivré avant le 1er septembre 2022 est dispensé de l’obligation prescrite par le paragraphe 1° de l’article 32 dans la mesure où l’aire de jeu visée à cet article est munie d’une fenêtre dégagée en tout temps pour en permettre l’observation. Il est également dispensé de l’obligation prescrite par le
- [Article 135](https://balise.aqcpe.com/loi/article-135-2/) - 135. Deux titulaires de permis qui, le 30 août 2006, occupent un même espace extérieur de jeu visé par le paragraphe 1 de l’article 39 peuvent continuer de l’occuper en autant que sa superficie soit d’au moins 4 m2 par enfant, en considérant que l’on puisse y recevoir, en même temps, au moins le tiers
- [Article 134](https://balise.aqcpe.com/loi/article-134-2/) - 134. Les dispositions des articles 31 et 32 s’appliquent à la personne titulaire d’un permis le 30 août 2006, sous réserve des droits acquis qui lui ont été reconnus et de toute dérogation qui lui a été accordée par le ministre en vertu de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres
- [Article 133](https://balise.aqcpe.com/loi/article-133-2/) - 133. (Abrogé).
- [Article 132](https://balise.aqcpe.com/loi/article-132-2/) - 132. (Abrogé).
- [Article 131](https://balise.aqcpe.com/loi/article-131-2/) - 131. La personne qui, le 30 août 2006, est titulaire d’un permis de garderie, a jusqu’au 31 août 2011 pour se conformer aux dispositions de l’article 23. Pendant cette période, ce titulaire doit avoir au moins 1 membre sur 3 de son personnel de garde possédant l’une des qualifications prévues à cet article.
- [Article 130](https://balise.aqcpe.com/loi/article-130-2/) - 130. Toute personne qui, depuis le 31 mai 2004, a obtenu une attestation en techniques de garderie ou en techniques familiales ou est en voie d’acquérir l’expérience conduisant à la qualification visée par le paragraphe 5 du premier alinéa de l’article 17 du Règlement sur les centres de la petite enfance (D. 1069-97, 97-08-20) ou
- [Article 129](https://balise.aqcpe.com/loi/article-129-2/) - 129. Est réputé posséder l’une des qualifications exigées à l’article 22: 1° le membre du personnel de garde qui, le 30 août 2006, possède la qualification requise par les articles 17, 18, 18.1 du Règlement sur les centres de la petite enfance (D. 1069-97, 97-08-20) ou les articles 9, 9.0.1, 9.0.2 du Règlement sur les
- [Article 128](https://balise.aqcpe.com/loi/article-128-2/) - 128. L’interdiction touchant le nombre d’installations dans un même bâtiment prévue à l’article 9 ne s’applique pas aux installations exploitées par un titulaire de permis le 30 août 2006.
- [Article 127](https://balise.aqcpe.com/loi/article-127-2/) - 127. Nonobstant l’article 7, le titulaire d’un permis qui, le 30 août 2006, est autorisé par son permis à recevoir plus de 100 enfants dans une installation peut demander que son permis soit renouvelé pour le même nombre d’enfants, si les autres conditions de la Loi et des règlements sont respectées.
- [Article 126](https://balise.aqcpe.com/loi/article-126-2/) - 126. Le titulaire d’un permis qui, le 30 août 2006, est autorisé à recevoir des enfants dans une installation qui ne remplit pas les exigences de la définition du mot «installation» de l’article 1, peut continuer de les recevoir dans cette installation et demander que son permis soit renouvelé aux mêmes conditions, si les autres
- [Article 125](https://balise.aqcpe.com/loi/article-125-2/) - 125. Le titulaire d’un agrément à titre de bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial qui contrevient à l’une des dispositions des articles 45 ou 47 à 48.1 commet une infraction visée à l’article 117 de la Loi.
- [Article 124](https://balise.aqcpe.com/loi/article-124-2/) - 124. Le titulaire d’un permis qui contrevient à l’une des dispositions des articles 20, 21, 23 à 26, 30, 34, 38 à 38.1, 39.2 à 43, 98 à 123, 123.0.2, 123.0.6, 123.0.7 et 123.0.9 commet une infraction visée à l’article 117 de la Loi.
- [Article 123.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-123-2/) - 123.2. Le débiteur d’un montant recouvrable est tenu au paiement des frais suivants: 1° 50 $ pour le certificat délivré en application de l’article 101.15 de la Loi; 2° 175 $ pour chaque mesure visant à garantir une créance prise en vertu du Titre III du Livre VI du Code civil et pour chaque mesure
- [Article 123.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-123-1/) - 123.1. Une personne désignée par le ministre à cette fin peut imposer une pénalité administrative lorsqu’elle constate qu’un titulaire d’un permis fait défaut de respecter un avis de non-conformité donné en vertu de l’article 65 de la Loi à l’égard d’une contravention à l’une des dispositions des articles 6.9 à 6.14, 16.1, 18.1, 20, 21,
- [Article 121.8](https://balise.aqcpe.com/loi/article-121-8/) - 121.8. Le prestataire de services doit s’assurer que la personne qui administre l’insectifuge le consigne à la fiche prévue à l’article 121.2.
- [Article 121.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-121-3/) - 121.3. Le prestataire de services de garde éducatifs doit conserver la fiche d’administration des médicaments et des produits naturels ainsi que les protocoles d’administration et les autorisations, lorsqu’ils sont requis, dans un dossier constitué à cette seule fin, conservé sur les lieux et disponible pour consultation par la personne qui administre le médicament ou le
- [Article 121.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-121-2/) - 121.2. Le prestataire de services de garde éducatifs doit tenir une fiche d’administration des médicaments et des produits naturels pour chaque enfant qu’il reçoit. Cette fiche d’administration des médicaments et des produits naturels doit contenir le nom de l’enfant, le nom du parent, le nom du médicament ou du produit naturel dont le parent autorise
- [Article 121.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-121-1-2/) - 121.1. Le titulaire d’un permis doit désigner par écrit une ou des personnes habilitées à administrer les médicaments ou les produits naturels dans chacune de ses installations. Le titulaire d’un permis doit s’assurer que seule une personne ainsi désignée administre un médicament ou un produit naturel à un enfant. La responsable d’un service de garde
- [Article 98](https://balise.aqcpe.com/loi/article-98-2/) - 98. Le prestataire de services de garde éducatifs doit permettre au parent de l’enfant qu’il reçoit d’accéder aux locaux ou à la résidence, suivant le cas, où sont fournis les services de garde, en tout temps lorsque l’enfant s’y trouve.
- [Article 96](https://balise.aqcpe.com/loi/article-96-2/) - 96. La responsable ne doit pas placer un enfant pour son sommeil ou son repos dans la même chambre qu’une personne âgée de plus de 14 ans.
- [Article 95](https://balise.aqcpe.com/loi/article-95-2/) - 95. La responsable qui utilise un parc pour enfants en dehors des heures de sommeil de l’enfant ne peut le faire que sur de courtes périodes.
- [Article 94](https://balise.aqcpe.com/loi/article-94-3/) - 94. Un lit d’enfant avec montants et barreaux, un berceau ou un parc pour enfants utilisé par la responsable doit être conforme aux normes édictées par les règlements les concernant, adoptés en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, c. 21). Tout lit ou parc modifié doit être
- [Article 85](https://balise.aqcpe.com/loi/article-85-2/) - 85. La responsable doit prendre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour aviser dès que possible les parents des enfants qu’elle reçoit de son remplacement.
- [Article 84](https://balise.aqcpe.com/loi/article-84-2/) - 84. La responsable doit aviser le bureau coordonnateur de tout changement concernant la remplaçante occasionnelle ayant un lien avec les exigences du présent règlement; lorsque le changement porte sur les renseignements nécessaires à l’établissement d’un empêchement, le bureau coordonnateur doit alors exiger une nouvelle attestation ou une nouvelle déclaration.
- [Article 81.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-3-2/) - 81.3. La responsable doit, sur demande du bureau coordonnateur, lui permettre de consulter le registre et d’en prendre copie.
- [Article 79.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-79-3/) - 79.3. La responsable qui a vu sa reconnaissance suspendue en vertu de l'article 79 et dont la reconnaissance vient à échéance durant la suspension, doit, au moins 60 jours avant la date prévue pour la reprise de ses activités, produire au bureau coordonnateur qui l’a reconnue une demande de renouvellement de reconnaissance accompagnée des renseignements
- [Article 78](https://balise.aqcpe.com/loi/article-78-2/) - 78. La responsable qui désire mettre fin à sa reconnaissance doit en aviser par écrit le bureau coordonnateur qui l’a reconnue et les parents des enfants qu’elle reçoit, au moins 30 jours au préalable. Le bureau coordonnateur révoque la reconnaissance à compter du jour qu’elle indique.
- [Article 74](https://balise.aqcpe.com/loi/article-74-2/) - 74. Le bureau coordonnateur qui reçoit une demande de renouvellement doit, au plus tard 30 jours avant l’expiration de la reconnaissance, rendre sa décision et en aviser par écrit la responsable. Il renouvelle la reconnaissance si la responsable remplit les conditions et respecte les modalités de la Loi et du présent règlement pour être reconnue.
- [Article 71](https://balise.aqcpe.com/loi/article-71-2/) - 71. Le bureau coordonnateur avise la responsable du maintien de sa reconnaissance, à moins qu’il n’établisse un des faits mentionnés à l’article 75. Dans ce cas, les dispositions des articles 76 et 77 s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
- [Article 69](https://balise.aqcpe.com/loi/article-69-2/) - 69. Le bureau coordonnateur doit, dans les 10 jours suivant la réception de l’avis de cessation des activités de la responsable, transmettre au bureau coordonnateur agissant dans le territoire où elle entend s’établir, l’original du dossier qu’il a constitué en vertu du paragraphe 5 de l’article 48 et doit en conserver une copie.
- [Article 68](https://balise.aqcpe.com/loi/article-68-2/) - 68. La responsable qui prévoit cesser ses activités dans le territoire du bureau coordonnateur qui l’a reconnue pour établir son service dans un autre territoire desservi par un autre bureau coordonnateur doit leur en donner avis par écrit au moins 30 jours à l’avance. Cet avis doit indiquer à quel bureau coordonnateur doit être transféré
- [Article 67](https://balise.aqcpe.com/loi/article-67-2/) - 67. La responsable qui cesse définitivement de recevoir un enfant doit en aviser sans délai le bureau coordonnateur qui l’a reconnue.
- [Article 65](https://balise.aqcpe.com/loi/article-65-2/) - 65. La responsable qui désire augmenter le nombre d’enfants qu’elle entend recevoir doit en aviser le bureau coordonnateur.
- [Article 64.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-64-1/) - 64.1. Le bureau coordonnateur qui a des motifs raisonnables de croire qu’une responsable qu’il a reconnue ne remplit plus la condition prévue au paragraphe 4 de l’article 51 peut demander qu’un certificat d’un médecin ou d’une infirmière praticienne spécialisée attestant qu’elle a une bonne santé physique et mentale lui permettant d’assurer la prestation de services
- [Article 63](https://balise.aqcpe.com/loi/article-63-2/) - 63. Sous réserve des dispositions des articles 68 à 71, la responsable doit exercer ses activités sur le territoire du bureau coordonnateur qui l’a reconnue.
- [Article 58](https://balise.aqcpe.com/loi/article-58-2/) - 58. La responsable doit s’assurer que la personne qui l’assiste, à moins qu’elle ne soit titulaire de la qualification visée à l’article 22, ait réussi une formation d’au moins 12 heures portant sur le développement de l’enfant. Si au moment de son entrée en fonction cette personne n’a pas déjà réussi la formation prévue au
- [Article 56](https://balise.aqcpe.com/loi/article-56-2/) - 56. La responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial doit fournir annuellement la preuve de sa couverture d’assurance au bureau coordonnateur qui l’a reconnue.
- [Article 54.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-54-1/) - 54.1. La responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial doit détenir, le cas échéant, les documents et renseignements : 1° une copie de son acte de naissance ou de tout autre document établissant son identité et la date de sa naissance; 5° les documents attestant qu’elle remplit les exigences du paragraphe 4 de
- [Article 52](https://balise.aqcpe.com/loi/article-52-2/) - 52. Ne peut être reconnue la personne physique dont la reconnaissance a été révoquée en vertu de l’article 75 ou dont le permis a été révoqué en vertu de l’article 28 de la Loi ou n’a pas été renouvelé en vertu des paragraphes 4 et 5 de cet article au cours des 3 années précédant
- [Article 50](https://balise.aqcpe.com/loi/article-50-2/) - 50. (Abrogé)
- [Article 49](https://balise.aqcpe.com/loi/article-49-2/) - 49. (Abrogé)
- [Article 48](https://balise.aqcpe.com/loi/article-48-2/) - 48. Un bureau coordonnateur doit conserver, à l’adresse de son principal établissement, les renseignements et documents à jour suivants: 1° le registre prévu à l’article 59 de la Loi; 2° pour toute personne visée au paragraphe 9° ou 10° de l’article 81.2.1 de la Loi, la copie de son attestation d’absence d’empêchement valide et, le
- [Article 45](https://balise.aqcpe.com/loi/article-45-2/) - 45. Un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial doit faire parvenir au ministre: 1° dans les 30 jours de son agrément les coordonnées de chacun de ses établissements ainsi que les heures d’ouverture du bureau; 2° dans les 6 mois de son agrément, une copie certifiée conforme d’une résolution attestant que les
- [Article 44](https://balise.aqcpe.com/loi/article-44-2/) - 44. Les articles 40 à 43 ne s’appliquent pas à l’aire extérieure de jeu située dans un parc public.
- [Article 21](https://balise.aqcpe.com/loi/article-21/) - 21. Le titulaire d’un permis de centre de la petite enfance qui désire augmenter le nombre maximum d’enfants indiqué à son permis, modifier une installation, en adjoindre une nouvelle ou en changer définitivement l’emplacement doit obtenir au préalable l’autorisation écrite du Ministre. Le ministre peut refuser son autorisation, sauf s’il s’agit d’un projet sélectionné en
- [Article 11](https://balise.aqcpe.com/loi/article-11-2/) - 11. Le ministre peut délivrer un permis de garderie à toute personne qui satisfait aux conditions suivantes: 1° elle s’engage à fournir aux enfants des services de garde éducatifs dans une seule installation; 1.1° elle s’engage à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants qu’elle reçoit; 1.1.1° elle s’engage à ne recevoir
- [Article 29](https://balise.aqcpe.com/loi/article-29-2/) - 29. Dans la présente section, on entend par: «aire de circulation»: les corridors et passages, les vestibules, les entrées et les autres espaces bien délimités mettant en communication les diverses pièces ou reliant les locaux à l’extérieur; «aire de jeu»: la salle à manger, la salle de repos et les espaces, autres que les aires
- [Article 28](https://balise.aqcpe.com/loi/article-28-2/) - 28. Une décision du conseil d’administration ne peut être valablement prise que si elle l’est par une majorité d’administrateurs formant la majorité requise des parents usagers des services de garde.
- [Article 27](https://balise.aqcpe.com/loi/article-27-2/) - 27. Les membres du conseil d’administration d’un titulaire d’un permis de centre élisent parmi eux un président qui doit être un parent usager des services de garde.
- [Article 24](https://balise.aqcpe.com/loi/article-24-2/) - 24. Lorsqu’un seul membre du personnel de garde est présent dans une installation, le titulaire d’un permis doit s’assurer qu’une personne adulte est disponible pour le remplacer s’il doit s’absenter en cas d’urgence.
- [Article 22](https://balise.aqcpe.com/loi/article-22-2/) - 22. Est qualifié, le membre du personnel de garde qui possède un diplôme d’études collégiales en techniques d’éducation à l’enfance ou toute autre équivalence reconnue par le ministre. Dans l’appréciation de cette équivalence, le ministre peut tenir compte notamment d’un ou des facteurs suivants: 1° le fait que le candidat soit titulaire d’un ou de
- [Article 20.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-20-1/) - 20.1. Lorsque le titulaire d’un permis a recours à un organisme ou à une entreprise offrant un service de remplacement de personnel de garde, il doit s’assurer que la personne qui remplace détient sur elle le certificat prévu à l’article 20 et, le cas échéant, la preuve qu’elle détient la qualification prévue à l’article 22
- [Article 19](https://balise.aqcpe.com/loi/article-19-2/) - 19. Dans la présente sous-section, on entend par «membre du personnel de garde»: un membre du personnel d’un centre ou d’une garderie affecté à la mise en application du programme éducatif auprès des enfants reçus dans l’installation.
- [Article 18](https://balise.aqcpe.com/loi/article-18-2/) - 18. Le titulaire d’un permis doit disposer du personnel qualifié nécessaire pour assurer une saine gestion et voir au fonctionnement du centre de la petite enfance ou de la garderie dans le respect des obligations et des responsabilités qui lui sont dévolues par la Loi et ses règlements.
- [Article 17](https://balise.aqcpe.com/loi/article-17-2/) - 17. (Abrogé)
- [Article 16](https://balise.aqcpe.com/loi/article-16-5/) - 16. Le titulaire d’un permis qui désire augmenter le nombre maximum d’enfants indiqué à son permis doit en faire la demande, par écrit, au ministre et joindre à sa demande une attestation d’un architecte ou de tout autre professionnel habilité à le faire établissant que la capacité projetée n’est pas restreinte par l’effet d’une loi
- [Article 15](https://balise.aqcpe.com/loi/article-15-2/) - 15. Un droit de 528 $, non remboursable, est exigé lors de la production de la demande de renouvellement. Ce montant est indexé de la manière prévue à l’article 13.
- [Article 14](https://balise.aqcpe.com/loi/article-14-2/) - 14. Une demande de renouvellement d’un permis doit être présentée au moins 90 jours avant sa date d’expiration. Elle doit être accompagnée des renseignements et documents exigibles en vertu des articles 10 et 12 lorsque ceux qui ont été produits antérieurement ne sont plus exacts, sont incomplets ou sont périmés.
- [Article 13](https://balise.aqcpe.com/loi/article-13-2/) - 13. Un droit de 1 649 $, non remboursable, est exigé lors de la production de la demande de permis. Ce montant est indexé au 1er avril de chaque année selon le taux correspondant à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation sans les boissons alcoolisées, les
- [Article 12](https://balise.aqcpe.com/loi/article-12/) - 12. Le demandeur d’un permis de centre doit de plus fournir les documents suivants: 1° une copie certifiée conforme d’une résolution attestant que la composition du conseil d’administration respecte les exigences de l’article 7 de la Loi et identifiant à quel titre siège chaque membre; 2° une copie certifiée conforme de ses règlements généraux ou,
- [Article 11](https://balise.aqcpe.com/loi/article-11/) - 11. Le demandeur doit, à la fin de l’aménagement des locaux, fournir un certificat attestant de leur conformité aux plans approuvés par le ministre conformément à l’article 19 de la Loi. Ce certificat est délivré par un architecte ou tout autre professionnel habilité par la loi à le faire.
- [Article 10](https://balise.aqcpe.com/loi/article-10-3-2/) - 10. Le demandeur d’un permis doit présenter sa demande par écrit au ministre et fournir les renseignements et documents suivants, selon le cas: 1° ses nom et adresse; 2° le nom et l’adresse du centre ou de la garderie; 3° une copie certifiée conforme de son acte constitutif; 4° une copie de la déclaration d’immatriculation
- [Article 26](https://balise.aqcpe.com/loi/article-26/) - 26. Le ministre peut refuser de délivrer un permis si: 1° le demandeur est incapable d’assurer la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants auxquels il veut fournir des services de garde; 2° le demandeur, l’un de ses administrateurs ou l’un de ses actionnaires n’est pas titulaire d’une attestation d’absence d’empêchement délivrée en application
- [Article 25](https://balise.aqcpe.com/loi/article-25/) - 25. Le titulaire d’un permis ne peut le céder.
- [Article 9](https://balise.aqcpe.com/loi/article-9-3/) - 9. Un même bâtiment ne peut comporter plus de 2 installations.
- [Article 8](https://balise.aqcpe.com/loi/article-8-3/) - 8. Le nombre maximum d’enfants que peut recevoir un titulaire d’un permis dans une installation est déterminé par la superficie nette et l’aménagement de ses aires de jeu et de son espace extérieur de jeu ainsi que l’aménagement de ses aires de service et de circulation.
- [Article 7](https://balise.aqcpe.com/loi/article-7-3/) - 7. Le permis de centre de la petite enfance et le permis de garderie autorisent leur titulaire à recevoir dans une installation au plus 100 enfants regroupés par classes d’âge comme suit: 1° de la naissance à moins de 18 mois; 2° de 18 mois à moins de 4 ans; 3° de 4 ans et
- [Article 6.8](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-8/) - 6.8. La personne visée à l’article 6.1 de la Loi doit remettre au parent l’avis prévu à cet article. Outre les mentions prévues au paragraphe 7 du premier alinéa de cet article, cet avis doit comprendre les renseignements suivants: 1° les nom, adresse et numéro de téléphone de la personne offrant les services de garde; 2°
- [Article 6.7](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-7/) - 6.7. La personne visée à l’article 6.1 de la Loi doit être couverte par une police d’assurance responsabilité civile pour un montant d’au moins 1 000 000 $ par sinistre dont la garantie s’étend à ses activités de garde. Elle fournit une copie de sa preuve d’assurance au parent. * À noter : L'article sera abrogé
- [Article 6.6](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-6/) - 6.6. La personne visée à l’article 6.1 de la Loi doit être titulaire d’un certificat, datant d’au plus 3 ans, attestant la réussite d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance d’une durée minimale de 8 heures comprenant un volet sur la gestion de réactions allergiques sévères ou d’un cours d’appoint d’une durée minimale de
- [Article 6.5](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-5/) - 6.5. La personne doit s’assurer d’obtenir une nouvelle attestation lorsque: 1° la dernière date de 3 ans ou plus; 2° il y a un changement relatif aux renseignements qu’elle contient; 3° le ministre, étant informé d’un changement relatif aux renseignements qu’elle contient, le requiert. Les dispositions des articles 6.1 à 6.3 s’appliquent, en faisant les adaptations
- [Article 6.4](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-4/) - 6.4. La personne conserve le consentement à la vérification et l’attestation d’absence d’empêchement. Elle fournit une copie de l’attestation délivrée au parent. * À noter : L'article sera abrogé le 1er septembre 2026 (art. 108(2) Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de
- [Article 6.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-3-2/) - 6.3. Sur demande, le ministre apprécie la déclaration de renseignements pouvant révéler un empêchement transmise par la personne visée à l’article 6.1 de la Loi. S’il conclut que le contenu de la déclaration n’a pas de lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire pour la tenue d’un service de garde ou n’entrave pas
- [Article 6.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-2-3/) - 6.2. Le corps de police délivre pour chacune des personnes visées au premier alinéa de l’article 6.1 une attestation d’absence d’empêchement ou, le cas échéant, une déclaration de renseignements pouvant révéler un empêchement. Dans ce dernier cas, la personne peut alors décider de ne pas offrir de services de garde ou de transmettre la déclaration
- [Article 6.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-1-2/) - 6.1. La personne visée à l’article 6.1 de la Loi doit faire en sorte que soit effectuée à son égard et à l’égard de chacune des personnes majeures vivant dans la résidence privée où sont fournis les services de garde une vérification d’absence d’empêchement. Elle doit remettre au corps de police, pour chacune, une copie du
- [Article 4.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-4-2-2/) - 4.2.(Abrogé).
- [Article 2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-2-2/) - 2. (Abrogé).
- [Article 1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-1-2/) - 1. Dans le présent règlement, on entend par: «installation»: ensemble indissociable de locaux comprenant toutes aires de jeux, de services et de circulation ainsi que l’espace extérieur de jeu lorsque celui-ci n’est pas situé dans un parc public, réservés exclusivement aux activités de garde du titulaire d’un permis et, le cas échéant, aux activités d’un
- [Article 168](https://balise.aqcpe.com/loi/article-168/) - 168. (Omis).
- [Article 167](https://balise.aqcpe.com/loi/article-167/) - 167. Le gouvernement peut, par règlement pris avant le 1er avril 2007, édicter toute autre disposition transitoire ou mesure utile à l’application de la présente loi.Un règlement pris en vertu du présent article n’est pas soumis à l’obligation de publication prévue à l’article 8 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1) ni au délai
- [Article 166](https://balise.aqcpe.com/loi/article-166/) - 166. Un règlement pris avant le 1er septembre 2006 pour l’application de la présente loi peut être publié avec un délai plus court que celui prévu à l’article 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1), mais qui ne peut être inférieur à 20 jours. De plus, un tel règlement n’est pas soumis au
- [Article 165](https://balise.aqcpe.com/loi/article-165/) - 165. Toute cause pendante, le 1er juin 2006, devant le Tribunal administratif du Québec relative à la suspension ou à la révocation de la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial par un titulaire de permis de centre de la petite enfance est continuée, sans reprise d’instance, par le bureau
- [Article 164](https://balise.aqcpe.com/loi/article-164/) - 164. Les dispositions du deuxième alinéa de l’article 97 ne s’appliquent pas à un titulaire de permis de centre de la petite enfance dont les subventions ont été révoquées ou diminuées parce qu’il cesse de coordonner la garde en milieu familial.
- [Article 163](https://balise.aqcpe.com/loi/article-163/) - 163. Les dispositions des articles 61 et 63 s’appliquent à un bureau coordonnateur à compter de l’année financière 2006-2007.
- [Article 162](https://balise.aqcpe.com/loi/article-162/) - 162. En ce qui a trait à l’année 2006, les dispositions de l’article 59 s’appliquent à compter du 30 septembre 2006.
- [Article 161](https://balise.aqcpe.com/loi/article-161/) - 161. La personne qui, le 1er juin 2006, est reconnue à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial doit se soumettre, au plus tard le 31 mars 2007, à une évaluation en vue du renouvellement de sa reconnaissance, conformément à l’article 55, par le bureau coordonnateur habilité à la reconnaître.
- [Article 160](https://balise.aqcpe.com/loi/article-160/) - 160. Le titulaire d’un permis de centre de la petite enfance, autre que celui agréé par le ministre à titre de bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial, qui exploite son établissement dans un territoire attribué à un bureau coordonnateur doit, sur demande du ministre et sans délai, transmettre à ce bureau les
- [Article 159](https://balise.aqcpe.com/loi/article-159/) - 159. Le titulaire d’un permis de centre de la petite enfance qui, le 16 décembre 2005, coordonne des services de garde en milieu familial doit transmettre au ministre, de la manière et selon les modalités qu’il détermine, au plus tard le 20 janvier 2006, les nom et coordonnées de chacune des personnes responsables d’un service
- [Article 158](https://balise.aqcpe.com/loi/article-158/) - 158. Le ministre peut agréer, à titre de bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial, la personne morale qui est titulaire d’un permis de centre de la petite enfance le 16 décembre 2005 et qui a été dispensée de fournir des services de garde en installation en application de l’article 73.1.1 de la
- [Article 157](https://balise.aqcpe.com/loi/article-157/) - 157. Les dispositions de l’article 15 ne s’appliquent pas à la personne, la société ou l’association qui, le 14 mai 1997, utilisait un nom comportant l’expression «centre de la petite enfance» et dont mention en est faite dans la déclaration d’immatriculation déposée en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des
- [Article 156](https://balise.aqcpe.com/loi/article-156/) - 156. Les dispositions de l’article 12 ne s’appliquent à l’égard d’un permis en vigueur le 1er juin 2006, qu’à compter de son renouvellement, à moins que son titulaire n’adresse au ministre, avant son renouvellement, une demande de modification.
- [Article 155](https://balise.aqcpe.com/loi/article-155/) - 155. Malgré les dispositions du deuxième alinéa de l’article 11, la commission scolaire qui, le 1er juin 2006, est titulaire d’un permis de garderie peut en obtenir le renouvellement, par le ministre, aux conditions prescrites par la loi.
- [Article 154](https://balise.aqcpe.com/loi/article-154/) - 154. La personne morale ou la coopérative qui, le 1er juin 2006, est titulaire d’un permis de centre de la petite enfance a jusqu’au 1er juin 2007 pour rendre son conseil d’administration conforme aux exigences des dispositions de l’article 7.
- [Article 153.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-153-1/) - Abrogé.
- [Article 153](https://balise.aqcpe.com/loi/article-153/) - 153. Les dispositions de l’article 6 ne s’appliquent pas à la personne qui exploite un jardin d’enfants et qui établit que le 25 octobre 2005, elle exploitait ce jardin d’enfants. On entend par «jardin d’enfants» un établissement qui fournit des services de garde éducatifs dans une installation où l’on reçoit, de façon régulière et pour
- [Article 152](https://balise.aqcpe.com/loi/article-152/) - 152. Les droits et obligations, en ce qui a trait à la garde en milieu familial, dévolus par le Règlement sur les centres de la petite enfance, édicté par le décret n° 1069-97 (1997, G.O. 2, 5592) et le Règlement sur la contribution réduite, édicté par le décret n° 1071-97 (1997, G.O. 2, 5618) au
- [Article 151](https://balise.aqcpe.com/loi/article-151/) - 151. Un règlement pris en vertu de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance (chapitre C-8.2) demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou abrogé par un règlement pris en vertu de la présente loi.
- [Article 150](https://balise.aqcpe.com/loi/article-150/) - 150. (Omis).
- [Article 149](https://balise.aqcpe.com/loi/article-149/) - 149. (Modification intégrée au c. T-0.01, a. 17).
- [Article 148](https://balise.aqcpe.com/loi/article-148/) - 148. (Modification intégrée au c. T-0.01, a. 2.1).
- [Article 147](https://balise.aqcpe.com/loi/article-147/) - 147. (Modification intégrée au c. T-0.01, a. 2).
- [Article 146](https://balise.aqcpe.com/loi/article-146/) - 146. (Modification intégrée au c. S-5, a. 135.1).
- [Article 145](https://balise.aqcpe.com/loi/article-145/) - 145. (Modification intégrée au c. S-5, a. 1).
- [Article 144](https://balise.aqcpe.com/loi/article-144/) - 144. (Modification intégrée au c. S-4.2, a. 114).
- [Article 143](https://balise.aqcpe.com/loi/article-143/) - 143. (Modification intégrée au c. J-3, annexe I).
- [Article 142](https://balise.aqcpe.com/loi/article-142/) - 142. (Modification intégrée au c. I-14, a. 255.2).
- [Article 141](https://balise.aqcpe.com/loi/article-141/) - 141. (Modification intégrée au c. F-2.1, a. 236).
- [Article 140](https://balise.aqcpe.com/loi/article-140/) - 140. (Modification intégrée au c. F-2.1, a. 204).
- [Article 139](https://balise.aqcpe.com/loi/article-139/) - 139. (Modification intégrée au c. E-12.011, a. 2).
- [Article 138](https://balise.aqcpe.com/loi/article-138/) - 138. (Modification intégrée au c. E-12.011, a. 1).
- [Article 137](https://balise.aqcpe.com/loi/article-137/) - 137. (Modification intégrée au c. C-27.1, a. 7).
- [Article 136](https://balise.aqcpe.com/loi/article-136/) - 136. (Modification intégrée au c. C-19, a. 29).
- [Article 135](https://balise.aqcpe.com/loi/article-135/) - 135. Le ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine est chargé de l’application de la présente loi.
- [Article 133](https://balise.aqcpe.com/loi/article-133/) - 133. Dans l’exercice de ses responsabilités, le ministre peut prendre avec les ministères intéressés ou les organismes compétents les mesures nécessaires pour faciliter la reconnaissance au Québec de la formation reçue et de l’expérience acquise à l’étranger, en vue de l’attribution d’équivalences.
- [Article 132](https://balise.aqcpe.com/loi/article-132/) - 132. (Abrogé).
- [Article 131](https://balise.aqcpe.com/loi/article-131/) - 131. (Abrogé).
- [Article 130](https://balise.aqcpe.com/loi/article-130/) - 130. (Abrogé).
- [Article 129](https://balise.aqcpe.com/loi/article-129/) - 129. (Abrogé).
- [Article 128](https://balise.aqcpe.com/loi/article-128/) - 128. (Abrogé).
- [Article 127](https://balise.aqcpe.com/loi/article-127/) - 127. (Abrogé).
- [Article 126](https://balise.aqcpe.com/loi/article-126/) - 126. (Abrogé).
- [Article 125](https://balise.aqcpe.com/loi/article-125/) - 125. (Abrogé).
- [Article 124.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-124-1/) - 124.1. Le ministre peut former un comité consultatif pour le conseiller sur tous les aspects de la garde en milieu familial et le charger de recueillir les renseignements pertinents et de lui faire rapport de ses constatations et recommandations. Ce comité est formé de représentants des bureaux coordonnateurs agréés par le ministre ou d’associations les regroupant.
- [Article 121.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-121-2-2/) - Les parties visées à l’article 121.1 peuvent convenir d’une entente permettant à des enfants admis à l’éducation préscolaire au sein d’une communauté autochtone auxquels des services de garde en milieu scolaire ne sont pas offerts de bénéficier des services offerts par un prestataire de services de garde éducatifs visé par la présente loi. Cette entente
- [Article 121.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-121-1/) - 121.1. Afin de permettre l’application de mesures assurant la prise en compte de la réalité des autochtones, le gouvernement peut conclure une entente portant sur toute matière visée par la présente loi ou ses règlements avec une nation autochtone représentée par l’ensemble des conseils de bande ou des conseils des villages nordiques des communautés qui
- [Article 120](https://balise.aqcpe.com/loi/article-120/) - 120. Lorsque, dans un local, sont exercées sans permis des activités pour lesquelles un permis ou une reconnaissance en vertu de l’article 6 est exigé, le ministre peut, après avoir avisé les parents des enfants reçus dans ce local, faire procéder, aux frais du responsable de ce local, à l’évacuation des enfants et à la
- [Article 119.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-119-1/) - 119.1. Une poursuite pénale visant à sanctionner une infraction à une disposition de la présente loi ou de ses règlements se prescrit, selon le délai le plus long, par : 1° trois ans à compter de la date de la perpétration de l’infraction; 2° deux ans à compter de la date à laquelle l’inspection ou
- [Article 119](https://balise.aqcpe.com/loi/article-119/) - 119. En cas de récidive, les amendes prévues aux articles 108.1 à 117.2 sont portées au double.
- [Article 118](https://balise.aqcpe.com/loi/article-118/) - 118. Lorsqu’une personne morale contrevient à l’une des dispositions visées aux articles 108.1 à 117.2, son dirigeant ou son représentant qui a autorisé ou permis la perpétration de cette infraction ou qui y a consenti est partie à l’infraction et est passible des amendes prévues à ces articles.
- [Article 117.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-117-2/) - 117.2. Quiconque, notamment un administrateur ou un actionnaire du titulaire de permis dont les services de garde sont subventionnés ou d’un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial, par un acte ou une omission, aide une personne à commettre une infraction prévue aux articles 115.1 et 117.1 ou, par un encouragement, un conseil,
- [Article 117.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-117-1/) - 117.1. Commet une infraction et est passible d’une amende de 2 000 $ à 20 000 $ dans le cas d’une personne physique ou, dans les autres cas, d’une amende de 10 000 $ à 250 000 $: 1° quiconque divulgue des renseignements en application de l’article 101.21 qu’il sait faux ou trompeurs; 2° quiconque
- [Article 116](https://balise.aqcpe.com/loi/article-116/) - 116. Le prestataire de services de garde éducatifs qui contrevient à une disposition des articles 2.2, 59.2 et 59.6, du premier alinéa de l’article 59.9 et des articles 59.10, 59.12, 86 ou 95 commet une infraction et est passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $. * À noter : Entrée en vigueur
- [Article 115.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-115-1/) - 115.1. Quiconque contrevient à l’une des dispositions des articles 78 ou 81.0.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 4 000 $ à 20 000 $.
- [Article 115](https://balise.aqcpe.com/loi/article-115/) - 115. Le titulaire de permis ou le bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial agréé qui reçoit une subvention en vertu de la présente loi, qui omet de produire, dans le délai prescrit, les rapports visés aux articles 61, 62 ou 63 ou y inscrit un renseignement faux ou inexact commet une infraction
- [Article 114](https://balise.aqcpe.com/loi/article-114/) - 114. Le prestataire de services de garde éducatifs qui omet de tenir la fiche d’inscription et d’assiduité visée à l’article 58 ou y inscrit des renseignements faux ou trompeurs commet une infraction et est passible d’une amende de 500$ à 2 500$.
- [Article 113.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-113-3/) - 113.3. Le prestataire de services de garde éducatifs qui contrevient aux dispositions du premier ou du troisième alinéa de l’article 57.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $.
- [Article 113.2.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-113-2-1/) - Le membre du personnel d'un prestataire de services de garde éducatifs qui contrevient à une disposition de l'article 5.3 en compromettant gravement, notamment par acte ou omission, la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants à qui des services de garde sont fournis est passible d'une amende de 2 500 $ à 12 500
- [Article 113.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-113-2/) - 113.2. Le prestataire de services de garde éducatifs qui contrevient à une disposition de l’article 5.2 commet une infraction et est passible d’une amende de 5 000 $ à 75 000 $.
- [Article 113.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-113-1/) - 113.1. Le prestataire de services de garde éducatifs ou le bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial agréé qui refuse ou omet de transmettre les renseignements demandés par le ministre en vertu de l’article 102, dans le délai et de la façon qu’il détermine, commet une infraction et est passible d’une amende de
- [Article 113](https://balise.aqcpe.com/loi/article-113/) - 113. Le prestataire de services de garde éducatifs ou le bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial agréé qui reçoit une subvention en vertu de la présente loi et qui omet de tenir les livres, comptes et registres visés à l’article 57 ou y inscrit un renseignement faux ou inexact commet une infraction
- [Article 112.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-112-1/) - 112.1. Le bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial agréé qui contrevient à une disposition de l’article 51.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 2 500 $ à 12 500 $.
- [Article 112](https://balise.aqcpe.com/loi/article-112/) - 112. Le bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial agréé qui contrevient à une disposition des articles 48 ou 59 commet une infraction et est passible d’une amende de 250 $ à 1 000 $.
- [Article 111](https://balise.aqcpe.com/loi/article-111/) - 111. Le titulaire d’un permis de garderie qui contrevient à une disposition des articles 31 ou 33, du deuxième alinéa de l’article 34 ou des articles 37 ou 38 commet une infraction et est passible d’une amende de 500$ à 2 500$.
- [Article 110.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-110-1/) - 110.1. Le titulaire de permis qui contrevient à une disposition du premier alinéa de l’article 30 commet une infraction et est passible d’une amende de 2 500$ à 12 500$.
- [Article 110](https://balise.aqcpe.com/loi/article-110/) - 110. Le titulaire de permis qui contrevient à une disposition des articles 13, 13.1, 14, 16, 17, 20, 22 ou 25 commet une infraction et est passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $. * À noter : Entrée en vigueur de l'ajout de « 13.1 » à la date déterminée par le
- [Article 109](https://balise.aqcpe.com/loi/article-109/) - 109. Quiconque contrevient à une disposition des articles 15, 41, 53 ou 53.1, du deuxième alinéa de l’article 76, de l’article 86.1 ou de l’article 99 ou quiconque donne accès à un espace, une aire ou un équipement de jeu dont l’accès a été interdit ou dont l’évacuation a été ordonnée en vertu des dispositions
- [Article 108.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-108-2/) - 108.2. Commet une infraction et est passible d’une amende de 5 000 $ à 50 000 $ quiconque est visé par une ordonnance rendue en vertu de l’article 81.1 et, dans les deux ans suivant sa notification ou dans les deux ans d’une condamnation en vertu du présent article, refuse ou néglige de se conformer
- [Article 108.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-108-1/) - 108.1. Quiconque contrevient à une disposition de l’article 6 commet une infraction et est passible d’une amende de 2 500$ à 12 500$.
- [Article 108](https://balise.aqcpe.com/loi/article-108/) - 108. Le ministre peut, dans un cas exceptionnel et s’il le juge d’intérêt public, autoriser l’application d’une mesure différente d’une norme prévue à la présente loi, à l’exception d’une norme établie en vertu des paragraphes 13°, 14°, 14.0.1°, 15.1°, 16° et 21° à 30° de l’article 106. Le ministre peut aussi, dans le cadre d’une
- [Article 107](https://balise.aqcpe.com/loi/article-107/) - 107. Le ministre peut, par règlement, pour l’ensemble ou une partie du territoire du Québec : 1° (paragraphe abrogé); 2° déterminer les conditions auxquelles le ministre assujettit l’agrément.
- [Article 106](https://balise.aqcpe.com/loi/article-106/) - 106. Le gouvernement peut, par règlement, pour l’ensemble ou une partie du territoire du Québec: 1° déterminer la teneur de la demande de délivrance ou de renouvellement d’un permis, les qualités requises d’un demandeur de permis, les conditions qu’il doit remplir, les renseignements et les documents qu’il doit fournir et les droits qu’il doit verser;
- [Article 105.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-105-2/) - 105.2. Une décision en réexamen rendue par une personne désignée par le ministre confirmant une pénalité administrative imposée en vertu de la présente loi ou d’un règlement pris en application de celle-ci peut être contestée par la personne visée par cette décision devant le Tribunal administratif du Québec dans les 60 jours de sa notification.
- [Article 105.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-105-1/) - 105.1. Une ordonnance rendue en vertu de l’article 81.1 par le ministre ou la personne qu’il autorise peut être contestée par la personne visée par cette ordonnance devant le Tribunal administratif du Québec dans les 60 jours de sa notification.
- [Article 105](https://balise.aqcpe.com/loi/article-105/) - 105. Le bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial qui a rendu la décision contestée est partie à l’instance au sens de l’article 101 de la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3) et est notamment tenu, dans les 30 jours de la réception d’une copie de la requête, de transmettre au secrétaire
- [Article 104.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-104-1/) - Dans le cas de la contestation de la suspension d'une reconnaissance dans un contexte d'urgence ou dans le but d'éviter un préjudice sérieux ou irréparable aux personnes, le délai de 60 jours prévu par le premier alinéa de l'article 104 court à compter de l'expiration du délai pour demander le réexamen de cette suspension. Toutefois,
- [Article 103.9](https://balise.aqcpe.com/loi/article-103-9/) - 103.9. Aucun membre ou membre ad hoc d’un comité consultatif régional ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions. * À noter : Entrée en vigueur des modifications le 1er septembre 2022 (art. 108(1) Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à
- [Article 103.8.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-103-8-1/) - 103.8.1. Le ministre peut établir par directive toute règle de fonctionnement du comité, notamment celles portant sur les conflits d’intérêts, leur dénonciation et l’éthique. * À noter : Entrée en vigueur des modifications le 1er septembre 2022 (art. 108(1) Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au
- [Article 103.8](https://balise.aqcpe.com/loi/article-103-8/) - 103.8. Les dates des séances de chaque comité sont déterminées par le ministre. Le quorum aux séances d’un comité est de la majorité de ses membres. En cas d’impossibilité d’obtenir le quorum, le ministre peut, s’il le juge approprié ou à la demande du comité, désigner un ou des membres ad hoc. * À noter
- [Article 103.7](https://balise.aqcpe.com/loi/article-103-7/) - 103.7. Les membres sont désignés pour un mandat d’au plus cinq ans. À l’expiration de leur mandat, les membres demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement ou jusqu’au renouvellement de leur mandat. * À noter : Article 104 Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des
- [Article 103.6](https://balise.aqcpe.com/loi/article-103-6/) - 103.6. Chaque comité est composé des membres suivants : 1° une personne désignée par chacune des municipalités régionales de comté du territoire concerné; 2° une personne désignée par le ou les directeurs de la protection de la jeunesse agissant sur le territoire concerné; 3° une personne désignée par les centres intégrés de santé et de
- [Article 103.5](https://balise.aqcpe.com/loi/article-103-5/) - 103.5. Le ministre constitue un comité consultatif régional pour chacun des territoires qu’il détermine. Chaque comité a pour fonction de conseiller le ministre sur les besoins de services de garde éducatifs à l’enfance et les priorités de développement de ces services sur son territoire, conformément à l’article 11.2. En outre, un comité doit procéder à
- [Article 103.4](https://balise.aqcpe.com/loi/article-103-4/) - 103.4. La gestion des sommes visées au paragraphe 1° du deuxième alinéa de l’article 103.1, remises en fidéicommis au ministre et portées au crédit du Fonds, est confiée au ministre des Finances.
- [Article 103.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-103-3/) - 103.3. Malgré le deuxième alinéa de l’article 54 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001), le ministre des Finances ne peut avancer au fonds général les sommes, visées au paragraphe 1° du deuxième alinéa de l’article 103.1, remises en fidéicommis au ministre.
- [Article 103.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-103-2/) - 103.2. Les sommes portées au débit du Fonds sont versées, conformément aux conditions et suivant les priorités déterminées par le ministre, pour le financement des services de garde éducatifs subventionnés. Toutefois, les sommes que le ministre engage pour la perception de la contribution additionnelle visée au premier alinéa de l’article 88.2, tel qu’il se lisait
- [Article 103.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-103-1/) - 103.1. Est constitué le Fonds des services de garde éducatifs à l’enfance, affecté exclusivement au financement des services de garde éducatifs subventionnés. Les sommes suivantes sont portées au crédit du Fonds: 1° les sommes perçues par le ministre du Revenu au titre de la contribution additionnelle en vertu du premier alinéa de l’article 88.2, tel
- [Article 103](https://balise.aqcpe.com/loi/article-103/) - 103. Afin de mesurer l’atteinte des objectifs de la loi, le ministre peut exiger des parents dont l’enfant bénéficie de services de garde qu’ils lui transmettent, au moment qu’il détermine et à l’aide du formulaire qu’il fournit, les documents et renseignements prévus par règlement relatifs à leur emploi, à la catégorie de leurs revenus annuels,
- [Article 101.37](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-37/) - 101.37. Toute personne qui croit avoir été victime de représailles visées à l’article 101.35 peut porter plainte auprès du ministre pour que celui-ci examine si cette plainte est fondée et prenne, le cas échéant, toute mesure prévue par la présente loi qu’il estime appropriée à l’égard du prestataire de services de garde éducatifs ou du
- [Article 101.36](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-36/) - Sont présumés être des représailles au sens de l’article 101.35 : 1° la rétrogradation, la suspension, le congédiement ou le déplacement d’une personne visée à cet article ainsi que toute autre mesure disciplinaire ou mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail; 2° dans le cas où la personne visée à
- [Article 101.35](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-35/) - Il est interdit d’exercer des représailles contre une personne pour le motif qu’elle a de bonne foi adressé une plainte au ministre ou à un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial et lui a communiqué des renseignements susceptibles de démontrer qu’une contravention à la présente loi a été commise ou est sur
- [Article 101.34](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-34/) - 101.34. Toute personne qui, de bonne foi, effectue une divulgation ou collabore à une inspection ou à une enquête menée en raison d’une divulgation n’encourt aucune responsabilité civile de ce fait.
- [Article 101.33](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-33/) - 101.33. Toute personne qui croit avoir été victime de représailles visées à l’article 101.31 peut porter plainte auprès du ministre pour que celui-ci examine si cette plainte est fondée et prenne, le cas échéant, toute mesure prévue par la présente loi qu’il estime appropriée, à l’égard du titulaire de permis ou du bureau coordonnateur de
- [Article 101.32](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-32/) - 101.32. Sont présumées être des représailles au sens de l’article 101.31: 1° la rétrogradation, la suspension, le congédiement ou le déplacement d’une personne visée à cet article ainsi que toute autre mesure disciplinaire ou mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail; 2° dans le cas où cette personne est le
- [Article 101.31](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-31/) - 101.31. Il est interdit d’exercer des représailles contre une personne pour le motif qu’elle a de bonne foi fait une divulgation ou collaboré à une inspection ou à une enquête menée en raison d’une divulgation. Il est également interdit de menacer une personne de représailles pour qu’elle s’abstienne de faire une divulgation ou de collaborer
- [Article 101.30](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-30/) - 101.30. Le ministre indique notamment, dans le rapport annuel de gestion visé à l’article 11 de la Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (chapitre M-17.2): 1° le nombre de divulgations reçues; 2° le nombre de divulgations auxquelles il a été mis fin en application de l’article 101.27;
- [Article 101.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-2/) - 101.2. (Abrogé).
- [Article 101.19](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-19/) - 101.19. Le ministre peut, par entente, déléguer à un autre ministère ou à un organisme tout ou partie des pouvoirs se rapportant au recouvrement des montants des pénalités administratives qui lui sont dus en vertu de la présente loi ou de ses règlements.
- [Article 101.18](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-18/) - 101.18. Le débiteur est tenu au paiement de frais de recouvrement, dans les cas et aux conditions déterminées par règlement du gouvernement, selon le montant qui y est prévu.
- [Article 101.17](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-17/) - 101.17. Sur dépôt du certificat de recouvrement au greffe du tribunal compétent, accompagné d’une copie de la décision définitive qui établit la dette, la décision devient exécutoire comme s’il s’agissait d’un jugement définitif et sans appel de ce tribunal et en a tous les effets.
- [Article 101.16](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-16/) - 101.16. Après délivrance du certificat de recouvrement, tout remboursement dû au débiteur par le ministre du Revenu peut, conformément à l’article 31 de la Loi sur l’administration fiscale (chapitre A-6.002), faire l’objet d’une retenue aux fins du paiement du montant visé par ce certificat. Cette retenue interrompt la prescription.
- [Article 101.15](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-15/) - 101.15. À défaut d’acquittement de la pénalité administrative ou de respect de l’entente conclue à cette fin, le ministre peut, à l’expiration du délai pour demander le réexamen de la décision, à l’expiration du délai pour contester devant le Tribunal administratif du Québec la décision en réexamen ou à l’expiration d’un délai de 30 jours
- [Article 101.14](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-14/) - 101.14. La personne et le ministre peuvent conclure une entente de remboursement d’un montant dû à titre de pénalité administrative. Une telle entente ou le paiement d’un montant dû ne constitue pas, aux fins d’une poursuite pénale, une reconnaissance des faits y donnant lieu.
- [Article 101.13](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-13/) - 101.13. La décision en réexamen doit être écrite en termes clairs et concis, motivée et notifiée au demandeur avec la mention de son droit de la contester devant le Tribunal administratif du Québec.
- [Article 101.12](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-12/) - 101.12. La demande de réexamen doit être traitée avec diligence. Si la décision n’est pas rendue dans les 30 jours de la réception de la demande ou, le cas échéant, du délai requis par le demandeur pour présenter ses observations ou pour produire des documents, les intérêts sur la pénalité administrative sont alors suspendus jusqu’à
- [Article 101.11](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-11/) - 101.11. Après avoir donné à la personne l’occasion de présenter ses observations et, s’il y a lieu, de produire des documents pour compléter son dossier, la personne chargée du réexamen décide sur dossier. Elle peut alors confirmer, infirmer ou modifier la décision qui fait l’objet du réexamen.
- [Article 101.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-1/) - 101.1. (Abrogé).
- [Article 101](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101/) - 101. Lors de la cessation des activités d’un titulaire de permis de centre de la petite enfance ou d’un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial, de sa dissolution, de la révocation de son permis ou du retrait de son agrément, les actifs acquis à même les subventions sont cédés à une personne
- [Article 98](https://balise.aqcpe.com/loi/article-98/) - 98. Le ministre peut, avant d’annuler, de diminuer ou de suspendre une subvention dans les cas prévus aux paragraphes 5° et 6° du premier alinéa de l’article 97, établir, en collaboration avec un titulaire de permis ou un bureau coordonnateur et dans un délai qu’il détermine, un plan de redressement afin qu’il soit remédié à
- [Article 96](https://balise.aqcpe.com/loi/article-96/) - 96. Le ministre peut verser au bureau coordonnateur une subvention octroyée à la personne qu’il a reconnue. Le bureau coordonnateur doit la remettre à son bénéficiaire dans les 15 jours suivant la prestation des services de garde. Le ministre peut également verser à un bureau coordonnateur une subvention visée au paragraphe 1.1° de l’article 89
- [Article 94.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-94-2/) - 94.2. (Abrogé) * À noter : Entrée en vigueur des modifications le 1er septembre 2022 (art. 108(1) Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement).*
- [Article 94.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-94-1/) - 94.1. Le demandeur d’un permis de garderie, qui est une personne morale et qui a obtenu l’autorisation du ministre pour développer des places dont les services de garde sont subventionnés, ne peut conclure, sauf pour des motifs exceptionnels et avec l’autorisation du ministre, une entente concernant la vente ou le transfert, en tout ou en
- [Article 94](https://balise.aqcpe.com/loi/article-94/) - 94. (Abrogé) * À noter : Entrée en vigueur des modifications le 1er septembre 2022 (art. 108(1) Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement).*
- [Article 93.9](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-9/) - 93.9. Après avoir donné à la personne l’occasion de présenter ses observations et, s’il y a lieu, de produire des documents pour compléter son dossier, la personne chargée du réexamen décide sur dossier. Elle peut alors confirmer, infirmer ou modifier la décision qui fait l’objet du réexamen.
- [Article 93.8](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-8/) - 93.8. Le ministre désigne les personnes chargées de réexaminer les décisions portant sur l’application de la notion de personne liée. Ces personnes doivent relever d’une autorité administrative distincte de celle de la personne qui a pris la décision dont le réexamen est demandé.
- [Article 93.7](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-7/) - 93.7. Pour l’application des articles 93.1 et 93.2, un demandeur ou un titulaire de permis insatisfait d’une décision portant sur l’application de la notion de personne liée peut demander le réexamen de la décision, par écrit, dans les sept jours de sa notification.
- [Article 93.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-2/) - 93.2. Une même personne ou des personnes liées peuvent être titulaires d’au plus cinq permis de garderie dont les services de garde sont subventionnés.
- [Article 93.11](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-11/) - 93.11. La décision en réexamen doit être écrite en termes clairs et concis, motivée et notifiée à la personne qui a demandé le réexamen.
- [Article 93.10](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-10/) - 93.10. La demande de réexamen doit être traitée avec diligence. La décision doit être rendue dans les 15 jours de la réception de la demande ou, le cas échéant, du délai requis par le demandeur pour présenter ses observations ou pour produire des documents.
- [Article 93.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-1/) - 93.1. Une personne qui est titulaire de plusieurs permis de garderie ou des personnes liées qui sont titulaires de plusieurs permis de garderie peuvent bénéficier d’au plus 500 places dont les services de garde sont subventionnés.
- [Article 93.0.9](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-0-9/) - 93.0.9. Lors de la répartition de places dont les services de garde sont subventionnés à des demandeurs ou à des titulaires de permis, le ministre rend publics sur le site Internet de son ministère les critères utilisés pour l’évaluation des projets et la répartition des places de même que les décisions rendues concernant les projets
- [Article 93.0.8](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-0-8/) - 93.0.8. Lorsqu’un titulaire de permis cesse ses activités dans une ou plusieurs installations, le ministre récupère, si c’est le cas, les places dont les services de garde sont subventionnés qui lui ont été attribuées. Malgré les articles 11.2 et 93.0.1, le ministre peut alors attribuer de telles places ou répartir à nouveau les places récupérées
- [Article 93.0.7](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-0-7/) - 93.0.7. Le ministre peut récupérer d’un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial les places qui lui ont été réparties qu’il ne rend pas disponibles afin de les répartir de nouveau conformément à l’article 93.0.1 ou à l’article 93.0.2 ou encore de les annuler. Lorsque le ministre entend diminuer le nombre de places
- [Article 93.0.6](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-0-6/) - 93.0.6. Le bureau coordonnateur peut réaffecter une place attribuée à une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial si elle devient inoccupée. * À noter : Entrée en vigueur des modifications le 1er septembre 2022 (art. 108(1) Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité
- [Article 93.0.4](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-0-4/) - 93.0.4. Lorsque, dans le délai fixé par le ministre, les places dont les services de garde sont subventionnés attribuées à un demandeur ou à un titulaire de permis ne sont pas rendues disponibles, il peut les récupérer afin de les répartir de nouveau ou les annuler. Il en est de même lorsqu’une telle place devient
- [Article 93.0.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-0-3/) - 93.0.3. Le ministre doit prendre les moyens pour que l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance sur chaque territoire réponde à la demande de tels services. Ainsi, lorsqu’à l’issue du processus prévu à l’article 11.2, il constate que la projection qu’il fait de l’offre de tels services sur un territoire donné ne répond pas
- [Article 93.0.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-0-2/) - 93.0.2. Lorsque le ministre a l’intention d’attribuer des nouvelles places dont les services de garde sont subventionnés à un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial afin qu’il les répartisse, il procède à la modification de son agrément conformément à la sous-section 2 de la section I du chapitre III de la loi.
- [Article 93.0.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-93-0-1/) - 93.0.1. Lorsque le ministre a l’intention d’attribuer de nouvelles places dont les services de garde sont subventionnés à des demandeurs ou à des titulaires de permis, il lance une invitation à soumettre un projet visant la réalisation de telles places pour l’ensemble ou une partie du territoire du Québec. Cette invitation s’adresse d’abord aux demandeurs
- [Article 91](https://balise.aqcpe.com/loi/article-91/) - 91. Le ministre peut, aux conditions et suivant les priorités qu’il détermine, accorder une subvention à toute personne, société ou association en vue de permettre ou d’encourager le développement ou l’amélioration de la qualité des services de garde à l’enfance, la satisfaction de besoins spécifiques de garde ou l’expérimentation ou l’innovation dans le domaine des
- [Article 88.9](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-9/) - 88.9. (Abrogé).
- [Article 88.8](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-8/) - 88.8. (Abrogé).
- [Article 88.7](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-7/) - 88.7. (Abrogé).
- [Article 88.6](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-6/) - 88.6. (Abrogé).
- [Article 88.5](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-5/) - 88.5. (Abrogé).
- [Article 88.4](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-4/) - 88.4. (Abrogé).
- [Article 88.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-3/) - 88.3. (Abrogé).
- [Article 88.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-2/) - 88.2. (Abrogé).
- [Article 88.14](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-14/) - 88.14. (Abrogé).
- [Article 88.13](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-13/) - 88.13. (Abrogé).
- [Article 88.12](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-12/) - 88.12. (Abrogé).
- [Article 88.10](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-10/) - 88.10. (Abrogé).
- [Article 88.1.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-1-1/) - 88.1.1. (Abrogé).
- [Article 88.1.0.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-1-0-1/) - 88.1.0.1. (Abrogé).
- [Article 88.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88-1/) - 88.1. (Abrogé).
- [Article 88](https://balise.aqcpe.com/loi/article-88/) - 88. Le ministre communique sa décision motivée par écrit dans les 30 jours de la réception de la demande et la transmet au parent et au prestataire de services concernés.
- [Article 87](https://balise.aqcpe.com/loi/article-87/) - 87. Le parent qui se croit lésé par la décision d’un titulaire de permis ou d’un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial à propos de son admissibilité à la contribution fixée par règlement ou à son exemption peut demander au ministre de réviser cette décision. La demande est faite par écrit et
- [Article 85](https://balise.aqcpe.com/loi/article-85/) - 85. Le parent verse la contribution fixée ou en est exempté totalement ou partiellement à la condition qu’une subvention ait été octroyée à cette fin au prestataire de services pour la place que le parent demande pour la garde de son enfant.
- [Article 84](https://balise.aqcpe.com/loi/article-84/) - 84. Le gouvernement peut, par règlement, déterminer les conditions de versement de la contribution fixée pour une journée ou une demi-journée de garde ainsi que les cas d’exemption totale ou partielle de cette contribution pour tout ou partie des services qu’il détermine.
- [Article 83](https://balise.aqcpe.com/loi/article-83/) - 83. Un prestataire de services de garde éducatifs dont les services de garde sont subventionnés doit fournir des services de garde éducatifs aux enfants suivant la classe d’âge, le mode, la période de garde, la durée et la plage horaire établis par règlement. Ces services doivent comprendre les services déterminés par règlement ainsi que toutes
- [Article 82](https://balise.aqcpe.com/loi/article-82/) - 82. Le gouvernement peut, par règlement, fixer le montant de la contribution exigible d’un parent pour les services de garde fournis par un prestataire de services de garde éducatifs subventionné à cette fin. Il peut également, par règlement, fixer les modalités d’indexation du montant de cette contribution. Dans les autres cas, le prestataire de services
- [Article 81.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-3/) - 81.3. (Abrogé).
- [Article 81.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2/) - 81.2. Le ministre ou la personne qu’il autorise doit, lorsqu’il rend l’ordonnance, la notifier à la personne visée et l’informer de son droit de la contester dans les 60 jours devant le Tribunal administratif du Québec.
- [Article 81.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-1/) - 81.1. Lorsqu’un constat d’infraction est signifié à une personne qui offre ou fournit des services de garde en contravention à une disposition de l’article 6, le ministre ou une personne qu’il autorise à cette fin doit, s’il est d’avis que la santé ou la sécurité des enfants a pu être compromise ou pourrait l’être, rendre
- [Article 81.0.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-0-3/) - Lorsqu'un inspecteur ou un enquêteur a des motifs raisonnables de croire que la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants reçus dans une installation par un titulaire d epermis est ou pourrait être gravement compromise, notamment s'il estime que l'état d'une installation ou d'une partie de celle-ci constitue un danger imminent pour les enfants,
- [Article 81](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81/) - 81. L’enquêteur peut transmettre une assignation par tout moyen de communication qui permet d’en prouver la réception.
- [Article 80](https://balise.aqcpe.com/loi/article-80/) - 80. Le ministre ou toute personne qu’il désigne à cette fin peut enquêter sur toute matière relative à l’application de la présente loi. Pour la conduite d’une enquête, le ministre et l’enquêteur sont investis des pouvoirs et de l’immunité des commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête (chapitre C-37), sauf le
- [Article 79](https://balise.aqcpe.com/loi/article-79/) - 79. L’inspecteur ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions.
- [Article 78.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-78-1/) - 78.1. Un inspecteur peut, par une demande péremptoire qu’il transmet par tout moyen qui permet d’en prouver la réception, exiger d’une personne, dans le délai raisonnable qu’il fixe, la communication, par les mêmes moyens, de tout renseignement ou de tout document relatif à l’application de la présente loi. La personne à qui cette demande est
- [Article 77](https://balise.aqcpe.com/loi/article-77/) - 77. Lorsque les lieux ou l’équipement de jeu ne présentent plus de danger pour les enfants et sont conformes aux normes prévues par règlement, le ministre en autorise l’accès et, le cas échéant, la levée des scellés.
- [Article 76](https://balise.aqcpe.com/loi/article-76/) - 76. L’inspecteur peut apposer des scellés sur un équipement de jeu dont il interdit l’accès. Nul ne peut briser les scellés apposés par l’inspecteur.
- [Article 75](https://balise.aqcpe.com/loi/article-75/) - 75. Si l’inspecteur constate que l’état de l’espace ou de l’aire de jeu ou de l’équipement garnissant l’aire de jeu constitue un danger pour les enfants, il en ordonne l’évacuation immédiate. Le titulaire de permis peut, dans le délai indiqué dans l’ordre d’évacuation, présenter ses observations au ministre. Le ministre peut suspendre ou annuler la
- [Article 74](https://balise.aqcpe.com/loi/article-74/) - 74. L’inspecteur peut remettre au titulaire de permis qui ne se conforme pas à une norme de sécurité applicable à un espace ou une aire de jeu ou à l’équipement de jeu garnissant l’aire de jeu, un avis de non-conformité indiquant les irrégularités constatées et le délai pour les corriger. À défaut par le titulaire
- [Article 72](https://balise.aqcpe.com/loi/article-72/) - 72. Le ministre peut autoriser une personne à agir comme inspecteur pour l’application de la présente loi. L’inspecteur est un préposé du ministre. Lors d’une inspection, il se présente et, sur demande, produit le certificat, signé par le ministre, qui atteste sa qualité.
- [Article 71](https://balise.aqcpe.com/loi/article-71/) - 71. L’administrateur provisoire ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions.
- [Article 70](https://balise.aqcpe.com/loi/article-70/) - 70. L’administrateur provisoire remet au ministre un rapport définitif dès qu’il constate que la situation justifiant l’administration provisoire a été corrigée ou ne pourra l’être. Les frais, honoraires et déboursés de l’administration provisoire sont à la charge du titulaire de permis ou de l’agréé qui en est l’objet, à moins que le ministre n’en décide
- [Article 68](https://balise.aqcpe.com/loi/article-68/) - 68. Dans les meilleurs délais, l’administrateur provisoire présente au ministre un rapport préliminaire de ses constatations, accompagné de ses recommandations. Le ministre fait parvenir une copie du rapport préliminaire au titulaire de permis ou à l’agréé et lui accorde un délai d’au moins 15 jours pour présenter ses observations.
- [Article 67](https://balise.aqcpe.com/loi/article-67/) - 67. L’administration provisoire suspend les pouvoirs du titulaire de permis ou de l’agréé.
- [Article 66](https://balise.aqcpe.com/loi/article-66/) - 66. Le ministre peut désigner une personne pour administrer provisoirement un centre de la petite enfance, une garderie ou un bureau coordonnateur: 1° si son permis est suspendu ou révoqué; 2° si le titulaire de permis s’adonne à des pratiques ou tolère une situation susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des
- [Article 62](https://balise.aqcpe.com/loi/article-62/) - 62. Le titulaire de permis ou le bureau coordonnateur qui cesse ses activités ou dont le permis est révoqué ou non renouvelé ou dont l’agrément est retiré ou n’est pas renouvelé doit transmettre au ministre son rapport financier pour la période qui s’étend du début de l’exercice financier en cours jusqu’à la date de cessation
- [Article 60](https://balise.aqcpe.com/loi/article-60/) - 60. L’exercice financier d’un titulaire de permis ou d’un bureau coordonnateur se termine le 31 mars de chaque année, à moins qu’une date différente soit déterminée par une autre loi.
- [Article 59.9](https://balise.aqcpe.com/loi/article-59-9/) - 59.9. Lorsqu’un titulaire de permis de centre de la petite enfance ou de garderie dont les services de garde sont subventionnés a l’intention d’admettre un enfant, il doit en aviser préalablement l’administrateur du guichet unique pour obtenir de celui-ci la référence d’enfants. La référence d’enfants par le guichet unique et leur appariement avec un titulaire
- [Article 59.8](https://balise.aqcpe.com/loi/article-59-8/) - 59.8. Une garderie dont les services de garde ne sont pas subventionnés ainsi qu’une personne reconnue à titre de responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial peuvent, sous réserve de l’article 59.6, admettre les enfants de leur choix selon les critères d’admission qu’ils déterminent. * À noter : Entrée en vigueur des modifications
- [Article 59.7](https://balise.aqcpe.com/loi/article-59-7/) - 59.7. Le titulaire de permis de centre de la petite enfance ou de garderie dont les services de garde sont subventionnés doit établir sa politique d’admission en conformité avec les exigences fixées par règlement. Les enfants qui vivent dans des contextes de précarité socio-économique doivent être priorisés dans les politiques d’admission des prestataires de services
- [Article 59.6](https://balise.aqcpe.com/loi/article-59-6/) - 59.6. Un prestataire de services de garde éducatifs ne peut admettre un enfant dans son installation ou dans son service de garde en milieu familial si l’enfant n’est pas préalablement inscrit au guichet unique. * À noter : Entrée en vigueur des modifications à la date déterminée par le gouvernement (art. 108(3) Loi modifiant la
- [Article 59.5](https://balise.aqcpe.com/loi/article-59-5/) - 59.5. Pour qu’un enfant bénéficie de services de garde éducatifs à l’enfance dispensés par un prestataire de services de garde éducatifs, autre qu’un prestataire visé à l’article 59.3, il doit être inscrit au guichet unique suivant les modalités et les conditions prévues par règlement. * À noter : Entrée en vigueur des modifications à la
- [Article 59.4](https://balise.aqcpe.com/loi/article-59-4/) - 59.4 Le guichet unique est un outil de référence et d’appariement servant à assurer une offre de services de garde éducatifs à l’enfance répondant aux besoins des parents et favorisant l’égalité des chances des enfants, tout en respectant les critères d’admission et le ou les rangs attribués à un enfant en application du présent chapitre.
- [Article 59.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-59-3/) - 59.3. Malgré l’article 59.2, un prestataire de services de garde éducatifs qui fournit des services au sein d’une communauté autochtone n’est pas tenu d’adhérer au guichet unique et est dispensé de l’application des articles 59.4, 59.6, 59.9, 59.10 et 59.12. * À noter : Entrée en vigueur des modifications à la date déterminée par le
- [Article 56](https://balise.aqcpe.com/loi/article-56/) - 56. (Abrogé).
- [Article 51.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-51-1/) - 51.1. Un bureau coordonnateur doit, au moins 90 jours avant de cesser ses activités, en aviser par écrit le ministre ainsi que les personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial qu’il a reconnues et respecter toute autre condition prévue par règlement. Il doit, avec cet avis, transmettre au ministre une copie du
- [Article 51](https://balise.aqcpe.com/loi/article-51/) - 51. Lors du retrait d’un agrément, le ministre assume la coordination des services fournis par les personnes reconnues par l’ancien bureau coordonnateur jusqu’à ce qu’il en agrée un nouveau pour le même territoire. Ces personnes sont alors réputées reconnues par le nouveau bureau coordonnateur.
- [Article 50](https://balise.aqcpe.com/loi/article-50/) - 50. Le ministre communique sa décision motivée par écrit.
- [Article 49](https://balise.aqcpe.com/loi/article-49/) - 49. Le ministre peut retirer un agrément dans l’une des circonstances suivantes: 1° l’agréé en fait la demande; 2° l’agrément a été accordé sur la foi de renseignements faux ou trompeurs; 3° l’agréé ne se conforme pas aux conditions prévues par la loi ou par son agrément ou à une instruction ou directive donnée par
- [Article 48](https://balise.aqcpe.com/loi/article-48/) - 48. Le bureau coordonnateur qui projette de changer l’adresse de son siège, d’aliéner ou de transférer un actif important et nécessaire à son fonctionnement qui a été acquis à même une subvention, ou d’opérer un changement ayant trait à son organisation doit au préalable obtenir l’autorisation du ministre.
- [Article 47](https://balise.aqcpe.com/loi/article-47/) - 47. Le ministre peut, à la demande du bureau coordonnateur, modifier l’agrément en tenant compte des critères prévus à l’article 43. Il peut aussi, de son propre chef, en cours d’agrément, le modifier pour augmenter ou diminuer le nombre de places déterminé en vertu de l’article 44. Dans le cas d’une diminution, les modalités prévues
- [Article 46](https://balise.aqcpe.com/loi/article-46/) - 46. Le ministre publie et tient à jour, sur le site Internet de son ministère, une liste de tous les bureaux coordonnateurs agréés indiquant, pour chacun d’eux, le territoire qui lui est attribué ainsi que la durée de l’agrément qui lui a été accordé ou renouvelé.
- [Article 44](https://balise.aqcpe.com/loi/article-44/) - 44. L’agrément détermine le nombre de places donnant droit à des services de garde subventionnés à répartir par le bureau coordonnateur dans le territoire qui lui est attribué.
- [Article 43](https://balise.aqcpe.com/loi/article-43/) - 43. Pour accorder son agrément, le ministre tient compte notamment des critères suivants: 1° ses objectifs et ses priorités, la probité et la qualité de son organisation, sa capacité de coordonner la garde en milieu familial notamment, selon les caractéristiques géographiques et culturelles, et sa viabilité; 2° son apport particulier en termes d’enrichissement, de complémentarité
- [Article 41](https://balise.aqcpe.com/loi/article-41/) - 41. Seul un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial agréé par le ministre peut reconnaître une personne à titre de responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial ou coordonner des services de garde en milieu familial fournis par une personne qu’il a reconnue. Seul le titulaire d’un agrément du ministre
- [Article 40.0.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-40-0-1/) - 40.0.1. Le ministre s’assure de la cohérence des actions et des pratiques des bureaux coordonnateurs qu’il agrée. À cette fin, le ministre peut, par instruction, prescrire toute procédure qu’un bureau coordonnateur doit suivre, tout document qu’il doit utiliser ou tout renseignement qu’il doit fournir.
- [Article 39](https://balise.aqcpe.com/loi/article-39/) - 39. Aucun membre d’un comité de parents ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions.
- [Article 38](https://balise.aqcpe.com/loi/article-38/) - 38. Le titulaire de permis doit conserver pendant cinq ans, dans l’installation, les documents relatifs au comité de parents.
- [Article 37](https://balise.aqcpe.com/loi/article-37/) - 37. Le titulaire de permis doit convoquer une réunion du comité de parents par un avis écrit d’au moins 10 jours aux membres, indiquant la date, l’heure, le lieu de la réunion ainsi que les sujets qui y seront traités. Cet avis est aussi transmis aux parents.
- [Article 36](https://balise.aqcpe.com/loi/article-36/) - 36. Le titulaire de permis informe, par écrit, tous les parents usagers du nom des membres du comité de parents.
- [Article 35](https://balise.aqcpe.com/loi/article-35/) - 35. Le comité de parents se dote d’un règlement intérieur. Le gouvernement peut, par règlement, édicter des règles de fonctionnement d’un comité de parents.
- [Article 34](https://balise.aqcpe.com/loi/article-34/) - 34. Le comité de parents choisit un président et un secrétaire parmi ses membres. Le président dirige les réunions du comité et le secrétaire rédige les procès-verbaux. Le titulaire de permis doit s’assurer que le comité se réunit au moins quatre fois par année. Le quorum est de trois membres. Lorsque survient une vacance, le
- [Article 33](https://balise.aqcpe.com/loi/article-33/) - 33. Le titulaire de permis doit convoquer par écrit tous les parents usagers à une assemblée pour l’élection de leurs représentants. Cette assemblée est tenue dans les trois mois de la délivrance du permis et, par la suite, chaque année avant le 15 octobre.
- [Article 32](https://balise.aqcpe.com/loi/article-32/) - 32. Le titulaire de permis consulte le comité de parents sur tous les aspects touchant la garde des enfants reçus à la garderie, notamment sur : 1° l’application du programme éducatif ; 2° l’acquisition et l’utilisation du matériel éducatif et de l’équipement ; 3° la localisation ou le changement de localisation de l’installation ; 4°
- [Article 31](https://balise.aqcpe.com/loi/article-31/) - 31. Le titulaire d’un permis de garderie doit former dans son installation un comité de parents composé de cinq parents élus par et parmi les parents usagers autres que lui-même, un membre de son conseil d’administration, de son personnel et une personne qui leur est liée. Toutefois, le titulaire de permis n’est pas tenu de
- [Article 28.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-28-1/) - 28.1. Lors de la cession de la propriété d’actions conférant 10% ou plus des droits de vote d’une personne morale titulaire d’un permis de garderie, le ministre peut suspendre, révoquer ou refuser de renouveler le permis de ce titulaire lorsque le nouvel actionnaire: 1° est visé par l’un ou l’autre des paragraphes 4°, 5° et
- [Article 25.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-25-1/) - 25.1. Le titulaire d’un permis ne peut confier l’administration ou la gestion de son installation à un tiers qui est une personne morale.
- [Article 24](https://balise.aqcpe.com/loi/article-24/) - 24. Le ministre peut modifier un permis lorsqu’un changement est apporté à l’un des éléments prévus à l’article 12. Les conditions prévues aux articles 7, 8, 11 et 40.2 s’appliquent en cas de modification ou de renouvellement d’un permis. Toutefois, la condition prévue au paragraphe 1.2° du premier alinéa de l’article 11 ne s’applique pas
- [Article 22](https://balise.aqcpe.com/loi/article-22/) - 22. Le titulaire d’un permis doit l’afficher dans chacune de ses installations en un lieu accessible à tous et visible en tout temps.
- [Article 23](https://balise.aqcpe.com/loi/article-23/) - 23. Le permis est délivré ou renouvelé pour cinq ans ou pour une période plus courte si le ministre le juge utile. Si le ministre n’a pas décidé d’une demande de renouvellement d’un permis à sa date d’expiration, ce permis demeure en vigueur jusqu’à ce qu’une décision soit prise, sans excéder 120 jours.
- [Article 21.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-21-1/) - 21.1. Le titulaire d’un permis de garderie qui désire augmenter le nombre maximum d’enfants indiqué à son permis doit obtenir au préalable l’autorisation écrite du ministre. Il en est de même lorsque le titulaire d’un permis désire changer définitivement l’emplacement de son installation afin d’offrir ses services de garde sur un autre territoire. Le ministre
- [Article 19](https://balise.aqcpe.com/loi/article-19/) - 19. Dans les 60 jours de la réception des plans, le ministre rend sa décision. Il refuse d’approuver les plans si les locaux ou les modifications projetés n’apparaissent pas conformes aux normes établies par règlement.
- [Article 18](https://balise.aqcpe.com/loi/article-18/) - 18. Le demandeur d’un permis doit transmettre au ministre pour approbation les plans des locaux de toute installation où il envisage de fournir des services de garde. Il en est de même du titulaire de permis qui désire modifier une installation, en adjoindre une nouvelle ou en changer définitivement l’emplacement. Ces plans sont signés et
- [Article 17](https://balise.aqcpe.com/loi/article-17/) - 17. Le titulaire de permis doit aviser le ministre par écrit, dans les 15 jours, d’un changement de nom, de domicile et, dans le cas d’une personne morale, d’un changement d’administrateur ou d’actionnaire. À l’égard d’un nouvel administrateur ou d’un nouvel actionnaire, il doit fournir les renseignements exigés par règlement.
- [Article 16.4](https://balise.aqcpe.com/loi/article-16-4/) - 16.4.Le ministre peut, pour la durée qu’il détermine, autoriser un titulaire d’un permis de centre de la petite enfance ainsi qu’une personne déjà titulaire d’un permis de garderie qui se sont vu répartir des places dont les services de garde sont subventionnés et dont le projet implique des travaux de construction ou d’aménagement d’une installation
- [Article 16.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-16-3/) - 16.3. Le ministre rend publics, sur le site Internet de son ministère, les noms des demandeurs ou des titulaires de permis auxquels il a accordé une autorisation en vertu de l’article 16.1 ainsi que toute directive donnée en vertu de l’article 16.2.
- [Article 16.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-16-2/) - 16.2. Dans les cas prévus à l’article 16.1, le ministre peut, pour une période déterminée, autoriser un titulaire de permis à fournir des services de garde selon des normes différentes de celles prévues par la présente loi ou le dispenser de l’application de certaines normes, à l’exception d’une norme établie en vertu des paragraphes 13°
- [Article 16.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-16-1/) - 16.1. Le Ministre peut, dans des circonstances exceptionnelles et de façon temporaire, lorsqu’un titulaire de permis cesse ses activités dans une ou plusieurs installations ou s’apprête à le faire, autoriser un demandeur ou un titulaire de permis de centre de la petite enfance à maintenir la fourniture de services de garde aux enfants qui en
- [Article 15](https://balise.aqcpe.com/loi/article-15/) - 15. Seul le titulaire d’un permis délivré par le ministre peut utiliser un nom comportant l’expression «centre de la petite enfance» ou «garderie».
- [Article 14](https://balise.aqcpe.com/loi/article-14/) - 14. Le titulaire d’un permis doit se conformer aux normes établies par la présente loi et transmettre au ministre, lorsque requis par règlement, un certificat établissant qu’il se conforme à ces normes. Le gouvernement peut, par règlement, déterminer les normes à l’égard desquelles un certificat est exigé, la forme du certificat, les renseignements qu’il doit
- [Article 6.0.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-6-0-1/) - 6.0.1. Pour l’application du premier alinéa de l’article 6, sont réputés être offerts ou fournis en contrepartie d’une contribution les services de garde dont l’offre ou la fourniture à un enfant constitue un avantage accordé à un parent à titre d’employé, de client ou de personne qui fréquente un établissement, même si aucune contrepartie pécuniaire
- [Article 5.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-5-3-2/) - Le membre du personnel d'un prestataire de services de garde éducatifs ne peut compromettre, notamment par acte ou omission, la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants à qui des services de garde sont fournis. Il ne peut, notamment, appliquer des mesures dégradantes ou abusives, faire usage de punitions exagérées, de dénigrement ou de
- [Article 5](https://balise.aqcpe.com/loi/article-5-3/) - 5. Afin d’assurer la prestation de services de garde éducatifs, le prestataire de services de garde éducatifs applique un programme éducatif qui a pour buts : 1° de favoriser le développement global de l’enfant en lui permettant de développer à son rythme tous les domaines de sa personne notamment sur le plan affectif, social, cognitif,
- [Article 4](https://balise.aqcpe.com/loi/article-4-3/) - 4. (Abrogé) * À noter : Entrée en vigueur des modifications le 1er septembre 2022 (art. 108(1) Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement).*
- [Article 2.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-2-2-2/) - 2.2. Un prestataire de services de garde éducatifs visé par la présente loi ne peut recevoir que les seuls enfants visés au premier alinéa de l’article 2, sauf dans une situation visée aux articles 53.1 ou 101.2.1.
- [Article 2.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-2-1/) - 2.1. Les prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance qui concourent à l’atteinte des objectifs de la présente loi sont les centres de la petite enfance, les garderies et les personnes reconnues à titre de responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial, avec le soutien, dans le cas de ces dernières, des
- [Article 12](https://balise.aqcpe.com/loi/article-12-3/) - 12. Le permis indique: 1° le nom et l’adresse de son titulaire; 2° l’adresse de chacune des installations où les enfants sont reçus; 3° le nombre maximum d’enfants qui peuvent être reçus dans chacune des installations; 4° le nombre maximum d’enfants par classe d’âge ou classes d’âge regroupées qui peuvent être reçus dans chacune des
- [Article 11.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-11-3/) - 11.3. Le ministre consulte annuellement le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport afin d’assurer la cohérence entre le développement des services de garde éducatifs à l’enfance et les services éducatifs de l’éducation préscolaire lorsqu’ils sont destinés à des enfants pouvant recourir à l’un ou l’autre de ces services. * À noter : Entrée
- [Article 11.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-11-1/) - 11.1. Dans l’appréciation des critères prévus au paragraphe 1.2° du premier alinéa de l’article 11, le ministre considère notamment: 1° en ce qui concerne le critère de faisabilité, la capacité du demandeur de mener à terme son projet suivant un montage financier et des délais réalistes; 2° en ce qui concerne le critère de pertinence,
- [Article 10](https://balise.aqcpe.com/loi/article-10-2/) - 10. Le ministre peut refuser de délivrer un permis de centre de la petite enfance, sauf s’il s’agit d’un projet sélectionné en vertu de l’article 93.0.1, compte tenu de la disponibilité des subventions, de la pertinence de subventionner le demandeur d’un permis sur le territoire visé ou encore si l’offre de services de garde éducatifs
- [Article 09](https://balise.aqcpe.com/loi/article-9-2/) - 9. (Abrogé).
- [Article 08](https://balise.aqcpe.com/loi/article-8-2/) - 8. Le demandeur d’un permis de centre de la petite enfance doit aussi satisfaire aux conditions suivantes: 1° il s’engage à fournir des services de garde éducatifs dans une ou plusieurs installations; 1.1° il s’engage à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants qu’il reçoit; 1.2° il s’engage à ne recevoir que
- [Annexe II](https://balise.aqcpe.com/loi/annexe-ii/) - (Abrogé).
- [Article 108.0.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-108-0-1-2/) - 108.0.1. Le ministre peut, sur recommandation du ministre de la Santé et des Services sociaux, établir des protocoles ou identifier des protocoles concernant l’administration d’un médicament ne faisant pas l’objet d’une ordonnance ou l’application d’un produit à un enfant. Ces protocoles doivent être publiés par le ministre sur le site Internet du gouvernement du Québec.
- [Article 101.35](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-35-2/) - 101.35. Il est interdit d’exercer des représailles contre une personne pour le motif qu’elle a de bonne foi adressé une plainte au ministre ou à un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial et lui a communiqué des renseignements susceptibles de démontrer qu’une contravention à la présente loi a été commise ou est
- [Article 101.2.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-2-1/) - 101.2.1. Un prestataire de services de garde éducatifs peut, avec l’autorisation du ministre, recevoir des enfants admis aux services de l’éducation préscolaire ou d’enseignement primaire pourvu que tout enfant ainsi reçu le soit en présence : 1° soit d’un enfant visé au premier alinéa de l’article 2 avec lequel il réside; 2° soit d’un membre
- [Article 81.2.37](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-37/) - 81.2.37. Avant son entrée en fonction, toute personne appelée à travailler dans l’installation d’un titulaire de permis pendant la prestation des services de garde doit déclarer à celui-ci toute suspension visée à l’article 81.2.36 la concernant qui : 1° est toujours en cours; 2° était en cours au moment où elle a quitté un emploi
- [Article 81.2.36](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-36/) - 81.2.36. Un titulaire de permis doit suspendre immédiatement tout membre de son personnel dans les cas suivants : 1° lorsque le titulaire est informé que le membre de son personnel est mis en cause par un signalement retenu pour évaluation par le directeur de la protection de la jeunesse de même que lorsqu’une telle personne
- [Article 81.2.35](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-35/) - 81.2.35. Le rapport d’activités du Comité d’examen des empêchements est inclus au rapport annuel de gestion du ministère.
- [Article 81.2.34](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-34/) - 81.2.34. Le ministre élabore un guide relatif à la vérification d’absence d’empêchement destiné aux prestataires de services de garde éducatifs et en assure la diffusion sur le site Internet du gouvernement du Québec. Ce guide est élaboré après consultation des organismes représentatifs des prestataires de services de garde éducatifs.
- [Article 81.2.33](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-33/) - §8. — Entente et information 81.2.33. Le ministre et le ministre de la Sécurité publique conviennent d’une entente-cadre visant à établir les modalités de la vérification d’absence d’empêchement que les corps de police du Québec peuvent être appelés à effectuer dans le domaine des services de garde. Cette entente indique les mesures à mettre en
- [Article 81.2.32](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-32/) - 81.2.32. Les personnes faisant partie du comité ne sont pas rémunérées, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Elles ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que le gouvernement détermine.
- [Article 81.2.31](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-31/) - 81.2.31. En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions et pouvoirs sont assumés par le vice-président ou, à défaut, par un président de séance.
- [Article 81.2.30](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-30/) - 81.2.30. Le quorum du comité est constitué d’au moins la moitié de ses membres. Les avis du comité sont décidés à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le président a un vote prépondérant.
- [Article 81.2.29](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-29/) - 81.2.29. Le secrétariat du comité est assumé par le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.
- [Article 81.2.28](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-28/) - 81.2.28. Le mandat des membres du comité est d’au plus deux ans. À la fin de leur mandat, les membres demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
- [Article 81.2.27](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-27/) - 81.2.27. Le comité est composé d’au moins cinq membres nommés par le ministre, dont au moins deux sont avocats. Parmi ces membres, il désigne un président, qui en dirige les séances et en assure le bon fonctionnement, ainsi qu’un vice-président. Le comité doit être composé d’au moins un membre d’une communauté autochtone lorsqu’une déclaration d’empêchement
- [Article 81.2.26](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-26/) - §7. — Comité d’examen des empêchements 81.2.26. Le ministre constitue le Comité d’examen des empêchements. Le comité a pour fonctions d’examiner les renseignements fournis par un corps de police dans une déclaration d’empêchement potentiel devant lui être soumise en application de la présente section et de donner son avis quant à la présence ou non
- [Article 81.2.25](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-25/) - §6. — Personnes ayant résidé ailleurs qu’au Canada pendant un an ou plus 81.2.25. Toute personne visée à l’article 81.2.1 ayant résidé ailleurs qu’au Canada pendant une période continue d’un an ou plus depuis la date de son dix-huitième anniversaire et qui n’est pas visée à la sous-section 5 doit, en plus de se conformer
- [Article 81.2.24](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-24/) - 81.2.24. Les articles 81.2.10, 81.2.12 à 81.2.14 et 81.2.17 s’appliquent aux situations et aux personnes visées à la présente sous-section, avec les adaptations nécessaires.
- [Article 81.2.23](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-23/) - 81.2.23. Le ministre peut requérir qu’une nouvelle demande de vérification d’absence d’empêchement soit faite pour une personne titulaire d’une attestation d’absence d’empêchement délivrée conformément au processus prévu à la présente sous-section, en suivant ce processus ou celui prévu aux articles 81.2.1 à 81.2.9, lorsqu’il est informé d’un changement relatif aux renseignements qui pourraient permettre d’établir
- [Article 81.2.22](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-22/) - 81.2.22. Une attestation d’absence d’empêchement délivrée en application de la présente sous-section est valide jusqu’à ce que la personne qu’elle vise ait résidé un an au Canada. Une demande de vérification formulée conformément au processus prévu aux articles 81.2.1 à 81.2.9 au cours du mois précédant l’expiration d’une attestation d’absence d’empêchement délivrée conformément à la
- [Article 81.2.21](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-21/) - 81.2.21. Dans le cas où la déclaration contient des renseignements qui pourraient permettre d’établir la présence d’un empêchement, les articles 81.2.8 et 81.2.9 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, sous réserve du deuxième alinéa. Avec le consentement de la personne visée par la vérification, un demandeur ou un titulaire de permis ou un bureau coordonnateur peut,
- [Article 81.2.20](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-20/) - 81.2.20. Dans le cas où la déclaration ne contient aucun renseignement qui pourrait permettre d’établir la présence d’un empêchement, la personne ayant fait la demande de vérification délivre une attestation d’absence d’empêchement à la personne visée par la vérification et en conserve une copie.
- [Article 81.2.19](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-19/) - 81.2.19. La vérification est demandée par la personne qui pourrait faire une demande de vérification conformément au troisième alinéa de l’article 81.2.2. Elle consiste en l’appréciation du contenu d’une déclaration sous serment fournie par la personne visée par la vérification, afin de déterminer s’il y a présence ou non d’empêchement. La déclaration : 1° fait
- [Article 81.2.18](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-18/) - §5. — Personnes résidant au Canada depuis moins d’un an 81.2.18. La vérification d’absence d’empêchement d’une personne visée à l’article 81.2.1 qui réside au Canada depuis moins d’un an est régie par les dispositions de la présente sous-section.
- [Article 81.2.17](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-17/) - 81.2.17. Lorsqu’une personne mineure travaille ou se présente régulièrement pendant la prestation des services de garde à titre de stagiaire ou de bénévole dans l’installation d’un titulaire de permis ou dans la résidence où les services de garde sont fournis, le titulaire de permis ou la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu
- [Article 81.2.16](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-16/) - « §4. — Personnes dispensées de vérification « 81.2.16. Malgré l’article 81.2.12, un prestataire de services de garde éducatifs peut dispenser une personne visée aux paragraphes 3°, 4° ou 8° de l’article 81.2.1 de faire l’objet d’une nouvelle vérification d’absence d’empêchement aux conditions suivantes : 1° la personne est titulaire d’une attestation d’absence d’empêchement délivrée
- [Article 81.2.15](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-15/) - 81.2.15. Le ministre peut requérir qu’une nouvelle demande de vérification d’absence d’empêchement soit faite conformément aux articles 81.2.1 à 81.2.9 pour tout titulaire d’une attestation d’absence d’empêchement lorsqu’il est informé d’un changement relatif aux renseignements qui pourraient permettre d’établir la présence d’un empêchement à son égard. Toute personne visée à l’article 81.2.2 peut faire de
- [Article 81.2.14](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-14/) - 81.2.14. Le titulaire d’une attestation d’absence d’empêchement qui est accusé ou déclaré coupable d’une infraction criminelle portant sur les éléments visés au deuxième alinéa de l’article 81.2.4 doit en aviser immédiatement la personne qui peut faire pour lui une demande de vérification d’absence d’empêchement conformément à l’article 81.2.2. Si le titulaire d’une attestation d’absence d’empêchement
- [Article 81.2.13](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-13/) - 81.2.13. Malgré l’article 81.2.10, lors d’un changement d’administrateur, le demandeur ou le titulaire de permis ou le bureau coordonnateur qui n’est pas titulaire de permis de centre de la petite enfance dispose d’un délai de 10 jours à compter du changement pour faire une demande de vérification d’absence d’empêchement le concernant conformément à l’article 81.2.2.
- [Article 81.2.12](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-12/) - 81.2.12. Sous réserve de l’article 81.2.16, une attestation d’absence d’empêchement est uniquement valide pour que son titulaire puisse, selon le cas : 1° être titulaire de permis ou être reconnu à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial, à la suite d’une demande faite, selon le cas, en vertu du
- [Article 81.2.11](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-11/) - §3. — Validité des attestations d’absence d’empêchement et nouvelle vérification 81.2.11. Une attestation d’absence d’empêchement est valide pour une période de trois ans à compter de sa délivrance, aux conditions prévues à l’article 81.2.12. Une nouvelle demande de vérification formulée au moins trois mois avant l’expiration d’une attestation d’absence d’empêchement prolonge la période de validité
- [Article 81.2.9](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-9/) - 81.2.9. Le tiers auquel une déclaration d’empêchement potentiel est communiquée doit, après avoir obtenu l’avis du Comité d’examen des empêchements lorsque l’article 81.2.8 le prévoit et en tenant compte des observations et de tout document qui, le cas échéant, accompagne la déclaration, apprécier son contenu et déterminer s’il y a présence ou non d’un empêchement.
- [Article 81.2.8](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-8/) - 81.2.8. Le contenu d’une déclaration d’empêchement potentiel doit être apprécié par l’un ou l’autre des tiers suivants : 1° le ministre, après avoir obtenu l’avis du Comité d’examen des empêchements constitué en vertu de l’article 81.2.26, pour une déclaration concernant une personne visée aux paragraphes 1°, 2° ou 10° de l’article 81.2.1 et pour une
- [Article 81.2.7](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-7/) - 81.2.7. La personne visée au paragraphe 7° de l’article 81.2.1 à laquelle un corps de police délivre une déclaration d’empêchement potentiel doit décider si elle consent à sa communication par le corps de police à la personne qui réside avec elle et qui demande une reconnaissance ou qui est reconnue à titre de responsable d’un
- [Article 81.2.6](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-6/) - 81.2.6. La personne visée aux paragraphes 1° à 6° ou 8° à 10° de l’article 81.2.1 à laquelle un corps de police délivre une déclaration d’empêchement potentiel doit décider si elle souhaite poursuivre le processus de vérification. Dans l’affirmative, elle communique la déclaration d’empêchement potentiel au tiers désigné par l’article 81.2.8 et accompagne celle-ci, si
- [Article 81.2.5](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-5/) - 81.2.5. Si la recherche effectuée dans les banques de données qui sont accessibles au corps de police ne révèle aucun renseignement qui pourrait permettre d’établir la présence d’un empêchement, celui-ci délivre une attestation d’absence d’empêchement à la personne visée par la vérification et en communique une copie à la personne ayant fait la demande de
- [Article 81.2.4](https://balise.aqcpe.com/loi/article-81-2-4/) - 81.2.4. Tout corps de police du Québec est tenu d’effectuer les vérifications d’absence d’empêchement demandées. La recherche effectuée par le corps de police porte sur toute inconduite à caractère sexuel, toute omission de fournir les choses nécessaires à la vie et toute conduite criminelle d’un véhicule à moteur, sur tout comportement violent, acte de négligence
- [Article 115.5](https://balise.aqcpe.com/loi/article-115-5/) - 115.5 Quiconque permet l’accès par des enfants à une installation ou à une partie d’installation visée par une ordonnance d’évacuation donnée en application de l’article 81.0.3 ou permet l’accès à une résidence ou à une partie de résidence à des enfants en contravention avec une ordonnance d’évacuation rendue en application de l’article 42.0.1 est passible
- [Article 115.4](https://balise.aqcpe.com/loi/article-115-4/) - 115.4 Toute personne qui omet ou néglige d’aviser ou d’informer le ministre conformément à l’article 81.2.14 ou de faire la déclaration à laquelle elle est tenue en vertu de l’un des articles 81.2.17, 81.2.19, 81.2.25 ou 81.2.37 ou qui fournit à l’occasion de l’application de l’un de ces articles des renseignements faux ou trompeurs est
- [Article 115.7](https://balise.aqcpe.com/loi/article-115-7/) - 115.7 Quiconque contrevient aux dispositions de l'article 101.35 est passible d'une amende de 500 $ à 5 000 $, dans le cas d'une personne physique, ou d'une amende de 1 500 $ à 30 000 $, dans les autres cas.
- [Article 115.6](https://balise.aqcpe.com/loi/article-115-6/) - 115.6 Le titulaire de permis qui contrevient au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 81.2.36 est passible d’une amende de 2 500 $ à 12 500 $.
- [Article 115.3](https://balise.aqcpe.com/loi/article-115-3/) - 115.3 Toute personne qui contrevient à l’article 81.2.10 est passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $, dans le cas d’une personne physique, ou d’une amende de 1 500 $ à 15 000 $, dans les autres cas.
- [Article 115.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-115-2-2/) - 115.2 Toute personne chargée d’apprécier le contenu d’une déclaration conformément au quatrième alinéa de l’article 81.2.9 qui omet ou néglige d’informer le ministre conformément à cet alinéa est passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $, dans le cas d’une personne physique, ou d’une amende de 1 500 $ à 15 000 $,
- [Article 28.2](https://balise.aqcpe.com/loi/article-28-2-2/) - Un permis est révoqué de plein droit si le titulaire fournit directement ou indirectement des services de garde alors que son permis est suspendu.
- [Article 101.2.1](https://balise.aqcpe.com/loi/101-2-1/) - 101.2.1. Un prestataire de services de garde éducatifs peut, avec l’autorisation du ministre, recevoir des enfants admis aux services de l’éducation préscolaire ou d’enseignement primaire pourvu que tout enfant ainsi reçu le soit en présence : 1° soit d’un enfant visé au premier alinéa de l’article 2 avec lequel il réside; 2° soit d’un membre
- [Article 121.7](https://balise.aqcpe.com/loi/article-121-7/) - 121.7. Le titulaire d’un permis doit désigner par écrit une ou des personnes habilitées à administrer l’insectifuge dans chacune de ses installations. Le titulaire d’un permis doit s’assurer que seule une personne ainsi désignée administre l’insectifuge. La responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial ainsi que la personne qui l’assiste ou, en leur
- [Article 61](https://balise.aqcpe.com/loi/article-61-2/) - 61. Le bureau coordonnateur doit aviser par écrit la personne qui a demandé une reconnaissance de sa décision. * À noter : Article 105 Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement : 105.
- [Article 55](https://balise.aqcpe.com/loi/article-55-2/) - 55. Un bureau coordonnateur peut refuser d’accorder une reconnaissance si la personne qui la demande, une personne majeure vivant dans la résidence où seront fournis les services de garde, la personne qui doit l’assister ou la remplaçante occasionnelle le cas échéant, est l’objet d’un empêchement.
- [Article 101.29](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-29/) - 101.29. Au terme de l’inspection ou de l’enquête, le ministre peut prendre toute mesure prévue par la présente loi, qu’il estime appropriée, à l’encontre du titulaire de permis ou du bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial. Lorsque le ministre l’estime à propos, il peut informer la personne ayant effectué la divulgation des
- [Article 101.9](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-9/) - 101.9. La personne peut demander le réexamen de la décision, par écrit, dans les 30 jours de la notification de l’avis.
- [Article 101.8](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-8/) - 101.8. La personne désignée par le ministre impose une pénalité administrative à une personne par la notification d’un avis qui en énonce le montant, les motifs de son exigibilité, le droit d’en demander le réexamen par le ministre et, par la suite, de la contester devant le Tribunal administratif du Québec. Cet avis doit également
- [Article 101.7](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-7/) - 101.7. L’imposition d’une pénalité administrative se prescrit pour un an à compter de la date du manquement.
- [Article 101.6](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-6/) - 101.6. L’imposition d’une pénalité administrative à une personne ne peut être cumulée avec une poursuite pénale intentée contre elle en raison d’une contravention à la même disposition et en raison des mêmes faits.
- [Article 101.5](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-5/) - 101.5. Un manquement qui donne lieu à l’imposition d’une pénalité administrative constitue un manquement distinct pour chaque jour durant lequel il se poursuit.
- [Article 101.4](https://balise.aqcpe.com/loi/article-101-4/) - 101.4. Le gouvernement peut prévoir qu’un manquement à une disposition d’un règlement qu’il prend en application de la présente loi peut donner lieu à l’imposition d’une pénalité administrative par la personne désignée par le ministre. Un tel règlement peut également fixer le montant de la pénalité administrative ou prévoir des modes de calcul permettant d’établir
- [Article 2.1](https://balise.aqcpe.com/loi/article-2-1-2/) - 2.1. (Abrogé).

## Catégories

- [Vie associative et partenariats](https://balise.aqcpe.com/category/vie-associative-et-partenariats/)
- [Gestion des ressources humaines et main-d'oeuvre](https://balise.aqcpe.com/category/gestion-des-ressources-humaines-et-main-doeuvre/)

## étiquettes de sujet

- [rythme de l'enfant](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet-tag/rythme-de-lenfant/)
- [Sieste extérieure](https://balise.aqcpe.com/communautes/sujet-tag/sieste-exterieure/)

## Groupe tags

- [La balise juridique](https://balise.aqcpe.com/wpum_group_tag/la-balise-juridique/)

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## Dossiers

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- [Financement, tarification et impacts économiques du réseau des CPE/BC](https://balise.aqcpe.com/dossier/financement-tarification-et-impacts-economiques-du-reseau-des-cpe-bc/)
- [Lois et règlements](https://balise.aqcpe.com/dossier/lois-et-reglements/)
- [Maternelles 4 ans](https://balise.aqcpe.com/dossier/maternelles-4-ans/)
- [Ministère de la Famille et autres publications gouvernementales](https://balise.aqcpe.com/dossier/ministere-de-la-famille-et-autres-publications-gouvernementales/)
- [Outils, guides et fiches pratiques](https://balise.aqcpe.com/dossier/outils-guides-et-fiches-pratiques/)
- [Protection de la jeunesse et enfants à besoins particuliers](https://balise.aqcpe.com/dossier/protection-de-la-jeunesse-et-enfants-a-besoins-particuliers/)
- [Qualité des services éducatifs et développement de l'enfant](https://balise.aqcpe.com/dossier/qualite-des-services-educatifs-et-developpement-de-lenfant/)
- [Vie associative](https://balise.aqcpe.com/dossier/vie-associative/)
- [COVID-19](https://balise.aqcpe.com/dossier/covid-19/)
- [SST](https://balise.aqcpe.com/dossier/sst/)
- [Outils en gestion RH](https://balise.aqcpe.com/dossier/outils-en-gestion-rh/)
- [Jeu libre et actif, saine habitudes: Petite enfance, grande forme (PEGF)](https://balise.aqcpe.com/dossier/petite-enfance-grande-forme-pegf/)

## Catégorie

- [Cachée](https://balise.aqcpe.com/project-category/cachee/)

## Catégorie

- [Webinaire](https://balise.aqcpe.com/event-category/webinaire/)
- [Vie associative](https://balise.aqcpe.com/event-category/vie-associative/)
- [Atelier - Échanges](https://balise.aqcpe.com/event-category/atelier-echanges/)
- [Webconférence - Infos](https://balise.aqcpe.com/event-category/webconference-infos/)
- [Date importante](https://balise.aqcpe.com/event-category/date-importante/)
- [Formation](https://balise.aqcpe.com/event-category/formation-multi-leader-pedagogique/)

## Catégorie

- [La gestion de la santé et sécurité au travail](https://balise.aqcpe.com/categories-zone-dg/sante_securite_au_travail/)
- [La gestion de la qualité des services éducatifs](https://balise.aqcpe.com/categories-zone-dg/services_educatifs/) - La gestion de la qualité des services éducatifs
- [La gestion des infrastructures](https://balise.aqcpe.com/categories-zone-dg/infrastructures/)
- [La gestion de la saine alimentation](https://balise.aqcpe.com/categories-zone-dg/saine_alimentation/)
- [La gestion d’un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial](https://balise.aqcpe.com/categories-zone-dg/bureau-coordonnateur/)
- [La gestion financière](https://balise.aqcpe.com/categories-zone-dg/finances/)
- [La gestion des ressources humaines](https://balise.aqcpe.com/categories-zone-dg/ressources-humaines/)
- [La gestion des aspects juridiques](https://balise.aqcpe.com/categories-zone-dg/les-aspects-juridiques/)
- [La gestion des communications](https://balise.aqcpe.com/categories-zone-dg/la-gestion-des-communications/)

## Étiquette

- [Enjeux du réseau](https://balise.aqcpe.com/newsletter-tag/politique/) - Toutes les nouvelles qui touchent les enjeux politiques du réseau.
- [Vie associative](https://balise.aqcpe.com/newsletter-tag/vie-associative/) - Les messages liés à la vie de l’AQCPE: les élections, l’AGA, le rapport d’activités, les tournées et rencontres avec les membres, etc.
- [Actualités générales](https://balise.aqcpe.com/newsletter-tag/actualites-generales/) - Pour toutes les nouvelles qui n’entrent pas dans les autres catégories!
- [INFO-BC](https://balise.aqcpe.com/newsletter-tag/info-bc/) - Toutes les nouvelles spécifiquement destinées aux BC.
- [Services - Outils](https://balise.aqcpe.com/newsletter-tag/services-outils/) - Toutes les nouvelles qui visent à mettre de l’avant des services et des outils offerts par l’AQCPE, qu’ils soient payants ou gratuits, exemples: tout ce qui touche à Möbius; lancement d’un nouveau service; outil financier; guide à vendre; etc.
- [COVID-19](https://balise.aqcpe.com/newsletter-tag/covid-19/) - Pour les messages liés à la pandémie de COVID-19, en particulier aux mesures sanitaires.
- [Sondage](https://balise.aqcpe.com/newsletter-tag/sondage/) - Pour faire ressortir les messages dont l’objectif est d’inviter les membres à répondre à un sondage.

## Loi Category

- [LOI SUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/) - LOI SUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE
- [CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-i/)
- [SECTION I : CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-i/section-i/)
- [SECTION II : SERVICES DE GARDE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-i/section-ii/)
- [CHAPITRE II : CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET GARDERIES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-ii/)
- [SECTION II : DURÉE, MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DES PERMIS](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-ii/section-ii-chapitre-ii-loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [SECTION I : PERMIS](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-ii/section-i-chapitre-ii-loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [RÈGLEMENT SUR LA CONTRIBUTION RÉDUITE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-la-contribution-reduite/)
- [RÈGLEMENT SUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [CHAPITRE II : PERMIS DE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ET DE GARDERIE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-ii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance-2/)
- [SECTION II : ADMINISTRATION D’UN CENTRE OU D’UNE GARDERIE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-ii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance-2/section-ii-chapitre-ii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance-2/)
- [SECTION I : PERMIS](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-ii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance-2/section-i-chapitre-ii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance-2/)
- [CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-i-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance-2/)
- [SECTION III : REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RÉVOCATION DU PERMIS](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-ii/section-iii/)
- [SECTION IV : COMITÉ CONSULTATIF DE PARENTS D’UNE GARDERIE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-ii/section-iv/)
- [CHAPITRE III : SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iii/)
- [SECTION II : RESPONSABLES D’UN SERVICE DE GARDE ÉDUCATIF EN MILIEU FAMILIAL](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iii/section-ii-chapitre-iii/)
- [CHAPITRE IV : DOCUMENTS](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iv/)
- [CHAPITRE IV.1 : ACCÈS AUX SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L'ENFANCE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iv-1/)
- [CHAPITRE V : RAPPORTS](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-v/)
- [CHAPITRE VI: MESURES DE CONTRÔLE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vi/)
- [SECTION I : AVIS DE NON-CONFORMITÉ](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vi/section-i-chapitre-vi/)
- [SECTION II : ADMINISTRATION PROVISOIRE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vi/section-ii-chapitre-vi/)
- [SECTION III : INSPECTION](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vi/section-iii-chapitre-vi/)
- [SECTION IV : ENQUÊTE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vi/section-iv-chapitre-vi/)
- [SECTION V : ORDONNANCES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vi/section-v/)
- [CHAPITRE VII : CONTRIBUTIONS ET SUBVENTIONS](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vii/)
- [SECTION I : CONTRIBUTIONS](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vii/section-i-chapitre-vii/)
- [SECTION II : SUBVENTIONS](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vii/section-ii-chapitre-vii/)
- [SECTION III : (ABROGÉ)](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vii/section-iii-chapitre-vii/)
- [CHAPITRE VII.1 : PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vii-1/)
- [CHAPITRE VII.2 : DIVULGATION D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES ET PROTECTION CONTRE LES REPRÉSAILLES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vii-2/)
- [SECTION I : DIVULGATION](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vii-2/section-i-chapitre-vii-2/)
- [SECTION II : SUIVI DES DIVULGATIONS PAR LE MINISTRE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vii-2/section-ii-chapitre-vii-2/)
- [SECTION III : PROTECTION CONTRE LES REPRÉSAILLES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vii-2/section-iii-chapitre-vii-2/)
- [CHAPITRE VIII : TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-viii/)
- [CHAPITRE VIII.1 : FONDS DES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-viii-1/)
- [CHAPITRE VIII.2 : COMITÉ CONSULTATIF RÉGIONAL](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-viii-2/)
- [SECTION I : CONSTITUTION ET FONCTIONS](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-viii-2/section-i-chapitre-viii-2/)
- [SECTION II : COMPOSITION ET ORGANISATION](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-viii-2/section-ii-chapitre-viii-2/)
- [CHAPITRE IX : RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-ix/)
- [CHAPITRE X : RÉGLEMENTATION](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-x/)
- [CHAPITRE XI : DISPOSITIONS PÉNALES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-xi/)
- [CHAPITRE XII : DISPOSITIONS DIVERSES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-xii/)
- [SECTION I : REPRÉSENTATION ET DÉLÉGATION](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-xii/section-i-chapitre-xii/)
- [SECTION II : PROJETS-PILOTES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-xii/section-ii-chapitre-xii/)
- [SECTION II.1 : COMITÉ CONSULTATIF](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-xii/section-ii-1/)
- [SECTION III : (ABROGÉ)](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-xii/section-iii-chapitre-xii/)
- [SECTION IV : RECONNAISSANCE D’ÉQUIVALENCES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-xii/section-iv-chapitre-xii/)
- [SECTION V : AMÉNAGEMENT ET URBANISME](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-xii/section-v-chapitre-xii/)
- [SECTION VI : MINISTRE RESPONSABLE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-xii/section-vi/)
- [CHAPITRE XIII : DISPOSITIONS MODIFICATIVES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-xiii/)
- [CHAPITRE XIV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-xiv/)
- [CHAPITRE I.1: GARDE EN MILIEU FAMILIAL NON RECONNUE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-i-1/)
- [SECTION I : VÉRIFICATION D’ABSENCE D’EMPÊCHEMENT](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-i-1/section-i-chapitre-i-1/)
- [SECTION II : COURS DE SECOURISME](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-i-1/section-ii-chapitre-i-1/)
- [SECTION III : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-i-1/section-iii-chapitre-i-1/)
- [SECTION IV : AVIS AU PARENT](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-i-1/section-iv-chapitre-i-1/)
- [CHAPITRE I.2 : PROGRAMME ÉDUCATIF](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-i-2/)
- [SECTION III : AMÉNAGEMENT D’UNE INSTALLATION D’UN CENTRE OU D’UNE GARDERIE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-ii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance-2/section-iii-chapitre-ii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance-2/)
- [SECTION IV : INSTALLATIONS TEMPORAIRES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-ii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance-2/section-iv-chapitre-ii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance-2/)
- [CHAPITRE III : GARDE EN MILIEU FAMILIAL](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [SECTION I : BUREAU COORDONNATEUR DE LA GARDE ÉDUCATIVE EN MILIEU FAMILIAL](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/section-i-chapitre-iii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [SECTION II : RECONNAISSANCE D’UNE PERSONNE À TITRE DE PERSONNE RESPONSABLE D’UN SERVICE DE GARDE ÉDUCATIF EN MILIEU FAMILIAL](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/section-ii-chapitre-iii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [SECTION III : RÉSIDENCE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER DES SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/section-iii-chapitre-iii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES PRESTATAIRES DE SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iv-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [SECTION I : SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iv-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/section-i-chapitre-iv-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [SECTION II : MÉDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iv-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/section-ii-chapitre-iv-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [SECTION III : FICHES D’INSCRIPTION ET D’ASSIDUITÉ](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iv-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/section-iii-chapitre-iv-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [SECTION IV : DOSSIER ÉDUCATIF](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iv-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/section-iv-chapitre-iv-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [CHAPITRE IV.1 : PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iv-1-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [CHAPITRE V : DISPOSITIONS PÉNALES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-v-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vi-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [SECTION I.1 : ABROGÉ](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-la-contribution-reduite/section-i-1-reglement-sur-la-contribution-reduite/)
- [SECTION II : ADMISSIBILITÉ DU PARENT ET FIXATION DE LA CONTRIBUTION RÉDUITE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-la-contribution-reduite/section-ii-reglement-sur-la-contribution-reduite/)
- [SECTION III : EXEMPTION DU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION RÉDUITE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-la-contribution-reduite/section-iii-reglement-sur-la-contribution-reduite/)
- [SECTION IV : ADMINISTRATION DE LA CONTRIBUTION](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-la-contribution-reduite/section-iv-reglement-sur-la-contribution-reduite/)
- [SECTION V : DISPOSITIONS PÉNALES ET FINALES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-la-contribution-reduite/section-v-reglement-sur-la-contribution-reduite/)
- [SECTION I: INTERPRÉTATION](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-la-contribution-reduite/section-i-reglement-sur-la-contribution-reduite/)
- [SECTION V : SERVICE DE GARDE DE NUIT](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iv-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iv-section-v/)
- [SECTION I : BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE ÉDUCATIVE EN MILIEU FAMILIAL](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-iii/section-i-chapitre-iii/)
- [ANNEXE I](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/annexe-i-reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/)
- [ANNEXE II](https://balise.aqcpe.com/loi_category/reglement-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/annexe-ii-reglement-sur-les-services-de-garde-educatif-a-lenfance/)
- [CHAPITRE VI.1: MESURES DE PRÉSENTATION POUR LA SÉCURITÉ DES ENFANTS](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vi-1/)
- [SECTION I : VÉRIFICATION D'ABSENCE D'EMPÊCHEMENT](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vi-1/section-i-chapitre-vi-1/)
- [SECTION II : SUSPENSION D'UN MEMBRE DU PERSONNEL](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vi-1/section-ii-chapitre-vi-1/)
- [CHAPITRE VII.0.1 : SERVICES DE GARDE OFFERTS SELON UN HORAIRE NON USUEL À CERTAINS ENFANTS D’ÂGE SCOLAIRE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vii-0-1/)
- [CHAPITRE VII.3 : PLAINTES ET PROTECTION CONTRE LES REPRÉSAILLES](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-vii-3/)
- [CHAPITRE X.1 : POUVOIRS DU MINISTRE](https://balise.aqcpe.com/loi_category/loi-sur-les-services-de-garde-educatifs-a-lenfance/chapitre-x-1/)